DEUXIÈME PÉRIODE

On ne sait pas précisément l'époque où cette pi*emière forme toute démocratique comiliença à s'altérer , mais il est ceiiain que dès le temps où fut rédigée la loi salique^ la présence de tous les bommes libres n'était déjà plus requise dans les plaids judiciaires. Une disposition de cette loi porte qu'il suffira que le comte soit assisté de sept rachimbourgs (bommes libres) pour rendre un jugement '• Ce n'est pas que tous les bommes libres n'eussent encore alors le droit de juger; mais plusieurs causes contribuaient déjà a ne faii^ considérer cette (bnc-

(i) Mejer, tom. I , pag. 3^0. Les hommes libres sont aussi appelés arimans à cette e'poque rccule'e; c^éUiit même alors leur dénomination la plus habihirlle.

lÎNi que comme un fardeau sans compensation solTir«Dte. D'abord, les rachimbourgs étaient sujets à plusieurs iiéngi^émens en raison de leurs sentences; ils n'avaient Mleors aucune Indemnité pour la perte de leur temps, luaite, les procès se multipliant dans le nouvel ordre Mil des peuples germains^ et l'étendue des comtés se koQvant quelquefois très considérable, l'obligation de «rendre aux plaids occasionnait de grands dérangemens. hfin, les plaids commençant h être privés de la plupart des étires administratit^es y sans doute par l'augmentation èi pouvoir des monarques et de l'aristocratie qui se formait autour d'eux , oes assemblées devini^nt moins inténwntes pour la masse des citoyens , et ce fut un nouma motif de dégoût pour eux ■• Quant aux comtes, au contraire , ils avaient un intérêt a ne point déserter les fkids , car ils avaient une part dans les amendes , outre hodnsidération et l'influence que leur donnaient la permanence de leurs fonctions ^ la présidence du tribunal et l'exécution des jugemens ^

TROISIÈME FÂRIODE.

Le règne de Cbarlemagne amena de plus grands diangemens encore dans l'organisation judiciaire de tous b peuples d'origine germanique dont son vaste empire était composé. Cela se conçoit facilement par l'augmentation du pouvoir royal sous ce règne y ainsi que par les conséquences du nouvel ordre social créé par le fait de cette réunion de tant de peuplades sous un même gou-temement y et par la durée de l'établissement des peu- Ci) Mejer , tom. I , pag. 368-377.

(1) Ifeycr , tom. I, pag. 875, 376, 899, 404.

pies conquéraus^ [dans de riches territoires où ils formaient une classe dominatrice.

D'abord, outre la réduction du nombre d'bommes dont Tassistance était exigée pour les jugemens, on créa une nouvelle classe d'individus choisis parmi les hommes libres, qui furent appelés échevine (scabins, escabioi, escapini), ou jugea (judicesj, et qui aeiiU pouvaient être forcés de se rendre aux plaids », bien qu'il ne '' fût pas défendu aux autres arimans ou hommes H- ^ bres d'y assbter, s'ils le jugeaient convenable. II parait que Charlemagne fut l'auteur de ce changement; du moins on n'en trouve aucune trace avant son règne».

Une autre innovation, qui parait également dater de cette époque, fut d'enlever au peuple la nomination des comtes ^9 qui furent désormais choisis par les rois ou les empereurs jusqu^au moment où ces ofiSces devinrent hé* réditaires au milieu de l'anarchie féodale.

Ce fut aussi Charlemagne qui étendit à tout l'em* pire l'usage de faire surveiller les comtes par des inspecteurs généiaux (missî dominici) , qui finirent également par se rendre héréditaires et par se créer une juridiction propre qu'ils n'avaient point originairement, et laquelle devint supérieure à celle des comtes mêmes \

(i) Quelques auteurs ont cru trouver à cette e'poqae la distinction | entre le» juges du fait et Les juges du droit ^ ce qui refiendniil «hii»>> lument à Tinslitution du jury teUe qu'elle existe en France et en An* gleterre. Ils prétendent que les échevitu prononçaient sur le drtfii^ \ et que le jugement du^att était déféré à une autre classe d^hommei i qu'on appelait boni homines, Mejer, tom. 1, pag. 411 9 réfute ceti» opinion; d'ailleurs nous verrons plus tard que Tinstilution réeUe du jury appartient à des temps bion postérieurs, et qtie son origine est i entièrement anglaise,

(3) Meycr , tom. I, pag. l\o(S^ 4*'*

(3) Meyer , tom. I, pag. ao8 à a 14.

ORGAinSAiTIOlf • 1 6 {

Eofin 9 duis un capitulairede Chariemagne, on trouve one diaposhioa par laquelle on réduit ai troU par an Ut Bombre dea pkkla ' , qui se tenaient auparaTant toutes les Sus qae les a&ires l'exigeaient , disposition qui dut oûatribner a augmenter considérablement l'autoiité dn oMnte en même temps que celle du monarque , et qui tadaît toojoars davantage à diminuer celle des assemblée» prinulives du peuple.

QrATmÈBf E PÉR IODE.

Quelle que fût l'impoiiance des altérations apportées MU Charlemagne à Fancienne organisation des peuples sMimis à son empire, c'était bien peu de chose en comptnison de celles que devait amener l'extension du systfme féodal sous ses faibles successeurs. 11 n*est point de Boo sujet d'aborder les questions qui ont divisé les historiens on les publicistes sur Torigine de la féodalité) il me aiSra de fixer a cet égai*d deux points qui appai*ticniient ipéoalement à mon sujet, et sur lesquels on est générale- Btcnt d'accord : le premier , que bientôt après la mort de Cltariemagoe , les nUssi domirUci^ sous le titre de ducs , uni que les comtes et même les magistrats inférieurs , tds qoe les centeniers les viguUrê et quelques autres , QHirpèrent h propriété de leurs charges et les i^endirent mJow béréditaires'; le second , qu'à la même époque, le titre dliomme libre ou arimariy loin d'être un privilège comme précédemment, était anéanti ou avili cl placé

\\ ; Mfejer , iom. I, ptg. 36^ i; Meyer, tom. I,|Mf. 9098^19,449, 4Si,4»i.

lt)2 INSTITUTIONS DE LA FRANCE.

même au-dessous de celui d'esclaye '. A cetle époque % d'anarchie générale et même d'asservissement, le lien gé- ; néral de la société était presque entièrement rompu. L'on i n'était plus citoyen de l'état, mais le vassal , c'est-à-dire i le serviteur de tel ou tel homme puissant. Il existait bien i une sorte de hiérarchie ou subordination respective • dans les divers degrés de vassalité , depuis les hommeê j du moindre seigneur jusqu'aux grands vassaux im- ; médiats du roi; mais le plus souvent cette subordination n'était que nominale; et d'ailleurs chaque d^ré ; (le vassaux ne considérait que ses devoirs envers son sei- ^ gneur immédiat , sans se regarder comme lié aux divers > autres supérieurs féodaux '. ^

De cet état de choses il résulta plusieurs conséquences importantes pour l'ordre judiciaire.

