OBSERVATIONS DIVERSES SUR L'INSTRU(^0N CRIMINELLE PRÉPARATOIRE

A%'ant de terminer l'analyse du livre 1*' du code d'inslruction criminelle , J6 doi^ faire quelques réflexions qui s'appliquent spécialement à l'in^itruction préparatoire qui fût Tobjct de ce livre.

Secret dam PiDAtructioa préparatoire.

Je ferai d'abord observer que cette partie de Tinstruc* tion eêt toujours restée secrète , malgi*é tous les changement de notre législation depuis trente-cinq ans, et quoique l'instruction des débats définitifs ait été déclarée publique dès les premiers temps de la révolution. Nos législateurs , je pense , sont partis de la fausjke idée que le dëbat public suffisait pour réparer tous les mauvais effets de la procédure secrète préparatoire; mais il est trop vrai que souvent le débat ne peut détruire les fausses impressions qui sont déjà formées lorsque l'aa usé |)arait devant ses juges définitifs. Des témoins, d'abord entendus en secret et qui , par une cause ([uelconque , se sont éloignés de la vérité, n'osent plus se rétracter ù Paudience, précisément à cause de la publicité, el pai*ce (|u*ils craignent d'être poursuivis comme faux témoins. D ailleurs, comment répaiXT alors les vices des actes écrits, surtout ceux qui servent lî constater le coi-ps du délit? une description fautive des lieux ou des objets reste

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éaîie, elle est lue devant tous ceux qui doiveal conoomniau jugement , et il est presque toujouro impossible d'en rectifier l'erreur ^ surtout d'après les restrictions à la défense des accuses dont je parlerai plus tard.

•Sjstérae de déception dans Pinterrogatoire des prërenas.

La procédure secrèle favorise singulièrement tout système de déception dans la manière d'interroger un prévenu. On lui fait les questions les plus insidieuses, et Ton note avec soin les réponses qui sont ainsi surprises ; s'il est illettré, ou peu attentif, ou troublé, il lui est impossible de faire rectifier les erreurs ou même les faussetés du procès-verbal de aea réponses; ensuite, s'il les contredits l'audience, ou seulement s'il veut les expliquer dans un sens favorable , on en tire encore des inductions contre lui. Ce n'est pas tout : on cherche souvent à séduire un prévenu par raille moyens divers. Tantôt on lui promet sa grâce ou un adoucissement à la peine s'il veut faire des révélations contre sos complices; tantôton lui dit que ses parens ou amis sont compromis dans la même affaire, qu'ils ont fait des révélations , et que s'il ne les imite pas on ne pourra les sauver. Je me rappelle une affaire célèbre jugée

sur les bords du Rhin, dans laquelle un des accusés dénonçait quelqu'un de ses compagnons d'infortune chaque fois qu'on lui permettait de voir sa femme. On cherche à s^emparer ainsi des affections ou des faiblesses des accusés pour leur arracher des révélations ; et je me rappelle encore que dans la même affaire on obtint des résultats semblables en donnant des vélemens neufs à un homme qui était extrêmement vain.

Torture moderne; «'mprisonnement au secret. Indépendamment du socret qui préside à tous les acte.*

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de la prooédore crimîneUe préparatoire, on y ajoute fré quemmeot encore Y emprisonnement au secret^ c'eit*àdire qu'on ne permet à personne^ môme à l'intérieur, de communiquer avec le prévenu. Ce moyen , qui a remplacé Tancienne torture pour forcer un prisonnier à avouer jon crime ou à révéler des complices , est quelquefois plus affreux que la torture elle-même. Pour s'en faire une idée, il faut d'abord savoir quel est le régime de nos prisons, et je vais transcrire à cet égard un passage d^un de nos écrivains les plus estimés '•

« L'individu qu'on soumet à ce genre de torture , et tout inculpé peut y être soumis, est jeté dans un cachot, le plus souvent étroit, humide, privé d'air, pavé en pierres, et ne recevant le jour que d'un soufllet de bois adapté a une fenêtre grillée. Un méchont garde-paillasse et un baquet qui achevé d'infecter 1 air qu'on y respire, <.*n sont les uniques meublas. Nulle chaise, nulle table n'y sont tolérées, la Iectui*e et l'écriture y 5ont interdites; du pain et de l'eau, en petite quantité, sont la seule nourriture qu'il soit permis d'y prendre: en y entrant Tinculpé est quelquefois privé d'une partie de ses vétemens. »

« De temps i autre, dit M. Uérenger*, on le sort de « cet horrible lieu pour le conduire devant un juge in- « terrogateur; mais ses souvenii*s sont confus, il se son- K tient à peine, et api*es plusieurs interi^ogatoires , c*e$t un tt miracle si l'incohérence d(! ses réponses ne forme pas « des contradictions dont on fait ensuite contre lui au- « tant de nouveaux chefs d'accusation.

