‹ Des institutions judiciaires de l'Angleterre comparées avec celles de la FranceChapitre 92 sur 109 · SU · texte numérisé non relu

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Des BArrifttert.

Après ce long article sur les attorneys , ou procureurs judiciaires qui, par leur importance dans l'organisation actuelle des tribunaux de l'Europe , exigeaient les plus grands développeniens, je dois parler des barriaters (avocats ) dont les fonctions ont plus de prééminence dans ropinion, quoiqu'elles ne soient Trairacnt qu'accessoires à celles des attorneys; car ce sont les attorneys qui préparent tous les élémens des causes j que trop souvent ils ont fait naître eux-mêmes par la rédaction de quelque acte de jaridiclion volontaire. En outre, ce sont eux qui les suivent dans toutes leurs périodes jusqu'à l'exécution des jagemens, à laquelle ils prennent aussi part. Cependant , à comparer les avocats anglais avec ceux de France, on peut dire que leur influence est très considérable. A la cour de chancellerie la signature des barristers est toujours obligée dans ce qu'on appelle le bill^ qui est le premier exposé du demandeur. Quant à la réponse du défendeur, elle ne doit être signé»e d'un conseil que lorsqu'elle est feçue & Londres. Dans les cours ecclésiastiques il y a une pareille tendance. Par exemple, le 2 février 1825, dans la cause Winnîngton contre son épouse, la cour du consistoire , après avoir engagé l'époux à se servir d'un conseil , attendu In dillicultë du cas, ajouta qu'il était même fort douteux si, d'après un certain canon, les parties pouvaient se passer d'avocats et de procteursy sorte de procu leurs des coui-s ecclésiastiques. A la cour du banc du roi et à celle des plaids commuus tout spécial plea* doit être

(i) iVs pi iqucrai plut tard ce mot de spécial piea.

signé par un avocat. II parait que cela avait originairement pour but de prévenir les procédures dilatoires; mais maintenant ce n'est plus qn'une chose de forme, car les avocats signent ces écritures sans les lire , et se contentent de recevoir une demi-guinée qui leur est allouée pour cette signature. En France, je ne connais que très peu de cas où l'on exige la signature d'un avocat dans un acte relatif à un procès. Un de ces cas est celui de l'art 467 du code civil > qui ne permet au tuteur de iran* siger au nom d'un mineur que sur l'avis de trois jurisconsultes.

Outre ce qui se rapporte aux écrits, les avocats anglais ont le privilège exclusif de la parole devant les grandes cours , où les attorneys ne peuvent plaider contre eux. C'est encore parmi les barristers seuls qu'on prend divers délégués judiciaires , qui sont de vrais juges quoiqu'ib n'en aient pas le nom '. Tels sont les commissaii'es de k cour des insolvables , ceux des banqueroutes , les député des sbérifis tenant les cours* dçs convtés, etc. C'est dans leur corps aussi qu'on choisit le lord chancelier et les douze grands Juges des trois cours de ,Wcstmin3ter; enfia cette profession ouvi^ la cairière des grands succès prlemenlaires en donnant la facilité d'improviser, et aussi parce que les légistes ont la glus grande .influence dans les affaires légales des deuic chambres.

(i) Une chose remarqnAble en ^Angleierre, c'est iqu-i PexoepluMi éa grandes Cours, on cumule les fonction^ d'avocat avec ceUes de ia|e,oe qui produit de graves inconTenîens. Parcxeraple, dans les commtmoitf de banqueroutes ^ qnî sont divisées à Lbndres th quatone chambres oo sections , j'ai vu tel des commissaires siéger le matin coanme juge, plti* der un instant après devant un de ses CQnfrtTcs devenu juge à son toar et qu'il avait entendu une heure auparavant comme avocat, puis revenir Taprès midi siéger encore coçnme ju^e, et entendre de nouveau sou confrère qui venait d'être soii juge ii lui-même.

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