S IV

De là Cour de TEchiquier jugeant comme cour d'êqnitë.

Je ne range cette cour dans la présente classe que pour cette partie de ses attributions où elle agit comme cour d^équiléj puisqu'alors jugeant sans jurés, elle décidée la fois sur le fait et sur le droit. JeVai, du i^este, qu'à en faire mention , puisque dans la classe pi'écédente j'ai donné les détails nécessaii^es sur l'ongine et l'organisation de l'échiquier en général.

(i) Suivant Tannuaire appelé Clark* s new Urw Ust, le nombre total des employés à la chanceUerie autres que le chancelier^ le ?ice-cfaancelier et le maître des rôles, est de trois cent cinq.

De la Cour centrale det ionolf ablcs ( «luoli^efil cowrt ).

La création de cette cour ne date que de la cinquantetroisième année du règne de Georges IIL Ce fut alors qu'on acte de parlement institua une juridiction spéciale pour les personnes qui désirent faire ce que nous appe* Ions en France une cession de biens. Elle ne fut d'abord composée que d'un seul juge y sous le nom de commissaire (commissionner). Le nombre de ses membres fut porté à trois par deux autres statuts. Celui de la première année de Georges IV régularisa davantage le service de cette cour, et lui donna le pouvoir de se faire suppléer dans les comtés par les juges de paix, sans qu'elle cessât néanmoins d'être chargée de b décision définitive.

Le statut 5 de Georges IV , qui est le dernier sur cette jaridiction j a créé pour les insolvables des assises de comtés dont nous parlerons au chapitre suivant; mais il suffit d'ajouter ici que la cour centrale de Londres est restée la même, sauf les modifications relatives au service des assises, qui doivent être tenus par ses membres, car les juges de paix n'ont plus aucun pouvoir k cet égard. Le nombre des commissaires a été porté k quatre par ce même statut. ^

Tons ces commissaires sont nommés par le roi.

La oonr a en outre divers officiers qui sont nommés par elle, mais dont les fonctions doivent êti*e en pai*tie déterminées par le lord-chancelier, par les deux chefs-juges de la cour du roi et des plaids communs et par le chef Inronde la cour de Téchiquicr.

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