La première fut que les comtes et autres magistrats, é^yenua propriétaires de la juridiction du territoire auquel ils étaient préposés^ ne se considérèrent plus comme . les simples organes de l'assemblée qu'ils présidaient ; ils furent désormais des seigneurs qui^ d'après leur conve- « uance, appelaient quelques autres personnes pour les assister dans les jugemens; moisces personnes leurétaienten* ^ iièrement dévouées et suivaient toutes leurs impulsions\

Une seconde conséquence fut que les anciens plaids j ^^ qui furent désormais appelés la cour du seigneur^ ne furent plus tenus par les anciens arîmans ou hommei libi^s^.tnilis par des hommes appelés vassaux y fidêleSy ^^^ antrwstions , leudes , qui n'étaient poiul positivement

(i) Mejer , tom. I y notamment tout le chapitre ii.

(2) Mejer, tom. I, pag. 197 , 201.

(3) Mfjer, tom.I, pa(ç* 45&'4^4*

0RGANI:>AT10N. 163

iltt esclaves y mais qui étaieot pi*esque entièrement sous U dépendance de leurs seigneurs >.

TrcMsiimenieut) cette puissance arbitraii^edesseigneui^s^ ranéantiaseoient ou rayilissemenl delà classe des hommes libres 9 enfin le rel&cliement du lien général de la société contribaèrent puissamment à faire cesser entièrement kl comices généraux ou grands plaida de la nation , et â les faire métamorphoser en états -généraux^ ou dikeê y ou parlemens , qui ne furent plus que la réunion ' de quelqocs principaux personnages , que le roi ou empereur ^ comme principal seigneur du royaume, assemblait pour tenir sa cour de justice, ou pour consentir des ttoours en honmies ou en argent , ou pour lui donner desimpies conseils sur des points d'administration*. Si (ar la suite on 7 admit le tiers-état , nouvelle classe de citoyens née de circonstances postérieures, cette innova tioQ appartient a une autre époque et à d'autres considé- QUoos plus politiques que judiciaires.

Quatrièmement^ les cours des seigneurs ne succédé- T-l rut point aux anciens plaids dans ce qui concernait la {serre ou l'administration intérieure antre que celle de T>| iajiistioe» Pour tout ce qui était étranger à l'ordre judiciaire, les seigneurs disposaient entièrement k leur gré, ^ «of quelques cas où ils croyaient devoir s'entourei* des eooseils de certains de leurs vassaux , et sauf les limitfs des obligations de ceux-ci quand ils avaient le pouvoir de les taJLte respecter ^»

Cinquièmement, les divers degrés de la féodalité donnèrent naissanceaux appels j qui n'avaient pas lieu dans le

^r) M^ycr, tom. I, pag. 197 à aoi , 4i» > 4î'»- .1) Meyer, tom. I, pa|;. 476, 4/^4/9* 4^^^- .3) liej<*r , loin. » 448, é^-jd-S:^ 48i-40.

nr

système ancien. Alors le jugement du dernier fAagistnil étant rendu par ime portion du peuple souverain^ àftA, la même force que ceux rendus devant le comte , m, même par la nation entière. Il en fut de même dans hà. ptemiers temps de la féodalité, et il ne faut pas cohfondM: lesplainteê en déni de/usùice , qui avaient lieu de tonlë antiquité à défaut de jugement , avec les appels qui son des révisions de jugemens rendus; mais il paraît ég^lcf^ ' ment cerlaifl tpie les plaififes en déni de justice ^ûiti dans les temps d^ la féodalité, ëe j^ortatent devaht le aS^ gneor suserain de celui qni^refusait de donner jugemetffli £rent naître l'idée d^ déférer les jugemens 'même i H révision des couns 'Supérieures, lorsqu'on croyait avoir é^ plaindre desdits* jugemens \ Enfin, Ton ne doit pas hàk plus confondre les appels avec l'osoge défausser lêsjugéi mens,({\A consistait à appeler en duel le juge dont -an Û. Toulait pas respecter la décision. * ' i ; * -''^'

Il faut reporter â la dernière partie de cette -péÉîttiM Vusage de n'être jugé que par ses/xiirs, qui est bten dftl^ feront do jugement pt^ Jurés , quoique dans le hmgajiji de quelqnes pubKeistes modernes , ce dernier genre W procédure ail été souvent désigné par^ même nomJ' Qn pendant la difierence est très essentielle : dans PorgadisiK tion féodale, le jugement par les pairs de Paocusé était plutôt fondé surta vanité de» justiciables, qui né vaulateift point être jugés par des liommes d'une classeînférieiirèy que sur le désir de se soustraire à l'autorïté de magistntv permanens trop dévoués au pouvoir ou imbus dés pi^ jugés de profession , ce qui forme le principal motfTdë' l'inslilution actuelle du jury '. Ainsi l'arrière vassal, c'est-

(i) Mejrer , tom. I , cbap. ^x , pag. 4Ga«475 et tom. II , p. 4*1-433. (j2) D^niUears , ^ cette ëpoqae , il n'j avait paa de cli«tiiiction catre

ORGAN IdATlON. 1 ^5

à-dire le ynaal du TÎgaier ou de tout autre seigneur

oUterBey lorsqu'il en exbfail sur lus lieux ^ ne tou-

litf point être jugé par de simples arimans, encore

Bains par àteê ser& ; le vassal du yioomie, à son tour, ne

loukil point Titre par ceux du TÎguier ou autre sei-

fKBT aa-deasoQs de lui ; le fossal du comte ne voulait

psint ae aonmettre a ceux du vicomte; ceux du duc ne

raoottmiiasaient pour juges que les autres vassaux du duc;

ks docs, s'il en existait dans le royaume) ou les

et lierons 9 dans los cas très fréqnens où ils étaient

immédiats des rois on des empereurs , ne recon-

it (Fantre cour que celle des autres vassaux im-

dn chef suprême de la nation '• Je dois faire ob-

icî que cet usage, qui fut â certains égards une res*

tric6on a Tarbitraire des seigneurs, ne put s^introduire

fR lonqoe les vassaux, chacun dans leur classe, eurent

iofm de Pimportanœ et purent imposer des conditions

à kor seigneur. Ce fut i la même époque environ qu'ils

dAnreot que les seigneurs ne feraient que sanctionner

rendus par les pairs etiveiller à leur exécuqui était one antre restriction tris importonte k fmÊQrké des seigamn j et remettait sous ce rapport Tadition de la'ustioe sur le même pied que dans Iwi plaids ••

aNQUiÈME PÉRIODB.

