CHAPITRE UNIQUE

Les jurisconsultes anglais sont divisés sur la question de savoir si les jurés ne sont absolument que les juges du fait , ou s'ils prononcent dans la réalité aussi bien sur le droit que sur le fait*

A l'appui delà dernière opinion Pon cite les matières criminelles , où le jugement de culpabilité emporte non- /seulement l'idée que tel individu a été l'agent de teliaity mais encore que ce fait était accompagné des circonstances qui , d'après la loi ^ le constituent délit : or cette dernière partie de l'idée totale du délit est bien certainement une notion légale^ une notion de droit , que le jury settl décide. Le juge j il est vrai , dans la pratique anglaise} cherche a diriger l'opinion des jurés à cet égard, comme sur le reste de la cause, mais les jurés sont toujours libres de suivre leur propre impulsion; eux seuls sont donc les vrais Juges aussi bien sur le droit que sur le (ait*

Cette conclusion , quoique tirée d'une première observation vraie, me semble trop absolue , et la cause en est selon moi dans un défaut de distinction entre les diverses parties d'une même opération intellectuelle. Par exemple, dans une accusation de meurtre, lorsque le jury prononce qu'un homme est coupable de ce crime,

ou JURY. 35

il est très œitaîn que par lu il ne ne borne pan à juger I qu'un homme en a tué un autre ; mais il décide en OQtre qu'il l'a tué avec intention et saas aucun des raotipA qui , selon la loiy rendent cette aclion ou excusable ou légitime^ ou ménie un devoir. Or , dans ces ciix*onslance!« accès* «oiirs au simple iàit de la mort, on no peut s'empêcher devoir autant de queslion/i de droit sur lest |uclles le jury prononce bien certainement. Mais la s'ari*(te la participation du jury au jugement dté droit; car aussitôt aprvs le joge s'empare de la question • el ouvrant le livre do la loi^ il décbre qu'elle appelle meurtre l'aclion de tuer avec in* lention sans aucun Aes molilli reconnus par elle comme fxcas3ble»« ou légitimes, ou impéi^atifs, et que celte loi inflige telle peine confiée l'auteur de ce crime: c^estdonc k joge qui décide ëur Vapplication de la loi au fiiit en (fuealîon. Ainsi ce n'est que prépanitoirement que le jarj t'occupe de la question de droit , d'après b liaison indispensable qui existe entre un Fait et sa qualification anx yeux de la loi; nous pouvons donc conduire que le jary ne décide prinri/Mlement i\ue le point de fuit, et qoecV-st le juge (fui explique principalement le droit, c^est-à-dire ce qu'a décidé la loi, indépendamment de œ qu*il prononce exclusivement sur la marche de la procéduiie qui eM enaire une branche essentielle du droit.

Apres ces explications, qui t'taient nécessaires soit pour nMtiver le principe do ma rj.issificntion ultérieure dans cette section,. soi t|)ouriéM Kl drf une qu«'.*ttion mtéressante en elle-même, sr»it enfin pour éclairer la suite de cette partie de mon travail , je cn«is devoir dire quelque chose sur l'institution du jury, .sur cette institution tellemetit célèbre r|ii'elle m .-iIisoi-Ih' preH«|ne exclusivement

36 INSTITUTIONS DE l'ANGLETERRE,

TaUention de tous ceux qui ont éctît sur les institutions judiciaires de PAngleterre,

M. Âignan, dans son histoire du juiy, pages 34 à 44 , en trouve un premier modèle dans les dicastères d'Athènes , qui étaient des sortes de tribunaux formés par la réunion de citoyens tirés au sort. Je ctx>is que c'est une erreur y et qu'elle ^ été causée par la ressemblance effective des dicaatea (membres des dicastères) avec les juives, mais sous quelques rappoits seulement, tels que leurs fonctions transitoires et le tirage au sort; en effet, là s'arrête la ressemblance , car les dicaatea étaient plus que des jurés , ils étaient complètement jugea , et l'archonte ne faisait que diriger les débats et recueillii* les Toix. Les dicastes fixaient la peine et l'archonte la prononçait ^ma\fi ne Y appliquait paa lui-même , comme le suppose M« Âignan. On ne trouve T\en de tel dans les auteurs grecs qu'il cite , et notamment dans Harpocration. M. Âignan aurait dû même voir, d'après un passage de Démostliènes qu'il a ti^aduit lui-même dans son ouvrage , que les dicastes jugeaient le droit auaai bien que le fait 9 puisque Démosthènes leur dit qu'ils sont la loi miae en action , et que sans eux la loi serait UTie lettre morte. Enfin, d'après un autre passage de Démosthènes^ sur lequel s'appuie encore M. Aignan , c'était parmi les dicastes qu'on choisissait les nomolkètea y ou commissaires chargés de la révision des lois, ce qui est encore une preuve que les dicastes étaient censés avoir des connaissances légales , et qu'ils étaient par conséquent de véritables juges. Je crois donc que les dicaatea ne doivent pas être comparés au xy^/retf, mais plutôt aux anciens rachimr bourga dea France j qui , comme nous l'avons vu dans /la première section delà partie française, étaient les yéri-

tables juget , êous lu ftimple présidonce des comtes , qui o^aTaient pas même voix délibéraUTe.

