S. VI

De la haute Cour d'amirautë jugeant d'après la loi commoDe.

Je ne place l'amirauté daas la classe des juges du droit que pour celte partie d'attributions qu'elle exerce avec un jury ; car je devrai la comprendre dans la classe suivante, ainsi que celle de Péchiquier , lorsque je les considérerai dans les attributions où elles agissent seules, puisqu'alors elles décident également et sur le fait et sur le droit.

Le principe général sur lequel est fondée la compétence de l'amirauté est que l'acte ou le fuit qui donne lieu an procès ait pris naissance sur mer, ou dans les grandes rivières jusqu'à certains points déterminés, ou bien encore au-delà des mers. Cette juridiction se divise en citnle et en criminelle. La pi*emière est assez bornée , parce que la cour du banc du roi a aussi empiété sur cette partie de la compétence de l'amirauté '. Cependant elle est restée intacte quant au salaire des gens de mer , aux dettes pour la construction des vaisseaux, et aux dommages causés sur mer ou dans les grandes rivières.

La juridiction criminelle de Famirauté s'étend a tons les crimes et délits commis dans les limites indiquées ci-dessus.

Cependant tout ce qui regarde la discipline militijr® est laissé aux cours martiales , comme dans Tarmée de tierre.

Pour bien comprendre la composition personnelle de la cour d'amirauté, il ne faudrait pas s'en rapporter à b

(i) Tommlins, aumot ADMinàL^ col. 4 9 liç* i*^*

fonniile de oonTocation , qui est toujoui's adressée au lordadmiral, ni à la dénomination de cour du lord admirai, qo'on rencontre dans les auteurs et dons les papiers publics ; car c'est encore la une suite de l'usage qu'on a géoénilement en Angleterre de retenir les noms de choses qui n'existent plus. En eiTet , il n'y a plus de lord admirai dans la marine anglaise j et ce département est confié à pluêieura commiêsaires.

An civil, ou pour de lëgers délits, la cour d'amirauté consiste uniquement dans la personne indiquée par la commission de convocation. Mais au grand criminel , notamment pour le crime de piraterie, le juge spécial ne fait que présider la cour, qui est en outre composée de ()ndqnes-nns des juges de Westminster; et le point de fait y est toujours décidé par un jury tant pour Taccu* satioQ que pour le jugement '.