PLANTAGENETS

vrires fussent restés confondus ensemble dans le corps représentatif^ il pouvait arriver un jour que la majorité de cette chambre unique se prononçât exclusivement pour les Trais intérêts de la masse. Alors tout ce qui était asorpation, soit du câté de la couronne , soit dans les dasMs aristocratiques, aurait fini par être attaqué; et dansée cas, les pouvoirs politiques de la nation eussent âë distribués d'une manière bien différente , en même temps qne le but d'action de ce^ pouvoirs aurait entièrement changé; mais par la séparation des chambres, et f iprès leur 'velo respectif, il devenait impossible de ja«niais remédier, sans une révolution violente, à aucun des abus qui tiennent à l'essence du privilège; car il est trop certain que toute tentative de ce genre par la chambre des communes serait toujoui*s repoussée vivement par la couronne ou par la chambre des lords, comme un attentat a leur existence même.

Le droit privé, sous le même prince , subit une inno- Tdtion assez remarquable par l'introduction des subslitQlions fidéi'Commissairea * (usesand iruats)^ qui furent empruntées au droit romain par le clergé , pour éluder les lois qui s'opposaient à l'accroissement excessif de sas richesses. Les chanceliers, qui étaient toujours alors des ecclésiastiques, admettaient cette sorte de fraude légale, par laquelle on donne en apparence la propriété d'un bien à certain individu de confiance, qui, dans le fait, eu llfre à un autre les profits ainsi que la faculté même de disposer du bien.

Ce fut encore sous le règne d'Edouard III que la nation Fut privée de la nomination des conservateurs de la paix, A la place de cette dernière espèce de magistrats on

(i) BUckstooe, t. II, p. 33a, 333.

ÎO INTRODUCnOK.

établit des Juges de paix ^ qui, depuis lors, ont toujours été nommés pai* le roi, ainsi que les shéiifTs, qu'Edouard II avait soustraits à la nomination du peuple.

Dès le règne suivant, l'on vit déjà l'efièt dont j'ai parlé il n'y a qu'un instant^ c'est-à-dire qu'une représentation nationale fondée sur le privil^e s'opposera toujours à la concession des droits du peuple^ si cette concession peut blesser ses intérêts particuliei*s. Sous Richai^ II , 1^ paysans s'étant i^voltés pour ne point payer un împât qui pesait notamment sur eux , s'étaient mis sous la oon* duîte d'un forgeron nommé Wat-Ty 1er , qui avait tué l'un des collecteurs des taxes au moment où celui-ci tentait d'outrager sa fille* Les insurgés demandèrent la liberté des esclaves, l'entrée du pauvre comme du riche dans les forêts , ainsi qu'une amnistie générale. Quoique leur cbef eût été tué, ils étaient cependant parvenus à obtenir du i*oi une charte qui leur accordait cei*taines concessions ; mais elle fut bientôt révoquée par le premier parlement qui s'assembla.

(De 1461 à 1485. ) DYNASTIE DES YORKS.

, Sous Henri IV, le parlement introduisit un usage qui devait puissamment contribuer a augmenter son influence; il commença à joindre certaines conditions au vote des subsides, et il nomma des commissaires pour en surveiller l'emploi et s'en faire rendre compte.

Les cinq règnes suivans de Henri V, Henri VI , ISdouard IV , Edouard V et Richard III ^ n'offrent qu'une suite continuelle de guerres civiles et extérieurs. Sous ces divers princes, le royaume fut continuellement en-

1461 — 1485. Toaim. 21

aagkntépar les quereller des maisons de York et de Lancier. Les intëréts du peuple furent absolument sacriSés iUruoesIe ambition des divers partis. Edouard IV, surluityComoiit des cruautés inouïes, et la chambre des iùrds eut Fatroce Ucheté de condamner à mort le duc se Clarence , propre frère du Roi , parce qu'il lui a?nit Cài quelques reproches sur sa cruauté.

Aji milieu de tant de désordres politiques, on vil f»*intTridaire divers changemens dans le système de la pix>* pki Foncière, ain^à que dans la jurisprudence. C'est i :^tte époque environ que l'usage des êubêiUutionê JideicjjtnoiUsaires devint général. Oite voie détournée de tnziâférer la propriété y qui, corami* je l'ai dit piiWàanment, avait été inventée par le clergé piur satisfaire 3« avarice, eut alors pour but d'évilei* l'effet des coii- &Gations sans nombre que chaque parti vainqueur e\er~ aksur le parti vaincu. Ce fut alors aussi (|ue« pour .sata&ire Taviditë des tyrans qui se disputaient les dépouilles '^^ peuple, les tribunaux admirent une fiction singulièro, ipp^lée of common recovery qnn j'expliquerai au § 6, Sction qui avait aussi jadis été inventée par le clergé pour ^uder les lois qui limitaient la faculté de lui faire des dons, et dont Edouard IV se servit pour rendre les terres •Qjettes à confiscation , en les dégageant peu* cette procédure mensongère de certains droits de retour en faveur de tierces personnes '. Heureusement, cette infâme ooodescendance des tribuuaux devait avoir plus tard un ftsultat favorable à la propriété foncière, en la dégageant f une partie des entraves qui étaient encore mises à leur aliéoatioii. Mais il est faux que les juges aient inventé ce

f i^ Blarkslon« t t. IV, |». i49^ li;;Q^t 6 à i3; et TommlinA , nu mot //«e« tÊmi trusts ^ roloonc f , rt ^ii moi Tail^ ca^ftnne* 7, 8.