Denx grands changemens, qui équivalent à une révototale, remplissent la cinquième période de l'or-

ia jagc» d«/4Blcilct jogcsdu droit^ et le» pain déciiUi«iit rK«leiQfoi ««r fan ci tar Taotre.

(0 Meycr, tom. I, pag. ^S'j-^^j.

fi) Mrjcr, t. I. p. 459, ifin.

gaiii.^aLioii judiciaiie t.n 1 raiu c , ainsi (juc dans la pluj)ai t des autres états formés par les conquérans de la pai*tie occidentale de Pempire romain.

Le premier, qui seul renversait déjà tout l'ancien syttème , fut l'établissement de tribunaux permanens, com- sk posés de magistrats nommés par le prince ou par ceux H des seigneurs qui parvinrent à conserver ou à s'appro^ti prier ce droit. Ainsi le pouvoir judiciaire, jusqu'alors ^ii^ exercé plus ou moins souverainement, soit par tous Iei< citoyens, soit par une classe entière d'hommes pris dansi^^ leur sein,passatoutentier dans les mains de fonctionnai choisis au gré du propriétaire delà juridiction. Nous viendrons bientôt à cet égard sur les développemens qui s*. concernent plus particulièrement la France, après avoir indiqué les causes principales de cette révolution. ^

Le seoond changement essentiel dans l'ordre judiciaire ^ de cette époque fut la naissance d'une juridiction di»-^ lincte pour le clergé , dont les causes jusqu'alors avaient toujours été poitées devant les tribunaux communs. Le^ dei'gé, toujours avide de puissance temporelle et toujours^ habile dans les moyens d'amver a ses fins^ sut profiter^ des désordres de la féodalité et de la lutte continuelle^ entreles monarques et les seigneurs pour se créer une juridiction particub'ère, non-seulement sur ses propres membres , mais encore en plusieurs cas sur la généralité des citoyens. Pour cela il se servit du prétexte que certaines causes intéressent la conscience , telles que celles sur les testamens et le mariage, prétexte qui eût pu servir aussi bien à lui attii*er toutes les causes, puisqu'il n'en est aucune où il n'y ait quelque toit d'un cdté ou de l'autre , quelquefois même des deux câtés.

Quant aux causes qui firent établir les ti^ibunaux per*'

ORGA?fl8ATION. 167

Uni cîvib qu'ecclésiastiques, eltes toNt de plu-

La plus dedffive de toutes me semhlo être l'introdacyoo dv droit romain et du droit canon ^ qui faisant de k jaikfÊudence une science très compliquée et très dificde, hannirent peu à peu de l'administration de la jiHtke la maase ignorante des vassaux , pour la laisser Isiit entière a une classe nouvelle d'hommes spécialedans cette connaissance y c^est-i-dire aux de robe, qui dans le principe furent principadea ecclésiastiques, parce qu'ils possédaient alors pRM|a€ exclosiveroent le peu de lumières qui appartins- «Bt aa atède '. Ces nouveaux magistrats étant peu nomei devant joindre une longue pratique au peu de théoriques qu'ils avaient , il fut naturel de leors fonctions permanentes.

En second lieu, les rois eux-mêmes favorisèrent en hanoe Finstitutioa de ces tribunaux permanens^ soit pwe ^'ils leur fournissaient les moyens d'augmenter pouvoir aux dépens de celui des vassaux , soit parce le droit romain sur lequel ils appuyaient principaleleurs décisions était très favorable au pouvoir ab-

aala\ Troîsîèœenient, les communes qui dans toute l'Europe

a s'a£Pranchir du joug féodal , furent égadisposées à repousser la forme féodale des juge- , et a admettre une nouvelle magistrature qui était portée il fiivoriser les communes contre les prétentions des seigneurs '.

ÎO Mejer , ton. I , |Mig. 494, 4î>>.

(1) Mejcr, ioiD. I , pa|;, 5oo.

• î) Meyer , loio. I , |Mig. 491 , 493, 5oo.

1 68 INSTITUTIONS DE hk FRANCE.

Quatrièmement enfin , le clergé qui comme nous Tenons de le dire, avait la connaissance presque ezclosive du droit romain , et qui lavait toujours reconnu oomme la base de sa législation dans le temp où cliaeun pouvait adopter la loi qui lui convenait, sentit aussi combi^i il lui importait de &voriser la permanence des fonctions judiciaires qui assurait la permanence de son pouvoir*.

Je passe maintenant k quelques détails sur le système judiciaire fmnçaîs dans cette période, qui nous étant mieux connue et conduisant d'ailleurs jusqu'à Fépoque de la révolulion française, exige des dcveloppemens bien plus considérables que les précédentes , puisqu'elle embrasse le tableau complet de la formation successive des corps judiciaii*es français tels qu'ils existaient avant ladite révolution.

Cette période présente en France y plus peut-étre qu'en aucune autre partie de l'Europe occidentale , le phénomène des progrès toujours croissans de l'autorité royale aux dépens de celle des seigneurs, sans que cette autorité ait été balancée comme dans quelques autres pays , soit par les états-généraux , soit par les communes en particulier; et Ton verra combien les corps judiciaires servirent les rois sous ce rapport , jusqu'à ce qu'enfim ils s'érigèrent eux-mêmes en coi*ps d'exposition à cette même autorité, qu'ils finirent par entraîner dans la cifante générale des anciennes institutions y tant judiciaires que politiques.

Commençons par nous occuper de l'oiîgine et des pro« grès de l'ancienne cour du roi y qui passant par plusieurs métamorphoses successives , finit par constituer

(l) M<:vrr , lom. I , pag. 497-49ft- •'

OlUiAKlSATION. 1 69

«qo'OQ Dooiniait avant la reTolutioci le /frandconêeU m la camMeil deê pariieê.

Avant l'Aabliaaatneot des justioet ieigneurialet , le rot ao cmpcreor , comme chef saprbne de la natioii , pr^ ica piakb on comices généraiix , de même qoe le présidait ceux do comté, le œtitenier ceux de la ocutéoe, etc. Mais le roi on empereur ne jugeait point ïaàrméakCj pas plus que les magistrats inférieurs'. Daoji Fengôie c'était le peuple entier; et plus tard, lorsqu'il denat impoasible de rassembler la nation entière , ou lors* ^■a Ica mmiarques eurent accru leur pouvoir, ils appelinai senlement aux plaids généraux les comtes de chaque pwitime, assistés de douce écherins ou autres hommes Gbcca Ica plus notables du comté*.

