ANALYSE DES CODES ACTUELS

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RE aVILE ET D'INSTRUCTION CRIMINELLE.

Après avoir parcouru y tant au civil qu'au criminel, les lois qui ont régi la procédure judiciaire en Fronce pendant la moitié de la dernière période , il ne nous reste plos pour terminer ce chapitre qu'à rendre compte des derniers codes, celui de procédure civile et celui cTî/imlruciion criminelle , qui ont été publiés presque en même temps ■ 9 et qui forment le dernier état de la législation française sur ces deux points. Ces codes étant à peu pr&s €30niplets, et n'ayant subi aucune al léi-ation^ leur analyse suffira sans qu'il soit besoin de faire aucun résumé particulier y comme j'ai cru devoir le faire pour le personnel de l'organisation judiciaire, dont les dispoeilions étaient épanes dans plusieurs lois de diffiérentes époques etqui na tiaitaiant pas uniquement de cet objet. Toutefois, pour doaoer â cette partie de mon travail tout l'intérêt dool

(t) ïjn djfcnet loîi qui fonnent le code de procédure cifile ont M pabÛéei en i8o6 , et ceJicfl qui forment le code d*inêtniction crimioelle Font été en i8o8.

(«) 11 &«t ezcq>(er la tuppretsion àé% eoiin spéciales, qoe le code dlastradioii crinineUe «vait naintcnset. Lori de fanaljM de^e dernier code je n'omettrai donc que ce qui a?ait rapport à cette insti-

elle est susceptible ^ je l'accompagnerai de quelques observations critiques et de quelques comparaisons arec les lois précédentes.