VII

0e U haole Cour d^amiraoté jugeant rumme cour (l*êqait«.

J'aî sur celle cour les mêmes observalions a faille que sur celle de Téchiquier donl j'ai parlé au $ 4. J'ajou* (end cependant que la cour d'amirauté est à la fois juge de première inslance pour certains cas, et juge d'appel pour les cours inférieures d'amirauté , c'est-i-dîre pour les "vice^ amirautés qui sont aSeclées aux possessions d'outro>mer ; mais elle n'exerce la juridiclion d'appeli}ue concurremment avec leconseil privé; on trouve a chaque pas en Angleterre ces conflits et ces confusions de compétence.

$vin.

Ile la Comr des é&éfpéê poar l'appel de eerUint jagemeaa «le la

haute cour d'amirauté.

Parmi les divers jugemensde b lumle cour d'amirauté, nous aTODS tu que les uns peuvent élre attaqués devant le conseil privé et d'autres devant la chancellerie; mois il en est qociquts outres pour l'appel desquels on nomme une oom • iBMsmi particulière appelée des délégués (of delegates), laquelle est nommée par la chancellerie, et dont les ari^èts lont en dernier ressort comme ceux des deux cours précédentes jugeant des afiaircs d'amii-auté. Il ne faut pas , au rtMe^ confondre cette cour maritime des délégués avec la grande cour d'appel des délégués en matière eccléûasiiquey dont je vais parler au paragraphe suivant.