CHAPITRE PRÉLIMINAIRE

Idd« gënérale du personnel de Torganisation judiciaire en Angleterre,

depuis l'inTftftion des Anglo-Saxons.

Nous avons vu, dans le chapitre de l'organisation française, qu'à Texception des Goths et des Bavarois, tous les peuples septentrionaux qui s'emparèrent de la partie occidentale de l'empire romain avaient introduit dans leurs nouveaux territoires l'organisation judiciaire qu'ils avaient en Germanie. Bien loin que les Ânglo-Saxons , après la conquête de Pile britannique , se soient départis de cette règle , il parait au contraire qu'ils la suivirent

d^ane manière plu8 complète encoi*<f que les aalres peuples; du moins trouTons-nous plus de traces de cette an* cienne organisation dans les débris des lois d'Alfred que dans tout autre monument de cette époque '• D^aillenrs 9 il est probable que la position iasulaire des Anglais les mit plus long-temps à labri des influences étrangères qui auraient pu changer leur premier système; je n'ai donc à retracer l'organisation anglaise d'une manièi*e spéciale qu'à partir du temps où, par diverses causes particulières y elle commença tout à la fois à s'éloigner de son ancien état et à dififérer de celles des peuples du continent; toutefois je devrai reprendre les choses d'un peu plus haut pour monti-er l'origine de ces altérations.

Nous avons établi y dans l'introduction de cet ouvrage, que sous les rois saxons la féodalité avait déji fait d'asses grands pi*ogrès en Angleterre, quoique a un moindre degré que sur le continent , et c'est dans l'ordre judiciaire surtout qu'on peut remarquer l'état mixte qui résulta du mélange des anciennes institutions avec les institutions féodales. Dès le règne d'Alfi*ed il existait des cours seigneuriales {court-haron) ; mais les anciennes cours des comtés, des centènes, etc., qui formaient seules auparavant l'ordre judiciaire , avaient conservé une partie de leur empire*. Eln outre ^ Li cour du roi parait aussi avoir participé de cette nature mixte ^ car elle exerçait une égale surintendance sur les cours des deux systèmes '. Je ne partage point toutefois l'opinion de Blackslone qui pense qu'Alfi^ établit lui-même les diverses

(1) Mejer, toiii. I , pa^. 91 , 91, i35, i39^ 43a, 487, 488, ri I. Il , pftS.8,9,rta, 104.

(1) BUckfttooc , t. I V , p. 4 1 * • (3) BtickUone, t. IV, p. 4i*-

4 INSTITUTIOXS DE L'ANGLETERRE.

cours iuférieiirea dont je viens de parler. Je crois qa'ii en régularisa la compëlence et peut-être la procédure; mais il est certain, quant aux cours seigneuriales, qu'à celle époque elles s'établirent partout contre la volonté des rois par l'usurpation des comtes et autres magis* trais ; et quant aux anciennes cours des comtés , des centènes, etc. , elles formaient le droit de tous les peuple^» d'origine germanique ^ et par conséquent des Saxons euxmêmes, bien avant le temps d'Alfred.

Cet état impaifait d'organisation féodale qui , sauf quelques variations , durait encore tors de la conquête , me semble avoir eu une influence décisive sur les révolutions ultérieures de l'ordre judiciaire anglais, et même sur celles de son état politique. Si , comme dans tout le reste de l'Europe , la féodalité eût aclievé de s'établir en Angleterre par l'effet seul de la faiblesse des rois , il est vraisemblable qu'elle eût efiùcé là comme ailTeurs toutes les traces des anciennes cours de justice; et par la suite, lorsque les rois devaient ressaisir la plus grande partie de l'autorité , il ne se serait établi de lutte qu'entre les cours royales et les cours seigneuriales , comme cela s'est opéré partout ailleurs, notamment en France. Mais d'une part, ce fut Guillaume-le- Conquérant qui généralisa en Angleterre le système féodal , quoique dans un mode tout paiiiculier. qui laissait beaucoup de foix^e aux rois contre les seigneurs et qui prévint plusieurs des effets du système; en second lieu, malgré tout son despotisme et tous ses efforts pour déti*uire les anciennes institutions du pays, il fut obligé d'en accepter une partie, tandis que d'un autre câté, ie désir constant du peuple anglais pour le retour de ces mêmes institutions se porta également par la suite sur ce qui était féodal - saxon et sur

ce qui rcstaK de i'ancicuiie liberté saxonne. Je peinîe que cette première observation est fondamentale, et qu'elle MTYira â nou:> expliquer toujours de mieux en mieux TAai compliqué , et souvent contradictoire ou bizarre des juridictions anglaises, comme de presque toutes les institutions de ce pays.

Quoique Guillaume n*eût pu abolir les cours des comtés , il n'est pas moins constant qu'il en restreignit beaucoup le pouvoir, et qu'il étendit la compétence de sa propre cour à toute espi^e de causes '• Il est vraisemblable qu'il ne i*especta pas davantage les justices féodales *, et l'on verra constamment par la suite cette double lutte de la cour royale supérieure, tant conti-e- \^ cours des seigneurs que contre les cours des comtés, koit d'après leur ancienne institution, soit même lorsqu'elles se fui-ent métamorphasées en justices royales inférieures. J'ignore quand ce dernier changement a eu lien; mab il ne serait pas invraisemblable que ce fui sous le conquérant lui-même, puisque, à peu d'exceptions près, il considéra toute l'Aiii^leterre comme un vaste domaine à lui propre. Gpendant M. Meyer ^ semble induire que les cours des comtés avaient cessé totalement

(i) lotrodoctioa t. I.

(3) BUckstone^ t. I, p. !i-2i, lif;. 'j5-a(j. Il paraitrait méiue, d'aprèt n pasMige de BUckatone, qae Gaillauiii«-l«-ConqurranK aurait aboli toat^t les coan autres que la tienne et celles desroiiités. Cela me parait d*ailUnrs conforme au svfttéme particulier de Teodalile qu*il éu* Uit , diaprés lequel tous les vasuux relevaient inimrdialemcnt de lui. Cepéndaoty comme on retrouve plu^ tard IVxiMenre des cours seij(aearUlcs, il faut qu'il ne lésait pas détruites entièrement, ou quelles aient repris nais«ance par la faiblesse de sts surceweur». Peut-^ire cBcore doit-oo expliquer Irnr rxistenn* postcrirurc par ces dciii rai^

^ns eombioëes.

(3) Tom. II, pas- i38.

6 INSTITUTIONS DE l' ANGLETERRE.

à une certaine époque, et il dit que par attachement aux anciens noms saxons on donna celui de county-courU aux cours royales des comtés, mais il ne fixe pas l'époque de ce changement. Au reste, depuis que le roi fut devenu seigneur de toute l'Angleterre, et qu'ainsi la qualité de vassal et i.elle de sujet ou de citoyen furent totalement confondues, toutes les juridictions devinrent des juridictions royales dans, toute la ligueur de cette acception.

