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De la Conr centrale de Texcise ( excise hoard).

Celle cour est composée d'un certain nombre de cornmissaii'es (commissionners) nommés par le ix>i , lesquels sont chargés tout à la fols de la partie administrative et de la partie judiciaire de Vexciaej c'est-à-dire de ce qui a rapporta la perception des contributions indirectes autres que celles des douanes.

Le pouvoir de celte cour est très étendu; elle peut modérer ou m^me remettre entièrement les peines , et elle procède en général d'une manière très arbitraire ; car les réglemens de cette administration étant faits par elle, elle est doublement maîtresse de leur intei*prétation. D'ailleurs CCS réglemens sont très rigoureux, et la cour a une grande latitude entre le point de leur application stricte et celui de leur inapplication totale.

11 n'y a point d'appel pi*oprement dit de ses sentences; néanmoins comme tout est presque arbitraire à cet égard, on peut dans le fait, par voie de pétition et comme objet de pure faveur, s'adresser aux lords de la trésorerie ^ qui peuvent aussi remetti*e ou diminuer les peines , même contre les décisions de la cour ordinaire. En général , les lords de la trésorerie ont une tendance très libérale à cet égard, cai* n'ayant aucun pouvoir pour augmenter la rigueur des décisions inférieures, leur tendance naturelle est de la diminuer, ne fût-ce même que pour £iirc acte de puissance. Mais , je le répète, tout cela est complètement arbitraire et n'offre aucune garantie légale.