‹ Des institutions judiciaires de l'Angleterre comparées avec celles de la FranceChapitre 49 sur 109 · PARTICULIERES · texte numérisé non relu

PARTICULIERES

Cette seconde partie, qu'on ne doit considérer que comme une s<»te d'appendice de la première, indique les règles spéciales à quelques procédui^es particulières, qui rentrent du reste dans les i*ègles générales que j'ai exposées toutes les fois que le Code n'a rien prévu de spécial.

Cette partie se compose de trois livres^

Le li>Te premier contient douze titres ^ dont U me suffira d'indiquer ies. sommaires :

. l<* Des offres de paiement et de la consignatioa de l'argent; • • .

2«. Du droit des propriétaires sûr les meublosi «fièts et fruits- de leiU« locataires et fermiers, ou de là ••aî«i«giigerie et da la saîsie-arrâtjur débiteurs; '

ly* De \a saiêie^revôndicaiion ;

4<» Deia êurenckire sur abénation volontaire; •

noctswmM citilb. 79b

5* Des foîef à prendre pour avoir expédition ou copie d*uii âde, ou pour le faire réformer;

6* De quelques dispositions relatif es i l'envoi en possession des biens d'un absent;

7* De Pautorisation de la femme mariée;

8* Des séparations de biens ;

9* De la séparation de corps ;.

10* Des aTÎs de parens;

11* De l'interdiction;

12* Du bénéfice de cession.

PROGÉDUBBS RBLATIVSS A L^OUVERTURS U'i^B

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