DE LA PROCÉDURE JUDICIAIRE

CHAPmffi UNIQUE.

fh la Procédure judiciaire en France depuis le commenoemeni

de la monarchie.

PREHiéRE PÉRIODE '•

. En remoDlant à une certaine ëpoque de l'histoire des peuples originaires de Germanie, il. est imj)assible de rien dire de positif sur l'élat de leur procédure judiciaire , parce que nous manquons tout-à-fait de monumens sur ce point. Nos données à cet égard ne commencent qu'à l'époque où. les comices générauiV,^ la nation cessèrent dVtre chargés de la connaissance du plus grand nombre dev causés , et nous ignorons absolument la manière de procéder devant ceis cbmîoes généraux ^ auti*ement appelas grands plaids. Cependant on peut présumer que pendant lông^tempi tacbre on suivit dans les petits plaids une partie au moins des usages qui avaient auparavant lieu devant lés grands plaids de toute la nation.

Dans toute la pétiode qui commence à l'établissement des petits plàidis , la forme de procéder fut la même an criminel' qu'au civil , par la raison que jx^qàe toutes les peines se réduisant à des amendes , dont une pai*tie était destinée a indemniser celui qui avait soufièrt le

(i) Nous ne pourrons suivre ici la même division des périodes que dans le chapitre précèdent, parce que les changemens essentiels dans la procédure n*ont pas toujours suivi ceux de l'organisation persormelle.

FROC^DURR. 337

-dommngt, il ife s'agissait toujours que d'une action analogue à toutes celles relatives à la réparation d'un tort quelconque '; cependant j en cas de flagrant délit j le juge arrêtait le coupable y qui n'était mis en liberté que sous caution de se représenter *•

Ordinairement, la citation de comparaître en justice était iàite par le juge lui-même y avec indication du jour et du lieu de la séance; mais dans le cas où ce n'était pas le juge lui-même qui faisait la citation j on lorsque sur le refus d'obéir l'affaire était portée devant un tribunal supérieur, on devait prouver par témoins que l'ordre do juge avait été régulièrement communiqué a la personne citée \

La citation devait être fuite au domicile du défendeur, soit a lai^ soit à quelqu'un de sa famille 4.

Les deux parties devaient comparaître en personne , à moins -d'une excuse valable , et celle qui faisait défaut était con iamnée à une amende ^.

Avant d'obtenir défaut , la partie présente restait aux plaids depuis le lever jusqu'au coucher du soleil, et constatait que personne ne s'était présenté pour son adver-

Au jour indiqué , si les deux parties étaient présentes, le demandeur exposait h cause; ensuite le défendeur répondait ou demandait soit a pit>duij*e des témoins ordinaires y soit à se purger par le serment avec un cer-

(i) Mejcr, tom. I, pag. 38o-33i.

(aj Mejevy tom. I, pig. 383.

(3) Mejer^ tom. I, pa». 384* '^4) Mejer, tom. I , pag. 38o ci 38i.

^5) Mejcr, tom. I, pag. 3a5, 3a(!.

(5) Uejew , Umd. I , piif . 38a-385.

tain nombre de conjurateura^ soit à subir i'ëprenre du combat judiciaire ou de quelqu'une des autres épreuves en usage'.

Les témoÎFiê ordinaires étaient ceux destinés â proo?er des faits tendaut à établir ou à détruire le fondement de la demande , tandis que les conjurateure étaient une espèce paiticulière de témoins qui attestaient en général rinnocence d'un accusé ou la confiance que méritait un défendeur au civil, mais aaiu poser aucun fidi particulier *.

Toutes les fois qu'un fait paraissait douteux au ciyil comme au criminel , le juge ordonnait le combat ou l'une des autres épreuves judiciaires connus sous le nom de ordalia, nom tiré du mot allemand Uriheils y qui signifie les Jugemenspar excellence '•

Les auteurs ne sont pas d'accord sur la première origine du combat judiciaire. Gombaud y rédacteur de la loi des Bourguignons , est le premier qui l'ait consacré d^m une loi écrite, mais il paraît certain que Pusage en était bien plus ancien ^. Quoi qu'il en soit , il est liors de doute que cet usage, considéré comme moyen de preuve , était fondé sur une idée supersitieuse qui £ùsait croire que la divinité intervenante dans le combat devait £iii*e triompher la cause de la justice. An reste, nn tel moyen d'appuyer leur droit devait plaire à des peuples belliqueux marchant toujours armés ^.

(i) Mejer, tom. I, pag. 384.

(a) Mejer, tom. I, pag. 386-37$.

(3) Meyer, tom. I , pag. 3a5-3S5.

(4) Meyer, tom. I^pAg* 33a-335.

(5) Me^er, tom. I, pag. 335 , 34a.

