DE LA PROCÉDURE NATURELLE

Dans le chapitre précédent, nous avons vu ce qu'il dut entendi*epar ces mois procédure naturelle; maintenant nous devrons indiquer d'abord les cours où l'on suit cette marche, et ensuite présente^ ses caractèi'es principaux , tout en établissant les comparaisons nécessaires à l'examen critique de celte partie de la procédure anglaise.

248 INSTITUTIONS DE l'àNGLETERRB.

Les cours où l'on suit la proi^dure naturelle^ EN matière CIVILE , sont principalement les cours transitoires des arbitres, les cours de conscience, et généralement celles qui sont tenues par des juges auxquels on donne seulement le nom de commissaires ^ telles que les cours des banqueroutes , celles des insolvables , etc. Il est aussi quelques autres cours inférieures, notamment dans les cités (dont les juges ont diverses dénominations) et qui ne sont sonmises qu'à des règles Uès simples de procédure. Enfin ^ par un statut particulier, la cour du comté de Londres et Middlessex a été rendue a la même classe ' , et l'on ne conçoit pas pourquoi cette disposition n'a pas été étendue à toutes les cours des comtés*

Le mode qui est particulier aux cours de conscience sera celui que je présenterai comme type de la procédure naturelle en Angleterre , et j'y suis déterminé par denx raisons principales : la premièi*e est que les commissaires de ces cours étant rarement des légistes de profession , leur entendement n'est pas obstrué par les notions de la procédure technique; la seconde raison est qu'un ouvrage a élé publié sur ce sujet par un membre d'une de ces cours, avantage qu'on ne trouverait pour aucune antre espèce des cours inférieures que j'ai indiquées plus' haut. Cet ouvrage est celui de M. Hutton, qui avait exercé très long-temps les fonctions de commissaire à la cour de conscience de Birmingham , l'une des villes les plus importantes d'Angleterre. Cet ouvrage , indépendamment de l'indication du mode d'action de cette cour, donne une foule de détails intéressans qui servent d'excellent oom-' mentaire aux règles qu'il indique.

(0 Blaekflkoae, t. III, p. 83.

PROCénURE lUDiaAIRE. 249

Voici d'aboi*d le sommaire de ces règles :

La citation est ordinairement donnée par le bedeau (beadle) de la cour, et ne coûte que six pences (environ douze sols). En général , les actes de la procédure sont signifiés par les officiers de la cour j mais i\» peuvent Tétre par les parties ; et dans tous les cas , la signification est attestée sous serment.

Au joui* fixé pour Faudience j les parties sont appelées par le crieur, et Fon invite le demandeur à exposer l'objet desa réclamation. Si le défendeur acquiesce, on fixe le temps et le mode de paiement selon ses facultés. En ce cas, la cause ne dure que trois ou quati*e minutes; s^il y a contestation , la cause dure un peu davantage; mais cependant, des causes très embrouillées ne durent pas plus de deux heures et ne coûtent toujours que six pences.

Si le défendeur ne comparait pas, le demandeur avance quinze pences de plus, qui sont mis sur le compte du dé£iillant , et l'on renvoie la cause à un autre jour. Ensuite on envoie au défaillant une sommation avec le montant de ce qu'il doit et le mode de paiement. S'il consent, il n'a pas même besoin de comparaître; mais s'il conteste y il peut avoir une nouvelle audience pour six pences de plus , et les parties peuvent s'accorder pour la fixation de cette audience, où ils fournissent leurs preuves respectives.

Si c'est le demandeur qui ne comparait pas, il y a ce qui s'appelle désertion de cause (non suit) ; mais s'il n'a iait que négliger la preuve de la citation , on renvoie à deux ou trois jours pour réparer l'erreur, ce qui ne coûte que six pences de plus.