Il est fort intéressant de faii*e ici connaître l'organisation de la cour du roi sous 6uillaume-le- Conquérant , afin de bien se fixer sur l'état de Tordre judiciaire â cette époque, et afin de mieux apprécier les révolutions qu'il subit par la suite. Je ne crois pouvoir mieux faire à cet égard que de traduire un passage de Biackstone qui répond parfaitement à mon but '•

« Par l'ancienne constitution saxonne , il n'y avait qu'une cour supérieure de justice pour tout le royaume^ et cette cour connaissait des afl&ires spintuelles aussi bien que des civiles. C'était le xvittenagemote ou conseil général , qui s'assemblait a Noël, à Pâques et a la Pentecôte, tant pour rendre la justice que pour consulter sur les affaires publiques. »

« A la conquête, la juridiction ecclésiastique fut placée ailleurs; et le conquérant , trouvant du danger à ces par* lemens annuels, imagina de détacher leur pouvoir de juges de celui de conseillers de la couronne. Â cet efièt il établit une com^ dans sa propre halle (salle d'audience) , ce qui lui a fait donner le nom de aula regia ou auUi régis. Elle était composée des gi^nds officiers de la cou*

(i) Tom. m y pag. 3; et 38.

ORGANlSATlOlf. 1

ronoe, raklont en «on palais et attachés à ba personne, teb qae Ib gmnd^connéiable et le grand^marichal , qnt connaissaient spécialement des affaires d'honneur et en £iit d'armes, d'après la loi militaire et le droit des nations. 11 j arait en outre \^ grand-intendant et \e grandchambMan^ Vintendant de ta maiêon , le lord^hanr' relier chargé de garder le sceau du roi et d'examiner certains ordres, permissions et lettres qui étaient sonmises à sa sunreillance, enfin, le grand^tréêorier qui était le principal conseiller en matière de finances. Ces grands officiers étaient assistés par quelques personnes inetruitee en droitj qui étaient appelées jueticierê on juges du roi, et par les grands barons du parlement, qui tons araient le droit de siéger dans la cour du roi, et qui formaient une sorte de cour d'appel, ou plutdt une cour de consultation pour les aflàires importantes et difficiles. Toutes ces personnes, dans leui*s départemens respectiSi, expédiaient toutes les aGTaires séculières, tant ciTÎlcs que criminelles, ainsi que celles de finance; et à la t£te de toute la cour il y avait un magistrat spécial appelé le grani>-iuob de toute TAnglelerre, qui était jussi le premier ministre d'état. Il était le second per^ sonnage du royaume, et la garde lui en était confiée en Pabsence du roi. Cet officier arnit l'influence principale sur la décision de cette immensité de causes qui se trouvaient sous sa vaste juridiction , et l'excès de son pouvoir finit par devenir à charge au peuple et dangereuse au gouvernement qui l'employait. >»

La premièit; innovation rcmarquahle , depuis la conquête , fut rinstitulion des Juges ambulans (justices in fyre)y que Blackstone attribue à Henri II , mais qui parait

avoir existé long-temps auparayant \ M. Meyer compai*e ces JQges aux misai dominici de Charlemagne '; mais je pense qu'ils en di£féraient essentiellement : c'étaient de -VTB^A jugea ^ ayant une attribution pix)pre et distincte de celles des cours des comtés ^} tandis que les misai dominici n'étaient dans le principe que des iV/«pecteurs ']ndiciairea y qui pouvaient bien solliciter la destitution ou punition des juges locaux, mais qui n'avaient aucun pouvoir judiciaire ^. Et quant au sort ultérieur des Justices in eyre^ il ne fut pas moins difiPérent de c^loi des missi dominici ^ comme on le verra par la suite. Quoi qu'il en soit , pour organiser le service de ces nouveaux juges, Henri II partagea le royaume en six arix>ndissemens (ciixuits), dans lesquels ils faisaient leai^ tournées. Il importe peu maintenant d'indiquer les modifications que subit cette institution par la suite , dès le règne même de Henri II ; mais plus tard, je ferai voir comment cette ancienne espèce de juges ambulans a été i*em placée, et quel rapport il y a entre les anciens circuits et ceux d'aujourd'hui. Il est cependant essentiel de faii^ observer ici que les justices in eyre servirent beaucoup à augmenter l'influence directe de la couronne sur l'autorité judiciaire^ au préjudice des juridictions seigneuriales^ et même des juridictions royales établies dans les comtés; car ces juges n'étaient point résidans sur les lieux et communiquaient sans cesse avec le centre du gou verneraent; d'ailleurs ils finirent par étendre leur compé-

(i) Mejer, tom. II, pag. i3i.

(3} Meycr, tom. II, pag. i3a.

(3) Haie, pag. 140-142. Blackstone, tom. rV,pag. 4^3, et TommliDB au m^jutticf in tyrt , lîg. 4 et S.

(4) Introdaciion, 1. 1.

Ince i presqae toutes les cfluses, tant civiios que crimi- Mlles '.

Ud autre changement important de ce règne fut la création de la grande assise , qu'on a confondue avec le juFy, maia qui n'en fut qu'une pi^emière ébauche *.

La grande assise d'abord , Introduite pour écarter le combat judiciaire, ne s'étendit qu'à un petit nombre de cas relatifs aux possessions féodales , et ceux qui la composaient agissaient plulât comme témoins que comme juges , car ils n'entendaient ni les parties ni les témoins , et ils n'examinaient point Tensemble des preuves. Voici quelle était leur formation : le shériff, qui était alors nommé par les citoyens, faisait appeler quatre cheTaliers da comte dans lequel était Timmeuble en qu&stion , et ces cheTaliers en choisissaient douze autres pour donner leur opinion sur le point de fuit. Le juge les questionnait sur ia connaissance personnelle qu*iU pouvaient avoir de l'afiaire , et il prononçait d'après leur avis unanime \

On doit encore, sous le règne de Henri II ^ i*emarquer un autre changement notable dans l'organisation judiciaire : je veux parler du démembrement de l'ancienne cour du roi en trois parties bien distinctes , savoir : la cour du roi proprement dite, la cour des plaids communs j et la coi4r de l'échiquier. Il n^est pas certain que ce démembrement n'existât pis mf'me avant Henri II , nais je ne crois pas qu'il en soit fait mention dans aucun monument antérieur a ce règne ^.

D'un autre côté, il semblerait qu'avant la grande charte

(i)Hale, p. 143, 168.

(i) Meyer, tom. II,p«g. i;3-i8'j.

C3) Mejery tom. Il, pa|;. 173-18».

>t}Hale,p. i4a.

