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IX, CE QUI CONSTITUE LA LOI EN ANGLETERRE , Dr tes différriites loarcct el de U rUMificatton de fct etpém.

Lord Haie ' et Blackâtone ^ s^accordciit à ranger \es loi.s <f Angleterre sous deux classes principales: 1** la loi non écrite, OQ loi commune; 2* la loi écrit/» y ou statutaire. Là. loi commune , disent ces auteurs , renferme nonsealement les coutumes générales, mais encore celles particulières â certaines parties du royaume j et cellc»s qui sont observées seulement dans certaines cours et juridictions.

Arrêtons ~ nous d'abord à ces premièras indic^lioiKs, et nous allons trouver la même inexactitude de mots et dldées que nous avons remarquée dons tout le système àfth législation et de la jurisprudence anglaises.

Je ferai observer, en pi'emier lieu , qu'il y a cont radie lioo manifeste entre l'idée d'une loi commune à tous et Hdée de coutumes particulières â certaines parties du royaume seulement. Haie , il est vrai, semble avoir pix^vu cette difficulté, mais voici comment il la i*ésout , ou plutôt commeolîirélude: «D'autres disent, et avec raison , < qu'elle est nommée commune loi parce qu'elle e.st la loi ^ commune municipale , ou règle de justice du royaume. « Ainsi , la loi commune , ou le droit commun , est la ¥ même chose que la loi du pays ; car (|Uoiqu'il y ait -diverses lois particulières j dont quelques-unes sont " applicables à des lieux particuliers et d'autn^s à des ff causes particulières, cependant In loi qui est commune

'i) Chap. i-iT.

3, Tom. I . «ertioo m.

144 INTRODUCTION. j

Mi à la généralité des personnes , des choses et des cau-^ , « ses , et qui a une surintendance sur ces lois particu- , « Hères , qui sont admises à l'égard de causes oa de lois ^\ « particulières , est la loi commune d^ Angleterre j etc. ^ | On voit que l'auteur s'embarrasse dans ses propres ex- ,. plications, pour faire à toute force signifiera un mot ce i qu'il ne signifie point eflFectivement; car, d'après ce qu'il , a dit lui-même auparavant, que la loi commune ren^ ^ ferme aussi certaines coutumes et lois particulières^ ^ qui excluent bien certainement la prétendue loi com- , roune dans les lieux où ces lois particulières sont en , usage, il est évident que dans l'ensemble de cette législa- ^ tion, aucune partie n^est commune à la généralité des , personnes^ des choses et d^s causes ^ comme il le pose ^ faussement en fait. Mais il suffisait qu'une telle dénomi- , nation eût ^të une fois adoptée par les légistes pour qu^lé ' trouvassent ensuite d'excellentes raisons en sa faveur. ^ Cette disposition d^esprit a tellement dominé lord Haie qu'il n'a pu se résoudre à admettre une autre explication ' qui tient du moins à une idée raisonnable , si Ton remonte à une certaine époque, et qu'il a pourtant indiquée lui* même tout en donnant la préférence à l'autre. Voici cette explication*: Au commencement du règne d^EdouardlII, ^ il y avait en vigueur plusieurs lois différentes dans les .* diverses parties du royaume; et ce prince, voulant les soumettre toutes à une loi uniforme, fit rédiger un'seal code' pour tout le royaume. Or, je pense que si ce code '

(i) Haie, p. 54-55.

(3) M. Mejer, t. Il, p. 108, preteod qu'Edouard ne fit qu'ordooner ^ la rédaction des dispositions routumirrrs, avec Us variétés de légiUm» * tion qui eiiistni''nt alors entre les diverses parties de la population «B- ^ {»laise ; mais il nVnIre pas dnns mon sujet de dérider cette rootrotertt \\ hittorique.