Jusqu'ici l'on voit que tout est très simple et confome aux inspirations du bon sens; mais voici une règle

qui participe des fausses ilotions de la procédure ailificielle : si de deux défendeurs cités l'un vient à mourir, la cause tombe pat*ce que, selon la maxime de conTention qu'on a cru devoir adopter en pareil cas, les deux parties doivent comparaître. Mais que signifie une telle raison prise d'une manière aussi absolue? PTe serait-il pas mieux de teiTniner la cause arec celui des défendeurs qui comparait, à moini qu'il n'y eAt nécessité absolod de joindre la cause^ auquel cas seulement on citerait de nouveau tant le défendeur comparant que les ayani-caose du décédé s'il en avait.

AntrefoFs, en matière de société, on ne pouvait choisir l'un des associés bomme défekideuir, et il fallait les citer en commun, ce qui enti*àinait beaucoup d'inconvénietis; maintenant on pout attaquer le seul associé avec qui l'on a eu afiàii^ ^ et ensuite les membres de la société se débatteht entre eux.

Les parties peu vetit ameûer leurs témoins; mais la cour n'a pas le droit de les y forcer , ce qui me semble encore le résultat de quelque règle arbitraii^ dont je ne vois pas le motif.

Jusqu'ici nous avons supposé que rien n'empêche la cour d'être saisie de l'affiiil^e ; mais il est plusieurs circonstances qui peuvent occasionner un renvoi de l'afibii^ (dismission); telles sont : une fausse demande , une litis* pendance, la chose jugée, ou bien dee vices dans la signification , ou biien encoi^ une eiTCur dans les noms da défendeur (misnommer). Cependant^ en ce dernier cas, si le défendeur comparait la cour corrige l'erreur.

Ces jugemeu.s de renvoi sont expi'ihiés de la manière II plus laconique. Si le renvoi n'est pas définitif, on met en marge du rôle d'audience le seul mot : renpo/é (dis-

PROCÉDURB JUniCIAlHK. 251

mÎMeil), et alovs b cauj^c petit être examin(5e de nouyeau pir la conr de conscience elle-même ; mais si au mot renvoyé Pon ajoute ceux-ci : après audition complue [ifter a fall hearing) l'instance est terminée , et il n'y a pbtt d'autre recours que celui d'appel i la chambre des

Telles sont les règles principales et les plus ordinaires lur le mode d'action des cours de conscience. Mais il est qÎMlquerois des incidcns pour lesquels elles doivent abandonner la marche commune el trouver des expédiens propres à satisfaire les vrais besoins de la justice. Elles le fimt ordinairement avec un grand esprit d'équité et de diKemement. IVl. Hutton cite un exemple assez curieux dans ce genre : un défendeur ayant nie la dette , il en résnlta une violente querelle àccompgnée de vocift^ratioiis j èurtont de la part du demandeur, que ne ponvait calmer l'intervention de la cour. Or voici comment on parti nt à ramener l'ordre :

K Devons-nous, dit le président , rester sur nos bancs aalls pouvoir dire un seul mot , et avoir les oreilles dssées par les vociférations de deux individus qui ne peuvent entendre liaison? C'est vous surtout, demandeur, qtA nous empêchez de proc<(der; c'est ]iourquoi votre cSHtion doit être annulée pour aujourd'hui ; lorsque vous w&éz disposé k vous e.tpliquer avec modération nous serons prêts i vous entendre. »

Les deux parties furent très étonnées de la tournure qn'avait prise l'affaire et daas l'instant elles furent calmées. Elles revini*ent un autre jour et l'aflfàire fut arrangée à leur commue satisfaction.

M. Hutton (hit observer ici que si le bruit eût été commencé par le défendeur, la cour n'aurait pas ottnnlé la

citation parce que c'eût été injuste envers le demandeur; et d'ailleurs cela aurait pu encourager d'autres défendeurs à faire du bruit pour que leur cause fut renvoyée.

