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D« 1* mit« en inuMiion et de mi iiwtn mode*.

Le mode d'accusation le plus <M^inaire est celui qu'on appelle indiclnieat , mot déi-ivédn rieuxTrançais inditery f^'etl-i^lire iadiguerf montrer les cboi^es qui existent contre un individu. L'accusation prend spécialement ce nom lorsqu'elle est portée par le jury d'accusation , en ronséquenre d'une requête ou plainte de la partie pour-

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suivante; mais. elle prend le nom de preaerUment lorsqu'elle esl £iite d'office par le jury.

L'iodiciment anglaisa oeladecoHruiran avecVtuiieéCaccuaation fiançais , qu'il ne se rédige que sur la déclaratîon des témoins à charge; mais il en diffère en ce que le jury anglais entend personneUement les témoins, tandis que nos chambres d'accusation ne prononcent que sui* les pièces écrites qui sont l'œuvre des officie» judi«ciaires iastiucteura« Sotis l'empire des lob de la révolution, notre jury d'accusation entendait aussi lukmême )es témoins personnellement. '

Uindictment est sujet à plusieurs conditions et forma* lités qui rendant sa rédaction difficile et barbare ' ; voici la description qu'en donne M. Philips * :

Le délit doit être exposé clairement, distinctement et avec certitude; il est nécessaire de se servir, à l'égard de certains délits , de moU sacrcu^entaupo employés par k législateur pour rendre l'idée précise qu'il a vonla qu'on se fit des crimes qu'ils eu l'intention de punir ^ mais il n'est pas de mots, quelque synonymes qu^iU puiasent paraître , par lesquels il soit permis de remplacer cens de la loL Ainsi , pour la trahison y les faits doivent être portés comme ayant été exécutés par l'accuse par ^/«Aison et contre son allégeance; autrement l'accusalion est nulle, pans le^ dénonciations pour assassinat, il est nécessaire de dire que l'inculpé a commis un meurtre;

(i) L'arte du a6 mai 1826 a aussi réformé quelques-unes de ces formalité^; mais comme il n^en a point aboli Te principe, il n'a fait qu'apporter à cet égard un fiaible palliatif; d'aîllears, ancons des epLcmplea de lefmes sacranientaipx que je cite ici ne rentre dans la disposition de ce statut.

(23 Pag. \oi et io3; fojr. aussi Blackstone, t. IV, p. 3o6 et 807 ; d Tbmmlins, au mot hidictmetU.

PROCBDURB CRIMINELLE. 349

il ne suffirait pu de dire qu'il a tué ou homiddé. Dan» toutes les dénonciations ponryë/onû, V adverbe félonieuaement (féloniously ) doit éti-e employé; dans les vols de nuit et avec effi-oction , le roi doit t\ve indiqué avec ce* deux circoQstaaeei , par fe mot burgUtrioualy. Dons I«h crimes de rapt , le mot ravi ( rarished ) est nécessaire el ne peut être rendu par aarune pëi-rpbrase- Dana les dénonciations de simples délits et d'injut-es, plusîears nuti-es adverbes doivent être employés pour désigner l'intention méchante, malicieuse , aéditiaiuf et malveillante. Dans les dénonciations de mcuitre, la largeur et la profondeur de la blessure doivent être exprimées afin qu'on puisse juger si elle était mortelle de aa nature. La valeur de la cbose qui a été la matière du délit doit être expi'imée dans les dénonciations de toI, afin qu'il soit possible de juger s'il s'agit d'nnj'm/idou d'un p^fit vol, pour la déterminatioa de la peine; et l'on doit se rappeler que la fixation de ces vols fut faite du temps d'Athelalnn , c'est-à-dire il y a environ mille ans, lorsque la * valeur de l'argent était vingt fois au-dessus de sa valeur nominale actuelle.

