SECONDE DIVISION

Du biU K

La traduction la plus littérale du mot bitl serait pai' le mot français billet; mais cette expi^ession a tant de sens divters en anglais, et le sens dont il s'agit ici est tel* lement lié aux notions techniques légales, qu'il est im*

(i) Supposition presque toujours mensongère, on sur l*ob{et de bquelle il est bien difBcile de parler d'une manière aussi dëtermioée.

(a} Blackstone , t. III, p. 27c)-29a; Tidd, p. ia6-a35; Stephen , p. {-5 et 53-603 Boote, p. i4'35^ Hinde, p. la, i4-73.

prcn:£duiib ciriLB. 279

paiihir dPèn donner une véritable traduction. Ce n'est donc qu'en opposant ses conditions élémentaires & celles de Vorigintd wrii que je pourrai eu donner une idée précise.

Une première condition de ^original wrii est d'émaner de la chancellerie, tandis que le Bill émane directement de la cour qui doit juger lafiàire. En outre, Variginal wrii a pour but de contraindre le défendeur à oompsraltre et de donner juridiction a la cour devant la* quelle il est sommé, tandis que ces deux objets sont négligés dans le BILL, comme on le verra bientôt. Enfin, dana le BILL, il n'y a qu'un énoncé très sommaiie de lobjet de la demande , tandis que dans Voriginal writ cet énonce est bien plus détaillé, on même temps qu'il contient un abrégé des moyens du demandeur. Du reste, ces différences n'en apportent aucune dans la nécessité d'^adapter le bill auvii bien que Voriginal wrii aux formules convenues pour cliaquc genre d'actions.

Il est bon maintenant de savoir dans quels cas on se sert du bill; et ce n'est oncore qu'en le comparant sous ce rapport avec Voriginal wrii qu'on peut déterminer ces cas; pour mieux atteindre ce but, je serai obligé d'indiquer d'abord Tanciennc pratique de chacune des tix>is grandes cours de la loi commune, et je ferai remar(|ner l ensuite les modifications qui se sont introduites dans deux \ de ces cours sur l'emploi des actes introduclifs d'instance. »f Dans la cour du banc du roi y Ton employait jadis à exclusivement Voriginal wrii^ pour les actions réelles I ou mixtes; mais à Fégaid des actions puremeot per^ '•^. tonnelles y on a 'depuis long-temps fait une exception ^ et l'on s'est servi du bill toutes les fois que l'une des |)arties <'»! un o//icier de la cour y ou lors<)ue le défendeur

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est dans les prisonâ de la cour. La raûon qu'on donne de cette différeuce est que le défendeur étant alors présent^ ou censé présent à la cour, il n'est pas nécessaire de le forcer u comparaître, et que de plus il n'est pas nécessaire de donner à la cour le pouvoir de juger la caose puisque le défendeur est déjà sous sa juridiction.

Dans la cour des plaids communs , la même règle a toujours prévalu , mais comme cette cour n'a pas de prison particulière, la règle s'applique seulement aux cas où l'une des parties est un des ofSciers de la cour.

Dans celle de Véchiquier^ où nous avons déjà vu que V original writ n'est pas usité, l'emploi du BILL, s^est toujours étendu à toutes les causes civiles de sa compétence; mais comme autrefois cette compétence était limitée aux cas où l'une des parties était officier de la cour, ou bien i ceux où le défendeur était dans s^ prisons, l'emploi da BILL n'y était pas plus commun que dans la cour du banc du roi.

Telle fut la primitive application de la procédure par BILL, au lieu de Voriginal writ , et cette application s'est strictement conservée dans la cour des plaids communs; mais dans les deux autres grandes cours de la loi commime , on a depuis long-lemps étendu cette manière de procéder au-delà de s^s anciennes limites en l'appliquant presque à toute espèce de défendeurs. Je parlerai d'abord dé la cour de l'échiquier à ce sujet, pai*ce que cela demande peu de développemens , ce qui me permettra d'entrer ensuite plus librement dans tous ceux qu'exige à cet égard la cour du banc du roi.

Nous avons déjà vu , section 1'* de ce volume, que la cour de l^ échiquier avait usurpé une partie de sa juridiction en imaginant une procédure fictive, par laquelle

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on suppose que le demandeur est débiteur du roi , et qu attendu que le défendeur a fait un dommage audit demandeur^ ce dernier en est devenu moins capable de payer le roi , d'où l'on conclut que la cour est compétente en raison de l'intërét qu'a le roi â ce que le demandeur recouvre ses dommages-intérêts du défendeur. Eh bien! c'est dans cette soiie de procédui*e , qui s'étend à un ti*ès gi*and nombre de causes^ que la cour de Téchiquier a fait une extension remarquable de l'usage du