Je vais maintenant citer un autre cas % mais plus complet, qui fera surtout voir que les connaissances techniques des hommes de loi ne servent ti*op souvent qu'à égarer leur entendement, et non-seulement à les rendre inacceiisibles à toute suggestion de la simple équité , mais encore à leur faire complètement perdre de vue le droit positif le plus évident, lorsqu'il se trouve conforme à l'équité.

Deux membres d'une société de secours pour maladie réclament des directeurs de la société le paiement de ce qui devait leur revenir chaque semaine»

Les directeurs répondent que cela ne les regarde pas, attendu que la société a été dissoute par le consentement de la majorités

On demande la production de Pacte d'association, d'où il résulte que la société ne pourrait se dissoudre tant qut trois membres refuseraient leur consentement; et jus* tement c'était le cas de cette affiiirc.

 la première audience , la cour se montrant contraire au système des défendeui^, ib demandent un délai qoi leur est accordé. Alors ils s'adressent à un attorney^ qui écrit aux commissaires de la cour un Xon^factum ^ dans lequel il fulmine contre les argumens employés dans les cours supéneures , et prononce anathème sur eux dans le. cas où ils décideraient contre la société.

La cour étant peu ébranlée par tout ce fracas , les dé* Tendeurs demandent et obtiennent un second délai.

(i) Huttoo, p. cp-gG.

ppocéDtntB crviLB. 253

Au jour conveDa , le légiste le présente et répète tous ses arminiens antérieurs. Il dit , enli-e autres, « qu'on ne <t pouvait plu» poursuivre les défendeurs puisqu'ils ne « pouvaient plus êlre directeurs d'une société qui n'exis- «I lait plus: qu'ils ne pouvaient êlre forcés à payer une « somme qn'ils n'aTaienl pas reçue ; que la société avait « eu le droit de se dissoudre ; que les conséquences « d'une d^ision arbitraire seraient teiTÏbles; qu'il était « autorisé k intenter une arlion contre la décision qui « înterriendroit, etc.»

Voici en substance ce que répondît la cour : ¥ Nous devons reconnaître les défendeurs en qualité de directeurs de la société jusqu'à ce qu'ils en présentent d'autres k leur place. Nous regardons la société comme existant toujours parce qu'elle n'a pas été dissoute légalement. Celui qui fait un contrat ne peut le rompre lai nul. Vous ^es lies par votre propre loi , et nous devons prêter notre autoiité à ce qu'elle ne soit pas enfreinte. Nous craignons nous-mêmes davantage une décision arbitraire que l'action dont vous noua menacez. Le but d'une société de ce genre est de soulager les malades, ce qui ne se fait point par des arguties ou des fanfaronnades, naia par une distribution loyale de l'argent aaquel ont droit ceur qui sont affligés de maladie. Nous sommes ttcbéa que les directeurs soient obligés de payer un argent qu'ils n'ont pcut-êlre pas reçu , mais In justice le demande. D'ailleurs nous leur indiquerons les moyens d'en Hre remboursés ; ([u'ils s'adressent â cliacun des membres de la société, et si ceux-ci refusent de payer leur pan nous les y contraindrons.»

Là-dessus l'atlorney se mit à pester , en accusant ses cllens d'être des ignorons et des insensés qui l'avaient

ipal inforipé; el la société â son tour pesta contre Tattorney ^'^^voir promi^^plus qu'il ne pouvait tenir.