1 0 ^^sTiTunoirs de l'anqleterre.

la cour du hanc du roi était oonfondae avec celle de plaida communs j et que celle-ci ne fut formée que pao* âuite de la nécessité imposée au roi Jean, et ensuite i Henri III , de faire juger les causes civiles dans un lieu fixe. Il résulterait de là que sous Henri U il n'y ayait réellement de distincte que la cour du banc duroijqvà jugeait les causes civiles et criminelles , et celle de rêchi" quier pour les matières de finance '• Quant à cette dernière, il est des auteurs qui la font remonter au temps des YO\s saxons , d'autres à celui de Guillaume-Ie-Gonquérant qui aurait transporté cette institution de là, Normandie'; mais je ne trouve aucune autorité suffisante pour prouver qu'il y eût une cour distincte pour les matières de finance avant Henri II , ou tout au plus avant Henri I'' ^ On verra plus tard que ce démembrement de Tordre judiciaire anglais ne se borna pas là ; mais je crois ici devoir faire observer qu'une révolution analogue a lieu na* turellement chez tous les peuples dana les périodes semblables de leur bistoire. Il est naturel, en efièt 9 lorsque les 80cié(és sont peu nombreuses , qu'une seule magistrature ou un petit nombre de magistrats cumulent toutes les fonctions ou la plus gi*andepartie des fonctions publiques. Ensuite , à mesure que les rapports s'étendent et se multiplient, il faut créer de nouvelles magistratures ^ ou bien morceller celles qui déjà existent. Mais ces cbangemens ont rarement lieu d'une manièreraisonnée et générale, ou même d'après les vrais besoins du moment; presque toujours ils sont déterminés parles vues particulières deceax

(i) Boote, pag.7 et à la note de cette page, vojr. aussi pages 7 ei & (a) Tommiias , au mot échiquier, coloDoe 3, lig. SS-Sg. (3) Tommlins, au mot c'chiquier, colonne 3, lig. 5o, 59.

[ai se dupaient le pouvoir , et de le viennent les irrëguiriiés nombreuses et les conti*adictions trop fréquentes le tous ces systèmes. C'est ce dont nous allons nous oonlincre en comparant à cet ëgard l'histoire judiciaire de a France et de l'ancienne Rome avec cdle de l'Angleerre.

Noos avons déjà vu , dans la partie française ^ premier rohime, section première, qu^en France l'ancien parlement national et la cour féodale du roi , qui se partapuent toute la juridiction supérieure vers le temps de nùUppe-le-Bel y se trouvèrent bientôt fondus en quatre coDTs principales : celle des étata^généraux qui ne fut plus chargée que de la partie administrative politique, le conseil 'privé du roi , le parlement de Paria et la cour de$ aides , dont la dernière fut chargée de la partie contentieuse des finances , et les deux premières du domaine général de la justice tant civile que criminelle.

A Rome, sous les rois, c'étaient eux qui exerçaient k plus gixinde partie du pouvoir judiciaire; ils jugeaient même les causes criminelles les plus graves , sauf l'appel m peuple ■ assemblé dans les centuries j où l'on sait que les classes riches l'emportaient. Cependant, même alors, le peuple jugeait quelquefois directement les crimes capi* taux, et ce fut lui qui jugea Horace pour avoir tuésa sœur. Le sénat avait aussi une partie du pouvoir judiciaire, mais c'était dans les causes de moindi*e impoilance. Dans les premiers temps de la république, les consuls succédèrent à toute l'autorité des rois sous ce rapport , témoin le iomeux jugement de Brutus. Cependant^ depuis Yalénus Publicola , le peuple se réserva le pouvoir de juger

^i) Beaufoit, toni. I. pa;;. '2'j4> ^^ Um\. 11, pa^. 6o.

12 INSTITUTIONS DE l' ANGLETERRE.

exclusivemenl les affaires criminelles* ; ensuite à l'occasion du jugement de Coriolan^ l'usage s'introduisit de juger les crimes non capitaux dans l'assemblée des tnbus y qui étaient présidées par un plébéien et où les voix étaient égales entre tous les citoyens^. Plus tard on nonuna des questions perpétuelles , espèce de tribunaux permor nens , instruits pour connalti'C spécialement un seul genre de crime, tandis qu'auparavant le peuple exerçait son droit en nommant des commissaires instructeurs (quaesitores) a chaque cause criminelle. Le nombre de ces tribunaux se multiplia jusqu'au nombre dedix-huit'; et quant au pouvoir de juger les causes civiles, il resta tout entier dans les mains des consuls jusqu'à l'époque où il fut permis aux plébéiens d'aspirer au consulat. Alors la politique du sénat le poi'ta à moi*celer cette partie des attributions des consuls , et les préteurs furent institués ^. 11 n'y en avait qu'un dans le principe; ensuite on en nomma deux , puis deux nouveaux , puis quatre autres, et Sylla en nomma huit d'un^eul coup ^

Après avoir donné cet aperçu comparatif du démembrement de l'ordre judiciaire en Angleterre, en France et à Rome, nous allons reprendi^e la série des évéaemens spéciaux à l'Angleterre.

Sous le roi Jean, une sorte de révolution s'opéra dans l'ordre judiciaire par le seul fait de la fixation de la cour des plaids communs à Westminster. Auparavant la to* talité de la cour du roi était ambulante; elle suivait le

(i) Beaufort, tom. I, pag. aïo et 34a'345, et totn. II, p. 6oeK^i. (a) Beau fort , tom. I , pag. aa4*

(3) Beaufort , tom. I, pag. 336 et 34^-345, et tom. Il, p. 63, 64.

(4) Beaufort, tom. I, pag. 334*336.

(5) Beaufort , Ibid,

\ti portcait où ses affaires l'appelaient , ou bien où il. jugeait à propos de l'ésider^ ce qui était fort incommode pour les plaideurs, mais ce qqi avait été précisément un obstacle à Taccroissement du pouvoir de la cour. Dès ce moment, au contraire, tout vint contribuer à Faugmen- 1er; mais la conséquence la plus importante deceltefixation fui l'exclusion naturelle des grands barons des fonctions déjuges dans la grande cour de justice civile; car suivant le roi en tous lieux, et accoutumés d'ailleurs à une vie turbulente , ils ne purent s'assujétir à rester dans le lieu qui fut fixé. Aussi , dès ce moment , les gens de robe , qui n'étaient point nobles , acquirent une prépondérance très grande dans les cours de justice d'An gleterre , ainsi que cela eut lieu en France au temps de Philippe-le-Bel. Enfin , cette fixation de la cour des plaids communs à Westminster eut encore pour conséquence la séparation du povL^oir administratif et poUlique du pouvoir judiciaire^ parce que les grands qui continuèrent de suivre le roi partout où il jugeait à propos devinrent ses seuls conseillers dans ces deux premières brancbes du pouvoir. C'est du règne d'Henri III que date la véritable naissance du jury en Angleterre '. Ce fut alors que par extension de l'assise, qui se bornait à un petit nombre de cas, et dont les membres n^étaient qu'une sorte de témoins, qu'on nommait jurés parce qu'ils étaient assujétis à prêter seraient, on les investit des véritables fonctions de j^gesy en étendant aussi leur compétence au plus gi^and nombre des ans tant civils que criminels. Ce n'est point encore le moment d'entrer dans aucune particularité sur cette institution célèbre, mais il nous suffit de faire obser-

0 Mf jer y pag. 165,173.

14 INSTITUTIONS DE l' ANGLETERRE.

ver. que dès l'instant qu'elle fut adoptée elle exerça la f plus grande influence sur tout le système judiciaire; car t elle arracha aux agens de l'autorité la partie la plus essen- ;i tielle de leur puissance judiciaire, la décision des points « défait^ base de toute décision ultérieure; et elle leur en* i leva même jusqu'à un certain point la décision des ques- ;( lions légales , comme je l'établirai plus tard. n

Sous Edouard 1'% l'ancienne cour du roi subit eneoi^ ^ un démembrement considérable ' : on établit une cour |, particulière de chevalerie y qui fut tenue par le gixind con* ^ nétable et le maréchal d'Ângleten*e; d'un autre côté , la ^ chambre des pairs , présidée par le grand-intendant, de- ^ vint la cour criminelle des pairs , et la chambre des ^ pairs seule forma un auti*e tribunal pour les appels en ^ dernier ressort des jugemens de toutes les autres cours.

