PREMIÈRE DIVISION

Da jurj commun oo ordinaire, et da jury spéeiaL

Je pen^ que la première de ces deux espèces serait mieux nommée jury ordinaire que jury commun , d'abord parce qu^on s'en sert dans les cas les plus ordinaires^ et ensuite parce que, dans la présente division , ou l'oppose au jury spécial qui n'avait autrefois lieu que pour des causes extraordinaires. D'ailleurs , le mot commun ferait croire que le jury spécial qui lui est ici opposé ne peut s'appliquer à toutes les classes de personnes , ou qu'il eât restreint soit au civil , soit au cnminel , tandis qu'il n'en est point ainsi. Je crois cette première explication de quelque importance , parce qu'on ne conçoit jamais mieux les choses que lorsqu'on a bien déterminé la valeur des mots qui les représentent.

De la formation du jurj commun ou ordinaire»

Les conditions pour être membre d'un jury ordinaire sont :

1^ D'être âgé de vingt- un ans au moins, et de soixante* dix ans au plus '•

2^ D'avoir, en terres d^une espèce quelconque*^ un re-

(i) Suivant le nouveau statut on ne doit pasaroirplus de aoUanteaiis.

(a) Cest'à-dire aussi bien des terres tenues en coffjT'holdy ou bien de

de la couronne^ que de celles» qui sont tenues enjree-hold. Il j a ce*

yena de dix livres sterlings , si l'on est propriétaire ou fermier par bail à vie, et de vingt livres pour les haux de cinq ceniê ans et plus; car, par une nouvelle singularité de la loi anglaise , elle considère les baux à vie comme d^une plus gnmde valeur que ceux i temps détermine y lors même que ce temps excéderait le terme probable do plusieurs viesbumaines '•

A Bliddleasex les fermiers doivent avoir un revenu de cinquante livi'es, quelle que soit la dur^ du bail, et dans le pajs de Galles il suffit d'un i^venu de six livres.

A Londres et à Westminster, les jurés doivent être house^àeeperw , c'est-à-dire qu'ils doivent louer une maison entière, ce qui e^t très commun eu Angleterre où les OMiaons sont en généiial très petites, et en outre avoir un capital de cent livres eu meubles ou en inmieu-

peadant aoe ticepUon pour uni» lorte de tenur^ appelée emtto marjr^ ^ai csl conaMM dans le nord de TAoïçklerre , et perticuliéfeoieiit ditts le WesUnoffeUnd.

Pour ceUe pertîrobrité, ainni que pour celles qui concernent le pars deGalIca, le eoaté de Mîddlctiex, les cites de Londres et Weslniintferet les aatrescitésetbour^, )*si puisé mes renseiKncmens priacipaux dans nue petite brochure inlilulee Petty cotutablêM ^fMi/e, pu* Uîée en 1831 par un barister, sur Texartitude duquel on peut compter, et qui cite atec soin les actes du parlement qui appuient ses assertions. Quant aux règles générales sur les jurés communs, je ne cite pas d'autorités particulières , parce que tons \r% auteurs renferment les mêmes indicatioiis; seulement i*ai tiché dVtre plus complet que la plupart Centre cas, et en même temps de choisir un ordre plus confenable an plan de mon onvrage qui consiste à séparer ce qui concerne la compo- ■tion pwmmmelie des corps jodicisircs de ce qni n'appartient qa*à la

(1) Im oonvean statut n*a rien changé au taux de dix Urres poor les pMpriétaires et de vingt livres pour les fermiers, si ce n'est qu'il a aboli la bnarre préfércnoo qu'un donnait aux baux à vie sur ceux à pins loBg tenue.

bles. Dans les autres cités ou dans les bourgs il suffit d'uD capital de quarante livres ■•

Comparons maintenant ces conditions arec celles qai sont requises en France et dans les Etats-Unis d'Amérique^ les deux principaux pays où l'institulion du jurjr soit admise.

Nous avons vu que le nombre de citoyens propices â éti*e jures est moins gi*and en France qu^en Angleten^^ et que le choix en est moins démocratique, puisqu'il est limité aux trois cents plus imposés de chaque dépôt* temeat , aux directeurs et licenciés des quati^e facullës, aux notaires , aux négocians , banquiers et agens ék change des deux premières classes 9 enfin a une certains partie des fonctionnaires dêl'ordre administratif. Au sur» plus l'admission de cette dernière classe est très favorable au despotisme , puisqu'elle donne au gouvernement la moyen d'avoir au besoin un jury entièrement composé d'hommes à sa solde, surtout en combinant cette dispo* sition avec celle qui confie la formation des deux premières listes à la seule discrétion des préfets.

En Amérique', il semblerait d'abord que la loi soit moins démocratique qu'en Angleterre, puisqu'elle limitf aux propriétaires d'immeubles la faculté d'èti'e jurés dans

(1) Le nouveau «Ulut admet comine )uréft tous les maîtres de q«ii y dans le comté de Mi^fUcssex^ paient f u moins 3o livres de tax^iii et ao livres, daps tout ^utre comte , avec tous ceux qui , dans un coaâi quelconques occupent une maison a^ant au moins quinze fenètrei» Quant au pi^s de Galles, le statut n'exige que les trois cioqnîèoMi de ces conditions.