Avant de présepter ce dernier cas , nous avons annoncé qu'il ferait voir combien les fausses cpnnai^saQces d(s la plupart de2^ hommes d^ loi tendaient même à leur fairç pfsrdre de vue Iç véritable dix)it positif; et cela se conçoit aisément si l'on considère qu'assez gënéralemeut les législations de drqit privé sont fondées sur l'équitë. Cela se trouve mémi^ d(^ps les codes des plus grands tyrans , parce qu'aucun état ne pourrait subsister sans quelque justice, et ce sont les maxime^ du droit privé qui échappent ordinairement avec le plus de facilité aux atteinte de h tyrannie. Il résultp donc de cette observation que l'état actuel des divers systèmes de procédure ou d'interprétation des lois ^s^ plus nuisi|)le qu'utile , et que de deux extjémçs, il faudrait préférer Pabsencc totale des règles artificielles, ainsi que le défaut absolu de connqi^sanpes techniques de la pai*t de^ jugeç. Cependant il doit y avoii* un milieu entre ces deux extrêmes; et sans dqute une étude plus raisonnable du droit, com« binée avec de meilleurs systèmes de procédure, tout en rendant les légistes moins ennemis de ('équité, faciliterait la conn(iLs$ance du dvoh positif k un plus grand nombre de simples citoyens, pirmi lesquels on pourrait alors choisir les juges sans aucun inconvénijBnt '.

Après avoir présenté ce qui me sen^ble excellent dam la pratique des petites cours anglaises , il est juste de dire le^ défauts que j'y ai observés : en général , je tix)UTe qu'on y procède avec peu d'ordie et peu d'ensemble. Par exemple, dans les commissions de banquei*outes , j^ai

(i) Je crois avoir dcinontré la vérité de cette assertion dans roomre^ déjà cité sur le perfectionnement des éludes Ugales.

PROCÉDURB CIVILE. 255

TU souvent Ig9 juges s'enlnetenir ^ à la fois, d'une aE&ire, lire les pièces d'une autre et signer celles d'une troisième. Souvent un seul juge entend les {WEties ou lit les pièces , et ensuite , à son gré , il fait ou ne fait point part à ses collègues de ce qu'il a appiûs sépa* rément. Souvent^ aussi I4 cour accorde une remise à une partie sans consulter la partie adverse , et quelquefois de semblables décisions ne sont point proclamées à haute voix j en sorte que les parties qui n'ont pas été à portée de les entendre > voyant ^out d'un coup que la caoae est discontiquée, sont obligées de s'en informer tépai*ément ; et si par hasard elles l'oublient au milieu d*une telle confusion , qu si la personne a laquelle elles «^adressent est mai informée , elles sont en danger de &ire défaut malgré elles, ou de ne pouvoir prendre leurs mesui-es pour la prochaine audience.

En France, au civil , nous avons trois soiies de tribu* naux qui suivent la procédure naturelle, savoir les justices de paix, les tribunaux de commei*c« et ceux des arbitres, lorsque les parties conviennent qu'elles ne suiyrontpas la procédure des tribunaux ordinaires.

Une observation générale, qui s'étend aux tribunaux de commerce et aux justices de paix, c'est que la manière de procéder y est plus régulière que dans les petites cours anglaises, ce qui vient de ce qu'elle y est réglée par «les lois positives , tandis qu'en Angleterre la procédui*e u'est pi^esque entièrement que le résultat de l'usage. Au reste, dans ces tribunaux, chez les deux nations, tout tend ég^ement à la rapidité de l'action et a la l'éduction des frais. Je trouve déplus , dans le titre relatif aux tribunaux de commerce , une disposition que je regrette de ne pas voir établie comme règle générale de tout notre système

256 INSTITtrriONS DE L'ANGLETERRE.

de procédure : l'article 428 du code de procédure ciiile porte que le tribunal de commerce pourra , dans tons les cas, ordonner que les parties soient entendues en personne à l'audience. Il est fâcheux que cette dîsposilion ne soit pas impérative pour tous les cas 9 sauf les exceptions indispensables; mais cette pensée sera bientôt développée avec toute l'étendue convenable.

Je crois intéressant d'exposer ici brièvement la procédure usitée dans le canton des Grisons 9 en Suisse^ tant dans les^tribunaux de première instance que dans ceux d'appel d'ancienne création; car malheureusement dans la cour centrale d'appel nouvellement créée, dont nous avons parlé à la section précédente , on a introduit tout le fatras de la procédure écrite , sur laquelle nous aurons plus tard l'occasion de revenir.