Sous le règne d'Edouard II , il ne se passa rien d'intéressant quant a l'objet qui nous occupe; mais celui d'Edouard III fut remaix|uable par deux changemens fondamentaux.

Quant au pi^emier , nous avons vu dans l'introduction que ce prince s'était attribué la nomination des anciens conservateurs de la paix ^ qu'il nommayzi^^ de paix. Mais l'altération qu'il fit ainsi a l'aulorité judiciaii^ ne se borna pas là, et il les rendit véritablement Juges ^ tandis qu'ils n'avaient été jusqu'alors que de simples ofli* ciers de police judiciaire. Dès ce moment ils furent chargés de tenir une sorte paiiiculièi^ d'assises, qu'on appelle quarter sessions ^ pour les délits d'une gravité moyenne Peu à peu les statuts ou l'usage les ont investis de pin sieurs autres fouctions, soit judiciaires, soit adminislm

(i) Blackstooe, loni. III, pa^;. ^o.

ORGANISATION. \'j

tives, que j'indiquci-ni âaoa le chapiti-e >ip«-ciat qui les concerne et qui leur ont donné u»c importance plut grande qu'on ne le croit communément.

Le Mcond cliangement fond;imen(al , qui date du ri-gne d'Edouard UI^ fut l'abolition prv.«|ue corapK-le desy'tMlicesineyre, dont la plus grande partie dfs ottribulion.i pa^sa aux trois grandes cours dont nou.i avons dëjà parlé. Maia cette substilution d'attrihulion» ain.Hi que l'orgaiiiution de ces cours en gént'ral mérite une rxplicatioit particulière, si l'on veut )>ien roncevoir le nM^nûmn ultérienr de l'ordre judiciaire anglais.

Dèscette époque, les dou?^ {grands jugos, formant troi< des grandes cours qui siégr-nt à Wesimiiislor, prirent un quadruple caractère : d'abord chacun dViix fut tour h tour envoyé dans tes circuits à la place des anciens^»'tUxM in eyrt pour y tenir les grandes assises tant civiles que criminelles. En second lieu, cliacune de ces trois cours , composée de trois juges et d'un préitident ( cliicf justice), fut chargée de diverses attrihulions , soit de preniièi'G instance , soit d'apjK'l , dont j'indiquerai les limites dans les ctiapiti-cs particuliers à chacune d'elles. Troisièmement, deux de ces cours . en s'adjuignant le lord cliancelier et le luixl trésorier , forment uue sorte de cour d'appel ou du révision des jugemens de chacune d'elles en particulier. Enfin l<-s douze grands juges réunis y en «'adjoignant au^i qu(;Iquefois le chancelier, sont consultés sur des points imporlaus par une iorle de ré- . féré, pendant Tequel la cour înlérieui-e saisie de l'afiairo I qui nécessite le référé suspend sa déci:<ion. Ces deux I dernières espèces de cours portent le nom t/e chambre \ de l'échiquier, qu'il ne faut pas confondre avec la cour \ de l'échiquier..

1 6 INSTITUTIONS DE l'ANGLBTERRE.

Il résulte de cet ensemble d'attributions des cours de Westminster que , sauf cerbines exceptions que j'aurai l'occasion d'indiquer, elles sont le centre d'où partent toutes les actions judiciaires , et celui où elles viennenl ensuite se terminer. Cette organisation est tout- à -fait particulière à l'Angleterre. On a vu, par exemple, qu'en France si les pai^Iemens et le conseil du roi , parle moyen des évocations , avaient attiré à eux plusieurs causes qui n'étaient pas originairement de leur compétence, ce n*était que par exception et presque toujours incideramenl à des causes déjà pendantes devant d'autres cours. Mais en Angleterre, la proposition peut étL*e renversée; car la règle générale est que les trois gixindes cours sont saisies des causes dès leur principe , et que les autres coui-s n'ont qu'une juridiction exceptionnelle. Blackstone considère même ces cours inférieures comme une sorte d'émana^ tion des supérieures '•

Ce n'est pas tout: l'ordre judiciaire anglais , considéi'é seulement dans ses branches principales , renferme encore d'autres particularités qui en rendent l'intelligence difficile. Nous avons déjà indiqué deux grands démembremens de l'ancienne cour royale, l'un vers le tempde iïe^zr^U, et Fautif sous i?dfouarc2 III. A cette dei*nière époque, elle se trouvait déjà divisée en six cours difiTérentes* dont nous avons indiqué les attributions; mais plus taid, sans qu'on puisse bien en préciser l'époque, il s'est formé une septième grande cour sous le nom de chancellerie^ laquelle mérite un examen particulier.

Anciennement, le chancelier n'était qu'une espèce de greffier supérieur de la cour du roi. Ses fonctions se bor-

(i) Blackstone, lom. 111, pag. 3;, lig. 2a. ^

mient i gurdar les sceaux de cette cour, et ù expédier les tctes qui en émanaient '• Mais par cela seul il arait déjà ane grande influence; or, dans un temps où tout était arbitraire , il parait qu'on s'accoutuma peu à peu A le conaidërer comme la source des remodes judiciaires dont il était le dispensateur immédiat; et par la suite, les requêtes qui étaient auparavant adressées au roi en son cons^, relatÎTement a certains objets d'intérêt privé, finirent par être généralement adressées au chancelier.

Quant A la nature de cette cour, elle est tout-o-fait particulière i l'Angleterre. Partout ailleurs toutes les classes déjuges ont également pour règle la loi, expresse ou tacite, et à défaut de la loi certains principes de juris* prudence, conformes il est vrai M>it à Tessencc du gou*femement, soit aux préjugés du temps, mais qui sont toujours en définitif censés fondés sur V équité *• En An* gleterre il n'en est point ainsi ; car l'on suppose d'un côté qu'il peut y a?oir une classe pailiculière de juges qui ne suivent que leur pi*opre arbiti*e, et de l'autre que les juges oixlinaires ne peuvent point consulter Véquiié dans l'interprétation des lois. De là vient la grande division des jorisconsultes anglais en coui*s de la Uà commune oo de droit êiricl, et on cours A^ équité ou de conscience. Les trois cours du banc du roi , des plaids communs et

(i) BUckftoiie t. m , p. 38, 4;; Mejer , t. II , p. afo.