(a) Sur le jurj d'Amérique, j^ai. puisé mes renseignemens principaux dans l'Hi6toii*e du Jury, par M, Aignan, à Laquelle fil. John Neal, avocat à la cour suprême deï Etats-Unis, a bien voulu loindre pour mon usage quelques noies explicatives, en même temps qiie quelques rectifications.

(cscampagneS) tandis que h loi anglaise l'étend à plusieurs sortes de fermiers. Cependant si Ton considère, d'une part , qu'en Amérique les cultivateurs sont presque tous propriétaires, ce qui est précisémenl le contraire en An-* gleterre, et d'autre part, que les propriétaires sont bien plus îndépendans que les fermiers, on conclura que la loi américaine donne un nombre à peu près aussi grand d'individus, en même tempsqu'elleoifre plus dcgarantiesd'indépendance.

Après avoir parlé des conditionspourétre jurés, voyons comment se forme le jury.

Tous les ans, de suite après la session de juges de pai?c qui se tient à la Saint-Jean, cbaqne petit con* stable ou autre fonctionnaire équivalent doit faire ime liste de tous les habit ans qui dans son district ont les qualités requises. Il encourt une amende dé cinq livres sterling pour l'omission totale de la liste, et celle d'une livre pour l'omission volontaire de chaque pei^onne , ou pour l'insertion de tout individu n'ayant pas les qnuh'tés requises* Cette liste est affichée à la porte de l'église vingt jours au moins avant la Saint-Michel , époque de la session suivante , et l'on en laisse une copie au sacinstain on à l'inspecteur des pauvres, qui doit la communiquer gratis à tout paroissien qui le désire. A la Saint -Michel on la i*emet aux juges de paix assemblés, qui sont chargés de l'envoyer au schérifFdu comté, qui en reste le dépositaire jusqu'à nouvel ordre. Telle est la formation de ce que j'appellerai la YxhVq générale de l'année.

Il y a une seconde liste qui n'est point encore particulière à chaque cause, mais qui est destinée au service de toute b session des juges de paix, ou de toute l'assise des grands juges, ou bien , quant aux causes qui se jugent à

Westminster avec des jurés, de tout le temps qui s'écoule' entre un terme et l'autre.

Pour former cette liste, qu'on signifie aux accusésplusieura semaines d'avance, le shériff reçoit un ordre de la cour où doivent comparaître les jures afin qu'il ait à extraire du tableau général une liste de quarantehuit au moins , et de soixante-douze au plus. Il est ei» outre chargé de fah*e citer chacun des membres de cetle liste. Si le shéri£P a quelque intéi^ dans quelqu'une des causes , ou s'il est parent ou allié de l'une des parties , l'ordre est envoyé au coroner, ou à deux clercs de k cour, ou à deux aulres personnes du comté qui sont assermentées et qu'on appelle élisors (électeurs). Enstiile^ à l'appel de chaque cause , on peut encore récuser cette liste entière sur l'un des motifs qui auraient dû déterminer le renvoi au coroner ou aux électeurs.

Enfin, à chaque cause particulière, voici comme on pro* cède pour obtenir laliste définitive qui est dedouze ' jurésr les noms de tous les membres de la seconde liste sont écrits sur autant de billets et mis dans une boite; puis oa les tire au sort un à un, et le jury est foi^mé dès que douze sont sortis sans avoir été écartés soit pour absencCy, soit pour excuse légitime , soit par la récusation.

Je ne cix)is pas devoir détailler les peines oonti*e les jurés défaillans, ni les divers cas d'excuse. Mais quant à la récusation, elle exige quelques détails vu son impôt*

(i) Ce nombre douze parait aroir été choisi de préférence par saite des idées mystiques qu'on jr attachait autrefois, peut-être à caaaede aitf conformité avcic celui des apélres. Dans le moyen âge, on se ftxaii volontiers & ce nombre y comme par exemple pour les douze cbe? alicn de ta Table Konde. Sir Eldward Coke, l'un des oracles de l'ancien droit anglais, a trouvé dans ce nombre une grande quantité de propriéftét mystiques.

tance ; toatefois je n'ai plus qu'à parler de la i*écusatIon individuelle y puisque j'ai déjà parle de celle de la sex>nde liste en entier.

Au civil j on ne peut rëcuser que pour des causer déterminées , qu'il serait trop long de spécifier , mais qui toutes supposent un défaut d'impartialité ou de capacité l^le du juré ; c'est ce qu'on appelle récusation pour cause.

Au criminel , owtve la récusation ci-dessus, qui est commune à la partie poursuivante et à l'accusé, ce dernier peut récuserun certain nombre de jui^ sans donner aucun motif. Ce nombre est de trente-cinq dans les procès de haute trahison y et de vingt pour les autres cas. C'est ce qu'on appelle la récasation péremptoire.

Si d'après les récusations , les défauts et les* motifs d'excuse, il ne se trouve plus un nombi^e sufiisant dans k lûte intermédiaire, on complète ce nombre en prenant les premières personnes présentes à l'audience , si c'est pour une cour d'assises ou pour les sessions, ou bien en prenant un supplément dans la liste primitive si c'est pour les cours de Westminster. Ces nouveaux jui*és sont sujets aux mêmes récusations que les autres. On leur a donné le nom bizarre de talea , parce que , dans l'ordre de citation , il est dit qu'on doit les prendre parmi tels hommes (taies homines), qui sont portés sur la première liste.

