SUCCESSION

LeliTre 2 contient dix litres, tous relatifs à Pourer* ture d^nne succession ; en yoici également la simple nomenclature :

1* De l'apposition des scellés après déoès ;

3* Des oppositions aux scellés;

3* De la lerée du scellé;

4* De l'inventaire;

5* De la Tente du mobilier ;

6* De la vente des biens immeubles ;

7* Des partages et licitations * ;

8* Du bénéfice d*inpenUtire , c'est-à-dire du privilège ^u'a un béritîer de ne se charger d'une succession que lorsqu'il a &it inventaire pour savoir si elle lui est utile on onéreuse;

9* De la renonciation à la comttittnauté ou à la succession; '

1 0* Du Curateur à une siiccession vacante.

(i) La Uçkation eu one Tenisdsnotlct jufes q^aod an tffmcable c peat se partager ronmodéwornu