Une seconde origine que M. Aîgnan os&îgno au juty MTaîi celle des juges choisis (judices selocti) par le peuple i-oroaîn pour les affaires ci'iminellcs dont il ne s'était pas réserf é le jugement. Je pense que c'est encore une méprise. \jts juges choisis^ ainsi que les dicastes d'Athènes^ étaient les véritables juges exclusifs; ils prononçaient lani sur le fait que sur le droit , et Toilice du pi-élcur , devant cette esp^ïce particulière de tribunal , se bornait k tirer au sort les juges, è conduii*e les déluts et k prononcer ensuite le jugement pour lequel il n^uvait pas voix délibérative '• Ceci me semble même une conséquence naturelle du système des Romains a cette époque, puisque le peuple s'étant réservé le droit exclusif de juger lea crimes capitaux y il n*esL pas vraisemblable qu'il n'eût accordé k ses représentans que le simple droit de décider les questions de (ait; ils durent donc rester entièrement les maîtres de la cause, tandis qu'en Angleterre, où les jurés n'étaient d'abord que de simples témoins , ce fut déjà un grand pas yevs le |x>uvoir populaire que de leur donner lu décision de tout le point de iàit.

Le même écrivain , dans le sommaire du cliapitre 10, indique une troisième constitution du jui*y qu'il (ait remonter aux plaids des Germains. Cependant, dans le cours du même chapitre , loin de prouver que les anciens rachimbourgs ne fussent que les juges du fait , ce qui, je le répète, forme le caractère spécifique des jurés , il adopte l'opinion contraire , et dit positivement que les comtes ne faisaient que résumer les faits, poser les ques* lions, recueillir les voix et prononcer le jugement rendu

(i) Bctafbrt, ton. II , pag. 107.

38 INSTITUTlONîi DE l'aNGLIITEKRE.

par les rachimbourgs '. Cette contradiction appai*ente me confirme dans la conjecinre que M. Aignan , dans l'idée qu'il s'est formée des juiës, a perdu de vue le point qui me semble le principal , c'est-à-dire la distinction du juge du fait et de celui du droit, v

Enfin, arrivant à l'Angleterre, M. Aignan partage entièrement l'opinion de M. Meyer , que j'ai adoptée moimême, et d'après laquelle on trouve l'origine du jury anglais dans une extension de l'ancienne assise^ dont les membres, comme j'ai déjà en l'occasion de le répéter, n'étaient d'abord que de simples témoins d'une espèce particulière. Ils n'étaient d'abord entendus que sur des faits de notoriété publique, et seulement pour des questions de propriété foncière féodale. Mais comme il fallait déjà alors que leur témoignage fut unanime en/àveur de la pai*tie qui l'invoquait , cela donnait sans doute un grand poids à ce témoignage; et le juge étant obligé de s'y conformer en ce qui touchait le fait , il fut naturel qu'on s'accoutumât à regarder une telle déclaration comme un vrai jugement. Celte manière de procéder fut bientôt très populaire parce qu'elle dispensait du combat , et Henri II publia une charte d'après laquelle chaque partie pouvait la choisir de pi-éférence. Peu à peu on retendit d'un cas à un autre, et enfin elle fut tout-àfait métamorphosée en ce que nous- connaissons aujourd'hui sous le nom àejury.

Dans un chapiti*e qui est spécialement consacré au jury d'Angleterre, je ne puis passer sous silence les opinions de lord Halle et de Blackstone sur le point historique dont il s'agit en ce moment. Le premier croit tron-

(0 Pag. io3.

ou JURY. 39

ver Porigiae du jury chex Iva NortfwmU , ei le second ne range à l'opinion commune qui Li fait rrmonlei* ju^qu*aux ancieiu Saxons. Ces deux opiniui» me sein bien l tenir égalemealï une observation fautive* de Torganisalion de tous les peuples septentrionaux , dont le» Normands et les Saxon.** , aussi bien que les Francs , étaient des colonies; et ces opinions sont aussi rci\i(<^e.s par M. Meyer , qui peraii avoir établi mieux que personne qu'à ces époques reculées ou ne connaiasoit |)oint encore la séparation des juges du fait de ceux du droit. Je pense donc qu'il faut i*egarder l'institution du jury comme d'origine beaucoup plus moderne , et qu^elle ne remonte pas au* delà du règuc d'ilenri 111 , ainsi que je l'ai dît plus haut.

Maintenant, je vais faire l'exposé du jury tel qu'il existe en Angleterre , en comparant toujours, conformément à notre pbn général, les points les plus salllans ovec les principes analogues des autres iégi^tlations*.

Suivant les diverses manières dont on envisage le sujet, on tj'ouve les quatre divi.sious suivantes :

1 * En jury commun ou platcte on jury ordinaire^ et en jury tpéciaL

2* En grand et en petit jiu'V ^ on plutôt en jury d'rircusaiion et en jury ic jugement.

(i) Depuis que )*ai if rmin<i m(»n outrage , U loi ^nc^râle sur le jiirj, q«e i*at aniioiicee dsas an âulre endroit , a |mi»m* dan* Im deux chambres da pariemenl, en «orte c|ur jr poiirni mainienaol pnfaMT les prinripalcft dispositionii noiivrllr*. Toulrfoif \f. ne ferai qu*en ajouter la nbalMice à mon tratail actuel, ayant rt-aolu de prcienter IVtat ancien des inatiiu tient c]ue i*ai à dfcrire comme immumcnt liiitorique dent oaieiHini un iour l^mporianre. Au rente la loi actuelle ne change m tîea les dWîfion« qur jVtaMn snr les direnei espèces i\tjmry$.

40 INSTITUTIONS DE l'aNGLBTERRE.

3^ En jury entièrement national et en jury nd^nationaL

4* En jury ordinaire et jury extraordinaire y ou plutôt en premier Jury de Jugement et en jury A^appel ou de réi^iaion.