Après ces diverses opérations et apr^s avoir prêté serment , le jury est tout-à-fait constitué et l'on procède aux débats; mais le reste des opérations appartenant à la procédure ne peut entrer dans cette section.

Avant d'aller plus loin , qu'il me soit encore permis de jeter un coup d'œil comparatif sur ces derniers points,

46 INSTITUTIONS DE l'âNGLETERRE.

entie TAngleteiTe , la France et les EiaU-Unis d'Âmélîque.

Ea France , la première et la seconde liste sont entièrement à la discrétion des préfets, agens salariés dn goi:^ vei'nement , et révocables à sa volonté; en second liea, la loi n'a établi aucune peine pour Vomission ou Vin' sertion illégitime sur ces listes; troisièmement , il n'j a aucune publicité dans ces premières opérations; quatrièmement enfin , la seconde liste, qui est de soixante^ est réduite à trente-six par le président de la cour d'assises, qui, bien que nommé à vie, offre quelquefois bien peu de garanties cx>nlrele pouvoir, d'après tout l'ensemble de notre organisation. On voit donc combien , sous œ premier rapport, le mode anglais est supérieur au n^tre.

Mais c'est en Amérique surtout que cette partie de l'institution est perfectionnée. La première liste générale est dressée par une réunion de conseils des principales communes de chaque comté, conseils qui sont nomméi par le peuple. Ensuite , pour prévenir tout arbitraire' dans le choix de la seconde liste , on a pi*éférés'en rapporter entièrement au sort. Les noms du tiers de la premièfe liste sont mis dans une boite pour tirer au sort le juiy de la cour supérieure, et ceux des deux autres tiers

(i) C«k arbitraire dans la formation de la aeconde liste, tn A»r gUterre^ résulte entre autres faits de l'afeu du juge Park dans iVfaire contre Turtell et consorts, aux assises de Norfolk, à l'a udienceJa 5 décembre iSaS. Ce juj^e dit alors positivement ^u'on avait em soindt prendre les jurés dans les parties éloignées du comté. Donc il n'j a pas de règle fixe pour un tel choix, comme par exemple de les prendre irrévocablement à tour de rôle. Le schérifT peut donc choisir à son gré, et quoique non salarié, ce fonctionnaire est ordinairement pris parmi les hommes dévoués au gouvernement, et toujoars dans la partie aristocratique de la nation.

lont mis dans une autre boite pour tirer au sort le jury le la cour inférieure. Il y a bien quelques di£Férences i cet égard dans les divers états, mais le résultai génël'ai est à peu près le même; enfin, quatorze jours avant rassemblée du juiy , le greffier de la municipalité lire encore au sort une liste de trente^aix membres sur laquelle doit être formé le jury de jugement pour chaque cause.

Quant aux récusations , le mode est le même en Amérique et en Angleten*e. La partie poursuivante n'y peut £di-e que des récusations motivées , et l'accusé seul a le privilège des récusations pe>^/n/)toiV6^9, distinction qui n'a pas lieu en France, où l'on n'a d'ailleurs admis que la dernière espèce de récusation. Je pense toutefois que les législateurs frança'is ont eu de louables intentions en n'admettant pas la récusation motivée. Us ont, d'une port y voulu éviter les dégoûts qu'elle aurait occasionnés chez les jui*és, surtout à la naissance de l'institution; et d'un autre câté ils ont voulu , dans l'intérêt même des accusés, prévenir l'animosité qu'une récusation non admise pourrait faire naître dans l'esprit d'un juré, qui resterait alors juge de celui qui^l'aurait ofiFensé. Peut-être ceci est-il un vrai perfectionnement^ et il me semble que la récusation péremptoire , mieux organisée qu^elle ne l'est en France ' , pourrait offrir loufes les garanties nécessaires sans avoir aucun des inconvéniens que la loi française a voulu écarter.

Api*ès avoir indiqué tout ce qui sert à la foimation du jury commun ou ordinaire , et renvoyant à la seconde

(i) Voj. toni. I, ce que je dis de la reruMtion alternative tvtTcé» par raccuae et par le ministère public.

48 INSTITUTIONS DE l'ANGLFTERRE.

section ce qui ne regarde qae le mode de procéder, je vais indiquer aussi l'organisation purement personnelle du jury spécial.

S II

De la formation do jnry spécial.

En général, lorsqu'on parle du jury anglais et de ses bienfaits, l'on n'entend parlerquedujury orcfi/ia/r^, sans songer qu'une des branches de l'institution, c'est-à-dire celle du jury spécial^ est peut-être encore plus vicieuse qu'aucune partie du jury français, et que, d'après les progràs qu'elle fait depuis quelques années, elle menace d'envabir peu à peu tout le domaine de la justice. II est vrai que dans la dernière session du parlement, un bill a été proposé pour corriger ce qu'il y a de plus abusif; mais comme on a renvoyé la seconde lecture â la pi*emière session, ce qui est souvent un moyen indirect de rejeter un projet de loi ^ je crains bien qu'on ne songe pas encore sérieusement à une véritable réforme sur ce point. Quoi qu'il en soit, vu l'importance du sujet, et comme il excite maintenant l'attention publique à un très haut degré , je crois devoir entrer dans certains développemens a cet égard. Toutefois, le jury spécial n'existant plus en France et n'ayant jamais existé en Amérique, je n'aurai à m'occuper que de celui d'Angleterre *.