liais lorsque toutes les conséquences de la féodalité farsnt établies , lorsque tout seigneur fut devenu prsprse* ioire du droit de rendre la justice dans l'étendue de son larriioire , le roi ou empereur , en sa qualité de seigneur de tons aes vassaux immédiats^ c'est-^-dire des grands barons, et comme seigneur suzerain ( supérieur ) 9 de tans les vassaux des autres seigneurs , eut sa cour parti* oalîère , ou plutôt son conseil dont il désignait les membres • SB Tolonlé, et qu'il ne consultait que lorsqu'il le jugeait à propos ^. Ce conseil délibérait à la fois sur la guerre et for radministratioo intérieure, en même temps qu*il é^Vidait sor les causes judiciaii*es des farauds barous et des autres vassaux immédiats du monarque. Cependant , Après Hugues Capet , lorsque les grands barons et même d'antres seigneurs eurent augmenté Unir pouvoir aux

( 1} Mejcr , tom. I , p«{{. 35i a l« note 1 . .;a) Me^cr , loto. 1 , piif . 479, 4S0. 3) Mrjrr^ tom. I p;»|;. 477, 47R, 481,4^9

dépens de celui de la couronne , la cour du roi de France cessa d'être cour de justice quant aux grands vassaux , et ses attributions se bornèrent aux affiiires particulières du prince ou à celles de l'ëtat qui étaient pui*emenl militaires ou administratives '• Nous ferons bientôt voir dans quelles circonstances le conseil pripé du roi rentra par la suite dans l'exercice du pouvoir judiciaire.

Malgré l'introduction de ce conseil particuU^ du roi , les anciennes assemblées générales de la nation ne furent point alors abolies en France , mais leur autorité judiciaire fut réduite à des causes que , d'après leur importance, on ne croyait point devoir soumettre aux justices seigneuriales ni même au conseil privé du monarque. Au reste, elles ne furent plus composées que des grands de l'état y soit laïcs, soit membres du clergé que le] roi convoquait à sa volonté , plutôt pour les intéresser à soutenir les lois qu'il voulait faire passer que d'après aucune obligation de sa part, si ce n'est en matière de finances pour lesquelles il avait besoin de leur consentement formel. Ce fut alors que ces assemblées cessèrent de porter le nom de plaida ou comices j et prirent celui de parlement ; car cette dernière dénomination était alors commune à la France aussi bien qu'à l'Angleterre '• Nous verrons par la suite quel a été le soit difierent de ces assemblées dans les deux pays.

l\elles furent les attributions respectives du conseil

(i) Henrion de Pense j, de P Autorité Judiciaire dam le» était monarchiqueê^ P>6* 49 9> *®» i^*7> ^9^'

Vojes «ufsi Mejrer , toni. I, pag. 4^~4^7 > ^™* ^^ > P^S* ^47 » ^^ j 390, 533-536.

{7) Uenrion de Pensej, p. i3 au bas, et pag. i3-i7; ol Meyer t. II, pag. 35o'353 , 491, 5o4, 5o5.

prit^ et du parlement national jusqu'an règne de Philîppe-Aiigaste, qui sut habilement ressaisir une partie de Paatorité judiciaire aux dépens de celle des seigneurs. Il rétablit le recours contre les dénis de justice de la cour du seigneur inférieur à celle du seigneur dominant y de sorte que le roi, en sa qualité de seigneur suzerain des hautsbarons y eut le droit dMntervenir dans les cas où ils re~ fusaient de juger. Saint Louis favorisa beaucoup aussi ce retour h l'ancien ordre de choses en abolissant le combat judiciaire dans ses domaines , procédure qui excluait Pidée de tout auti*e recours contre les jugemens , et surtout en conférant à la cour du roi les appels des cours infikienres'. Dans le temps de saint Louis ^ et même plus tard y la cour judiciaire du roi se divisait en deux tribanaux, dont l'un nommé les plaida de la porte jugeait les canaes peu importantes , tandis que l'autre appelé plus particnlièrement le conseil du roi décidait les cas plus graves ou les plus difficiles. Quant aux jugemens rendus par les rois êeuls j et notamment ceux de saint Louis , les publidstes ne sont pas d'acccord sur ce point : il en est qui prétendent que les historiens ont oublié de faille mention des assesseurs quijugeaientsous la présidence du roi ^ d'autres pensent que dans les exemples cités le roi ne faisait que terminer les difFërens à l'amiable, ou bien enfin que c'était un abus de pouvoir qui n'est jamais passé en usage général*.

Le r^ne de Philippe-le-Bel ofi&^e Tun des points les {4usimportans, mais aussi l'un des plus difliciles à bien

(i) Heorion de Pensej, p«g. ^7-36, et 53, 54-

(a) Henrion de Pensey , pag. 37-39:; et Ifcyer, tom. I>pag. 35i à la Dote I .

cotnpi^endre dans l'histoire du conseil du roi ^ soit par les cIiaDgemens foudamentaux que ce règne vit naître dans l'ancienne organisation , soit par la confusion d'idëeâ qui résulta de la complication du nouvel ordre de choses qui s'établit à cette époque; nous allons indiquer rapidement ces diverses modifications.

Ce fut ce prince qui j pour afiPaiUir la puissance de$> grands barons y divisa l'ancien parlement national en deux sections dont l'une ^ qui prit le nom d'étaiA géné'^ rauxj resta chargée de la partie administrative et poli* tique I et dont l'antre, qui conserva le nom de parUmerUj fut investie du pouvoir judiciaire. Philippe-le-Bel ayant rendu cette nouvelle cour permanente et fixe dans un même lieu , les grands barons, accoutumés à une vie turbulente et obligés de suivre le it>i partout où il se rendait , se dégoûtèrent bien vite de cette pai*tie de leurs fonctions , qu'ils abandonnèrent k des jurisconsultes j à des hommes de robe y qui finirent pai* s'emparer presque complètement de l'administration de la justice '•

Une révolution semblable s'étant bientôt opérée dans les cours supériem*es des grands vassaux y le même noop de parlement fut commun à leurs cours et à celle du roî^^ quoique les attributions respectives difiPérassent à plu* sieurs égards, cai* cette dernière, qui fut fixée à Paris, succéda à quelques-unes des attributions administratives et même législatives des anciens parlemens du royaume entier. C'est d'après celte attribution bien ou raul fondée que le parlement de Paris étendit auj^ édita géné«>

(i) Meyer, tom. II, pag. 4^3-4^> ^^ Henrion de Peuscy, au bis de la page 54 et les cinq premières lignes pag. 55-

(-») Mcyci', lom. II, pag. 4^7'1^

raux des rois le droit de remontrances et de reitis d*enregîMcinent , qae chaque parlement exerçait seulement pour œ qui concernait l'étendue de son ressort. Cette prétention fut favorisée par les intervalles prolongés entre les convocations des états généraux , et enfin par leur discoaiiniuitioQ totale pendant près de deux siècles. Cest aassî d'après le même principe que le parlement de Paris s'atliîlMM le droit d'intervenir dans des actes de souveniocté j comme celui de casser le te:»lament de Louis XIV et de disposer de la régence *.

