CHAPITRE If

OaURS LOCALES 9 MAIS RÈPANDUKS SUR LE TERRI TOIRB,QUI JUGENT PRINCIPALEMENT LE DROIT.

DBS COCfti O^AASUli.

Nous avons vu précédemment que les trois cours de Westminster , mais surtout celle du banc du roi, étaient chargées de l'introduction de presque tous les procès civils et ciîminels de quelque importance. Nous avons aussi vu que deux fois par an les juges desdites coui^ se

(i)TiMBmUiis, «a moi Pibatbs, col. 4 1 lis* ^^ iuiiqirà U dorDièn* > •^t col. 5,1%. 1^.

90 INSTITUTIONS DE l'ANGLETERRE.

détachaient de leurs fonctions ordinaires pour faire de» tournées dans tous les comtés du royaume '. C'est dans ces tournées qu'ils tiennent ce qu'on appelle les assises, où. l'on décide définitivement toutes les causes dont la procédure a été préparée soit dans les cours de Westminster , soit devant les juges de paix et les ooroners quant à la plupart des affaires criminelles. C'est auprès de ces cours d'assises que s'assemble le jury d'accusation , et c'est devant elles que le jui*y de jugement entend les débats des causes tant civiles que Ci*iminelles«

Toute l'Angleterre étant divisée en six circuits ou arrondiasemens séparés pour les tournées d'assises, et le nombre des grands juges étant de douze , il en résulte que chaque circuit est ordinairement visité par deux juges.

Les cours d'assises sont divisées en deux sections , l'une civile, l'autre criminelle, et chacune d'elles est ordinairement présidée par un seul juge; mais quelquefois les deux juges siègent en même temps, s'il n'y a point d'afiàires dans l'une des sections , ou si les affiiires sont épuisées dans l'une plutôt que dans l'autre. La section civile est appelée le câté de nisi prias (nisi prius side), d'après deux mots de la formule de convocation dont j'expliquerai le sens plus tard ; et la section criminelle est appelée le côté de la couronne (crown-side), parce que le roi est toujoui^ censé poursuivre les crimes, quoique dans le plus grand nombre de cas ce ne soit qu'une fausse supposition, comme nous le verrons aussi par la suite.

(i) Il jr a exception à cet égard pour quatre comtés du Nord où elles ne sont tenues qu^une fois Tan, pour le circuit de Cintérieur (^homt circuit) y ou d<*puis quelque temps on les tient trois fois par an, et enfin pour Londres et Middlessex où elles sont tenues ^iiil fois par ao.

Leihériffy ou le aoiu-shérifT, est obligé d'aisister aux audiences d'assises arec un certain nombre de ses officiers, pour Atre ionjoura prêt à faire exécuter les ordres de la coor.

Les cours d'assises sont en outre assistées de plusieurs clers on commiê-- greffiers pour la rédaction et l'enregistrement des actes de la cour , pour la lecture des pièces 9 etc. , ainsi que d'un crieur on huissier pour le ^lervioe de l'audience.

$ II

Des Court det qairter-ieuiooft.

Pour aToir une idée exacte des cours de» quarter^êes-^ 91003 j ainsi que de celles des petly sessions et de celles de mise enprépeniion , dont je parlerai au chapitre suivant ^ il est nécessaire d'entrer d'abord dans quelques détails sur les juges de paix j qui tiennent également ces trois «spécea de cours.

