PREMIERE PÉRIODE

Lx>&SQU£ les Francs envahirent la |xirtie septentrionale des Gaules ^ ils y apporièi ent leur pix>pi*e organi^* tion j tant judiciaire qaadministrative et militaire. Cette organisation , sauf de légères différences , ëlait commune i presque toutes les nations d^origine germanique '. La*

(i) Le§ Gotb> , eo Italie , font une exception à celte rrf;lc , rar iU âiai^Dt sdopie lesmaçifttraturet roroainet a«ec quelque* modificatioe^.

peuple, c'est-à*dii*e la masse des hommes libres y exerçait tous les actes du gouvernement * j y compris ,^ ceux du pouvoir judiciaire , sous la direction ou simple ^ pr&idence de chefs électifs que Tacite nomme prindn pesy mais qui, dans toutes les langues tudesques, étaient connus sous le nom de Grafsj Graafsj Grèves. Plus tard , et notamment chti les Bourguignons , après leur établissement dans une autre partie des Gaules^ le Graf fut désigné sous le nom latin de Cornes y dont on a fait le nom français Comte '. On a donné quelquefois d'antres . noms à ce magistrat^ mais celui de comte a toujours pré- . valu , suiioat en Frâi€e , et c^est celui que nous emploie-

rons pour désignei* le magistrat principal de chaque com- ' munauté germanique.

Il ne s'agit ici que de l'état de paix; car en cas de guerre, les divers comtes qui désiraient y prendre part se réunissaient pour élire parmi eux un commandant en chef y que les auteurs latins ont nomme Dux , d'où ^ est venu le nom français Duc. Il ne parait pas que les ducs de cette époque eussent aucun pouvoir judiciaire^ si ce n'est peut-être pour les causes qui regardaient les militaires à l'armée. Après la guerre ils rentraient dans leurs fonctions de comtes , ou bien redevenaient simples hommes privés '.

Lorsque la nation ou communauté était un peu con-

Les BiTarcis sfaient aussi une orgaDisation judiciaire bien différente de celle des autres Dations germaniques ; toutefois ces différences s*ëf anouirent lorsque Charlemagae eut réuni soua son empire toutes ces parties de l'£uro|>e. ^oy-' Mejer, tom. I , pages 43''^9 4^^-

(i) Meyer , tom. 1 , 349 « ^ ^^ °^^^ ^ ) ^^ P^^S- ^^^ > "^'^ ^' (a) Mejrer , looi. I , pag. 99 , 8a ù 9a. (3) Mejer , tom. I , pag. 8s , 83 et 97- loi.

OROANlbATION. 15&

, A y avait dans ua rang iiirërieur aux comto»

4fli YÎooiiites (vice comiteft), des avoyers (odfocali), des

Tigoiers (Ticarii), des sculdasii ou êcuUeii (ces deux

derniers mots n'ont pas d'équivalent eu français ) , tous

exnçaat comme les comtes l'autorité judicûâro » admi*

■isIradTe et militaire, mais dans un territoire plus

bofué '. On voit par la loi des Visigotbs qui ont occupé

one partie considërable du midi de la France, qu*il y

xfait encore d'autres magistrats inférieurs , teb que le

ICHenierj le Cinq Centenùiry le Ctntenier , le Dépêni»

»eur , le Dixenier ' , le Numerarius , l'Aêserior Pa-*

as y le Tyuphadiés; mais il ne reste pas de monumens

qai déterminent exnctcmcnt la nature de ces divers of-»

fiG€s\

Ces magistrats n'étaient point inférieurs aux comtes , dans le sens que nous attachons aujourd'hui è ce mot; <ar leurs jngemens n'étaient point soumis à l'appel ou autre espèce de révision de !a part du comte; seulement îk exerçaient leur juridiction sur un territoii*e moins étcodu , ou dans des affaires moins impoilantes y comme OQ le Terra plus amplement lorsque nous distinguerons ks diverses assemblées où le peuple jugeait et administrait bû-méme, sous la présidence de ces divers magistrats. U est au reste utile de faire observer que les appels judiciaires

[i) Mejer, tom. I, pig. 93 et 36i.

(i) Celte diirÎMon des babiUns d*an paj» eoji/istftiief) centaines, mtl» tmet , e»t ielleiDent naturelle qo*oo U trouve noo-teulemeot ches toos In pcvples tepteotrionaai de l'Europe , mais êneore chei les aocienu bnéliles , et même chez det peuples du Mouveau-Monde avant qu*iU ^^«eat en aucune communication avec t*ancîen. Blackttonc, tom. I , p. 3i , rapporte plusieurs autorités qui établiMent une telle ihnilitude quant aux Pèrmnem.

