‹ Des institutions judiciaires de l'Angleterre comparées avec celles de la FranceChapitre 61 sur 109 · Chapitre I. De la procédure naturelle · texte numérisé non relu

Chapitre I. De la procédure naturelle

X TABLE

Chapitre II. De la procédure tecrnique ou arfciCcielle. if^-j § I. Des actes introductifs d'instance , et des moyens d'assurer la présence du défendeur.

Première Division^ Des ordres primitirs ou original" writs. 2GS

Deuxième Division, Du bill. 278

§ II. Des plaidoyers (pleadings) ou du développement des moyens respectifs des parties. 287 §in. Des jngemens , de leur exécution et des

moyens de les attaquer. 5oo

Art, I. Des jagemens et de leurs espèces. Ihid,

Art, a. De l'exécution des juge mens. 3oi

Art, 5. Des divers moyens d'attaquer les jogemens. 3o4

Conclusion du Chapitre II, et comparaison avec les législations étrangères. Soy

Deuxième Classe, De la procédure c£iifiNii:LLC anglaise , comparée avec celles d'autres pays.

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