Oo doit se rappeler que sous Edouard III les anciens coasertfoieurs de la paix j qui «n'étaient alors chargés que de Hnstruction criminelle préparatoii^e , furent investis du pouvoir de juger tn définitive certains déliti , ce qui leur fit donner le nom déjuges de paix \ Mais comme depuis oMe époque une foule de statuts , en augmen-» tant sansœsse leurs attribut ions, ont porté sur des délita de diverse gravité, il en est résulté qu'ils ont dû tenir deux espèces de cours, celles des quarier-sessions et celles des pei^ sessions pour les jugemens proprement dits,

(i) MaiatenaBt, dans Paiage ordinaire, on leur donne aouTent le non de mmgiêtrmtt , taaa y afouler aucune cpithèle. Pluaieura italuU •r aeirenl indiflcrmiaicnt dr ce mot ou de celui dejmget d^paix.

indépendamment de celles des mises en prévention dont j'ai déjà Fait pressentir la nature* Mais il ne peut él

ici question que de la première de ces deux espèces ^ puis^

que c'est la seule où les juges ne pi*ononcent que sur 1 «^ droite quant à une partie au moins de cette branche prin ^ cipale de leurs attributions.

 des époques diverses le nombre des juges de paLx *

avait été fixé par les statuts pour chaque comté ^ mais il est 4

maintenant tout-à-falt indéterminé ^, et il est rare qu'on ^

refuse quelqu'un de ceux qui s'ofirent pour faire partie de 'm

ce qu'on nomme la commission de la paix y lorsqu'ils àm

ont les qualités requises. Il est vrai que ces qualités ont a"

aussi varié suivant les époques , mais il suffit maintenant ^^

d'avoii' quelque fortune, ou de faire partie de certaine ^

classe de la société. Les fils de paii^s , les chevaliers des * ^

comtés et un certain nombre dé 'fonctionnaires et offi- '"^

ciers de la marine sont éligibles sans aucune condition de ^

fortune. En général ces fonctions sont remplies par la '

classe très peu déterminée de ce qu'on nomme les es- ^

guires (écuyers). Beaucoup de ministres de l'élise an- ^

glicane font aussi partie de cette magistrature, surtout •'

dans les campagnes. ^

La nomination des juges de paix appartient au roi, ^

mais il en laisse l'exercice effectif au lord chancelier^ et ils «

sont révocables a volonté. Le président du bench est élu *

chaque année par ses collègues; mais très oixlinairement 1

(i) Dans la première session de i8a5., pour le comté de Surrej, an des magistrats dit qae le nombre total du bench était de cinquatUt'

quatre. On appelle bench le corps des magistrats de chaque comte ; et, ^

d'après une liste imprimée en 182.^, le nombre de ccuk du comté df ^ Middlessex était de deux cent trentclrois : il est vrai que c'est le pIu' nombreux, parce qu'une grande partie de Londres et de sa banliciK' est située dans oe comté.

le même président est routîaué d*annëc en année , et en Fâbsence du pi'ésident ordinaire, les magistrats pi'ésens en ohoûkissent un temporaire pour la session ou pour paille de la session. Les cours des quarter-êeêsions sont tenues quatre fois l'année dans chaque comté par deux magistrats aa moins 9 et le plus souvent par un nombi'e bien plu« considérable, selon la convenance ou le zèle de* diacan d'eux, ou selon leur nombre total qui varie beaucoiip dans les divers comtés ; j'en ai vu jusf{u'à vingtsept dans une occasion importante aux sessions de Middiessex. Ils peuvent se diviser en deux sections quand les causes le requièrent y mais cliaque section doit éti*e au moins de deux juges.

Ces cours, d'après la loi de leur institution, pourraient juger toutes sortes de crimes ,méme ceux capitaux, a l'ex* ception des crimes de trahison ; cependant la formule de leorconvocationporteordinaircmentqu'encasdediflicullv dlesne doivent passer au jugement qu'avec Tnn des juges de Westminster. D*après cette restriction , leur usage est de renvoyer aux assises tous les crimes graves. D'un autre cdié j quoiqu'elles soient aussi compétentes pour une foulo de contraventions de police et de petits délits, elles ont coutume de laisser aux peity-êesêionê les affaires les moins importantes.

Outre cette première pailio de la compétence dvs ftarien'êesêionê , elles jugent cncoi*c l'appel des juge* mens âeBpeiiy'Seê8ion8;et comme rien n'est fixé quant i ceux des magistrats qui doivent assister à l'une ou à l'antre de ces cours, il arrive quelquefois que ceux qui oat rendu le jugement dont on appelle font partie de l\ eoar qui doit le réformer.

