CHAPITRE m*~ bt dernier

1]|ES MOYENS DE SE POURVOIR CONTRE LES VERDICTS DIT JURY OU LES JUGEMENS DE LA COUR , DANS LES MA- TIÈRES CRIMINELLES.

On peut, en général , se référer à ce qui a été dît dans la section de la procédure civile , quant à l'objet du présent chapitre, car les moyens de se pourvoir conti-eles verdicts et jugemens criminels sont au fond les mêmes qu'au civil. Cette similitude résulte sans doute de IVgale application du jury dans ces deux branches de Tadministration judiciaire; il y a bien quelques différences, mais elles sont peu essentielles et ne sont susceptibles d'aucune observation intéressante.

II est cependant une remarque importante à faire sur le pouvoir qu'a le juge d'attaquer indii'ectement le verdict d'un juiy, mais dans le cas de condamnation seulement, s'il la trouve mal fondée. Âloi^s il en réfère aux auti^&s gmnds juges, et si tous partagent son opinion, on en fait rapport au roi qui accorde toujours la grâce au condamné.

Enfin , ce qui est bien plus extraordinaire et n'a point un côté si favorable que l'usage précédent, c'est que lors même qu'il j a un appel comme d^erreur contre un arrêt de condamnation, le juge peut néanmoins passer à rexifiution squs sa propre responsabilité. Rarement cela a lieu , mais on en cite pourtant quelques exemples, et le fait seul d'une telle faculté me semble une chose bien redoutable.

CONCLUSION GÉNÉRAIS DE L'OUVBAGE.

Me Toici à tu Rn d'une tilche dont peu -de personnes comprendi-out toute la difficulté. En effet, i auppoaeiqu'il y ait quelqae ordre dans l'amnigflinentdei diverses parties de mon travail , on ue longera pa^ nu chaoa épouvantable d'où j'ai dû Giire aortir cet ordre , et combien cela devait être surtout embarrassant pour nn étranger. On ne songera pas non jAun combien il était difficile de réduire à des règles on classilkalions générales un anssi gmnd nombre d'objets , qni tant dans ('«sprit des législateurs qoe dans la pratique ^ ne furent jamais conçus que dan^ des vnes particutidres ; enfin , l'on ne pourra imaginer lea efFoiis continuels que j'ai été obligé defnii-e, pour diminuei' autant que possible les formes iÙBtidioUBea qui étaient inhérentes à mon sujet et que je devais repro> duire à cbaque instant.

Quoi qu'il en soît i cet égard, j'ose me flatter du moins qu'on restera persuadé que j'ai tout fait pour compenser ces désavantages nalureli par la vérité dn tabteaa que j'jvais à présenter. Tonlefois, sans m^me contester 1j pureté de mes intentions, quelqnes personnes diront peut-être : Comment sei-ait-il possible qu» vos couleurs fussent vraies lorsque, dans tout le coura de votre oovroge, on trouve un système politique arrâté* auquel vous rapportes »anë «esse les faits et vos jugemens?.... Je répondrai qu'en effet je croù avilir un système de principes bien déterminés, dont jamais rien, je l'espère, ne pourra me faire dépertir.'Ceè principes sontappuyéssnr le vif désir de voir établir partout l'égalité civile , qui' n'est à mes yeux que la jnalicâ aj^liqaée i l'exerdcfe desdroita

du citoyen , et sans laquelle je pense qu'il ne peut y avoir aucun gouvernement stable, ni aucun bonheur a^isuré ]^)armi les hommes , pas même pour ceux qui sont investis du pouvoir. En conséquence, j'avoue sans difficulté que c'e^t à ce type que je rapporte, tous les £iits de l'histoire, soit pour en faire la critique, soit pour en tirer des conclusions , qui ne me paraissent utiles qu'autant qu'elles peuvent servir au triomphe du système qui me semble le seul conforme à l'équité.

Maintenant, après cette déclara tioa bien formelle, je crois pouvoir, sans autre expUcation, jeter un coup d'œil général sur les £iits qui viennent de se dérouler à nos yeux,etl'on verra si je nesaispointadmettrefi^anchement ceux quj, dans un temps quelconque^ forment une exception à la tnauVaise tendance que j'ai observée malheureusement dans les gouvernemens de tous les temps et de tous les lieux.