Voici comment on procède dans les tribunaux ordi-^ naires;

La citation se fait par un officier du tribunal que le président choisit à cet effet.

Le demandeur se présente d'abord perêonnellement chez le président, à qui il expose de vii^e voix l'objet de sa demande. Le président lui demande les preuves à l'appui, tant testimoniales que par écrit, et il lui dit de se tenir prêt à paraître quand il sera appelé. Il fait ensuite venir séparément la partie adverse, à qui il expose la demande , en l'invitant à dire quelles sont ses exceptions. S'il y a quelque incident de la part de l'une ou de l'autre dés parties, le président les engage à rassembler aussi leurs preuves à cet égard, afin de pouvoir juger le tout ensemble s'il est possible.

Après avoir ainsi entendu séparément les parties, le président fixe un jour où elles doivent comparaître enr

PROCéoURB CIVILE. 257

semble; et suivant les circonstances, il leur propose un arrangement ou la décision par arbitres. Si raflâirc ne peut se teiTniner ainsi, le président fixe le joar de l'audience ) et fait donner aux parties une citation dans laquelle cette fixation est indiquée ; elle contient en outre \b noms des parties et la liste des juges.

Aa jour fixé , les parties doivent ae présenter avec leurs lénioins et toutes les autres espèces de preuves. L'affaire est d'abord débattue oralement; ensuite on feime le tribunal et l'on envoie des juges aux deux parties pour leur taire des propositions d'aiTangement. Si cette tentative ne réussit pas, on r'ouvre les portes du tribunal et l'on entend encore une fois les pailies ou leui*s avocats* Les conclusipns respectives sout écrites par lo gre£5er sur le registi-e de l'audience.

Après que le tribunal a délibéré , le greffier lit le jugement aux parties en pi^ésence du tribunal. Elles doivent dédareri apani de sortir de la salle y si elles entendent appeler^ et elles doivent réitérer leur acte d'appel dans les trois jours qui suivent.

Api'ès «voir donné un exposé comparatif de oe qui me semble le plus parfiiit sur cette brancbe de procédure dans trois parties distinctes de rEuit>pe , je crois ne pouvoir mieux terminer ce chapili*e qu'en traduisant un passage de M. Bentham , qui est relatif au même sujet et que j'extrais de son projet d'organisation judiciaire.

«Art. 21. — Dans toute cause tint civile que criminelle, les deux parties comparattit>nt enperéonne devant le juge, dès le commencement de l'instance et en présence l'une de l'autre , le tout a moins qu'elles n'aient un des motifs d'excuse qui seront ci-après déterminés. Elles seront aussi appelées de temps en temps dans le

258 iNSTiTirnoNS de l^angletërre.

cours de rinstruction afin d'être interrogées et de déposer, chacune à l'égard de Tautre partie, de la même manière que des témoins* f>

OBbERVATIONS. '

H Ceci n'est qu'un seul trait , bien que fondamental , du système de procédure naturelle que j'admets dans tous ses points. Toutes les procédures techniquesy comme je le ferai voir en temps et lieu , sont absurdes et pernicieuses à proportion de ce qu'elles s'éloignent de la première.

« Il ne su£Eit pas qu'on permette aux plaideurs d'être

présens à leni-s propres causes , mais ils doivent y être

Jorcésj au moins au commencement de l'instance, sauf

les exceptions indispensables, mais que je ne puis encore

discuter ici.

« Lorsque les parties sont amenées face à face en présence du juge , et lorsqu'elles ne peuvent parler que sous la foi du serment' comme des témoins, les avantages suivans sont le i*ésultat naturel d^une telle entrevue.

« 1 ® Tout procès qui n'est pas intenté de bonne foi des deux cotés ne peut guère aller plus loin. Les soupçons respectifs étant communiqués par chacune des parties , ils sont dissipés, ou au contraire convertis en certitude , et, l'espoir de s'appuyer sur un plan de fraude se trouvant ainsi déçu , on l'abandonne. »

(i) heê observations sont uussi de M. Benlham.