(a) Eo France Fart, iv du rode civil porte que le \\\^* qui refuArra

de ioiper, ioaa prétexte du ailenrc, de Tolncnrite , ou de Tinsuffitance

det lob y pourra être poursuivi romme coupable de déni de juttict;

di'oii il flésoite que dana le eau où un ju^ croirait vraiment que la loi

oe déride paa tel ou tel cas, il doit subsidiairement chercher uoe dë-

ciiioQ dans les principes de la raison et de VéquUi^ car il n*est pas

tdmîa à tenvojer Taffaire devant une autre classe de ju^esi ni à s*aba-

leiir pafcflsent et simplencnt de juger.

de V échiquier sont à la tête des cours de la loi commune y dont celles des comtés , des barons , et quelques autres sont considérées comme des dépendances ; et la cour du chancelier est la oofât d'équité par excellence , quoique la cour de l'écTiiquier ait aussi une certaine juridîcl ion d'équité, et quoiqu'il existe d'autres cours inférieures qui jugent aussi principalement d'après le même principe j telles que les cours des requêtes ou de conscience , dont je donnerai plus tard une idée plus précise.

Il y a cependant quelque analogie entre cette juridiction delà cbancellerie et celle que les préteurs romains s'étaient i^éservée pour certaines actions appelées de bonne foi ^ pour celles dites arbitraires^ et même pour les restitua tions en entier^ tandis qu'ils renvoyaient communément à des juges inférieurs celles où le droit leur paraissait clair et où il ne s'agissait guère que du fait '. Mais il y a deux diffét*ences notables: la première que le préteur ne formait pas à cet égard une juridiction tellement distincte qu'il ne jugeât aussi des causes d'une autre nature; et la seconde qu'il ne s'agissait pas toujours, comme en Angleterre, de cas où la loi et l'équité étaient censées oc pouvoir s'accorder, mais très souvent de ceux où la décision paraissait seulement difficile et pour le jugement desquels le préteur ne croyait pas devoir s'en rapporter à ses délégués.

On ne sait point d'une manièi*e positive quand s'est établi en Angleterre cette supposition d'un domaine distinct àà la loi et de V équité ; mais il est certain que la cour de chancellerie dut en grande partie son origine à cette supposition, et que c'est d'apr&s cela seul qu^m

(i) Beanfort, t. Il , p. 3a et 57.

hi donna le nom de conr d'équité. Cependant sa juridiction ne se borne point aux cas où cxîiile ce conflit entre lii loi et l'unité, et elle s*i^li>nd h tons roux oi'i l'on ne croît pu trouver d** nrmMn dnri.i In loi mmniiine, ensorteqne le silence M?nl de rcire dt'rntt're loi suffit poar fonder la compi'lcnre de la cliaiicpllfîrie. Cette donblff source d'at tribu lions j'il» t\^p iK-nucoup de confusion et d'arbitraire dan* lc,sy«l(nn* p/nt'-ml de l'ordre judiciaire an{;lais; mots ce ffiii vîpiit y ajouter encore ^ c'est »]ne depuis un cwlntn tt-mps, les i]iu\ bninches principiles que jo viens d'indiquer ont ju«(|ii'à un rei^ l^în point cban^ d(> rnarrlic; car d'tirie p:irt , 1rs coum de b loi communt! ont pris le parti d\i<lnpl<r li-^ rîglos if équité dnns plusieum cai • , cl d'autiT part , la rhancolierie a mainlenrint §e» précédent comme 1rs autres cours, lesquels lui servent ('gaiement de if'-i;le, rxrrpi»* poinles cas absolument nouvranx. Aiii^i l'on vkiI combien est factice cette division des cmii^ de la loi commune «t de» counrf'c9Kf((t, et ijiie relie de la rhaurrllnte n'est qu'une superféinlion inutile , <-mbai'ri<i*anle , propre seulement à faire natti-e des conlliu et une confiision de juridiction nuisible aux vrait tnirri-ls dei justiciables.

Malgré l'orriiinp i'-tI déminent usuipatncr dr Li chancellerie, mal^rv les vice» radicaux de sun ni'(;.'tniikalion, mal{;i-é sa nature (lélémi-rde H rriiitradirlotrv . il o<l encore beoncoiip d'Iionimes rpi \nj;letrrre qui la croient un« bonne inslitulinn. l^-ur principil argiiniritl en sa liiTtur eM que cette M*p:intr(iii de In juridiction d'<^ qnitéetdeo'llfffleln loi Hlricfr sert à r-oiiscrver Ii-< ju(;fts «rdinaires dtinn le» limilen dr h Ion et ptu-ieiirs dViiti-c Mix disent mAme que sous i* rapport cV.it une instïtn-

'0 BlarkMani-, Unii. IV . pas. 14' . "C- ■*-''■

20 INSTITUTIONS DE JL'aN(H.ETERRE.

tion admirable. II me semble facile de répondre à cette supposition :

1° Ce n'est en effet qu'une supposition absolument contraire aux faits ; car nous avons yu que les juges de la loi commune I aussi bien que les autres. juges, interprètent toujours la loi dans le sens qui leur convient, et qu'ils savent au besoin la violer sans le moindre ménagement* L'observation stricte de la loi n'est qu'apparente de leur part lorsqu'il s'agit de points Vraiment salutaires , et elle n'est réelle qu'en faveur de misérables subtilités, auxquelles sont attachés les légistes, non par haiae de l'arbitraire mais parce qu'elles sont la meilleure base de leur influence et de leurs profits.

2^ A supposer qu'on dût confier à des juges quelconques la cumulation des fonctions législatives et judiciaires, en laissant quelques matières hors du domaine de la législature proprement dite , ce qui est le cas d'une infinité de matières dites d^équité , il vaudrait mieux encore qae -ce pouvoir monstrueux fût entre les mains des juges ordinaires 3 parce que d'une part les principes de la I^ gislation commune influeraient toujours plus ou moins sur la décision des cas non prévus , ce qui servirait ainsi jusqu^a un certain point de contre - poids à leur arbitraire ^ et parce que, d'autre part« on ne verrait pas naitre dans le même état deux systèmes opposés, sans cesse aux prises l'un contre l'autre, qui forment deux peuples ennemis de légistes , ainsi que deux poids et deux mesures dans l'administration de la justice.

3° Mais un plus grand mal encore, s'il est possible, c'est que ce système consolide la confusion de pouvoirs la plus pernicieuse, celle du pouvoir législatif et du poavoir judiciaire.. Outre le danger qui en résulte sous 1^

rapport politique, cette confusion e^^t subTei-sirede toule idée de Téritoble justice distributive; car il ne peut y aroir aucune sccurité pour les droits individuels si celui qui doit juger n*a aucune règle po*»ée d'avance, et s'il peut £iire lui-même In loi à l'occasion d'un procès à juger, an liea de n'avoir qu'à faire l'application d'une loi déjà connue et supérieure à son pouvoir.

4* En6n , l'existence d'une juridiction qui peut ainsi faire des lois au fur et mesure du besoin tend nécessairement à rendi'e le vrai législateur indifférent aux lacunes de la législation, en même temps qu'il Téloigne sans cesse de tout désir de ramener l'ensemble de la législation à un système rationnel et appi*oprië aux besoins généraux de la société.

On me pardonnera sans doute d'avoir ici placé une telle discussion, car j'aurai surtout de grands préjugés à combattre sur cette branche de l'organisation judiciaire anglaise; et comme je n'avais pu m'cmpdcher d*énoncer en panant mon opinion à cet égard, j'ai cru devoir la motiver un peu en détail , afin de ne pas laisser de nuages sur ma manière d'envisager cette pai*ticularité de la judicatare anglaise.