(i) Le nouveau statut gênerai sur le jurj, dont j^ai parlé dans une note précédente, a aussi apporté quelques changemens au jtirj spé^ cial. Une seule amélioration importante , si elle s'exccrate de bonne foi , est que les jurés seront tirés au sort au lieu d*étre choisis par un officier de la cour. Quant au principe même de cette espèce de jurés, principe qui a été conscrré, je pense qu^il est sujet à de (rares

ou JURY. 49

UlacLitone a dil peu de chose du jury apécial , apparemmenl paixe qu'on en (aidait peu d'usage de son temp». «Les jui'éaapéciauXy dit-il ■ « ont été originaii'ement intitxluits dans les jugetnens ai 6ar (c'est-à-dire ceux qui se jugent à Westminster) « lorsque les causes étaientlrop difficiles pour éti*e soumises à la décision des tenanciers ordinaires, ou loiW|ue le shériffétait suspect de partialité, mais sans on motif assez évident pour en faire la basr d'une exception. En pareil cas, d*après un ordre de la cour , le shériiF est obligé do se présenter avec son livre de francs -tenanciers devant le protonotaire ou autre officier compétent de la cour, le(|uci officier doit prendre iadtfféremment quarante- huit des principaux francstenanciers , en présence des altorneys des deux parties qni en retranchent douze chacun ; et ensuite les vingtquatre restans sont portés sur la liste. D'apivs le statut 3 , geo. 3 9 c« 2b j chaque {xirtie peut, sur rc'quAle , obtenir on jury spécial pour toute espèce de jugement , aushi bien aux assises qu'a Westminster , en payant les dépens extraordinaires si le juge ne certifie pas , d'après le «tatut 24^ i;eo. 2 , c. 18 , que la cause exige un tel jury

spécial. i>

On voit que Blackstone avait fait peu de recherches sur l'origine de cette espt'ce de jury. Quant à Bentham , qui a fait un ouvrage exprès pour en attaquer les abus « il fait

objectîoDi que Urs l>oroes de cet oavra;;n dc me permettent pës de discuter. Au reste, on a auMÎ eons^TTe I*iisaj»e de ntLier \c% jures s|>éciaux, aÎMi que là faealté de rêela mer celte «orle de jiirv qiiellpqnc soit la natHvde la <*aas«;, bien que le seul motif un peu plausible de ccttit arislocratie dans l'institution soit tire dc la nécessité d'obtenir, pour certaine» ra uses difliri les, des \\\rvs d*une intf'lli{;<'nce supt'rieure & celle 4i comman det citoyen*.

(0 Vol. llIfpaK. 3>ct 3';8.

bien observer que le premier des statuts cités par Blackstone n'en parle que par voie de i^ëférence, comme d'un tribunal déjà en usage et dont il se borne â régler l'exercice ; mais il n'a lui-même trouvé aucun monument qui en fasse mention avant ce .statut , dont la date n'est que de 1730. Il Faut donc chercher ailleurs quelques traces plus anciennes de cette origine.

Dans le premier numéro de la fVestminater Review^ qui se publie à Londres depuis janvier 1824 , il a paru sur ce sujet un article tellement substanciel que je crois n'avoir rien de mieux à faire que de traduire les passages qui se rapportent soit â l'origine , soit à l'usage actuel de l'institution '•

« Si l'on remonte au-delà de 1623 , on ne trouve dans les livres de pratique aucune mention des jurés spéciaux. Mais dans la 23" année du règne de Charles II , la cour du banc du roi fit un règlement (c'est-à-dire un acte d'usurpation législative) , par lequel elle décida que sur une attestation assermentée (an aflSdavit) , portant que la cause â juger pardevant la cour à Westminster est dHune très grande importance , la cour y si elle le juge convenable, ordonnera que Vqfficier de la cour nomme quarantehuit francs-tenanciers. »

« L'usurpation qui était alors limitée aux jugemens at bar doit s'être étendue à d'autres cas sous les règnes de la reine Anne et de Georges 1"'; et les émolumens attachés à la qualité de juré spécial doivent être alors devenus considérables et permanens, car la 3' année

(i) Pag. i5o-i6o.

ou JURY. 5 1

da règne de Georges II, on passa un statut qui dtfend de serrir comme juré plus d'une fois en deux ans > ; et k statut mime exprima comme cause de cette disposition la maUTaise pratique qui existait de corrompre les jurés. Ensuite, la 24* année du même i*ègne, on passa un antre statut qui , après avoir parlé «des plaintes c Fréquentes qui ont lieu sur les droits extravagans payés «aux jurés,» limite lesalaii*e d'un juré spécial à une guinée par cause. »

« L'on voit ici que malgré deux reconnaissances officielles des inconvéniens qui réâullcnt d'un salaire permanent aux jurés, la légisiatui*e confirma Tu^urpation de h cour du banc du roi. Or quelle peut en èti-e la raison si œ n'est qu'elle prévit dès lors que le statut serait éludé* quant â la rotation des jurés, et que d ailleurs des jurés permauens seraient les iusirumens les plus favorables du despotisme? »