(a) Lorsque M. Benlham a écrit cet ouvrage, il n'était pas encore arrifé à la conclusion, insérée dans un autre écrit, qu'il faut exdore tout serment judiciaire ; mais ceci ne change rien au fond de la pensée dont il s'agit ici , savoir : que les parties doivent être entendaes des lémoinâ et soumises aux mêmes peines en cas tiejausseié.

H 2** On peut dire de même de toute cause fondée sur une erreur ou un malentendu , que peuvent dissiper les explications des parties. »

« 3° Si la cause dépend du témoignage des parties ou de quelque preuve matérielle qu'elles peuvent apporter avec elles, ou bien d'un point de di*oit seulement^ ou de tous ces élémens , elle peut être décidée de suite. »

« 4** Si la cause ne peut alors être terminée, elle se trouve du moins dégagée par de mutuelles concessions de tous les faits que l'autre partie n'entend pas contester, et par la d'une foule de pi^océdures relatives à la pixnluction et i l'examen des preuves qui auraient concerné ces faits, n

« 5* Les deux parties parlant sous la foi du serment, et étant soumises à un contre-interrogatoire instantané, comme les témoins eux-mêmes , toutes les fausses allé* gâtions qu'on ne croit pas pouvoir soutenir sont reti*an* chécs tout d'un coup. »

« 6** Si la cause , à défaut de preuves suffisantes , n*est pas encore dans le cas de recevoir une décision absolue, la partie fondée en droit aura la satisfaction d'avoir pour elle une sorte de décision conditionnelle , qui est quelquefois aussi tranquillisante qu'une décision absolue. A ce point de la cause , on aura déjà compris sur quoi roule la difficulté et si c'est une question de droit ou une question de fait ^ on saura sur quels Faits le demandeur fonde son action , et si les moyens du défendeur consistent à contester ces faits , ou à proposer quelque défense que le demandeur conteste lui-même. Les parties ont ainsi un aperçu général de tout le terrain que la cause doit parcourir, et le juge peut déjà leur annoncer hypothétiquement quelle sera sa décision , ce (|u'elle sera si la loi ou

les faits âont d'un côlé, et ce qu'elle sera s'ils se trouvent de l'autre. »

« 7^ S'il s'agit d'un cas susceptible de transaction , c'est alors qu'elle peut avoir lieu de la manière la plus avantageuse. » , •

« 8* Â cette période de la cause 9 si l'on demande un délai, on n'accordera naturellement que celui qui est nécessaire pour atteindre le but de la Justice; car la partie qui le demande sera requise non -seulement de Êûre connaltie l'objet pour lequel elle dësire l'obtenir, mais encore de justifier que ce délai est indispensable. »

«"Dans le système actuel de la procédure^ un seul et même délai est fixé in variablement pour toutes les causes, parce qu'il est possible qu'il soit nécessaire dans quelques-unes* On accorde d'abord un délai au défendeur « qu'il en ait besoin ou non et sans qu'il soit nécessaire de dire aucun mensonge; mais on lui en acçpixle un second, d'apièscertains mensonges contenus, qu'on pix)noDCC sans réserve ni mystère ^ parce qu'ils ne sont pas punissables* Vient ensuite un troisième délai qu'un accoitle sur des motifs vrais ou supposés, qui ont eu le bonheui* de soutenir l'épreuve d'un jexamen. Tant qu^on tient les plaideurs éloignés l'un de l'aut^'e et. du juge, cette profusion de délais est inévitable^ Lorsqu'on ne peut savoir au juste combien de temps il faut accorder â quelqu'un j il faut bien s'assiHer qu'il en aui-a suiSsammeut* Ainsi vous lui en donnez plus qu'il ne lui en fiiut quati^e- vingtdix- neuf fois sur cent. Telles sont les conséquences qu'enti*ainent des règles absolues et arbitraires dans un syatènie de procédure. »