ENTRÉE PAR INADVERTANCE SUR TERRITOIRE NEUTRE

Si nombreux que soient les cas dans lesquels un individu ou un groupe d'individus franchissant la frontière d’un Etat neutre doivent être soumis à l’internement, il est cependant certaines circonstances

qui permettent au neutre d'adopter une ‘attitude

moins rigouteuse. Nous voulons parler iei de l’hypothèse dans laquelle une troupe ou des soldats isolés franchiraient la frontière par inadvertance, et se trouveraient à leur insu en territoire neutre.

Une pareille inadvertance n’est sans doute pas toujours innocente, car du moment que la frontière est nettement tracée et régulièrement indiquée, la responsabilité du belligérant qui la franchit est bien en principe engagée. C’est à lui en effet qu’il incombe de prendre les précautions nécessaires pour ne pas la franchir inconsciemment. Cependant, en raison des difficultés pratiques qui peuvent se présenter, et empêcher dans certaines régions, pays de montagne Ou contrées boisées par exemple, de bien distinguer

Pape

les poteaux-frontière, on fait montre dans la pratique d’une certaine tolérance. On admet généralement alors, qu'il n’y a pas lieu d’interner la troupe ou les isolés qui seraient entrés par inadvertance ; ils devront seulement être reconduits aussitôt hors des frontières. La question fut posée incidemment à la conférence de Bruxelles de 1874 lors de la discussion de l’article 20 du projet de convention qui or donne Ja mise en liberté des prisonniers amenés par une troupe qui se réfugie en territoire neutre. Le délégué allemand général Voigt-Rhetz demanda qu’on voulut bien admettre une exception en faveur des convois de prisonniers qui, par erreur, franchiraient la frontière de l’Etat neutre. Ces convois seraient reconduits à la frontière sans que l’escorte soit internée, ni les prisonniers mis en liberté. Cet amendement admis sans difficulté, ne figure cependant pas dans le texte des résolutions, car cela fut jugé inutile, la pratique élant constante sur ce point, et le doute étant pas permis. Elargissant la question, il faut donc considérer comme admis, que toute espèce de iroupe franchissant, par erreur, la frontière neutre, doit être reconduite hors du territoire, sans qu'il soit uécessaire de l'interner.

Il nous semble parfaitement légitime de suivre cette pratique et l’internement serait en l’occurence une mesure absolument injuste. Sans doute l’inter-

nement est obligatoire, dans le cas où la troupe qui

Ru à TE SU Es

se réfugie aurait été faite prisonnière si elle n'avait pas franchi la frontière de i’Etat neutre. Car«ilne faut pas que la proximité du pays neutre nuise à l’un dés belligérants, et dans l'espèce le vainqueur aurait été lésé si celui qu’il devait faire prisonnier avait été sauvé et mis dans la possibilité de recommencer la lutte. L'infernement est ici une conséquence de la neutralité (1) ». Toute autre est la situation dans l'hypothèse qui nous occupe, et l’on ne peut, dans le cas d'entrée par erreur sur le territoire neutre, invoquer le préjudice causé à l’autre belligérant.

N'étant pas en état de capturer cette troupe, il n’est pas en droit d'exiger son internement. « Quant au belligérant abusé, il souffrirait un dommage, si une seule erreur le privait de troupes que rien ne pouvait lui ravir » (2).

- Implicitement reconnue par les conventions diplomatiques, cette solution est également admise par les auteurs qui ont jugé nécessaire d'y consacrer quelques développements. Nous voyons par exemple Bluntschli toucher cette question dans l’article 789 de son Droit international codifié : «Si la violation «du territoire ennemi, dit-il, a eu lieu sans inten- « tion coupable, et parce que les délinquants ne con- « naissaient pas la frontière, l’Elat neutre peut seu-

(1) Vassaux, Thèse.

(2) Idem.

Hp ee

«lement demander la réparation du dommage causé « et exiger qu’il soit pris à l'avenir les mesures né- « cessaires pour éviter le renouvellement d’erreurs « AUSSI graves ».

Dans les quelques lignes qu'il consacre à la question, Kleen nous donne une réponse analogue : «Il va sans dire qu’une inadvertance semblable (l'entrée « par erreur sur le territoire neutre), n’est pas inno- «cente ni exempte de toute responsabilité, du mo- « ment que la frontière était régulièrement indiquée. « Mais elle peut représenter un minimum de culpa- « bilité digne d’une certaine indulgence, surtout «dans le cas où une frontière naturelle a manqué, «et où la configuration de la contrée a peut-être «augmenté la difficulté de bien discerner les poteaux « servant de borne. Alors le renvoi ou l’expulsion au « besoin peuvent suffire, accompagnés s’il y a lieu de «la condamnation aux dommages-intérêts, et de « certaines garanties contre le renouvellement de la

« violation (y: »

(1) Dans le même sens Pillet, Les lois actuelles de la guerre : « Si un individu ou un groupe d'individus passe la « frontière sans le savoir, et se trouve ainsi en territoire « neutre, aucune mesure spéciale n’est à prendre. On se bor- « nera à informer ces hommes de leur méprise, et on veillera

«à ce qu’ils retournent sans délai dans le pays d’où ils « viennent ».