PHOGimTRE. Q39

Duls le principe 9 tous les hommes libres pouvaient se serrir des mêmes armes ; ensuite il y eut une différence entre les chetniUerê^ les écuyerê et les vilains» Ces derniers ne ponyaient se serrir que de bAtons ou de couteaux, n y avait aussi des différences d^armes quant aux divers penples ; par exemple , le bâton était celle des Francs et des Danois, tandis que les Allemands et les Saxons se serraient de Pépëe '•

Ceox qni ne pouvaient se défendre en personne , comme les enfans, les femmes, les corporations, etc. avaient lears défenseurs en titre ou bien des champions que se battaient à leur place *.

Quant an mode du combat, il était généralement réglé avec beaucoup de soin, tant par les lois que par Fosage ; mais il n'est point de notre sujet d'entrer dans des détaib i cet égard.

Le même principe de superstition qui faisait recourir su c<»nbat judiciaire avait (ait introduire plusieurs autres épreuves qu'on regardait aussi comme ûesjugemenê de Dieu. L'une des épreuves, les plus communes était celle de la croix. Les prétendans étaient placés en face d'une croix j ei celui qui tombait le pi*emier k terre étoit censé condamné par l'intervention divine. On employait aussi les épreuves du fer chaud et de l'eau bouillante, et Ton condamnait comme abandonné de la faveur divine celui qui ne pouvait, sans qu'il parût des bii\lures, poiter ane barre de fer rouge dans ses mains nues , ou marcher pieds DUS sur des fers ardens, ou bien plonger son bras no dans une chaudière bouillante. Quelque absurdes que fu&^ent ces prétendues épreuves, et quelque favorables

(i) Mejer,U>iii. I, p«{;. 341, 34^.

(1) UeytT y ton. I , piig. 34a, 344.

qu'elles fussent aux vrais coupables ^ toujours prêts à inventer des fraudes pour fasciner les yeux du vulgaire^ il est trop certain qu'elles ont été long-temps en usage; et quoique par la suite Péglivse ait contribué à leur abolK* tion ainsi qu'à celle du combat, elles furent long-temps consacrées par l'autorité ecclésiastique même '.

Après l'instruction de la cause par Tune des voies que nous avons indiquées , le comte ou autre juge résumait devant les rachimhourga ou arimans les preuves alléguées pour et contre ; il leur exposait les dispositions de la loi et posait la question ; ensuite les arimans jugeaient tant sur le fait que sur le droit »•

Lorsque les arimans avaient donné leur avis y le juge recueillait les voix et pix)nonçait lui seul le jugement ^

Après le jugement^si les condamnés étaient absens c'était le juge qui le leur notifiait avec ordre de s'y conformer, et en cas de refus il saisissait leurs biens. Cependant s'il y avait difficulté sur l'exécution du jugement, le juge se faisait assister d'un nombre suffisant d'orimans pour la terminer 4,

Tel est l'abrégé de la procédure qui avait b'eu généralement cbez les Francs, comme chez presque tous les autres peuples d'origine germanique , non-seulement à l'époque où les plaids étaient tenus par tous les rachimbourgs ou hommes libres d'un comté et ensuite par uu certain nombre d'entre eux sans distinction, mais encore à celle où une classe particulière d'individus, sous le nom d'ëchevins, concourut seule aux jugemens ^. Ainsi,

(i) Mejer, tom. I, pag. 325, 33 1.

(a) Meycr , tom. I , pag. 390,391, 395,396,

(3) Mejer, lom. I, pag. 39'?, 396.

(4) Mejcr, tom. I, pag. 4^^*

(5) Me^cr, tom. I , pag. 494, 49^-5o9.

P]icx:iDiTmB. 341

cette pi I ■■?■'• période de la prooédnre des Francs correspond aux seoDode , troisième et quatrième périodes da peraoBoel de rorganisalion jadiciaire. Cependant il est plus que probable que b plupart de ces formes ne restèrent pas entièrement intactes jusqu'à la fin de la première période, car il est impossible que le passage d'un système iTaotre sesoitEiit alors brusquement. Quoique en général noua manquions de monumens sur cetle partie de rbistoire judiciaire, je puis néanmoins citer deux faits à Tappni de mon opinion : le premier est que durant les deux premières races des rois francs , on se serTait on tarreau dejormules êocramentaUê pour Tintroduction des instances judiciaires, formules dont on trouve les modèles dans l'ouTrage de Marcnlphe; le second £iit résulte d'une ordonnance de Pliilippe-le-Hai*di , en date do 7 janfier 1277 , laquelle prouve que la procédure par tcril était déjà en usage à cette époque lorsque leê faits étaient déniés. Cette ordonnance est remarquable en ce qu'elle fixe en quelque sorte l'état intermédiaire entre la simplicité des anciennes procédures et la complica-* tjon des procédures subséquentes.