« Quoi qu'il en soit , la rbase s*est n'alisce do nos jours. En 1817, .nir Richard Philips, alors l'un des shériffi» de I>ondi-es , adrctisa une lettre à sir A. M'Donald, chef-juge de l'échiquier, cl.in.s laquelle il se plaignait i)ue les jurés .Hi>cciau\ étaient devMiu.s peruia nens , les mômes personnes étant loujciur.s nommées par l'ullicicr dtr b cour; <|uec(*la était conti.iire aux princi|M'.s rons^i- ('Hfs «ur Tevsencc du jury ^ cunliMii e à la dispKsition ex-

(i) Par le Alatiil iv ilc (j(*ur;;<'H II « rl).ip. \ii^ il rsl drlcndii dVtre juré pluA d^uiK' nM*> dans l'i <«|ki< • i!i •\* uv Wwv s r n % u-.iiion». ( Mnte ifttamlemr de t article de Lt \\»-t'i,iFj>i( »• T: »i«\\ . ^

{y) En 1793 laroiipdii Kinr (lu r«ii drrida ipir \<* ^\.\\\\\ nv*\ p.f^flppUrablr au jurv ^|Hri:il loioijin l.i r.iiuiiut- «^-l n nr d<-.s parties daiik la c«Btr. R. V. PfiT\. •'» , I'. 1i. i'iX. M!' n^ail diciJr il«» fii«*nic en 1731. Hil., 5, G. a, R**x. T. l''r.inklin. ( .Vi.''«* '/*• fauteur de Varti'lr damt ^ Wrttminfiter Rfrt ie w }

52 INSTITUTIONS DK l'aNGLETERRB.

pesse de l'acte 4 de Geo.- 2 9 c. 7^ s. 2, et qu'un choix, paiiial ëtait le résultat ordinaire de l'intervention da solliciteur de la couronne* Le lord chef*juge., dans li; réponse qu'il fit à sir Richard ^ ne nia aucune de cei allégations: il admit que les jurés • spéciaux étaient devenus permanens^ il «dmit que cela était contraire à Vacte du parlement; Mais il justifia l'usage. dont on se plaignait en disant d'abord qu'il serait incommode de citer des jurés demeurant a une certaine distance,. ensuite que les parties seraient exposées à voir mal comprendre quelque point de leurs causes si l'on devait instruire chaque jury l'un après l'autre ; enfin , qu'après vingt-quatre ans d'expérience, il n'avait jamais vu aucun inconvénient résulter de la manière usitée de choisir les jurés spéciaux^ et qu'il avait peu remarqué de jugemens qu'il n'eût pas sanctionnés. »

« En 1817 , un comité institué par le conseil commun de la cité de Londres, pour faire une enquête sur ce sujet, rapporta : « Que les jurés spéciaux étaient tirés d'un livre « contenant une liste de noms insérés d'après le caprice « du secondary s qui les effaçait aussi quand il luipUà- « sait; que le secondary avouait que sa pratique à cel « égard était influencée par la recommandation de cer- « tains jurés spéciaux, de quelques altorneys. et da tt shériffy mais qu'il se regardait comme libre d'y ob- « tempérer ou non, suivant qu'il le jugeait à pix)pos; (1 que bien que dans la cité de Londres il y eût un « nombre immense d'hommes propres à être jurés spéu ciaux, le livre ne contenait que 48ô noms; que sur

(1) Nom donné à un officier permanent qui lient une Sf^ctioo de la cour du shériffde Londres. Je donnerai plus de détails à cet <%ard dam un des cliapitres suivant.

<( ces 485 individus, il n'y en avait pas moins de 226 « qui ne tenaient pus maison à Londres, el qui par consé- « quent étaient inéligibles; que durant lessessions qui ont « précédé immédiatement le rappoil, on avait employé « des jurés pour le jugement de 114 causes, et que du « livre contenant 485 noms 274 seulement avaient été « cités; que l'un d'eux l'avait été 55 fois, un autre 50 « fois, un 46, un 45 , et un 43; que deux l'avaient été « 42 , et deux autres 38, etc.; que le livre étant laissé « entre les mains des officiers de la cour durant des c semaines entières , ils pouvaient avoir été dans le cas « de faire des choix destructifs de la pui*eté du juge- « ment par jurés, et que le solliciteur de la couronne « avait recommandé au secondary de chercher à con- « naiire les opinions politiques d* un juré dans une cause « entre la couronne et un individu accusé de libelle. » « Ce rapport amena quelque réforme pour la cité de Londres. Cette réforme poita sur le nombre des noms a inscrire et sur la qualité des personnes parmi lesquelles on choisit le jury spécial, ce qui estbien peu de chose tant que la nomination des jurés se conserve dans les mêmes mains. Mais â Westmiaster et ailleurs tout est resté sur l'ancien pied. Dans raOaîre contre Wardle pour prétendu libelle, on a affiiTné et le fait n'a pas été contredit, que dans le comté de Lancaster, dont la population est de 1,074,000 âmes, la liste générale du jury spécial contenait moins de 100 noms. Et dans la cause contre le major Cartwright, on a également affirmé que pour le comté de Wai*wick , dont la population est de 280,000 amesj la liste n'avait pas plus de 54 noms, aur lesquels on devait prendre le 48 jurés pour cette cause et même pour toutes les autres causes du comté

qui devaient être soumises à un juiy 'spécial*. Cependant^ le maître du bureau de la couronne ( the master of tbe crown office) soutint que cette liste était bonne et valable; et la cour, sur ce motif, rejeta la demande qui lui fut faile de réformer une telle pratique.»