Je vais maintenant reprendre le fil d'observations plus générales.

Je ne puis en cet endroit m'étendre davantage sur les caractères distinctifs des sept cours principales y qui peuvent être considérées comme les parties dëfkiembrëes do Tancienne cour royale, et qui sont: 1* La cour d'appel de la chambre des pairs ; 2^ la cour criminelle de la même chambre, mais présidée par le grand intendant; 3* la cour du banc du roi propi^ment dite ; 4^ la cour ie$ plaid» communs; 5^ la cour de Vichiqmer\ 6^ la

22 INSTITUTIONS DE l' ANGLETERRE.

cour de chevalerie ;7^ la cour de la chancellerie. Mais j'en ai dit assez, j 'espère , pour faire entrevoir au moins la liaison de Fensemble, et pour faire concevoir certaina résultats généi*aux dont je vais indiquer ici les plus saillans.

En premier lieu, cette concentration des grandes cours de justice à Londres leur a donné une force immense et leur a facilité les moyens d'engloutir presque entièrement les autres juridictions, ce qui est très a charge aux plaideurs qui sont obligés de venir des extrémités de l'Angleterre à Londres pour toute affaire de quelque valeur. Il est aussi résulté de là que Tordre judiciaij'e, représenté surtout par ces grandes cours, a acquis la plus grande imporlance aux yeux de la nation, ce qui favorise toujours davantage son esprit d'empiétement sur les autres branches d'administration publique, ainsi que je Tai déjà indiqué dans l'introduction , et comme je le ferai encore voir plus amplement par la suite.

En second lieu, par cette organisation singulière qui a constitué les cours de Wesminster tout à la fois juges de première instance et juges d'appel, Londres est devenue un véritable gouffre judiciaire où tout le royaume est sans cesse obligé de venir réclamer ses droits, ce qui a donné au barreau de la capitale une supériorité ti^ décisive. Les attomeys qui demeurent dans les comtés sont obligés d'avoir des agens à Loudi*es parmi les attorneys de cette capitale. Quant aux avocats, ceux des comtés ont un ministère très restreint , car ceux de Londres paicourenl le royaume avec les cours d'assises pour y plaider presque toutes les causes importantes qui sont de la compétence de ces cours '. Quelques - uns

(i) Aox assiwt d'été de 18349 >1 7 atait, poar le n'rcait de Tovetf

d*eBtre 6ux le dëplacenl m^ine pour venir plaider les ciuaes intéresMOles qui peuvent se rencontrer aux quar^ Un ëeêêion». Cette concentration du corps des hommes de loi 9 qui est peut-être encoi^ plus forte que celle du coq^ judiciaii^ey lui a aussi donné beaucoup de force morale, ce qui lui fait exercer la plus grande influence sur les juges mêmes, et ce qui lui a permis de continuer un système de pit>cédure le plus étrange et le plus mysté* rieux qui ait peut-être existé, si l'on en excepte celui des légistes romains avant la publication des formules juridiques *•

teol, ^matr&-w»gt'treize avocats âe liondrrt inMTÎU «ur ud« lÎAtr (le «ootcriptionpour eertainet dvprntn commune*, outre quelque» autres afnnU non inscrit* parce qu'ils no devaient point parcourir tout le circaiC, Un fait très rorieox dans cette tournée , c'est que sur quatrevingt-treiae avocats y il n'j en avait que sept dont les frais fussent tout-JHfait couverts ; d^où Ton doit conclure que la profession doit être emoite bien locrative pour que les jeunes avocats ajoutent quelquefois pendant plasiears années ce ^nre de dépenses à cellrs qu'ils ont déjà dû (aire dans leortcinq années dVpreuves. Cependant cette raison ne poamîl seule eipliquer une telle disproportion entre les avocats dont la profession est actuellement lucrative et ceux qui font de tels lacrificet pour acquérir de la réputation et faire des connaissances ; car cette disproportion se n*n<>u vêlant à beaucoup dVgards d'année en ênmée , il reste toujours qu'un (»rand nombre d'avocats ne rentrent pM daoïlenrs dépenses. La raison supplémentaire de ce fait se trouve dans kl quantité de jeunes ^n% appartenant ii des familles riches qui ■e aairent le barreau que pour quelques vues ultérifrures d'ambition, on leolement pour avoir un titre ainsi que le privilé^ de porter une lomgme robe noire et «fie perrm^ue.

(i) A, Rome , d'après une loi de Romulus, les patriciens seuls étaient admis ans dignités publiques , et de là vient que pendant long-tempt ils eurent seuls la connaisMince âr% lois, soit comme magistrats, soit mène comme jurisconsultes. Sentant toute l'importance de cette prérogative, ils firent constamment lenr<( eflTorts pour la conserver. Ils donnaient leurs avis comme de véritables oracles , et il» eun'Ul recours à ane foule d'autres inventions que j'indiquerai plus «>pt>i-ialemenl au «-bapiUr préliminaire de la v «fclion.

Troisièmement, le défaut de plan général dans lesys* tème des juridictions diverses et les empiétemens îrréguliers de chacune d'elles ont multiplié et compliqué tous les ressorts de la justice. Telle action qui commence dans une cour doit souvent se continuer dans uneautre^ puis revenir dans la première , et changer ainsi plusieurs fois de direction et d'organes '. En outi'C , on fait en Angleterre un fj'équenl usage des évocations de causes d'une cour inférieure dans une cour supérieure y ce qui multiplie les frais, les lenteurs, et ajoute aux incertitudes de juridiction ^ Il m'est impossible ici d'entrer dans les détails nécessaires pour faire bien comprendre

Il est bon d'ajouter ici qu'en rèsenrant aux patriciena le prifilege exclusifdes magistratures, Bomulus roulut qu'ils servissent de f^otroiu aux plébéiens, qui avaient le droit de choisir pour patron celui des patriciens qu'ils préféraient. Le patroa devait assister gratuitement aea cliens dans toutes leurs affaires, et notamment dans leurs procès. Il n'est pas de mon sujet de m'étendre sur cette institution célèbre , qui pourrait bien avoir eu de grandes conséquences politiques en donnant sous un autre rapport de l'influence au peuple; car les patriciens durei^t nécessairement lutter entre eux à qui aurait une plus nombreuse clientelle, ce qui devait les conduire à flatter les plébéiens pour obtenir plus de cliens.

(i) Bentham , Scotch reform., pap. i6, n» 7. Je puis citer dans ce genre un cas très remarquable dans une cause de libelle intentée par 11. Macautej contre le journal intitulé John Buil, en juillet i8a4. Le procès était intenté devant la cour du banc du roi ; mais le défeiidear, soit pour un véritable besoin de sa cause, soit pour obtenir un délai frustra toire, s'adressa à la cour de chancellerie pour faire entendre des témoins en Afrique, en Amérique et dans l'Inde , attendu ^ue le* cours de la loi commune sont sans qualité pour autoriser un tel acte« En conséquence de cette demande incidente^ sur laquelle le chancelier ne put donner sa réponse de suite , la cour du banc du roi suspendit raffairc, mais elle avait le droit de refuser'^ et dans cette hypothèse quel inconvénient ne pouvait-il pas en résulter pour l'instruction de la cause?