ëlratagème légal dans des vues de bien public , comme l'insinuent certains auteurs *.

(De 1485 à 1603.) DYNASTIE DES TUDORS.

Henri VII, qui réunit enfin sur sa tête les droits des deux familles d'York et de Lancaster , se trouva ainsi en position d'augmenter considérablement le pouvoir de la couronne. Sous ce rapport , son règne fut très funeste à la liberté, et préparait la tyrannie efiFroyable de son successeur Henri VIII. D'ailleurs, toute la législation de ce règne semblait n'avoir pour but que d'inventer les moyens de satisfaire la cupidité du fisc. Ce fut alors que la trop fameuse chambre étoilêe fut investie de pouvoirs exorbitans , qui mirent à sa merci les propriétés et les personnes de toutes les classes de citoyens.

Cependant ce même prince , dans l'intérêt de son pouvoir, prit quelques mesures qui devaient par la suite être favorables au peuple. Il chercha constamment à abaisser la noblesse ; il rendit une ordonnance qui accordait aux nobles la faculté de disposer de leurs biens, ce qui tendait à diminuer leur puissance. Enfin il protégea les lal)Oureurs et les artisans, et conclut des traités avantageux pour le commerce.

Sous Henri VIII, la tyrannie prit un caractèi-e encore plus farouche et plus général que sous les règnes précédens. Le parlement fit d'abord quelques tentatives d'indépendance, mais il se plia bienl(5t à toutes les volontés du tyran , et il prononça les lois les plus atroces contre de prétendus crimes de trahison , dont les cas furent

(i) AVjiine, l. I^ p. i8i à i8S.

1485 — 1603. TUDORâ. 23

mdiipliés à Tinfîni. Henri ne connaissait aucun frein , ni àn> son amour du pouvoir , ni dans ses désirs impudiqDo, ni dans ses caprices religieux , et le parlement frondait bassement toutes ses enti*eprises* Il alla m^me riiiquà déclarer que les ordonnances de la couronne âjnuent force de loi^ et queleix>i , tenant son autorité de Dki] , les peuples lui devaient une obéissance aveugle et >â05 bornes.

ToQl était profondément corrompu. Les juges con* (iiinnaient quiconque était poui^uivi au nom du roi. Le o^bre et intègre chancelier Thomas More porta sa tête 'iir réchafaud pour n'avoir pas voulu prêter son nom respectable à la répudiation de la premièi*e femme de BenrL Deux autres reines furent décapitées j et sous ce ^^ne, il n'y eut pas moins de soixante- dix-huit mille exécutions à mort '.

Cependant, dans l'histoire des peuples asservis, in« oépendamment do Texcès du mal. qui souvent porto uvec lui son remède , il est d'autres chances de i égénérjjfta qui naissent de circon!»tances que la tyrannie n*a pa prévoir, ou bien des passions des tyrans eux-mêmes, "^i leur font commettre de graves inconséquences.

Sous ce rapport, le règne de Henri Vill présente le gi:rme d'une suite d'événemens qui devaient avoir la pÎGs grande influence sur le triomphe des principes en iQâuère politique et en matière religieuse. Ses démêlés arec ie pape , qui refusait de consentir à son divorce , et a séparation de féglise romaine qui fut la suite de ce rtfus, firent participer l'Angleterre a la grande réforme religieuse que Luther avait opérée en Allemagne, et que

^r Sir Samuel Romillf, Observations on thc criminal law oj Ettg- U»d, p. G.

Henri VIII avait au jxirayanf combattue dans son royaume. Il est vrai qu'il conserva le même esprit d'intolëranoe dans la nouvelle église dont il fut déclaré le chef suprême, et qui avait une doctrine également éloignée du catbo* licbme et du luthéranisme; il retint aussi Fépisoopat et la plupatt des cérémonies catholiques; enfin il donna aux évéques une partie des biens immenses qu'il avait arrachés au clei'gé romain. Cette richesse originaire du clergé anglican et la conservation de la hiérarchie épiscopale établii*ent sans doute une grande différence entre l'église d*Angleteri*e et l'église protestante des autres parties de l'Eui*ope. C'est en cela même que consiste une partie importante de l'aristocratie anglaise actuelle; mais malgré tous ces élémens de corruption dans le berceau même de la réformatîon anglicane, il n'est pas moins certain que cette révolution , moitié politique et moitié religieuse , ouvrit la carrière de toutes celles qui devaient suivre dans ces deux directions. Elle introduisit l'esprit d'examen dans le domaine des affaires civiles, aussi bien que dans celui des choses spirituelles. Elle servit enfin d'aliment aux longues querelles de ceux qui préten* daient au pouvoir, et au milieu desquelles la masse de la nation, toujours opprimée, finit par comprendi^ une partie de ses droits et s'efforça sérieusement de les recouvrer.

Nous arrivons à la minorité d'Edouard VI , dont le commencement fut encore extrêmement tyrannique. Le régent créa une commission de loi martiale y qui procéda de la manière b plus violente et la plus arbitraire , et qui traîti les pays (|u'elle pai'couraiten véritables pays conquis. Le régent fut victime lui-même du système judiciaire de ces temps , car il fut condamné par une commission