Une première grande époque se présente dans l'histoire du peuple anglais, celle de la dynastie saxonne, pendant laquelle prévalut l'organisation, politique et judiciaire des anciens Germains, dont les Ânglo-Saxons étaient les descendans. J'ai lemarqué dans cette organisation des principes qui m'ont paru excellens, et je n'ai pu m'empécher de &ire;Voir en toute occasion leur supériorité sui* ceux qui leur ont ^suçoédé. Mais ici l'on me demandera peutetie comment je puis préférer l'état barbare des peuples de l'ancienne Germanie à celui des peuples civilisés qui brillent aujourd'hui sur presque tous les points de l'Europe ?

Avant de répoudre directement à cette question , je commencerai par dire que je suis loin de trouver tout paifait daus l'élat social d'oi^pun des peuple» anciens

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D'abord tous ont conuu l'csclaTage , et ce fait soûl prouverait déjà qu'ils n'ont pas connu les véiilables bases ds la société politique ; en second lieu, lea Germains étaient en proie à la plus cruelle superstition , qui devait nécessairement amener, m£me parmi les hommes libres, l'ariiitocralie la plus funeste, celle du sacerdoce ; troisii'memeut, l'état continuel de guerre dans lequel ils vivaient devait aussi les conduire au despotisme de leurs chefs militaires ; quatrièmement enfin , tous les effets qao je viens de retracer trouvaient un appui constant dons l'imperfection des lumières humaines à cette époque. Cette dernière cause surtout explique l'existence des institutions les plus vicieuses à côté des institutions les plus parfaites, en même temps qu'elle a fini par amener la chute de celles-ci. On a eu tort, ce me semble , de vouloir trouver dans tes sociétés anciennes tons les fonderaens de la liberté politique, et l'on a expi-imé une pensée saillante plutôt que juste lorsqu'on a dit : que la liberté est ancienne, et que le deapotiame eeul e«t nouveau. Malheureusement l'histoire, telle que nous tu possédons , est là pour nous apprendre qu'il n'a encore existé aucun gouvernement fondé sur la grande et seule base du bonheur de tous les associés. Quelques faibles germes de cette tendance ont semblé de temps à autre vouloir se développer chez les peuples, mais ils ont presque toujours été promptemcut étouffes pour laisser un libre et funeste développement à tous les germes de défiorganisation et d'injustice sociale.

Revenons maintenant à la (|uestion dont il s'agit. D'après l'acception donnée aujourd'hui au mot barbare , appliqué ù l'état d'un peuple, je dirai que ceux de l'ancii'une Germanie étaient, il est vrai , très barhareii

382 INSTITUTIONS DB E'ANGLETERIIE.

SOUS une foule de rapports trop' importans ; mais c|Q'a Pégard de quelques inslitirtions , et sui^out des institations judiciaires , fis étaient parvenuis à un degré de Teritable civilisation dont une grande partie de l'Europe est encore très éloignée. C'est nous^ui sommes sur ce point àevévitûMes barbares. Pour cette branche, comme poar tant é'antres, nous n'avons qd'une civilisation fausse, bien plus désastreuse qu'un état social encore bi*ut, mais dont les imperfections, tenant à des ressot*ls moins compliqués et k des racines moiùs profondes , se prêteraient par cela même plus facilement aux améliorations et aux réformes. La plupart des peuples actuels brillent , il est vrai , par les sciences ou tes arts , et l'on voit resplendir autour des trânes les pi^ùduifs de Tindastne hnmaine, pour faschier les yeux de b raaltitnde et perfectionner les moyens de Topprimer on de la corrompre ; mais qu'a-t-on fait jusqu^à ces derniers temps pour appliquer les arts et les sciences au bonbeur durable des nations et au perfectionnement réel de la société? Oui, nous avons des monuments superbes; oui^ chaque jour on achète à des prix immenses les chefs-d'œuvre des artistes on les productions du luxe le plus recherché; mais des populations entières languissent dans la misère et i;estenten proie aux soucis les plus dévoraus ! Oui , nous avons des poètes , des littérateurs , des savans de tout genre, mais nous ignorons jusqu'aux premiers rudimens de la science sociale, de celle qui apprend à tous les hommes les droits et les devoirs du citoyen ! Oui, nous avons des moeurs polies^ ra£5nëes, mais b sotte vanité et le ciniel égoïsme régnent seuls dans nt» coeurs I .... En un mot, celte civilisation si vantée dont nous sommes si fiers, cette civilisation n'a qu'une trom-

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pease apparence; noas avons passé tout d'en coup de l'enfance ù la décrcpUtide ; nous aoiDines parreniin à la pourrilure avant d'avoir atteiut la vraie maturité! .. ,.

