SI

Proc^ure tendant simplement à faire obtenir de pins amples

renseignemens.

1** De la communication des pièces ;

2" De la vérification d'écritures;

3"* Des enquêtes ;

4° Des descentes sur les lieux;

5* Des rapports d'experts;

6** De rinlerrogatoii-e des parties.

$ II

Procédures incidentes *.

1« De la caution à fournir par les étrangers;

2^ Des renvois à un autre tribunal ;

3° Des nullités des actes de procédure;

4° Des exceptions dilatoires y c'est-à-dli*e des de-

(i) On ne doit pas confondre cette de'nomination procédures inci^ dentés a? ec ce que le code nomme des incidens. D'après la dénomination du sens de ces premiers roots , telle qoe je l'ai donnée précédemment, on Toit qu'ils ont plus d'extension que ceux du code , et l'on Ta Toir que mon titre comprend des espèces qui ne sont pas comprises dans le code soui la catégorie des incidens proprement dits.

FROCÉDURB CiyiLB. 289

incidentes ayant pour but de retarder la décLrion delà crante;

5* Dnfaux incident ciuil, c'est-à-dire du cas où 1*011 prétend qu'une pièce concluante est fausse , sans cepen* dant Toaloir poumuirre au criminel ;

6^ De rinterrenlion dans un procès par une personne qui n'y était point partie dès le principe;

7* Des reprises d'instance et constitution d'un nouvel aTOué;

8* Du désaveu d'un avoué par son client ;

9* Du règlement de juges dans le cas où deux ou plusieurs tribunaux sont saisis de la même affaire ;

1 0* De la récusation des juges, c'est-à-dire de la demande tendante à ce qu'ils s'abstiennent d'un jugement;

1 1* De \a péremption d'instance , c'est-à-dire des cas où Ton est obligé de recommencer une procédure, sans que l'action elle-même soit éteinte;

12* Du désistement de la procédure, sans emporter non plus l'extinction du droit même.

C'est ici que se termine le livre 2 de la première partie; et c'est ce livre qui est consacré à tracer la marcbe c^ntière des procès civils de première instance, depuis riofttant de l'assignation jusques et compris la prononciation des jugemens.