« Ainsi donc, voilà une preuve complète fournie par Tun des juges que la place de juré spécial est devenue permanente de fait; elle doit être ainsi d'un grand pix>duit, puisqu'on a une guinée pour chaque cause, salaire très important pour la majeure partie de ceux qui sont accoutumés à ce genre de service. En effet, quoique lord Ellenborough (R. V.Wooler, I. B. et A. 193, 265 ) ait prétendu que le but du jury spécial était d'obtenir des personnes qui, d'après leur meilleure éducation et leur intelligence supérieure, pussent être appelées à prononcer sur des questions difficiles, et quoique l'officier de la cour prétende qu'on ne choisit que des négocians à Londi-es , et seulement des écuyers (esquires) dans les comlés, le contraire résulte du rapport que je viens de citer; et il est notoire que ce genre de service est habituellement fait par une classe d'hommes nécessiteux, qui n'ont pas les qualités requises par les statuts, e( qui d'après cela ont éié flétris du nom A'^liommea à guinéea [guinea-men). Il est bon de savoir que le rapporteur du comité dont il a été parlé plus haut ajoutait que : « Dans le petit nombre « d'hommes privilégiés auxquels le maître du bureau de « la couronne avait jugé à propos de délivrer des patentes « de distinction et d'intelligence, la plus gi*ande partie « n'avait pas la moindre propriété à Londres ; que plu-

(i)M. Peel^ dans son discours de présentation do nouveau bill sur le jury, dont j'ai parlé au commeDcement de ce paragraphe, a lui-méine afoué formelleoaeot ce fait.

0n JURY. 55

«ÂeuTi d'entre eiix éiaieut oonam pour a^oir é\^ M malheureux dans le commerce; qu'il était notoii*e «que plusieurs individus i-eliraieiit uu profit certain « du serfice de juré spécial y et que si quelqu'un d'eux « venait à décider contre la couronne 9 on devait aisé- (4 ment juger quelle en seroil la consé(|uence* »

«Une personne qui a servi souvent de jui*é commun à Westminster cite les faits suivons comme un simple échantillon de ce qui se pratique à cet égard '. »

« J'ai connu, dit-il, un juré spécial , auparavant simple i so/da/yqu'onavaitrenvoyédeson régiment pendant une c certaine enquête parlemeninirc j et auquel il Fallait Cuire «un soii. Cet homme, quelque temps après, me dit qu'il « cherchait à se procurer une somme suHisanie \yo\u' «acheter un free-hoLl^ ottcndu qu'il avait la promesse' «d'éti'e dit juré spécial. En effet, il acheta le froe* « hold, devint un des jurés spéciaux, et je l'ai vu rece- « voir un jour neuf guinvea dans l'espace de trvin « heureê. »

c Un autre avait été coc/ier d'un personnage qui a élé ifait lord pour ses service.4 judiciairel* Le maître em- « ploya les économies de cet homme à l'achat d'un Frec- « hold, et l'on en fit un régulier guifiea^fnan. »

« Un autre était un homme très pauvre avec une nom- «breuse famille, et sa femme tenait une boutique defrui- «tièiie. »

« J'ai vu très souvent un juré spécial, qui était telle- «ment aouixl que souvent il ne pouvait entendis son «nom quand ou l'appelait , et j'ai vu l'un de ses collè-

(i) le connaii moi-in^mr Tiiutriir de relie broi'hure qui enl nu lioauiie digne de toute confiaore. ( Note de Vauteur dm présent nu.

4c gues lui donner un coup de coude afin qu'il répondit « à l'appel. »

<( Maintenant, après avoir montré que la place de jury spécial est accompagnée d'émolumens considérables, et qu'elle sert peut-être de moyen d'existence à une grande partie de ceux qui en font le service, ce qui l'a rendue un objet de convoitise pour certains individus tandis que ceux qui l'ont en possession craignent de la perdre, voyons entre les mains de qui se trouve le patronage de cette place désii-able : Qui a le pouvoir de placer et de déplacer tant d'aspirans? qui est chargé décomposer le corps qu'on suppose être une barrière contre le pouvoir du juge?... C'est un officier de la cour qui eatpré^ aidée par le Juge lui-même! C'est un oflBcier nom/n^ par le président de cette cour j ou par son prédécesseur! »

« Â la cour du banc du roi , cet officier est communément appelé maître (master), et d'après les décisions récentes de cette cour *, cet officier a le droit de choisir pour jurés telles personnes qu'il croit convenables. Dans la cause contre Edmonds, on a déclaré qu'il serait contraire à tous les précédens que l'officier obtint d'une manière quelconque les noms par la voie du sort. Il a fallu toutefois le courage de lord Ellenborougb pour avouer et mettre en vigueur une telle pratique du pouvoir arbitraire. »