Ce fol aussi Philipc-le-Bel qui jeta les premieraFoiideoieDs de la juridiction patliculière des finances, ou cour des aideê ', ce qui pent £tre regardé comme un dé- OKOibretiient de l'autorité de son nouveau parlement , et comme le principe de ce qnon appelle en France les tribanaux d'exception.

Noos reviendrons pitis tard sur les changemens que Pliilippe-le Bel apporta dans les justices inférieures, afin de ne pas interrompre ce qui a rapport au ronséUdu roi*

Les publicîstes ne sont pas d'accord bor la question do «voir si le parlement de Paris était un démembrement des iiaie généraux ou du conseil privé du roi ' ; mais il me semble qn'il y a eu à cet égard une confusion d'idées qui peut s'expliquer par ce que nous avons dit précedamment. On a vu d'aboi*d que les assemblées nationales depuis la féodalité étaient pi*é.sidées pur le roi , qui radjoigoait une partie des grands barans ou autres notables du royaume , et que ces assemblées , tantôt sous le

.1 ) Mejer, tom. II , pag. 335, Soo-Saa, /la;.

' ^) MejfTj tom. II, pêf^, 4^1 y • la note.

(3) Sfcjrr , tom. II, |»«k. 5o3 ; et Henrion de Penirj, pag 47i * '*

nom de parlement^ tantôt sous celui de conseil du roi y décidaient de toutes les affaires générales , tant politiques et administratives que judiciaires ; mais on a tu pareillement qu'outre ce conseil général , auquel présidait le roi, il en ayait un autre qu'on doit appeler conseil pripé, qui préparait les matières politiques et administratives a soumettre au conseil général, fit qui, sauf quelques exceptions , décidait les causes judiciaires enti*e les gi*ands barons , outre celles des [petits vassaux du i*oi dans ses domaines pailiculiers. Cette oi^anisation fut interrompue sous les premiers successeurs de Hugues Capet,mais elle se rétablit sous Philippe-Auguste; nous avons vu également que sous Philippe-le-Bel, la cour du roi avait été divisée en deux sections , et que celle qui fut appelée /Kir/em^/z^ resta seule investie du pouvoir judiciaire ; Enfin , depuis le même règne , les bai*ons ou ge?is d'épée déserikrenl peu à, peu cette cour judiciaire et l'abandonnèrent à la nouvelle classe des hommes de robe. Or j il est évident que pour cette première série d'attributions du parlement de Paris, il fut vraiment successeur de la cour féodale des hauts barons présidée par le roi « et c'est a tort , ce me semble , que par la suite les pairs du royaume lui disputèrent le titre decourdes paira^ qui n'était autre chose que Vancienne cour des grands barons sous un nouveau titre. Les pairs auraient dû se rappeler qu'ils n'étaient alors eux-mêmes que les débris métamorphosés des anciens grands barons j puisqu'â la fîu ce titi*e ne fut presque plus que nominal , les anciennes pairies ou grandes baronnies ayant été toutes réunies à la couronne , et les nouveaux pairs étant à la nomination du roi '.

(i) Mejrer, tom. II, pag. 5oG-5o9.

Ibis 9 <Fon autre c^ë, lorsque les rois ne convoquéreat phisqoe rarement les états-généraux, et surtout lorsqolk eorent cessé totalement d'y recourir, le parlement de Paris ayant peu â peu saisi plusieurs attributions de ces ancieiuies assemblées, même du consentement des rois ' j il me semble quV>n peut le regarder aussi bien caamie ayant rempbcë en partie les états généraux.

Ea pésoméy je crois avoir prouvé que le parlement de Plais 9 depuis qu'il fut confié aux hommes de robe , sans étie daas toutes ses attributions un démembrement i/rt* médiat ni de l'ancien conseil du roi , ni des états gênénaz, avait cependant remplacé ces deux espèces de ooBfa a plusieurs égards^ et surtout la pi^raière dans sa sedîofi j aridique.

Arriva â ce point , il semblerait que désormais le parleaicot de Paris se serait entièrement confondu avec le wnêeU du rai , du moins sons le rapport purement judi* citiie; mais il n'en fut point ainsi, et Pon vit bientdtl'auti*e ledioo da conseil rentrer en première ligne dans la hiéiirchiejudicîaire, ensuite céder ses nouvelles attributions, aux divers parlemens aux dépens de qui il les avait BMis à une troisième section du conseil qui resta exdaaiveniMit chargée de la partie contentieose jusqu'au «ornent de la révolution. Telles sont les dernièi*es modifications du conseil du roi, que nous allons développer k plus sommairement possible.

Le parlement de Paris ne resta exclusivement chargé de la partie judiciaire que jusqu'au règne de Charles VI. Alors les deux factions qui divis;iieiit le royaume prolitarent tour à tour de la demeure du ixii pour faille éfo-

Me? cr 9 Ion. 11, pag • 4)^«

quer a son conseil plusieurs affaires conteniieùses, selon qu'elles croyaient y avoir plus d'influence que dans le parlement. Charles VII, loin de rétablir les choses sur l'ancien pied, attribua plusieurs causes à son conseil, qu'on appelait à .cette époque tantôt le conseil secret, tantôt le conseil éiroit, tantôt le grand conseil ■•

Enfin , sur la remontrance des états généraux ^ Charles VIII, par son édit du 2 août 1497, forma dans le sein de son conseil une section particulièi*e définitivement appelée le grand conseil ou conseil des parties^ qui a existé jusqu'en 1790, et qui connaissait exclusivement des a&ires judiciaires d'un certain ordre, celles politiques et administratives ayant été réservées à une autre portion du conseil, que l'on appela conseil d'état on con" seil privé '.

Cette nouvelle organisation n'eut donc pour résoitct que de perpétuer l'abus des évocations en les rendant plus régulières , et le grand conseil j depuis son institution jus* qu'à l'édit de 1545, vit sans cesse augmenter ses<attriba« tions« Outre le droit de juger les confUis de juridiotion enti'e les divers parlemens , les airèts de ces cours^fureBi attaqués devant le conseil sous toutes sortes de pvétextesy et notamment sous celui d? erreur défait ou de droii, sous celui de contrariété d'arrêts , sous celui de griefs et de nullités ^.

Le chancelier Duprat et ensuite le chancelier Guillaume Paget , qui dans cette qualité se trouvaient à la tête du grand conseil , firent le plus grand abus des ét^o^

(i) Henrion de Pcnsey , p«g. 6i et 67-70.

(a) Henrion de Pensey , ptig. 70, 71.

(3) Henrion de Pensej, pag. a5o, 260, 263.