(V) Mejer , tom. f , paj;. f)3, €^.

n'étaient point alors connus chez les nations d*origîne geiTnanique ' , et nous déterminerons plus tard Tépoqae où ils furent introduits en France.

Quoique en règle généi*ale, les divers magistrats que je viens d'indiquer ne fissent que présider les assemblées du peuple, qui était le véritable juge des affiiires portées devant ces assemblées , il parait que dans les causes civiles ils jugeaient quelquefois seuls '.

Enfin, les prêtres exerçaient aussi une autorité judiciaire dans certains cas urgens , comme dans les assemblées populaires et a l'aimée. Eux seuls avaient même le privilège de frapper un homme libre et de le mettre aux fers ^

Indépendamment de ces diverses autorités , les Germains avaient souvent recours à des arbitres de leur choix , et les* causes n'étaient portées devant l'assemblée du peuple ou devant le magistrat que lorsque les parties n'avaient pu s'accorder sur le choix des arbiti*es ^.

Je dois ici &ire une remarque importante , c'est que chéries anciens Germains , long-temps encore après l'établissement de lettrSi diverses peuplades dans les provinces conquises, on ne connaissait nullement la sépai*ation des diverses branches du pouvoir. Tous les magisti^ts, ainsi que les assemblées du peuple , s'occupaient également de ce qui concernait la guerre, ou l'administration intérieure, ou le pouvoir judicaîre : le comte, par exemple, faisait les levéies d'hommes ordonnées par l'assemblée pour son comté , et il les conduisait à la guerre; ensuite Iols*

(i) Meypr , loin. 1 , paç. 94.

(2) Meyer, tom. I, pag. 364 9 365.

(^) Meyer, lom. 1, pag. 266,367.

(4) Meycr , lom, I , pag. 272 , 275.

ORGAN18ATIOK. 157

f^"i était de retour, comme avant son départ, il rendait b justice et raquait aux antres aifaîres d'administration tnlérieure. Je ferai voir par la suite comment la sépa* ratiim des pouvoirs s'est introduite , nofamment en France , oo elle est bien plus complète que dans aucun antre pays.

Voici maintenant quelles étaient les divei^ses assemblées (iu peuple *.

Locsqae la nation ou communauté était peu nom* beose, il n'y avait qu'une seule e^ipèi^e d'assemblée où «e déridaient toutes les affaires.

Mais lorsque les nations devinrent plus considérables, surtout après la conquête de nouveaux territoires et après b fondation des monarchies qu'entraînèrent ces conquêtes, il devint impossible de soumettre toutes les af- Um à une assemblée unique; et alors on introduisit des ^semblées de divers ordres , suivant b convenance des masemUemenSi ou selon l'impoiiance des cas.

Toat ce qui intéressait la nation entière était porté devint l^assemblée nationale , et les jugemens des crime.s capitaux étaient censés de ce genre. Ces assemblée** étaient tenues par le chef suprême de la nation , soit i*oi . toit enapereur, et elles se nommaient grande plaids iplacita majora), ou comiceê (comitia), d'après leur ana* bgie avec les comices romains.

Plus tard , lorsque les assemblées générales tombèrent ^désuétade, ou lorsqu'elles se dénaturèrent en se réduiant à la réunion des principaux de la nation, qu'on appela élals^généraux y parlement , diètes j etc. , il ne ni^ta plus d'assemblées populaires (|iic celles tenues jx-ir le comte dans chaque division principale du royaume , el

celles dès subdivisions du comté^ c'est-à-dire des dccani (ou réunion de dix familles) ^ des cerUènea (ou réuniai de cent familles )9 des cinq centènes^ des millènes ^ etctâ Lorsque les assemblées générales de la nation aTaital encouelieu, concurremment avec celles de chaque conril et celles de ses subdivisions, les premières , ainsi que noM Tavons déjà dit , s'appelaient grands plaida , et celleri du comté se nommaient petits plaids ^ mais après la ce»* sation des premières, celles-ci retinrent seulement lenonv de plaids j sans la distinction de petits , puisque lesgranA n'existaient plus. Les plaids du comté remplacèreol même ceux de la nation entière pour plusieurs cas , elK notamment pour les causes criminelles capitales. Quant aux afiàires judiciaires de moindre importance , et quasi: à celles administratives qui n'intéi^essaient qu'une sub^ division du comté, elles étaient portées devant les bom^ mes libres et le magistrat particulier de cette subdivision.