«En 1777, lors du jugement de Horne Tooke, cet accusé s'étant élevé contre la proposition du solliciteur de la trésorerie, qui demandait que le maître choisît deux noms dans chaque page du livre du shériff, lé maître

(i) V. B. ▼. Wooler, l. B. et A« igS, et B. v.Edmons, 4 B. ei A. 4^4. ( Aore de l'auteur de la Westminster Bc?icw. )

oooMntil à preudre les quaraiitf-huit premiers noms qui se présenteraient ; mais à mesure qu'il y en avait do suspecta la partie ponrsuifante, rofficier du Ahériff affirmait qoe rindÎTido était mort, ou qu'il s'était retiré, ou qu'il afait fait banqneixnite. L'un d'eux , qu'il dit être mort depuis sept mois, avait été ce même jour nommé k un emplaî dans la cité; et le maître , sur l'observation de M. Tooke à cet égard, ayant souffert que le nom de ce juré fut laissé sur la liste des quarante-huit, il fut de suite rayé par le solliciteur de la trésorerie entre les douze qu'il avait le droit d'éloigner, n

ic Depuis certaine épocjue , c'est-à-dire depuis que le maître actuel occupe sa place , on avait observé uue sorte d'impartialité, car le maître mettait sa plume au hasard dans les feuillets du livre, et prenait l'écuyer ou le négociant dont le nom se trouvait le plus proche de la pointe desa plume ; mais d'après une décision expresse de la cour du banc du roi, ce mode a été abandonné, et le maître, tans assigner aucune raison , choisit ou rejette les noms •don qu'il le Juge com^enable. »

« Il nous reste i i^marqiier maintenant que presque la seule classe de faits dans lesquels le gouvomement et les juges soient intéressés à une justice partiale sont les délits de la presse. La publicité des pi^océdurcs et l'esprit du temps rendent presque impossible que, dans les cas ordinaires entre par(iculiei*s , les juges se laissent corrompre, ou qu'ils aient quelque intérêt à une décision injuste. Mais ni le juge, ni tout auti*e homme on pouvoir nepeut endurcir patiemment qu'on mette un fi'ein i son autorité, et la censure de la presse est le seul frein qui

existe à cet égai'd , tant que le parlement sera composé d'hommes sans responsabilité envers le peuple. Les juges ont dans tous les temps fait leur possible pour détruire ce frein, et ils ont déclaré que toute censure d'un homme en place est un délit. Lord Ellenborough a positivement dcclaië libelle « tout ce qui peut «faire mésestimer un homme, ou même le blesser.» Mais comme la censure, surtout si elle est mérîtëe, ne peut manquer de blesser celui sur lequel elle s'exerce, quelle que soit la mesure avec laquelle elle est pit>noncëe , il est évident qu'en point de droit aucune censm'e ne peut être exercée impunément

Or, les causes pour libelle étant généralement jugées par des jurés spéciaux , il est bien difficile qu'il y ait quelque chance d ^impartialité dans un tel tribunal. »

« Dans le cours de cet exposé, me bornant aux faits, j'ai soigneusement évité le laugage de la passion et je m'abstiendrai de toute invective. Le seul effet que je désire obtenir est de mettre le lecteur à même d'en vérifier le contenu; et si, comme j'en ai l'intime conviction , l'on ne peut mettre en doute leur véracité, il sentira parfaitement que je n'ai besoin de tirer formellement aucune conclusion contre le système que je viens de développer. L'ignorance des fiiits peut seule avoir si long-temps fait * croire au peuple anglais que dans le jury il possède un tribunal impartial, et un frein contre lepouvoir des juges ou des membres du gouvernement. C'est une telle iguo«rance qui peut seule l'avoir fait acquiescer si long-temps

ou JURY. 59

i on fiiiliftiiia de justice qui pouvait à peine abuser la plus illëtrée et la plus barbare des nations. »

Après cette longue citation, que le lecteur, je pense, n'aura pas lue sans intérêt, il est inutile de rien ajouter pour dire voir qu^on a gt'néralement , même en Angleterre , une idée fort imparfaite de certaines poilies du jury anglais.

Di

DEUXIÈME DVnslOS.

jvry et dm petit jarr^ oa autrement du (017 à*aecuêatiom et de celui de Jugement.

Arant de pouvoir dire ce quVst le grand jury, il iaut je&ire une idée précise Aw petit jury, qui lui est opposé dans cette division.

Le petit jury n'est aulre chose que le jury commun ou ordinaire^ piîs ici sous un auU*e [)oint de vue; car, pour le former, il n'est pas besoin de nouveaux élémens 9 tandis que pour le jury 8|)écial, par exemple, nous avons vu qu'on doit faire subir certaines modifications k la liste générale des jui*és. Celte explication fait encore voir que le mot commun qu'on donne à Tune des espèces de jurés ne pouritiit s'appliquer justement qu'à b liste primitive où l'on puise les élémens de toutes les espèces particulières; au lieu que le prétendu jury com^ main devrait s'appeler ordinaire lorsqu'on veut le distinguer da spécial^ ainsi que je l'ai dit plus haut, et devrait s'appeler jury de jugement , lorsqu^on le distingue du ioryd'aeciisa/to/x. Voyons maintenant quelle est au juste la natore de cette dernière espèce.