(3) Tidd. pag. 3<)4-4ig.

toat cd eiiclieTèti*ement continuel des actions judiciaires, mais ces détaik seront naturellement placés dans Texpoté ultérieur des grands traits de la procédure anglaise.

Quatrièmement , un autre résultat , qui tient aux mêmes causes que le précédent avec lequel il a beaucoup d^analogiei est celui de la multiplicité des degrés de juridiction. U n'est aucune cause de quelque importance qui ne puisse subir deux appels; celles qui commencent devant certaines juridictions inférieures peuvent en subir trois , d'abord devant les quatre juges de la cour du roi , ensuite devant les deux autres cours réunies dans ce qu'on appelle la chambre de Vichiquier % puis enGn devant la cour dee paire. Ajoutez à cela la multitude d'incidens qui naissent à chaque pas de la pi*océdure anglaise , et l'on con* cevra combien de délais, de frais et d'anxiétés doit éprouver un pauvre plaideur quand il aborde un tel labyrinthe.

Cinquièmement , d'après tout cet ensemble d'organisation des grandes cours, elles out nou-seulement attiré à elles la connaissance de presque toutes les affaires en première instance, ainsi que dans les divers degrés d'appel proprement dits, c'est-â-dire quant au fond des procès, mais elles sont en même temps des espèces de cours de cassaiion pour les contraventions à la loi et les vices de procédure. La cour du banc du roi exerce à cet égard le plus grand empire sur les cours de la loi commune , et la cour de b chancellerie est l'unique régulatrice de tout ce qui est juridiction d'équité. Sous ce rappoil on peut

(i) Il M fiiotpAS, ainsi qaejVn ai déjà fait robterration, confondre U chambre àt rëcbH|oier avec la couni^ Téchiquier. Je déterminerai Mieoz encore U diflcrence de cet deux court dans leurt chapitres mpedift.

2 fl INSTITUTIONS DE L'ANGLETERRE.

dire qu'à défaut d'une cour unique et régulière de cassation^conmie celle de^France, la concentration des grandes cours à Londres confribue a eonserrer l'unité de jnrisprudence et de doctrines judiciaires ; mais cela cesse d'être un aussi grand avantage qu'on pourrait l'espërer dans un système plus rationnel, moins arbitraire et plus susceptible de perfectionnement que celui de la législation et de la jurisprudence anglaise. 11 serait peut-être même à souhaiter qu'il j eût moins d'unité dans un tel système, parce qu'alors il serait moins difficile d'y apporter les remèdes convenables.

Sixièmement y c'est une erreur bien grande , et cependant très conmiune sur le continent, de croire que l'administration de la justice en ÂngleteiTe soit confiée à un petit nombre de pei^onnes* Cela serait vrai jusqn'à on certain point si l'on ne considérait que les trois grandes cours de la loi commune , et si l'on a^en tenait à la dénomination Adjuges qui' semble accordée exclusivement aux principaux titulaires de ces cours; mais trois obserrations importantes doivent être faites à cet égard :

La première est qu'outre ces trois cours, il y en a une très grande quantité d'autres dont les titulaires ne portent pas le nom déjuges j mais n^en exercent pas moins d'une manière très effective le pouToir judiciaire, comme on le verra plus tard ;

La seconde est que dans chaque cour, outre les chefs qui paraissent au premier coup d'œil être les seuls juges, il y a des officiers subalternes qui , sous d'autres dénominations que leurs chefs, n'en ont pas moins une juridiction posilîvo. Par exemple, à la chancellerie, outre le chancelier et le vice-chancelier , il y a m/i maitre des rotes qui rend chaque jour de vc'rilable.*? jugemen*, san»

compter dotixe autres maîtres qui préparent les élémtua de rîDstruction et qui en font ensuite leur rapport* Cette dernière espèce d'ofliciers peut être comparëe, jusqu'à un certain point y aux anciens commissaires en» quéieiAn j commisêaires aux inventaires , commissaires OMAX saisies réelleê des tribunaux. De plus , il est certains officiers subalternes que les juges consultent chaque jour sur des points de procédure et à Topinion desquels ils défèrent aveuglément. Je citerai à cet (^gard l'aCQiirede Hob* house contre Grafiam, le 7 juillet 1824, dans laquelle le lord chancelier déclara que : « l'oflicicr du Petty-bag" (^ce ayant informé la cour qu'un writ attaqué pour cMDÎssion de forme élait TaLible, conformément à la pratique du dernier siècle, le wril serait maintenu. »

La troisième observation e^^t qu'outre les principaux juges et les juges subcillernes, il y a une foule d'ofliciers, placés encore au-dessous Je ces derniers, et qui sont chargés de la simple rédaction et expédition des actes de procédure. Mais ces actes étant infiniment plus compliqués et plus volumineux qu'en Fiance, et mc'me dans aucune aotre partie de TEuropo , il n'y a aucune comparaison à établir entre la simplicité de nosgreffiers et les nombreux officiers de tout genre et de toute dénomination qui sont iiKtitaés pour le service des cours de justice en Angleterre.

Joaqtt'ici, malheureusement , j'ai eu trop à m'anèter sur les défectuosités de l'organisation dos cours de justice en ÂDglelerre^ notamment quant à la compétence; mais je m'em|>resse maintenant de faire remarquer un pi*incipe général de Tordre judiciaire anglais, que je regarde comme l'un des plus favorables tout à la fois à la justice distribativeetâla liberté publique: je veux parlerdndroît

qu'ont les juges ordinaires de décider toute espèce d'affaires liligieuses, quelle qu'en soit la cause ou l'objet. Nous avons vu, section 1'* du premier volume, qu'en France on avait détaché de la compétence des tribunaux ordinaires une branche ti'ès essentielle des affaires con-r ten lieuses, celle que nous nommons le contentieux ad^ ministratif. L'assemblée nationale , frappée des anciennes usurpations des parlemens sur les fonctions directes da pouvoir exécutif, puisqu'ils faisaient tous les jours des réglemens généraux d'administration , passa â l'autre extrême et priva l'ordre judiciaire régulier même de la participation indirecte qu'il doit avoir nécessairement sur toutes les transactions de la vie sociale, en ramenant les citoyens à une juste application des lois. On ne fit pas attention que cette participation indirecte est inhérente à la nature du pouvoir judiciaire; et pour être oonsé* quent il aurait fallu anéantir tout-à-fait ce pouvoir; car on pouiTait aussi bien dire qu'il trouble les particuliers dans l'exercice de leurs relations privées en annulant les actes illégaux ou injustes, qu'on était fondé à prétendra qu'ils troubleraient l'administration publique en la foiv çant par ses jugemens à ne pas violer les lois de son insd»tution^ et à ne pas léser les droits des individus ou d'autres branches de l'administration publique elle-même. D'ailleurs , pourquoi les législateurs finançais ont -ils conservé aux tribunaux ordinaires les procès relatifs à l'adminis* tration des contributions indirectes, à l'administration des domaines et des forêts? etc. Ne craignaient - ils pas aussi qu'ils ne troublassent l'action des nombreux ageas de ces administrations? Tout ce qui est résulté de cette exception , ou plutôt de ce retour partiel aux vrais principes, c'est que malgré les vices trop nombreux de nos