Les juges tiennent si scrupuleusement aux foimalitéa des indictmenls quecbaque jour iU les déclai-ent nuls pour des omissions ou pour les variations les mointi subslaatielles. Par exemple, le 20 août 1824, aux assises de Hereford , dans l'aSàire contre Thomas et autres accusés de subornation de témoins , une des causes de nullité de l'indicLmentfut que l'ons'étaitservides mots aeaaian» générale» au lieu de grande» aeaaiona , en mentionnant la coor devant laquelle avait été portée une précédente afbii-e, quoiqu'il ne pût y avoir aucune équivoque et que In chose fût entendue de tout le monde.

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Celle rigueur d'observation de certains mots sacramentaux pi*oduit souvent des effets ridicules et des fictions analogues à celles que nous avons remarquées dans la procédure civile. Par exemple, aux assises de Chestei*, en janvier i825 , dans un indictment contre M. Pearson et M. Ward , accusés seulement d'avoir excité par des paroles à commettre des mauvais traitemens, il était dit qu'ils avaient assailli y battu y meurtri, maltraité. Par exemple encore, lorsqu'on poursuit un inconnu, l'on est obligé de supposer un nom quelconque centime lequel Tindiclment est rédigé.

Je crois intéressant de donner ici la copie d'une partie d'indiclment, dont je choisis l'exemple dans l'affaire contre Thurtell, que j'ai déjà eu l'occasion de citer plusieurs fois:

« Les jurés de notre seigneur le roi,

sous leur serment, représentent : que Jean Thurtell, demeurant en la paroisse d'AIdenbam, dans le comté d'Hère* ford , n'ayant pas devant les yeux la crainte de Dieu , mais étant excité et séduit par l'instigation du diable, le 24 octobre de l'an 1823 de notre seigneur, avec foi'ceet armes, se trouvant alors dans la susdite paroisse d'AIdenbam, a commis un assaut, félonieusement, volontairement et avec une malice préméditée, contre Guillaume Weare, contre la paix de Dieu et de notre susdit seigneur le roi ; et que ledit Jean Thurtell , avec un cei^tain pistolet , de la valeur de dix sheUings,que ledit Jean Thurtell tenait dans sa main droite , alors et là , a fi^ppé, forcé et pénétré , alors et là, félonieusement, volontairement et avec une malice préméditée, ledit Guillaume Weare, dans et sur le cAlé gauche de la tête de lui ledit Guillaume Weare; et que ledit Jean Thurtell, par ladite

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action de frapper, pousser, forcer, pénétrer le pistolet susdit, dans, sur et dedans le côté gauche de la tète de lui le susdit Guillaume Weare , aloi*s et U , félonieiisement et ayec une malice préméditée a fait audit Guillaume Weare une blessure mortelle, de la profondeur de deux pouces, de la largeur d'un pouce, de laquelle fracture mortelle ledit Guillaume Weare , alors et là , moui*ut ; et ainsi, les jurés susdits^ sur leurs sermens, disent que ledit Jean Thurtell a tué et assassiné lui ledit Guillaume Weare , de la manière et dans la forme susdite, félonieusement, volontaii*ement et avec une malice préméditée , conti*e la paix de notredit seigneur le roi , sa couronne et sa dignité ; et les susdits jui*és , sur leura sermens susdits, représentent en outi*e que Joseph Hunt, domicilié dans la paroisse d'Aldenham , dans le susdit comté d'Hertford, n'ayant pas deyant les yeux la crainte de Dieu , mais étant excité et séduit par l'instigation du diable , avant que la félonie et l'assassinat fût commis par Jean Thurtell, de la manière et dans la forme susdite, avec force et arme, le même jour et l'année susdite, c'est-à'dire au même jour et année susdite, avec force et arme, a malicieusement, félonieusement et avec une malice préméditée, provoqué et excité, aidé, procuré, ordonné, loué, conseillé et dirigé lui ledit Jean Thurtell a &ire, commettre ladite félonie et assassinai, de la manière et dans la forme susdite , contre la paix de notredit seigneur le roi « sa couronne et sa dignité. »

J'avais d'abord l'intention de donner cet acte d'accusation en entier; mais je me borne au premier chef, qui est bien suffisant pour donner une idée de ce genre de

rëdâctiori; d'ailleurs le second chef ëtaat encore plus étendu , j'ai cr&int de fatiguer la patience du lecteur.