ORGAmSATlOBr. 177

ctiionM^ Pour en obtenir on imagina les ricuêiUûmê gé^ mirmleêj qni oooaistaieni a récuter tel ou tel pariement^ qui dereoait ainsi inhabile â juger de la contestation pour laqueOe oa le récuaait; alors le conseil évoquait k lui ccttecanae et la jugeait* On inventsaussi è b même époqoe lei leUrem ditai^ qui étaient des ordres adressés aux cours de JQstioe, à l'effet de suspendre des procédures intentées coolre des personnes absentes pour le seiTÎoe du

fGi

Le dianoelier Olivier, par l'ëdit de 1S45, fit d'abord abolir lee lettres pour être reçu i alléguer nuUilésy griffé fC carUranétiê contre les arrêts. Mais l'ancien abus tfi^ tant bieot^ rétabli , le chancelier l'Hôpital fit revivre ks dMpotfttioits del'édit de 1545 par les ordonnances dOt^ Uanm et de MoulinSm On statua aussi que dans le cas de rtqtâéie cwile pour propoêiiion d'erreur, la cause serait îe â la chambre où le procès aurait été jugé) mais dfe tempe après il fut décidé qu'en pareil cas la récrite acraitrenvoyée devant une autre chambre *• Peo de temps après, Pordonnance de Blois essaya de poser une digue aux entreprises da grand contre l'autorité des parleroens; elle rédnisitè les moyens d'attaquer les arrêts, savoir: la propo^ wiiion, dt erreur , la requête civile , et la cassation '•

Li'urdonnance de 1667 fit un pas de plus; elle abolit b Toîe de la propoêition d'erreur ^«

Tel était à peu près l'état des juridictions respectives au grand conseil et des parlemens , ou antres coure

\\) Hcnrion de Penic/ «PH* ^i-^^- [i) Hrorion de Peiuey, pag. 265-^69.

^) Henrioo dePentey, pag. aifïg.

(43 Heomo de Pèosty | pag. 273.

lu

supérieures de France ', à l'époque de la rërolution; nous

allons maintenant jeter un coup d'oeil sur l'origine et ;

les progrès des justices inférieures dans la présente pé- i

riode; mais pour le faire d'une manière convenable , i

nous serons obligés de reprendre encore les choses d'un i

peu plus haut. n

Avant l'établissement même des tribunaux permanens , %

ce qui forme surtout le caractère distinct if de cette pé- i

riode, les seigneurs féodaux s'étaient arrogé le droit •]

de nommer les pei*sonnes chargées de présider leurs d

cours de justice , dans les cas où ils ne les présidoietlt |

pas euk-méraes: ces sortes de substituts s'appelaient |,

bailliây mot qui signifie remplaçana; mais dans le prm* ^

cipe ils n'étaient nommés que pour la tenue d'une seule ^

cour *. u

Quant aux rois , en leur qualité de seigneurs féodaux , i

ainsi que les grands barons qui prenaient à tâche d'imher .

les rois et d'avoir une cour semblable â la leur , lorsqu'ib -

se faisaient i^mplacer dans leui*s fonctions judiciaires , l

c'était originairement par le comte palatin^ ensuite par

le aénéchaL Ce dernier fonctionnaire n'avait d'abord ^

été que le maître d'hôtel du roi ou du grand vaoaal ;

mais étant chargé de la surveillance intérieure du palais^

et exerçant a cet égard une sorte de juridiction sur les

autres officiei*set domestiques, il fut vraisemblablement

désigné de préférence pour remplir ensuite des fonctions ,

judiciaires plus importantes. Toutefois, de même que ^

les autres remplaçans des seigneurs , les sénéchaux dans "

(i) Toutes les cours supe'rieures de France ne portaient pas le noi de parlement ; celle de Golmar s^appelait Conseil sowerain^ et plusieurs autres cours souveraines avaient autrefois porte le nom dks grandes cours. Mejrer,tom. II, pag. 468, 46^9i^^4'

(a) Meyer, tom. II, paç. 407.

ORGAWMATfON. 179

ie principe nVxei*çai«nt une telle autorité (|ne par dëlésition spéciale, que lo prince poutait retirer è ro\on\é '.

Ce n'est que «ous Philippe- Auguste que Ton créa dea rmgistFtts en titre ponr remplacer le roi dans les fonctions judiciaires. Ce roi créa quatre baillis pour Tadministntioo de la justice dans toute l'étendue de son do- Buine , les causes étant devenues trop nombreuses pour que le sënëchal de la couronne pût les décider. Mais oMume le nom de bailli était déjà usité pour tout remphçint d'une autorité, ces officiers royaux furent distB^IDés par le nom de grandê-bailliê. Quant aux autres parties du royaume, où les grands vassaux avaient con- «nré leur indépendance, on ne créa point de grandektillis et les sénéchaux furent déclarés les gmnds justiciers de chaque grand fief. Telle est l'origine de la diffirenee de ces dénominations de grandê'^baillis et de tmichaux dans des lieux divers, pour signifier des offices de même nature, même api*^ que les i*ois eurent réuDÎ k la couronne tons les anciens gi*ands fiefs *.

Ijesgrands-bailliê^ dont les instructions secr^cs étaient êetout finre pour miner la puissance des justice.^ seigneuriiles , devinrent bientôt eux-mêmes si puissans que ksroia en eurent de l'ombrage et prirent le paiii de ne phs nommer à ces places h mesure qu'elles devenaient ficantes, ni à celles de sénéchaux dans les grands fiefs qai leur étaient échus. Ils firçnt plus , ils divisèrent la juridiction de ces magistratures en plusieurs petits sièges: f abord , au premier rang de la justice royale on plaça les lieulenans de roi , soit civils , .soit criminels , et les

;'i) Mejer j tom. II, p»^. ^l'^-^^i .

l'i) Vefer, tom. II, pi^. 43 1*4 -^4*

noms de bailliages^ et de aénéchouasées furent appliqués a des juridictions inférieures >.

Une nouvelle atteinte aux justices seigneumles fut la ci*éation des prépôts de la maréchaussée^ qui furent institués dans tout le royaume pour faire le procès aux assassins et voleurs a main armée, aux repris de justice et aux gens sans aveu *•

Enfin, l'édit de 1551 porta le dernier coupa l'ao— lorité des seigneurs , en créant les présidiaux dont le ressort beaucoup moins étendu que celui des bailliages et sénéchaussées, couvrait la France de juges royaux à portée de rendre la justice aux arrière-vassaux ^.

L'institution de ces diverses justices royales, d'abord dans l'étendue du domaine royal, ensuite dans tout le i*oyaume , fit naiti*e les distinctions entre les cas royaux eipréi^ôtaux d'un côté, et les cas seigneuriaux de l'autre et ce fut au moyen de ces distinctions que les justices royales finirent par réduire presque à rien celles des seigneurs, «n leur enlevant peu à peu la plus grande partie de leurs attributions 4.