Ce qui augmente encon» le pouvoir diis quarier-ses»

êions , c'est qne plusieurs statuts assez réoens leur ont attribué la connoissauce en dernier ressort et sans jury d'un grand nombre de délits de police on contre le fisc^ dont quelques-uns emportent des peines fort graves , telles qu'un emprisonnement ou une condamnation & certaine travaux forcés pour {dusiearsmoisw Cessortes de délits sonifc. même souvent laissé&à la connaissance des peity^ëessions- .^ qui sont encore plus disposées a abuser de leur ]pouVoir.

Outre leurs attributions judiciaires, elles en ont d'ad «— ministratives , dont quelques-unes sont fort importantes ^ maisquinesont pasde mon sujet; Enfin, l^esjugés de pai^r^ assemblés en quarltr-sessionê^ s^attribuent quelquefois un pouvoir réglementaire qui rentre indirectement dan^ les attributions législatures, l'en donnerai pour exemple l'ordonnance du 8 avril 1824, rendue pîir les çuàrten-ses^ i aions de Middiessex pour l'observation dn vendredi-saint, ^ ordonnance rédigée par voie de -dispositions générales i et afficbée. dans les rues , par laquelle ils défendaient aax idébitans de bière de recevoir personne ce' jour-là , sous ^ peine dé perdre leur licence ^ • )■

On ne sera pas étonné des plaintes réitérées qui reten- !■ tissent depuis quelque temps contre ks juges de paix en lïi général , si l'on considère cette Cum'ulation de pouvoirs C divers , le vague de leurs obligations et l'arbitraire de efi leur manière de procéder; enfin si l'on pense qu'il n'y S a presque aucnn cboix dans cette magistrature et qoe presque jamais un bomme un peu influent n'est refusé. % On est donc fortement dans l'erreur sur le continent lors* -ai

(i) Noos avons vu dans Tintroduction qne ce sont les jages de ptix qoî donnent aux débitans de bière la licence ou permiation de troir une boutique de débit.

qu'on croit que cette magislralure est populaire et qu'elle

s'exerce paternellement.

Sauf un petit nombre d'exceptions, les juges de paix joignent un esprit fort tyrannique à la plus grande négligence. Ono signale dernièrement plusieui*s jugemens qui rappellent les beaux temps de la féodalitë, comme par exemplela condamnation à un ou plusieurs moisdetravauif forcés pour avoir détruit des œufs de perdrix ; et quant à la n^ligence^ je citerai un fait remarquable qui s'est passé dans les premiers jours de juin 1824 , à l'occasion des courses de chevaux qui ont lieu chaque année à Epsom^ près de Londres, Comme la foule y est ordinairement immeDAe^â cause du voisinage de la capitale, il est i*are qu'il ne s'y i^nde pas un gi*and nombi e de malfaiteurs, ou qu'il n'y Jiurvienne pas de violentes quereller, ce qui impose l'obligation d'une tiès grande surveillance. Eh bien ! plusieurs filoux ayant été arrêtés dans la foule , on les oon* duisit chez plusieurs magistrats des environs; mois il fut impossible d'en trouver aucun , ei les officiers de police, après avoir attendu deux ou trois jours sans pouvoir faii^ examiner les prévenus j fuient obligés de les amener à Londres au bureau de police Ae Bow-êtreety où l'on procéda à une information provisoire.

Je finirai ce $ en faisant observer que généralement les fonctions de magistrat sont gratuites, mais que depuis peu 9 à Londres et dans quelques autres glandes villes, on a créé des bureaux de police tenus par des magistrats

salariés qui sont aussi nommés par le roi. Généralement

ce sont des hommes plus instruits et (|ul se consaci*ent

entièrement à Iem*s fonctions.