Après avoir insisté avec quelque détail snr Vindicte tnentj qui est la forme d'accusation la plus commune en Angleterre , je vais dire quelques mots de Vinformation ' qui constitue une autre manière de pi*océder criminellement*

Ce qui distingue principalement l'information de l'indiotment, c'est que celte dernière espèce d'actes est l'œuvre du juiy d'accusation , tandis que l'infi>rmatioa est faite directement par l'ofBcier judiciaire, à la requête duquel certaines poursuites sont intentées.

Il y a deux soiles principales â^informationa ^ l'une qui se fait à la poursuite du roi seul , et l'autre qui a lieu en partie a la requête du roi et en partie à celle d'une personne lésée. Cette dernière s'applique surtout aux cas où la loi accorde une partie de l'amende au roi et Tautre partie au dénonciateur. Quant à la premièi-e espèce, elle se subdivise en deux autres, celle qui conoerne les délits graves intéressant de pi*ès le gouvernement et poursuivies d'office par l'attorney général, et celle qui se rapporte a des délits de moiudre importance, mais qui intéressent encore le gouvernement et qui ne se poursuivent ordinairement qu'au nom du mailre de Vçffice de la couronne j sur la dénonciation ou plainte des particuliers. Toutefois ces distinctions ne s'observent pas toujours bien exactement , et quelquefois on se sert de l'information pour la poursuite de délits privée , soit à la requête de l'attorney général , soit à celle du maître de Voffice de la couronne.

(i) Blackstone, t. IV, p. 3o8-3iti ; cl Tommltni, a ce mot.

FROCÉiniRB CRIMINELLE. 352

II est certaines actions y par exemple celle contre les Aê\it3 de chasse, qu'on ne peut poursuivre que par Ja roie de Vinformation. Je citerai à cet ^gord une afiàîre contre Georges Cullum, portée au bureau de police de MaryUbone, en 1 82 4, pour avoir tué un lièvre sans port d'armes, et dans laquelle les parties furent renvoyées sur le motif que l'action devait éti^ introduite par la voie d'in/ÔTTnalion. '

L'information est à peu près sujette aux mémesnullités de forme que l'iadiclment. Il est pourtant quelques points sur lesquels on s'est un peu rellcltë de cette rigueur.

Ce mode d'action criminelle a une origine ecclésiastique 'f et elle eitt généralement vue avec défaveur , parce qu'elle porte atteinte à l'institution du juiy en dispensant du premier degré de ses attributions; car après que l'information est faite , on passe devant le jury de jugement dâînitif.

Je terminerai Ce paragrapbe en indiquant certaines particularités relatives à la présentation des iadictœeas dans cbaque session de cour d'assises , ou dans chaque quarter-aession des juges de poix. Le jury d'accosation convoqué d'avance par le shériff se présente au commencement de la pi-emière audience : là le président lui adresse un discours, dans lequel il lui donne an aperçu des causes qui doivent lui être soumises, en insis^tont sur les points qu'il croit les plus importans ou les plus difficiles ; les jurés se retirent eusuite pour examiner les plaintes et entendre les témoins. Fuis, à mesure qu'ils décident, l'un d'eux se rend li l'audience , où souvent la

(ij EowT, p. 376.

cour est occupée à juger les caitses; et sans Interrompre les opérations de la cour , il remet à l'un des o£Bciers h décision du jury qui est exprimée par deux mots écrits sur le dos de la plainte. En cas de mise en accusation, ces deux mots sont : true bill (plainte vraie) , et dans le cas contraire j not true ( non vraie )• Cette manière est très expéditive et très économique, d'autant plus qtie les témoins qui ont été ainsi entendus par le jury d'accusation se trouvent sur les lieux pour comparaître le même jour ou le lendemain devant celui du jugement.