Outre les divers tribunaux d'institution royale dont nous avons parlé jusqu'à présent, il y avait encore des prév6ts royaux , qu'il ne faut pas confondre avec ceux de la maréchaussée. Les prévôts royaux étaient des t juges tant civils que <)riminels , qui connaissaient de ^ certains cas exclusivement, et de quelques autres ea {. concun*ence avec les baillis et sénéchaux. En quelque! g endroits on donnait le nom de Châtelains à la même y^

(i) Mejer, toro. II, pag. 434» 43^9 4^9» 44o* (a) Mejer, tom. II, p«g. 44^44^-

(3) Mejer, tom. II, pag. 449) 4^^*

(4) Mejrer, tom. II, pag. 44' 9 4^*

ORGANI6 ATtON . 1 8 T

duse de joges; dans d'autres on les appelait viconUeê; oUeiars c^étaietit des vicier» '•

On yoît par tout ce qoî précède que l'organisation judiciaire eo France était déjà bien compliquée dans ce qm conoenie les senls tribunaux ordinaireê du roi; mais oo ooncerra de plus en plus combien il importait 4e simplifier celle oi^anîsation si Ton ajoule à celle Bokitiide de tribunaux ceux extraordinaireê , c'est-àért ceux iustilués pour décider sur certaines matières ipécîalesy telsqoe k courcks Aides dont nous avons déjà prié y tels que les Gen^'roZi/^, les Elections y b table de wmrbre j les maîtres des eaux -et- forets y les juridiction^» éo grenier à sel y des traites foraines j etc. Tous ces tribonaux d'exception avaient été institués pour décider \m coutcalations qui s'élevaient sur les biens , droits et éoMenroyaax , et en général sur les impôts , soit directs , «t indirecta '•

Cette nécessité de ramener rordi*e judiciaire k un ■ode plus simple aéra encoi^ bien plus vivement sentie , i Ton pense aux juridictions ecclésiastiqnes qui avaient msà plosiears dq;rés et des dénominations diverses j à oeki des seigneurs qui souvent avaient les mêmes noms fK celles du roi quoique bien diScit;ntes en attributions , . I tofin à celles des corps et métiers qui avaient conservé «Ikin tribunaux particuliers, quoique les communes 1 conent été privées des leurs \

Je croirais passer les bornes de cet ouvi:age si j'entrais isns plus de détails sur cette partie de Tordre judiciaire

(i) lo«Me, TraUéde tadmittûtration de U Justice ^ loni. I , pa^.

(2) Joa«»€ , to». l , pag. ç>i.

(3) Mejer, tom. lly im^. 6oi, li^oes 5 el 6 lic U

oole.

en France avant la révolution ; mais pour tei'miner ce qui concerne les juges eux-mêmes y et avant de jeter un coup d'œil sur d'autres officiers auxiliaires des juges , je dois dire un mot séparément sur les juridictions des consuls , dont on a formé les tribunaux actuels de oommerce '«

L^s consuls formaient uu tributial , institué dans la plupait des villes de commerce et compose uniquement de négocians à la nomination des oommerçans eux-mêmes, sans intervention du gouvei*nement. Cette institution , qui parait si contraire aux usages de la mo* narchie française et qui semblerait due à la libéralité de ses rois 9 n'eul dans le fait pour but que d'af&iUir le pou* voir 4^ communes , en séparant les intérêts des commerçans de celui du corps de la commune qu'on dépouilla bientôt de ses juges particuliers, ce qui prouve parËiitement Tintention réelle des rois ' en établiasant les j uridictipiis consulaires.

Je. vais parler maintenant des ofiiciers auxiliaires des juges , et je commencerai par cdux qu^on appelait en France 1q$ gêna du roi y ou le ministère public.

Cette institution ne parait pas ti*ès auoienne, et il y a * quelque incertitude sur son origine. Cependant on s'ac** i corde assez généralement a la placer à l'époque de l'in*- * troductîon des tiîbunaux permanens sous Pbilippe-le^ '' Bel. Auparavant il y avait bien des procureurs du roi ou des seigneurs pi*ès les cours de justice, mais ils étaient plut^: chargés de piésider la cour que de remplir le» fondions actuelles de celte espèce d'officiers. Ce ne fut- (ju'à rétablissement des parlemen.s que les rois s'y firent

(i) Mcyrr, tom. TI , pag. 588-6oi.

(9) Mrvrr jlona. U, paj;. 5S8-fioî.

ORGANISATION. Ig3

remplacer par un premier présideni et pai* pliiiicurs fréaidenm de chambre ( appelés aussi présidens à mor^ lier)^ lonqoe le parlement arait plusieui-s chambres ou sections j et par un procureur qui remplissait alors la piapari des fonctions qu'auraient dû remplir les présidens, awsqae oeax-ci ne remplissaient point dans le £iit, parce qat œa places étaient données a des seigneurs qui ignornenl la mardie de la procédure et la disposition des lois'.

Cepandant, lorsque la charge de rendre la justice fut confiée pins généralement à des gens de robe , leêprocu» reure du roi ne furent plus obligés de faire roflioe réel de prëaideot y mais ils conservèrent le droit de donner lewiÊ oondsÂêions sur ce qui intéressait l'ordre public. Ds (îireol bientôt investis decelui de poursuivre les afikires ciiflimeUes et de suivre les intérêts particuliers du roi devant les tribunaux. Us étaient encore chargés de trans- BKlire aux tribunaux les édits et ordonnances, et ils veilhient a leur application ainsi qu'à l'exécution des juge-

Le procureur jfM^roi près les parlemens avait surtout une grande autorité par la nomination des procureurs eu roi près les bailliages, par la surveillance générale de loua les officiers de justice de leur i-essort, enfin par le dboft de censure que leur donnait l'usage des mercu^ rialee f jours solenneb d'assemblées publiques ou les JQgea eux-mêmes étaient en quelque sorte soumis aux JDgemeos de ces magistrats ^.

(i) Uejety lom. II, paf. 573-575.

'i) Mc^cr , lom. Il, pa^. 575-58i.

f3} Hcnrion de Pen»cy , pag. i3i, i^^.

Quant aux pi*ocureurs des seigneurs y ib s'appdaient pix>cureui*s^caiijp, et ils avaient des fonctions analogues à oeUesdes procureurs du roi, excepté dans ce qui avait rapport aux affaires générales du royaume, et sauf la réserve des cas royaux j auxquels ils ne pouvaient pas plus porter atteinte que les tribunaux auprès desqueb ils siégeaient.

