‹ Des institutions judiciaires de l'Angleterre comparées avec celles de la FranceChapitre 93 sur 109 · IM:^ 0OUA · texte numérisé non relu

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Après rAnglcleri*e, la France est (e pays où les avocaU «mi le plus estimes , parce que de tout temps on a conlenré une publicité paitielle dans les tribunaux , mais flirtout parce que, depuis l'établissement du régime oon- 4îtationnel, le barreau français a montré beaucoup d'atiKhement aux principes et un grand amour de Tindé* pendanoe, en dépit des chaînes ëlroites dans lesquelles l'a placé son organisation actuelle. Mslbenrensemenl l'état Ai barreau, sous le rappoit de l'opposition politique, est loin d'offiîr les mêmes avantages dans les autres parties de l'Europe. En Allemagne, par exemple, outre le secret des procédures et l'absence d'un gouvernement constitutionnel dans les grands états , une cii'constance pailicaKère a fortement contribué au peu d'influence du barreau '• Â nue certaine époque , les jurisconsultes ayant firrorîsé les princes dans l'introduction des maximes des-» ptlîquei du droit i-omain , et ayant remplacé l'ancienne sinplicité des procédures germaniques par les subtilités et h complication de leur nouvelle pratique , la classe des sfocots était justement devenue odieuse an peuple; et ks gonvememens d'Allemagne ont adix>itement profité de cette dinposttion populaire pour opprimer et proscrire cette classe lorsqu'elle aurait pe devenir favorable à la liberté. Nous avons déjà vu qu'en Prusse la profession même avait été supprimée , et en Antricbe , toute la législation tend à la faire considéi^er comme bostile. Les avocats sont ti'aités comme des hommes inquiets, dangereux €t déœpteurs , dont toutes les actions doivent être mrveiitées. Ils sont exclus de cei'Iaines charges honorifiques, ils sont 90umis a une discipline sca*vile de la part

[i) Note de M. IVati sur les iribunaai d'Allcmafpie»

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des tribunaux , et sans cesse menacés de destitution , de peines pécuniaires , et même de la prison. Diaprés tout cela y les jurisconsultes qui veulent conserver leur dignité et ne pas se compromettre avec des tnbunaux mercenaires se bornent à écrire des consultations. En IfaUe 9 quoique la classe des avocats soit encore très estimée, surtout en Piémont, le retour du pouvoir absolu dans la maison de Savoie, ainsi que dans toutes les branches de la domination autrichienne, tend nécessairement à la faire descendre au-dessous de sa destination naturelle, el à lui enlever toute influence politique. Revenons maintenant aux avocats anglais : Le nom de barristera est le nom générique de la profession ; mais les avocats sont nommés plus souvent counsel (conseil). Quelques-uns d'entre eux, qui s'adonnent à une sorte de pix>cédure appelée spécial pleadinffj dont je parlei*ai dans la seconde section, sont nommés spécial pleaders (plaideurs spéciaux). Ce sont assa ordinairement les jeunes légistes qui sont encore dans les cinq ans d'épreuve. Mais il est des avocats qui ne font jamais autre chose , et ils sont réputés d'un rang très infe* rieur; aussi ne les admet-on jamais à plaider à la cour tant qu^ils s'adonnent a ce genre de travail.

Quant à Torganisation générale du corps des avocats, et quant aux conditions requises pour eu être reçu membre, j'ai déjà , dans mon introduction , parlé de la singulière épreuve qui consiste à assister pendant ivois ans, quatre fois par terme, au diner des anciens barristerS) dans l'un ou l'autre de leurs collèges; mais pour bien concevoir cette particularité, ainsi que l'ensemble de cette organisation, il est indispensable de dire un mot de l'origine du corps des banîsters : nous avons vu prëoédem-

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ment que dans toute l'Europe , au moyen âge, le clergë •fait exercé exclusivement le ministère d'hommes de loi, et nous avons aussi fait observer qu'on lui devait en grande partie Tinti-oduction du droit romain dans les états fondés par les peuples septentrionaux. Cependant, en Angletare , une partie de la nation lutta toujours avec plus ou moins d'avantage contre cette introduction, et Ton a également vu que dés le règne d'Etienne cette lutte avait été très prononcée. Mais lorsqu'après la grande charte, la cour des plaids communs fut fixée i Westminster, les partisans de la loi commune, qui étalent auparavant dispersés dans tout le royaume, se trouvèrent rapprochés dans un même lieu , ce qui leur permit de mieux cultiver cette branche de dix>it, et ce qui me paraît avoir assuré dès ce moment le triomphe, an moins partiel, que la loi commune a définitivement obtenu sur le droit romain. Ce fut alors que les partisans de] la loi commaoe, se trouvant exclus des universités de Cambridge et d'Oxford qui étaient entièrement sous l'influence du clergé j fondèrent une université a eux propre pour l'étude spéciale de leur loi favorite.

A cet effet ils achetèrent successivement plusieurs maisons entre Westminster et la cité de Londres, pour (tre en même temps à portée de la cour de justice et de la capitale. La i*éunion d'un certain nombre de ces maitons s'appelle maintenant Inn (Hdtel) et forme une aorte de quartier séparé qui n'est habité que par des l^istes. Il y en a quatre princi|)aux, qu'on appelle inna of court y et huit inférieurs appelés inns ofcliancery^ qui sont des dépendances des premiers. Il y a en outre deux êerjeantê^inns. Autrefois on enseignait réellement le droit et même quelques autres sciences dans cette sorte

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d'université) qui fut long-temps célèbre en Ângleten-e; m^iis depuis long-temps renseignement a cessé ^ et il n j a plus d'autre obligation poui*les aspîrans que cette singulière^sisUinceaudinerdesbarristers. Cependant, quoique la destiaaliou primitive de ces collèges ait entièrement changé^ ils ont conservé une sorte d'adminisb*ation commune tenue par les anciens ou les plus haut» graduai lU n'ont pas de pouvoir coërcitif soi* leui*s membres et ne sont pas reconnus légalement comme une corporation , mais ils n'en ont pas moins certaines i*ègles qui ont force de loi contre ceux qui en font partie.

C'est dans les quatre premiers de ces inns qu'on prend le degré de barristerj qui cort^apond k peu près à celai de licencié en France. Les ban*isters sont dans l'usage de s'appeler entre eux my leamedfriend {mon savant ami), et on les désigne presque toujours par le titre de leamed gentlemen (hommes savans).

Autrefois on ne pouvait être aetjeant at law qu'après seize ans ^'exercice en qualité de barrister, mais il ne parait pas maintenant qu'il y ait aucun temps £xc pour cela. Ce degré est néanmoins toujours censé k» plus tionoriiique; et les juges , avant d'entrer eu fonctions, sont dans l'usage de s'y &ire admettre s'ils ne l'ont déjà fait ^ auparavant '• Les ser/eante at law ont seuls le droit de j plaider devant la cour des eommona plea^. Ils s'appdlent .• entre eux leamed hroiher (savant confrère)' et les juges ne manquent jamais de leur donner ce titre.

Enfin, pour terminer ce qui concerne le barreaa anglais, il faut observer qu'il y a de plus un collège (k

(i) Blackslone, t. I, p. 22-26, et Tommlinsaux moli Iwis ofco^ cl Serjeant.

(3) Tomrolîns, au mot Serjeant^ col. II , liç. 10 et 17.

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