A b rigueur, le nom de jury tïaccuêation n'est pas même par&itement exact, du moins dans l'acception

vulgaire du mot ; car, ainsi qu'on le verra plus tard, ce sont les juges de paix qui i^ndent danâ le fait un premier jugement de mise en accusation , lorsqu'ils déclarent qu'il y a lieu à de plus amples poursuites contre un individu amené devant eux. C'est ce que fait en France la chambre du conseil du tribunal de première instance j et ce que nous appelons la mise en prévention^ tandis que nous ne nommons arrêt de mise en accusation que celui qui est rendu par la cbambre de mise en accusation proprement dile, c'est-à-dire par une des sections de la cour royale. Or y c'est cette signification légale du mot accusation y laquelle est maintenant assez répandue, qui méfait adopter le nom de juiy dCaccusation j qui devient alors assez caractéristique , surtout quand on l'oppose à celui de jugement, c'est-àdire de jugement définitif. Mais on aurait évité toutes ces difficultés si, par exemple, on avait appelé la mise en prévention première épreuife ^ la mise en accusation seconde épreuve ^ et le jugement ié^n\K\{ troisième ou dernière épreuve.

Il est moins difficile de remonter à l'origine du jury d^accusation qu'à celle du jury de jugement. Blackstone cite une loi du roi saxon Ethelred % qui se rapporte évidemment à une institution analogue. Les fonctions et le nombre des jurés étaient absolument les mêmes qu'à présent; mais la manière de former la liste a diSeré à plusieurs époques jusques après le règne de Richard 1*'.

Les conditions pour faire paitie de ce jury ne sont déterminées par aucune loi connue ^ mais seulement pai* ^usage^ Les membres doivent être en tout cas desfrancs-

(OT. IV,p.3ua.

(a) BlacksloDe, t. IV, p. 3o2 , et Philips, on Jury^ p. 8i.

IIU lURY. 61

tenancière pour une valeur au moiaa ^gnle a celle des petit» jurés; ei.méme on les choisit ordinairement parmi les hommes les plus con.sidcrables du comté. Toutefois « on prend souvent ceux qui doivent servir aux qimrier sea^ ûonê dans des classes moins élevées que pour los ami.ses , où il a*8git ordinairement de délits plus considérables, etqnî sont plus solennel Ics^ étant prottidées par les grands juges du royaume.

C'est le shërtffseul qui choisit les jurés d'accusation , dont il présente une liste pour chaque assise ou chaque cession. Le nombre est de vingt-trois. On on prend ordioairement quelqu'un de chaque centaine (hundred); mais sur ce point 9 comme pour tout ce qui concerne le jury d'accusation , le shérilTcst entièrement Tarbitre du choix , d'autant plus qu'il n'y a aucune récMisation pour cette espèce purliculière de jui-és. Eniin ils décident a b simple majorité quand ils sont au complet; mais jamais ils ne peuvent prononcer ime accusation si douze «Tentre eux ne sont unanimes '.

En Améi'îque, le jury d accusation est a peu près le même qu'en Angleterre. C'est également le shérifT' qui en choisit les membres, sans autre règle aussi que l'usage. Le nombre ordinaire est de vingl-quatre , mais il suflit

(1) Oatre trs fonctionii jndiriaires, \e. jiirj d*ârruMtion a plu«irur<i fonctioiu parement administrât i^'r s qui n*appartirnnrnl pas à mon ftojet, rtdoDt on peut voir le détail dan» Toiivrai^' de l*liilips sur le |urj, pag. io5-ii3.

(3)M. Aignan a donne' romme rvf^Xe absolue que 1rs she'riflf sont ■ommét par le peuple; mais rrla nVtt vrai que dans quelques étala, comme la l'ensTlTanie et le MarjlAnd. F.n ;;rnt'ral , ils sont nommés ou parle gouvernement ou par le sénat, ou par le ronseil ; et même, àm Ici clatft oh le peuple a part an rhoix , ils sont oommissionnés par W Soavcrneiiiciil. ( Kiou Je M. J. Neai, tUmtfmi pmtiépims hamu )

62 INSTITUTIONS DE L'ANGLBTERRB.

que treize se présentent , et Paocusation ne peut non plus être prononcée que par le consentement unanime de douze d'entre eux.

Quant à la Fiance, depuis la publication du code d^instruction criminelle y c'est-à-dire depuis 1808^ le jury d'accusation n'y existe plus, et nous avons vu qu'il a été remplacé par une des sections de la cour royale qui se nomme spécialement chambre de mise en accusation. C'est encore la un des fruits amers de la légblation impériale ; mais le juiy d'accusation , tel qu'il a existé durant la république et dans les commencemens de l'empire, me semble supérieur à celui d'Angleterre et d'Amérique. D'après la loi du 22 juillet 1791^ une premièi^ liste de trente personnes était formée touç les ti*ois mois par le procureur syndic du gouvernement auprès du district; mais elle devait être approuvée par le directoire du distiict, qui était nommé par le peuple. Ensuite, hait jours avant l'assemblée de chaque jury d'accusation Je directeur du jury, en présence du public et du commissaire du roi , faisait tirer au sort huit jurés sur la liste des trente, et ces huit individus formaient le jm*é d'accusation , qui pix>nonçait ensuite à la majorité des ?oix.