Malgré l'importance de ces fonctions, le minist^ public n'acquit point alors en France toute l'autorité qu'il devait acquérir par la suite, soit parce qu'il n'y avait pas de point de réunion entre ces divers officiers dans toat le royaume, à cause de sa division en plusieurs cours également souveraines , soit paroe que les places du ministère public, aussi bien que celles des juges, devinrent indépendantes par suite de b vénalité des offices , dont nous aurons bientôt à nous occuper spécialement \

J'ai peu de chose à dire sur les greffiers j qui étaient des officiers établis dans toutes les cours tant royales que seigneuriales, pour écrire les jugemens et autres actes judiciaires, pour conserver les originaux de ces actes et pour en donner des expéditions aux parties. Cependant , outre tes fonctions purement judiciaires y ils avaient aussi ta garde des actes de Vétat civil , c'est-à* dire des registres de baptême, de mariage et de décès *. Enfin , ta seule chose qui soit encore digne de remarque à leur égard , c'est que par une suite de la oomplication générale du système judiciaire ancien, il y avait une foule de distinctions entre les greffiers , suivant la partie spéciale à laquelle ils étaient employés , indépendamment des distinctions naturelles suivant les sièges où ils exerçaient leurs fonctions. Il y avait des greffiers à la pe€My

(i) Meyer, tom. II , pag. 58i-58^.

(3) Joasse , (om. TI, p«^. 377, 4^.

0&GANI5 ATIOBT. 185

ckargés de mettre en grosse les divers jugetnens, les çrcflfers de Vécriioire , pour recevoir les rapports de vi- Rtei et ouvrages , dans les affaires de partages , etc. Il y avâtdes gn/fBen gardes-sacé , des greffiers des préten^ talion» j des greffiers des affirmatix^na de voyageê , des gftffiei» des inêinuationê , des greffiers des noU/uxUions in coniraU '• On verra , dans un des chapitres suivans , que eetle espèce d'officiers a été conservée , sauf quelques Biodificetioils et une grande simplification.

0 y aTait en France une classe particulière d'officiers de jofltioeyqn'ona aussi conservée saufquelquesmodificaùooM qui tiennent i la plus grande simplicité du système actuel ; ila étaient chargés des citaiiona en justice , des proiét» , des sommations , des significations d'actes et de Vexécution des Jugemens , ou autres actes du ji^ ; je veux parier des huissiers et sergens , dont eo retrouve l'origine jusque dans la loi des anciens Bour- [joigiioiifl *. n y avait cette différence entre ces deux es* peees d'officiers, que les premiers étaient en outre chargés plafl spécialement d'assister aux audiences des tribunaux pour y maintenir le silence et pour exécuter les ordres do juges , tandis que beaucoup de sergens étaient exclus de cette dernière fonction\ Au reste, je dois ici répéter la observation qn'à l'égprd des greffiers sur la grande de distinctions entre les divers huissiers et ser* gens. Leurs variétés étaient même encore plus considérables: outre celles qui résultaient delà multitude des tribanaux, ou autres autorités auxquelles ils étaient attachés respectivement , il y avait plusieurs dénominations , dont

(i) JouMe, ton. II, p. 3^3, 33o, 33a, V*{\. (i) Mejer, lom. I, p«g. 4oi , à la note. (3) Joufie , ton. II, pa^. '>58.

être rayé du tableau que parla majorité du co/p« en^ lier y les fonctions du conseil de discij^e ne s^éten* dant qu'à la répnmande fraternelle et aux actes d'administration de la communauté. Quelques oixlonnanoesavaient bien prononce contre eux , dans certains cas y la peine de la suspension et même de la privation totaledu dix>it d'exercer; mais rarement les magistrats poursuivaient eux-mêmes l'exécution de ces mesures ^.et ils en déferaient ordinairement au corps lui-même qui pro* nonçait la radiation du tableau.

Il y avait des juridictions où les avocats étaient en même temps procureurs , comme dans quelques provinces, et généralement dans les qfficialitéa , ou tribunaux ecclésiastiques '•

Il me reste à parler , dans ce chapitre , de lavénalUé des charges de judicature, et de l'usage des épices comme salaires des juges, parce que ces deux particularités ont beaucoup inQué sur quelques parties de l'organisation judiciaire.

La vente des places déjuges en France remonte audelà du temps de saint Louis ; mais il parait que cet usageavait cessé sous son règne. Louis XII, dans un pressant besoin d'argent , s'avisa de vendre quelques places dans les finances ; bientôt cela fut appliqué,. non-seulement aux véritables o£Sces publics , mais même à l'exercice des. métiers les moins relevés , tels que ceux de perruquier et de barbier , et François V^ l'étendit de nouveau aux places de judicature. Enfin sous Henri IV, ces places devinrent héi'éditaires moyennant un droit annuel appelé vulgairement la Poulette ^.

(i) Jousse, tom. II , pag. 44^9 ■** ^.) P*g* 44^ 9 lignes 7-to ^ et pag. 4769 art. TU.

(3] Meyer , t9m. II, pag. 6o3-6o5 ; et Jousse,toiii. I , pag. 159-161.

ORGABnSATION. 1 89

Je ne m'étendrai pas sur les înconTëoiens et sur Tob-

viréité d'un système qui faisait consister le droit si re»'

Amiable déjuger les hommes dans le hasard de la nais*

liDce, oa dans la possession d'une fortune souvent ti^

mal acquise ; je ferai seulement deux observations à cet

^rd : la première , que cet usage avait amené uneaug-

meotation diaproportionnëe des offices , qu'on multi-

flmit mns nécessité pour faire de Targent ; la deuxième ,

90e bien qn'en d'autres pays on ait trop souvent fait des

teates clandestines des emplois , il n'y a que le gouver-

it français qui ait avoué publiquement un trafic

henteax ^ et qui en ait fait la base d'une de aes res*

lources financières*

Cependant, comme dons uu ensemble d'institutions qui n'nffrent aucune garantie légitime pour les citoyens Topposition à l'autorité arbitraire ne peut guère naitra que da sein mime des vices de ces institutions j la vénafilé des offices qui s'étendait jusqu'au ministère public ■sème 9 c'est-à-dire aux agens les plus immédiats du gouvernement , avait £iit naître une sorte d'indépendance le corps judiciaire; car les magistrats ayant acheté laces , il devenait impossible de les en priver arbitrairement sans tarir aussitôt cette source de revenus.

Les épiceê étaient les droits que les juges et gens du rDÎ prenaient pour l'examen ou la décision des causes. On les appdait ainsi parce qu'autrefois les juges ne pro» nant ancnn salaire par forme de taxe , il était d'u&age de fenr &ire quelque présent qui consistait on quelques dragées 9 on confitures, ou autres épiceries. Par édit du ] 7 mai 1 402 j il avait été statué que les épices entreraient en taxe et seraient obligées '• Un des grands inconvé-

CO Xoosie, tom. Il, p«g. i5a-i5i.

niens de ce système était de faire multiplier les acles înu- ; tiies de procédure y puisqu'on était payé d'après la Ion- ^ gueur des actes , et par conséquent de iayoriser l'avidité ^ des officiers de justice ainsi que l'esprit de chicane et ^ de mauvaise foi. l