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« d’être reconnus impropres au service militaire. »
Dans son ouvrage sur les Lois ef Coutumes de La guerre, M. Mérignhac se montre d’un avis tout à fait différent. Etudiant le cas d’un aérostat qui vient à atterrir sur le sol neutre, « soit volontairement, soit par relâche forcée », il constate en effet que certains auteurs, faisant application ici des règles de la guerre maritime, estiment que les appareils ne pourront être détenus par l'Etat neutre, comme le sont les troupes d’un corps belligérant : « Les aérostats en question auraient donc le droit de quitter sitôt qu’il lenr plairait le sol neutre; ils pourraient même y procéder aux réparations et approvisionnements nécessaires à leur existence, dans la mesure indispensable pour atteindre le point le plus rapproché de leur pays ou d’un pays allié ». Mais M. Mériguhac s’insurge aussitôt contre cette prétention et repousse, d’une façon absolue, l'assimilation qu’on veutétablir entre les règles de la guerre aérienne et celles de la guerre maritime, non seulement d’ailleurs pour la question particulière qui est la nôtre, mais aussi pour d’autres, très importantes également, telles que la question du droit de prise exercée sur la propriété privée par exemple. « Sans doute, il peut y avoir des « analogies, dit-il, entre l’aérostat qui navigue dans « l’air, et le navire qui flotte sur l’eau ; et nous avons « fait nous-mêmes des comparaisons fréquentes, qui « s'imposent d’ailleurs, entre l’immensité et la flui-
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a ditéde l’air et des flots. Mais ce sont là des assimi- « lations de pure forme, tenant à la facon dont se a comportent, dans leurs mouvements respectifs, le « navire et le ballon. Quant au fond des choses, on « doit se guider par cette idée essentielle, que « l’aérostat, qui vient en aide aux opérations de l’ar- « mée de terre, sert en somme à la guerre continen- «tale dont les règles dirigeantes doivent, par suite, « lui être appliquées, ainsi qu’à son équipage. Une « différence profonde sépare les pratiques et les doc- « trines de la guerre maritime, de celles de la guerre « terrestre ; et les troupes de terre sont loin d’être « familiarisées avec les premières. Il faudrait done « refaire toute l'éducation militaire des chefs et des «soldats, pour leur faire app'endre à l'égard des
« ballons un droit qu'ils ne connaissent pas, qu'ils
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«n’appliqueront peut-être jamais à raison, en Suisse « par exemple de la configuration du pays. »
Aussi M. Mérignhac ne peut-il admettre la solution proposée par M. Fauchille relativ- au non-internement des aérostats belligérants qui atterrissent sur le sol neutre. « Nous ne croyons pas, dit-il, cette so- « lutiva exacte ; nous avons repoussé au point de vue «de la capture des aérostats privés et de leur maté- «riel, l'assimilation proposée par quelques auteurs «entre la guerre aérienne et la guerre maritime, et « Dous ren voyons aux raisons données en faveur de
« l'application des règles de la guerre continentale,
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«aux ballons qui coopèrent à cette guerre. Dès lors, « à la différence de ce qui a lieu pour le vaisseau qui, «entré dans un port neutre librement ou par cas de « force majeure, peut en sortir à son gré, nous esti- « môns que l'Elat neutre devra jusqu’à la paix sé- « questrer les aérostats de guerre des belligérants,
avee leur matériel, leurs armes et généralement «tout ce qu'ils portent à bord, interner les aéro- «nautes, en un mot appliquer ici par analogie les « dispositions de l’article 57 précité du règlement « concernant les lois et coutumes de la guerre (1). »
Cette seconde théorie nous paraît à tous égards | préférable : aussi en l’absence de textes sur la matière, nous pensons qu'il y a lieu de l’adopter. Il nous semble en effet impossible d'admettre que l’aéronaute belligérant puisse réparer ses avaries, se ravitailler sur le territoire du neutre etrepartir ensuite, grâce au secours que ce neutre lui aura ainsi donné, afin de participer de nouveau à la lutte. Une telle assistance prodiguée par le neutre impliquera sans aucun doute, de la part de ce dernier, une violation de sa neutralité, puisque cela serait permettre à l'un des belligérants de puiser sur le territoire neutre les moyens de poursuivre vis-à-vis de son adversaire, une lutte qu'il lui serait impossible sans cela de continuer. On objectera sans doute que des règles toutes
(4) Mérignhac, Les lois et coutumes de la guerre sur terre.
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différentes sont parfaitement admises dans la guerre maritime ; mais ces règles se rattachent à toute une réglementation qui elle aussi est toute différente, et dont le caractère exceptionnel implique qu’elle doit être entendue limitativement. Procéder par analogie en cette matière, serait fausser l’esprit même du droit international maritime. Rejetons donc cette assimilation, nous ne voyons pas qu'on puisse invoquer des raisons sérieuses pour écarter les principes admis dans la guerre continentale. C’est donc la règle du désarmement et de l’internement des aviateurs ainsi que de leurs appareils, que nous considérerons comme ;uste : cest celle-là d’ailleurs que, dans la guerre acte. e, les Etats neutres se sont fait un devoir d'observer.