gouTemeoieiiB àhtn et de notre ordre judiciaire, teUquUlH soatdepois trente*cinq ans, il y a eu infiuimeai moins dV bus et de vexations dans ces branches du service pubUc^ ce qui, bien loin de nuire a leur action , a pu seul les rendre sapporlaUes au milieu de leurs inconvënicns naturels. Ce fut même, je pense, le pi*esseiitimentdc cette vëritëqui fit apporter cette exception, surtout quant aux contributions indirectes dont le système est en général si odieux au peuple. Eh bien! en Angleterre, l'autorité judiciaire du droit commun est investie sans contestation du droit de juger ioui ce qui est litigieux dans un genre quelconque, et je ne pense pas que jamais on ait eu lieu de s Vn pbindre d'aucune manière. Par exemple, le 30 janvier 1824 , la conr du banc du roi cassa une élection du maire deHontington, parce que celui qu'on avait nomme ne rempIÎMaitpas les conditions voulues par la loi; et le l*' juillet flûvanl, le lord chancelier, assisté de douze grands juges, a Okmé r élection du coron^r de Shropshire^ parce qu'elle âait irrégulière. Tous les jours la cour du banc du roi annolle ain&î ou modifie par voie de jugement des actes de Fantoriié; et les juges de paix, dans leurs sessions , laissent de même quant à V administration des paroisses, aux taxes des pauvres, etc. Outre la simplicité d*un tel système et l'absence des conflits entre les tribunaux ad^ miniêiraiifs et les tribu nauxyf^'ciairtf^ proprement dits , le grand avantage qui résulte de la juridiction de ces derniers sur de telles matières est que, même dans les pays les plus despotiques de l'Europe, il y a pour ces corps un cnseoible de doctrines, de règles, et souvent de formes constitutionnelles qui les rendent moins dépendans du caprice journalier des agens du pouvoir. D'ailleui^s, en An^^erre, en France , dans les Pays-Bas , et dans quel-

30 INSTITUnOMB DE L'AMOLBTBaRE.

qaes aMtres pay^^ la publicilé des débats jadiciaires est une garantie qu'on ne tronve pas dans les tribunaux 8ECRETS de nos administrations françaises. Enfin , il est de la nature des choses que tout ti*ibanal institué poar être le soutien de telle ou telle branche particulière de l'administration s'identifie ayec cette branche j et perde ainsi l'impartialité indispensable au juge, tandis que les juges généraux de l'état voient toutes ces espèces de questions' avec un esprit plas dégagé de vues particulières. Après avoir donné une idée sommaii^e de ce qu'on peut appeler la ^usiice ordinaire ou générale en Angleterre,je dois dire un mot de celle que j'appellerai extraordinaîreoia exceptionnelle y ^Tce qu'elle s'éloigne du cours ordinaire des choses et qu'elle est une exception è la régie commune. La première branche s'applique à la niasse des habitans et à tout le royaume^ tandis que l'autre est fimitée, soit à certaines classes de personnes, soit à certains lieux, soit encoi^ â certaines matièi^es spéciales. La dernière branche, pour répondi*e à cette diversité dé destinations, doit nécessairement sesubdiviséi^jenun grand noihhrede parties , ce qui ajoute à la complication du système total, el occasionne beaucoup de conflits et autres incidens préjudiciables aux parties. Les diverses cours ecclésiastiques, les cours militaires et maritimes', celles des université et de quelques autres corporations répondent a la subdivision relatrve aux classes de personnes; celle du maréchal du palais {marschall sea)^ et celles des trois comtés palatins se rapportent à la limitation à certains lieux; le^ diverses cours des forêts et quelques autres sont instituées pour certaines matières seulement ; enfin les cours de conscience pour le recouvi-eraent de petites délies, ainsi que certaines cours particulières des diverses cit^ «

t topt à la fob limitées à certaines causes et à certains x^ car elles ne sont établies que dans quelques Tilles loar certaines matièi^es spéciales, e donnerai une idée particulière de chacune de ces dictions lorsque je m'en ocbuperai spécialement, et il suffisait ici de faire apercevoir la place qu'elles tiennent is Fensemble du système.

Maintenant, pour tei*miner le tableau général des trilaax anglais , je dois parler d'une division singulière tribanauxsous le rapport delà foi qui doit éti^ ajoutée ara actes. Cette division est celle des cours de record ies cours gui ne sont pas de record '. Une cour de ord est celle où les actes et procédures sont eni>egistrës des rMes en parchemin qui font foi absolue ' , d'après mie inspection du juge, tandis que les actes des ra non de record peuvent être contestés par tous |les ^ens ordinaires devant un jury ^. Il est assez difficile roir la raison de cette différence. Blackstone dit que te coorde record esi cour du roi, et que les autres t des coursd'hommes priW^ , en qui l'on ne peut avoir afinie confiance pour ce qui concerne la fortune ou la Tié de leurs concitoyens; mais cette explication me sdt fiiutive sous plusieurs rapports : en premier lieu , \t plusieurs cours dont les membres sont nommés par ai et qui cependant ne sont pas des cours de record : e est la haute cour de l'amirauté , telles sont les deux irsd'appelecclésiastiques; telles sont aussi les cours des Dtés qui sont présidées par les shéri£^ fonctionnaires i nomination du roi; secondement^ la confiance qui

l nouiiiiai.iuu uu rui , scuuni

i) Bbckstone , tom. III, pag. 24.

1) BbckstoDe , tom. III , pag. 35.

S) Voyez ce qae dit Blackstone , i

, tom. III, pag. 37 et 67.

est accordée à ces cours, en les constituant juges, est bien plus grande que celle qui se bornerait à les considérer comme incapables de faire un faux matériel. Je croîs donc qu'il y a une autre raison qui est tout-à-faît ai'bîtraire, comme tant d'aub'es particularités de celte législation , et je crois la trouver dans un passage de Mejer >, qui rapporte qu'à une certaine époque , par suite de leur défaut d'instruction , les tribunaux inférieurs n'avaient pas de recorda, ou registres inscrits, ce qui obligeait 1 faire autrement la preuve de leurs actes, tandis que les juges directsde la couronne étaient toujours accompagnés d'unclercquiécriTaitlesjugemensetendélivrait des expéditions. Or, lors mèmoqne les actes des cours inférieures furent rédigés par écrit comme ceux des cours supérieures , celles-ci se prévalurent sans doute de l'ancienne distinction quoique la cause en eût cessé, a£n de consei-ver une marqne de prééminence à cet égard coninw ' sous tous les autres rapports. C'est ainsi que tout est sa- ' crifié à de vaines prétentions d'amour- propre, et qu'en— ' suite des hommes qui ont pris à lâche d'approuver tout ' ce qui est sanctionné par le pouvoir imaginent gratuite- < ment de prétendus motifs d'utilité publique , même lors- ^ que cette utilité est le plus évidemment sacrifiée on n'a { été absolument d'aucune considératiou. l

(0 Hcjrer, tom. II , pag. 140- ;

ORGAVUATIOlf. 33