TROISIÈME DIVISION

Da jarj national et du jurj mixte.

Cette division s'applique à la diflF(^rence de composition du jury quand l'accusé est étranger. En ce cas l'accusé a le droit de demander que la moibé des jurés soient aussi étrangers. II y a cependant exception pour le cas de haute trahison , et le motif en est aisé à concevoir, car ces crimes intéressant l'état, il serait tix)p ù ci*aindre

ou I0RT. 63

fM dei émngen n'apportonent aucun intérêt à leur lipnmkm j on même qu^îls cruasent ^ dans certains caB| leur propre nation intéreasée à Timpunitë du coupable.

Celle aorte de jury est appelée de medieiaie linguœ % ce qui aemUe n'indiquer sn destination que pour ceux qoi parient une autre langue que la nationale. Cependant on l'accorde à tout étranger y même à celui qui pirierait très bien l'auglais. Lesjuifs y sont admis, quoique nés en Anglelen*e , paître qu'on les considère comme un peuple i part. Enfin , par une sorte d'analogie quoique niei éloignée^ on l'a étendu à certaines causes du clergé et des universités. Pour le clergé six des jurés doivent être ecclésiastiques 9 et pour les univei^sités on doit en prendre six aussi parmi les membres laïcs de celle dont il s'agit dUns la cause.

E» France^ nous ne connaissons rien de semblable ^ mais il serait à désirer qu'on adoptât cette modification en fiiTCur des étrangers. En Amérique y celte espèce de jary n'existe pas non plus.

QUATRIÈML DIVISION.

Dtt i«rj ordimaire et da jurj extrMordimaire, ou da jurj de pr§wmàr9

insiamce rt de rrlui d'appel.

Cette quatrième et dcrni< rc division , qui est la première de BlacLstone, est celle qu'il di.*>tingue sous les noms d'ordinaire (ît çV extraordinaire; mais je la crois beaucoup mieux caractérisée sou.s ceux de jury Ae première instance et de jury iVappel on de révision. En cfFel, ce qu'il appelle un jury exlraordinairc n'est pas autre chose qu^uii nouveau tribunal in>titu(> pour n^viser

(i) V07C1 Tommliof , à ce root.

<^4 INSTITUTIONS OB ï/jLSGlXTBRBB.

le jugement d'un premier juiy; et c'est mèmesons le cliapitre dea appelsf en matièi*e civile que DlacLstone.a placé celte- division dû juty. On pourrait encore comparei celte softe d'action à celle que nous appektos en Fniac( la prisée partie; car les membres du jury qn'onallaqiM par cette voie sont soumis à une amende dont one partit revient à Pappelànt-^ c€f qui rëpond jusqu'à un oeilaic point aux dommages-intëréts qu'on pourrait obtenir ck nos juges ) si, comme je l'ai dëjà fait trop voir, toute iloti*e législation ne tendait' à rendre illusoire le texte à cette loi, comme tout ce qui se rapporte à une poursuite quelconque contre les agen8 du pouvoir.

Quoi qu'il en soit, le jury de révision doit être composé de vingt-quatre personnes, ce qui lui a fait donner aussi le nom de grand jury comme a celui d'accusation, avec lequel il ne faut pas que cette confoi*mitë de nom le £isse confondre. Ses membres doivent avoir un franc* fief de 20 livres de l'evenu lorsque l'objet en litige excède une valeur de 40 livres. DIackstone ne dit point qui les choisit , et je n'ai pu le trouver ailleurs ; mais je pense que c'est aussi le sbérifi*. Il n'est point parié non plus de leur i*écusatiou dans Blackstone. Au reste, cette forme d'appel des décisions du jury est entièrement tombée en désuétude, et elle se trouve remplacée par l'usage général des nouveaux jugemens (new trials) dont je parlerai dans la section de la procédure.