DES COURS PARTICULIÈRES A C£RTAIIIS LIXUX ET iffOl JUGBIT

PRIVaPALBMSRT LE DROIT.

Ce chapitre exige quelques développemens préalable à la description des cours qu'il devra comprendre.

D'aboixl y on ne doit pas oublier que dans cette second ^ classe, je ne dois mentionner que les cours où les jug^^ du droit sont autres que ceux du fait, ce qui ni^obUger*^ à placer dans la classe suivante certaines juridictions qii/^ «DUS un autre point de vue, auraient été placées dans ce ^ chapitre* ^ '

En second lieu, parmi les juridictions locales qui ajh ^ partiennent au chapitre actuel, il en est une qui ne répond à aucune démarcation oi*dinaire du territoire telle qu'une ville ou un comté, ou une paroisse, etc., mais dont h compétence est déterminée par un certain arrondissement autour de l'un des palais du roi ; je veux pai4er de ^ la cour du Marshall aea. ^

Ti'oisièmement, quant aux juridictions particulières ' ^

aux cités , il serait fatigant et sans utilité d'indiquer en détail toutes celles qui existent sur les divers points du royaume. Je me bornerai donc à celles de la cité de Ixm- ^ dres qui offirent le plus de particularités et dont la connaissance est la plus importante. Au reste, ces juridictioui

ont paitout une grande ressemblance, et plusieurs d'entre

elles sont au fond les mêmes que dans les comtés. La seule différence essentielle, quant aux pei^sonnes qui les composent , est qu'en général les maires et aldermans, ou autres fonctionnaires municipaux équivalens , sont investis des fonctions des juges de paix, et jusqu'à un certan^ point de celles des grands juges.

DBS COURS. 97

0e la Cour du nurëcluil du paUU ( marthali «ea).

Jadis , arant inênie le premier démembrement de Fancieone coar du roi d'Angleten*e, ce prince avait dans son palais une cour séparée pour juger la plupart des difierens entre les gens de sa maison. Cette cour était également ambalanie^et elle était tenue par l'intendant de la maison et le maréchal du palais. Sous Charles I*' l'on créa une nouvelle cour c^a paZa^ ^ qui fut rendue sédentaii*e, et qui a été investie du droit de juger toutes sortes d'actions personnelles entre toutes parties , pourvu qu'elles aient pris naissance dans les douze milles du palais de fVhite^ ïuUlj à Westminster. Les juges sont les mêmes que pour la précédente , et l'on y adjoint un intendant particulier de la cour y ou plut<)t son substitut , qui est toujours un légiste. Cette cour a dès lors été confondue avec l'ancienne, dont le nom a prévalu dans l'usage.

D'après la compétence générale que Charles 1" attribua it cette cotn* dans les actions personnelles , il semblerait qu'on dût y porter en effet toutes les affaires de ce genre, i quelques sommes qu'elles pussent se monter; mais par une suite de ces oppositions continuelles entre la loi et l'usage caractéristiques des institutions anglaises , il n'en est point ainsi dans le fait; et la cour du banc du roi, au moyen des évocations , a également attiré à elle les attributions de la cour du maréchal lorsque les causes sont de quelque importance. En outre la création des cours de conscience à Londres et à Westminster a aussi diminué beaucoup les affaires de cette cour, pour les som-

(i)Blackstone, t. III, p. 75 et 76^ et Tommlins, au mot Court of

98 INSTITUTIONS DE L'àNGLBTERRE.

mes au-dessous de ô lîv. , parce que les frais et les délais y sont encore moins considérables. La cour du mai^shallsea tient ses audiences dans le bourg de Southuuarh^ de l'autre côte du pont de Londres , et non dans le paLiisdu roi, comme son nom parait Tindiquer.

su.

Des Covrs d'assises pour la cite de Londres.

Pour avoir une juste idëe de ce qui est spécial à la cité de Londres , dans celte partie de l'organisation judiciaire ^ il faut distinguer entre les matières civiles et les matici-es criminelles.

