CHAPITRE TH

AERONAUTES ET AVIATEURS

Après avoir ainsi indiqué, aussi succinctement que possible, quel devait être à notre avis le devoir du neutre vis-à-vis des soldats valides ou blessés pénétrant soit isolément, soit en corps, sur son territoire, il nous reste un mot à dire d’une question qui prend à l'heure actuelle une importance toujours croissante. Nous voulons parler de la situation qui sera faite aux aéronautes et aux aviateurs, obligés d’atterrir sur le sol neutre, par suite d'un cas de force majeure.

Sans entrer ici dans le détail des controverses auxquelles a donné lieu la question du droit des neutres dans la guerre aérienne, et pour nous en tenir ausujet qui nous occupe, nous nous 'bornerons à exposer deux doctrines tendant l’une à assimiler les règles de la guerre aérienne à celles de la guerre maritime, et l’autre à les assimiler aux règles de la guerre con-

tinentale. Le droit de refuge dont nous nous occu-

pons ici présentera par suite dans l’une ou l’autre théorie des différences profondes.

La première théorie, due à M. Fauchille (1), applique à la guerre aérienne les règles de la guerre maritime. Après avoir étudié différentes questions “relatives au droit desneutres dans la guerre aérienne, notre auteur examine le cas des aérostats de guerre des Etats en lutte « amenés ou autorisés à entrer sur le territoire d’un neutre »,et ilse demande s’ils pourront y demeurer ou en sortir librement ? « En sa qua- « lité de neutre, dit-il, l'Etat territorial est tenu vis- « à-vis de chacun des belligérants à une double obli- «gation. Il doit leur assurer un traitement absolu- « ment égal, et s'abstenir de fournir à l’un des se- «cours de nature à augmenter ses fcrees contre «l’autre. Mais comment faut-il entendre ce dernier « devoir ? Dans la guerre terrestre, les troupes qui « pénètrent ou se réfugient dans un pays neutre sont «obligées d’y rester jusqu'à la fin des hostilités ; «dans la guerre maritime les vaisseaux qui volon- « tairementou par nécessité sontentrés dans un port «ou dans une rade neutre, peuvent au contraire «toujours en sortir. C’est aux navires et non aux «troupes continentales qu’il convient d'assimiler Les bal-

« lons publics des belligérants. »

(1) Fauchille, Ze domaine aérien et le régime juridique des aërostats (Revue générale de droit international public, -

A l’appui de sa thèse, M. Fauchille fait ensuite remarquer que les aérostats, différent en cela des ar- mées en campagne, ne trouvent point,dans le milieu | où ils évoluent, les ressources indispeasables à leur fonctionnement, et d'autre part ils ne peuvent avoir à leur bord qu’une quantité de provisions forcément limitée. Te! est également le cas des navires. Donc, sous peine de ne pouvoir dans aucun cas agir utilement en temps de guerre, tes aéronefs seront obligés d'atterrir fréquemment soit pour se ravitailler, soit pour procéder aux réparations urgentes et indispensables ; c’est pourquoi il faut leur permettre de reprendre leur liberté dès qu'ils se seront ravitaillés, ou dès qu'ils auront réparé leurs avaries. D'ailleurs M. Fauchille reconnaît parfaitement que si la situation des aéronefs ne doit pas être semblable à celle

des armées réfugiées en territoire neutre, il n’en demeure pas moins certain que dans un cas comme dans l’autre, l'Etat neutre devra faire en sorte que l'hospitalité qu’il donne aux réfugiés ne dégénère pas en réelle assistance.

« Les seuls actes que les ballons pourront accom- « plir sont “one ceux que réclame l'humanité : il ne « saurait s'agir pour eux d'augmenter leur équipage, « de compléter ou d'améliorer leur armement, de « vendre ou de mettre en lieu sûr les prises dont ils « sont accompagnés. Ils n'auront même le droit de « procéder aux réparations et aux approvisionne-

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AH ras

« ments nécessaires à leur existence que dans la me- « sure indispensable pour atteindre le point le plus «rapproché de leur pavs ou d'un pays allié au leur « pendant la guerre. » Ils ne pourront pas davantage prolonger leur séjour en territoireneutre au delà d’un délai assez court, et s'ils appartiennent à un même pavillon, leurnombre devra être limité sur un même point du sol. |

M. Fauchille envisage pour terminer l'hypothèse d’aéronefs belligérants atterrissant sur le sol neutre, et ayant à leur bord des prisonniers de guerre, des blessés et des malades. Il se demande si ces ballons pourront les garder, ou bien les débarquer ; et si le débarquement de ces hommes est autorisé, quelle sera leur condition? Ce sont la en effet des questions délicates, susceptibles de soulever de sérieuses diffieultés. « Il semble, dit M. Fauchille, qu'il faille ap- « pliquer ici la même règle qu’à l'égard des navires «de guerre pénétrani dans un port neutre. Or on ad- « met que les vaisseaux peuvent garder leurs prison- « niers, et que ceux-ci doivent être laissés libres s’ils « s’évadent, ou si l’autorité locale en autorise le dé- « barquement. En ce qui concerne les blessés et les « malades, l’humanité veut qu’ils puissent être dé- « posés sur le territoire neutre, et les principes « de la neutralité exigent qu'après guérison ils

« soient internés sur ce territoire aux frais du

«pays du ballon qui les a débarqués, à moins