‹ Des institutions judiciaires de l'Angleterre comparées avec celles de la FranceChapitre 19 sur 109 · LE CLERGÉ · texte numérisé non relu

LE CLERGÉ

Le clergé anglican forme une partie fort essentielle i de l'anstocratie. D'abord, quant au pouvoir politique , ' les arcbevéques et évèques sont de droit membres de la cbambre des pairs, et l'on a vu la réunion de leurs voles faire pencber la balance contre des mesures adoptées par la cbambre des communes.

Sous le rapport des richesses , les archevêques et évéques ont des revenus considérables , ayant hérité d'une grande partie des dépouilles des évéques catholiques. Quoique la religion de l'état ne soit point celle de la majorité de la nation' , son clergé a un revenu de trois millions de livres sterling, dont les prélats et les posses«« seurs de bénéfices absorbent la meilleure partie , car le bas

(i) Ensor, pag. 4^5, cite un discours du lord Harowbj, en 1810 , qaî dit qu*il y avait en Angleterre douze mille maisons destinées aux divers cultes autres que celui appelé national , qui , selon lui , ne possédait que onze mille bénéfices. Je ne parle point ici de l*Écosse ni de Tir-* lande surtout, où la disproportion est bien plus grande encore. En Irlande, sur une population de sept à huit millions drames, il n*j « guère que cinq cent mille anglicans. Ce dernier fait a été avoué par lord Liverpool dans la séance de la chambre des lords du 8 avril 1824.

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citfgé, qui beul sapporte les travaux, est très peu rétnbué. Malgré cela rinsatiabiliié du cierge est telle fia 1810 et 1811 il a été voté cent cinquante mille bm sterling pour le pauvre clergë '.

En&n j en matière criminelle y les ecclésiastiques sont encore plus fayorisés que les lords, qui ne sont exempta de toute peine que pour le premier délit clergiable , tan* Sa que les prêtres de Téglise anglicane jouissent d'une ifflpaniié complèiej au moins de la part de l'autorité temporelle, pour tons les délits de ceUe classe *.

[i] Eftior, 4^ ^^ 4^*

U ncbgiac da cler^ anfliran d*Ir1aD<le est rorore bien plas czorhitaMc. Ce Caii a été affirmé dani la chambre des pair* le 8 avril 1834 far lord Darnirj, qoi D*a point été contredit par Ici évéquca et arche- *€^arft irUiKiata qui étaient présenn.

(1) Blark*tone, tom. IV, pag. 3^3.

Je rroia deroir eipliqoer maintenant ce que cWt qa*an délit cUt' ciai/f, oo auireptible de oe qu'on appelle le héméficê dm eUrgé, On ■it^v"* sue certaine époque du mojeo âge le clergé avait obtenu dana taste l'Europe une juridiction ié/rarée, en »orte que lorsqu'un individu apportenant à cet ordre était pourtuivi par Ira court biquet, il tnit le droit de demander ion renvoi devant le juge ecclétiaatique, et e'ctaît là principalement ce qu'on appelait le privilège ou U bénéfice im cUrgé' ; mait outre cela let ecclétiastiquet C autrement nom met les dbne«} avaient anaai le privilège d'une eiemplion de peine pour certaint cnmety et c'ett cette partie det priviléget judiciairet du clergé 4aat il t'agit tenlement ici, comme on va le voir par let explications Niivantem. En effet, cette exemption de peine qui n'avait d'abord été lite que pour le clergé tesl, t'étendit par la toile à toute per> jtfdbual /are, et elle a fini en Angleterre par être applicable à toate prrtooae tans dittinction, mait avec Timporlaote modificatioa ^&t fivmt les pertonnet laïquet il n'j a pat impunité totale, mait teu* kment une aubttitntion de peine plot douce. Le motif a été de mitiger la crsaaië du Code pénal qui prodigue la peine de mort & chaque iniiaal. II e«t été plut raiaonnable tan^ doute de modifier directement h Code; naab ane «oie ti timple n'était pat dant le génie det légittea aa^iaif, r€ ils prvféffent avoir l'air de retprcter un ancien principe en ddétntknnt Teffei par une fiction qui tuppote maintenant que toute

4* LES LEGISTES.

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L'on a déjà tu que même au sein des professions "i* commerciales et industrielles , qui semblent moins ac« i\ cessibles au privilège, il existe en Angleterre une mul- tii titudedemonopoles, dont les uns sont directement établis ib par les lois, et dont les autres sont le résultat indirect Hj de certaines lois particulières ou de l'ensemble de toute ^ la législation. Mais dans ce moment, je veux parler plus lii spécialement d'une profession, qui, prise en masse, est i une véritable aristocratie fortement constituée , savoir ti celle des Législea. On verra par la suite de cet ouvrage cq que l'état barbare de la législation et de la jurisprudence ^ anglaises donne une influence extraordinaire aux légistes dans toutes les transactions des citoyens. IVlaisil y a plus, ^^ et Ton verra également que les lois leur donnent d'im- ^ portans privilèges , en même temps qu'elles rendent leur ;fi ministère obligé dans une foule de cas. Aussi est-ce v dans cette carrière que se jettent de préférence ceux des l fils cadets de lords qui n'entrent point dans le clergé et le v^ militaire, et qui dédaigneraient d'embrasser une pro- «. fession industrielle; car bien qu'on ait une opinion coq- ^ traire sar le continent, il est certain que ce genre de w profession est très méprise par l'aristocratie anglaise. Si ,i quelquefois elle prend quelque intérêt dans des entreprises commerciales, c'est presque toujours d'une ma- , nière détournée, et loi'squ'elle y est d'ailleurs entrainée »

la natioD anglaise est dan* ies ordre* sacrés, M. Peel, dans la séance , de la chambre des coromanes , du 34 nars iSaS, a annoncé qu'il pro- \ poserait un bill pour détruire l'exemption de peine des crclésiastiqurs; ^ mais il parait que les divers embarras de la srsMon de iSoG Tauroat empt^clié de tenir sa promesse.

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par Tappâl de bénëfices considérables. La profetskm de légiste afire en outre les moyens les plus surs dédire son diemin dans b carrière politique el judiciaiie, et c'est CKore là un grand motif de préférence pour les indiridus ^■e je Tiens de désigner. Enfin les juges des grandes OHirs, ainsi qae les divers autres légistes exercent sur les deux chambres législatives une influence tout-à-Fait dé- OHTe SOT une foule de points de légisbtion j ot l'on verra {■r la suite combien celte influence a été nuisible dans toQs les temps.

Après avoir indiqué les diverses classes qui sont l'appui de I aristocratie anglaise, j'arrive aux corps de rétai qui knoeat sa puissance directe.

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