Une seconde grande époque de l'histoire ouglaiss, mais qui n'offre aucun point de vue consolateur , fat celle de b conquête normande. Alors tout a élé profondément perverti, corrompu. Alors surtout l'ordre judiciaire devînt un véritable fléau, au lieu d'être un lien de paix et de bonheur entre les hommes. Si quelque^ unes (le ses parties se sont peu à peu umctîorécs, ce fut par des circonstuoces accidentelles , mais non par le d^ vcloppement des principes de l'inslitulioti môme. Au contraire, on dirait que tout ]r fut conrbiniî pour mettra l'inli'rêt des gouvemans et des légistes à I,i place de l'intérêt Jesjiisliciables, et ponrassurerletriomphedu fort et de l'opulent contre le faible et le pauvre, fleureusemenl, du sein de ce cloaque impur s'éleva comme par mirack une plautcbienraisante,qui devaitàla longue épurer l'air infect qui seul formait auparavant toute son almosphèr*. Lejurjr prit naissance dans lesei^'cles de la plus profonde ignorance et dans le sein mâmedel'anarchiefvodale;aUBri ne porla-t-il point de suite les fruits qu'il devait porter un Jour , et ce fut peut-être cette circonstance qui l'empccba de périr d^ son principe sous les effî>rts du despotisme royal et de l'aristocrotie, qui surent toujours ai bien se liguer pour combattre tout ce qui leur parut trop fjivorableau peuple. Eu effet, si la situation difficile de quelques-uns des successeurs du conquérant les obligea do£iîre quelques concessions populaires, et si, d'un autre côté, les grands qui leur disputaient le pouvoir furent souvent conduits à se réunir dans ce but à la masse nntionale , il n'est pas moiai vrai que jusqu'à b première

3ft4 INSTITUTIONS DE L'ANOLETERRE.

révolution qui renversa la monarchie anglaise , les insti-* tutions de ce pays ne furent que des instrumens de tyrannie^ qui passaient tour à tour d'une main dans une autre , et qui n'ofiEraient aucune garantie aux droits véritables.

A cette dernière époque , la nation n'était point assez mûre pour accomplir l'œuvre de régénération qui tut alors entreprise. Les passions étaient ti'op violentes , les élémens de la société ti*op vicieux, l'état des idées morales et politiques était trop impar&it pour qu'une telle révo* lution n'échoudt pas. D'ailleurs ses phases fuirent trop rapides et trop tumultueuses pour qu'on pût exécuter aucune réforme systématique dans les lois et les institutions judiciaires. Toutefois ce grand mouvement ne fut pas totalement perdu pour l'amélioration de l'espèce humaine; il laissa des traces profondes qui ne furent jamais entièrement effiicëes^et qui devaient plus tard reparaître sur le sol politique. En effet , si l'on considère dans son ensemble l'histoire générale des peuples modernes, on se convaincra que ce mouvement fut le pi^ude lointain des révolutions ultérieures de presque toutes les autres parties du monde connu.

Fendant l'époque désastreuse qu'on nomma si £iussement la restauration , tout se détériora de nouveau avec une étonnante rapidité « et tout espoir d'un meilleur avenir sembla détruit sans retour. Ce fut surtout dons l'ordre judiciaire que cetteaffreuse réaction se fit sentir dans toute sa fureur. Il est presque impossible deconcevoir la corruption et la férocité des juges anglais de cette période. Alors il n'y avait rien d'assuré, ni pour les droits civils, ni pour les droits polîticiues; il n'existait aucun frein contre l'espril de vengeance ou la cupidité du parti dominateur. Ki