Au civil^ le chef-juge ou l'un des juges de chacune des trois grandes cours de la loi commune tient une cour séparée pour les causes qui ont pris naissianoe dons leurs cours respect ives à We:5tminster. A ceteffet, durant chaque terme ' , le juge se rend une fois par semaine au palais de Guildhall dans la cité, où il ne siège que deux ou trois heures et ne décic^e guère que les causes par défaut Mais après ce terme, la session commence plus activement et l'on siège tant qu'il y a des affaires. La session dure cependant rarement plus de huit à dix jours. Le juge delà cour du banc du roi reste plus que les autres pai*ce que cette cour donne ordinairement plus d'ofl^ires.

Au criminel^ la cour d'assises se tient huit fois par an pour la cité de Londres seulement, dans le palais iioli Bayley. Elle est censée présidée tout à la fois par le lord maire, leaaldermen^ le recorder j le common-serfeant ei par deux juges de Westminster; mais dans le fait, les

(i) Voyez rexplicaticn de ce mot dans le chapitre pre'limioaire de b deuxième section de re Tolume.

DBS 00UB5. 99

débats sont condiiitâ seulement ou par le recorder, ou par iecommon-seijeant, ou par l'un des juges, et quelquefois par tous les deux , selon l'importance des cas. Maintenant^ comme ou vientde bâtir une nouvelle salle, la course partage souvent en deux sections pour Texpédition des affaires, et alors le recorder siège quelquefois â l'une des sections et le common-aerjeant à l'auti^. Chacun des juges siège aussi dans une de ces scellons, s'il le juge & pix>pos.

Le recorder, qui est toujours un légiste' et qui, d'aprè» son nom, ne doit avoir été jadis que le simple greffier ^ est vraiment le premiei* fonctionnaire judiciaire de la cite. C'est lui qui prononce toutes les .sentences ; et les grands jugesméme^ lorsqu'ils siègent à old Bayley, ne sont censés que ses assesseurs, quoique par déférence il leur laisse alors conduire les débats. Cest lui qui lait les i-apports au conseil du roi pour les grâces et commutations de peine.

Le commonrêerjeant est le substitut du recorder et il k remplace au besoin dans toutes ses fonctions. Ces deux fonctionnaires sont nommés à vie^ le premier par les aldermen et le second par le conseil commun de la citi.

Il y a du reste pi*ès les cours d'assises de la cité divers autres oflSciers subalternes, dont quelques-uns sont particuliers & kcitéet doDtles auti*es sontles mèmesquedans les comtés*.

S IlL

De la Cour des gênerai and ^uarter-sesiions ofthe peace^ pour la

cité de Londres.

Cette cour, a Londres, i^épond à celles des quarterseisions des comtés; mais elle s assemble huit fois l'an au lieu de quatre j et de plus les fonctions de juges de paix

(i)Tidd, 1. 1, p. 5o, lig. 4-1!».

100 INSTITUTIONS DE L'ANGI^ETERRE.

y sont remplies par le lord-maire et les aldennen , ou même par quelque alderman en l'absence du maire. Le reoorder peut y assister , mais sa présence n'y est pas indispensable >•

Des Conn des pieds poudreax (piepawder eomrt ^ ).

Ces cours sont ainsi nommées, disent les auteurs, parce que étant oixlinairement tenue en été j les plaideurs ont les pieda poudreux. Elles se tiennent transitoirement à chaque foire par V intendant de la foire (tbe stewart) qui ne juge que le droit j la décision du point de fait étant laissée à une espèce de jury composé de marchanda de la foire.

Leur juridiction ne s'étend qu^aux objets relatifs â la foire et aux afioires qui ont pris naissance durant cette même foire.

(i) Vojez, dans le Mormng ChronicU da 5 fëmer 18249 rartick intilalé London a^<mmed sessionsm

(a) Tommlins, au mot Court of piipowdsb.