Chapitre I. De l'instruction préparatoire ou des actes

qui précèdent les débats définitifs.

§ I. De la prévention des crimes et délits. 317

§ II. De la plainte , de la dénonciation et de quelques circonstances accessoires a ces actes. 319

§ III. De Tarrestation des prévenus , et de quelques

circonstances accessoires. 5a3

§ ly. De la conciliation et transaction sur délits,

et du désistement de la plainte. 3a8

§ V. De la recherche préliminaire des preuves. ^29

§ YI. De la mise en liberté lorsque le fait n^est pas un délit, ou parce qu'il n'y a pas de preuve; de la mise en liberté provisoire sous caution , et de l'emprisonnement sur la mise en prévention. S^S

TABLE

§\II. De la mise en accusation et de ses Jiters modes.

Cbapitre II. Des débats et da jng^ement dëfinilirs.

§ L De FoOFerture des débais et de qaelqaes traits généraux qui se rapportent à Tensemble des débals.

§ II. De Fexposé de Faccosation k Taudience.

§ III, De Faudition des témoins i Faudience.

% IV. De la défense des accuses.

$ V. D n résumé de la cause , et de Finflnence du juge sur les jurés.

S VI. De la délibération du jury.

S VIL Du jugement de la cour et de quelques circonstances accessoires.

Chapitre III et dermicr. Des moyens de se pourvoir contre les verdicts du jury , ou les jugemens de la cour, dans les causes criminelles.

Conclosion générale de Fou?rage.

PlgW.

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rUf DC LA TABLE OCS DIYISIOIVS DU TOME SECOND.

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ET DB QUELQUES AUTIES tjàJS AXCUOff ET MODEIHES.