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Du jagctneot de la côar et de quelques dreodsUio^k' acrnsoirea.

Eu Ângloleri^e, le juge ne pruuonce^pas kt oondarnnation dans chaque affaire et de suite après la déclaration du jury, comme cela a lieu eu France; mais toutes les

condamnations sont prononcées ensemble à la fin de la session y et tous les accuses condamnés à la même peine sont compris dans un même jugement. Il n'y a qu'une exception pour le cas d'assassinat, et le motif parait en être que pour un semblable crim^ on veut frapper attssitôl l'imagination par l'application instantanée de la peine. Mais il me semble que le même motif existe pour tous les crimesd'une même gravité , et seulement & un moindre degré pour ceux qui sont moins graves. Il tàe semble aussi que cet usage a l'inconvénient de laisser trop long-temps les accusés et leur famille ou leurs amis dans l'attente cruelle de leur sort. Cependant on peut dire en faveur de cet usage qu'il donne aux juges le temps de méditer leurs jugemens, ce qui est plus nécessaire dans un pays où la législation est quelquefois si incohérente ou si incertaine.

Un autre usage , auquel je ne vois aucune excuse et qui serait bien ridicule s'il n'était pas cruel , c'e^t de prononcer la peine de mort contre tons les individus condamnés nominalement à cette peine, d'après l'atrocité des lois anglaises , quoiqu'il soit déjà arrêté qu'il y a commutation de peine pour le plus grand nombre d'entre eux. Un acte de parlement ^ passé en 1823 seulement, autorise il est vrai les juges à ne point prononcer la peine de mort en pareil cas ; mais par une interprétation singulière, on ne l'applique pas aux cours de Londres et de Middlessex , et l'usage dotitinue ainsi que la harangue d'exhortation a bien mourir, qui ne devient plus ak>rs qu'une fiirce tout-à»fait inutile.

En prononçant la peine de moi't^ le juge se couvre la tête d'un voile noir, et adresse aux condamnés l'exhortation dont nous venons de parler; il leur i*etrace en

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luéme temps rénormilé de teur crime et ta nécessité où it se trouve de les retrancher de k société. En Fi-ance, il n'y a aucun appareil semblable à celui du voîle noir) mois le président est au^i autorisa, apr^ toute espèce de condamnation , à exhorter le condamné soit à se conduire arec fermeté et résignation , soit à réformer sa conduite. Il est de plus obligé de l'avertir de b faculté qui lui est accordée de se pourvoir en cassation , ainù que du terme dans lequel cotte faculté est cit'conscrïle.

En Angleterre, après le jugement principal , le juge peut ordonner que le comté paiera les frais de poursuite, mais pour les crimes de félonie seulement' , car pour lei autres délÎLs, les frais sbnt toujours à la charge de la partie poursuivante. I^e même juge peut aassi statuer sur les dommages de la partie plaignante, mais non sur ceux de l'accusé, qui est obligé d'intenter une nouvelle action.

En France, en cas d'absolution, les frais sont à la chatte de la partie civile ou du trésor public , s'il n'j a pas de partie civile. Quant aux dommages, la même cour d'assises peut également statuer en faveur de l'accusé. Cependant si celui-ci n'avait connu son dénonciateur qu'après la session, il peu t former une demonde postérieure, mais la partie civile est toujours obligée de la former avant le jugement même.

(i) Le ititut da a6 mii iSafi > ip^ciGë quelques m gram de mûdt-^ mtamomr, pour leiqael* le joge peut oïdtinnrr le remboaneoiciit de» Tnii de pounnite , comme pour ki cm inJUiynU,

378 INSTITUTIONS DE l'ANGLETERRE.