(i) Vojn ta préface de M. Comte , pag. 46 , dans sa traduction de l'oavra^ de Ptiilips sur le jurj.

(^) Dans ion e\reU'*nl oiivra^r sur la justice rriininello , publié m 1819, p. »7.

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<( Rentré dans la prison , s'il n'a pas rempli l'attente « du juge j le concierge a Fordre de redoubler de ri- « gueur. Ainsi, quelquefois , lorsque Fliorreurde la soli- « tude n'a rien pu sur une ame fortement trempée, on « substitue a ce traitement un auti^e genre de supplice. « La lumière éblouissante d'un réverbère remplace l'obu scurité; la lueur est tournée sur le grabat du prisonnier, « lequel , pour éviter son éclat incommode, est obligé de « tenir ses yeux affaiblis constamment feiinés*

« Pendant ce temps , un agent de police placé à l'autre u extrémité du cacliot est assis devant une table , l'ob- « serve en silence; il épie ses mouvemens, il ne laisse « échapper aucun de ses soupirs sans en prendre note ; « il recueille les paroles et les plaintes que la douleur lui « arrache; il lui ôte la deruièi'C consolation qu'on ne peut « refuser à un infortuné, celle de gémir en silence, n

<( n est impossible au reste de donner un tableau complet des supplices qui sont ou qui peuvent être infligés aux inculpés mis au secret; ces supplices varient selon le génie de l'officier instructeur , du geôlier^ du guichetier, des gens do police, enfin, de tous les individus pi*éposés pour l'infliction de ce nouveau genre de torture. La durée pendant laquelle l'inculpé peut être tenu au secret est indéfinie et n'a pas d'autres bornes que la volonté du juge; quelques-uns y ont été tenus pendant trois mois, d'autres pendant cinq mois , d'autres pendant onze mois. Nous avons tu des inculpés qui y ont été tenus pendant dix-huit mois et demi; il n'y avait pas de raison pour que leur détention au secret ne devint pas perpétuelle. Ceux dont le secret se prolonge aussi long-temps finissent quelquefois par perdre la raison. Tels sont, je le répète , les supplices que cinq ou six cents délégués du

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pouTOÎr exécutif) arbitrairement choisb^ peuvent infliger à tout Français, sans forme de procédure. »

A ce tableau trop réel des borreurs du secret y U*acë par deux bommes, dont Fun a appartenu au bandeau el Faotre k la magistratni*e ', j'ajoutei*ai un seul trait que je puiserai dans mon expérience personnelle.

Uo inculpé contre lequel il n'y avait que des indices, et qu'on fîit bientôt obligé de mettre en liberté, avait constamment nié le (ait dont il était accusé , malgré la rigaenr du secret ordinaii*e. Que fait alorj le juge ins« Imcieur? Il le sort de son cachot, où il y avait du moins un peu d'air et de lumière, le plonge dans un caveau voûté, de sept ou huit pieds carrés, qui n^avait d'autre ourerture qu'un guichet adapté a la porte , et l'on a la barbarie defermer ce guichet. Mais ce qui ajoute encore. S'il est possible, a l'hoireur de ce traitement, c'est l'indignité des motifs d'excuse que donna le geôlier quand oo loi en fit le reproche. Il est d'usage que certains pri- MHinîers, en payant une somme, puissent occuper une partie de l'appartement du ge<)lier. Or, dans le cas dont il s'agit, le geâiier avait comme pensionnaires de riches contrebandiers qui se tenaient souvent dans une pièce voisine du caveau , et qui , du reste, jouissaient de toutes les eommodités de la vie. EIi bien ! le geûlier dit n'avoir fermé le guichet que dans la crainte que ces me^isieura De fassent incommodés par l'air infect quis*écliappait du caveau où ce malheui^eux était entené vivant! . • .

(f) If. Comte a été avocat à Paria, et M. Berenger a cté pendant flasievri aan^ afocat ^oéral à la rour de GivQoble.