‹ Des Internés en Pays Neutre dans la Guerre ContinentaleChapitre 12 sur 37 · PRISONNIERS EN TERRITOIRE NEUTRE · texte numérisé non relu

PRISONNIERS EN TERRITOIRE NEUTRE

Après avoir ainsi passé en revue les différentescatégories de personnes qui doivent, à notre avis, être internées par l'Etat neutre sur le territoire duquel elles se réfugient, il nous faut maintenant examiner une question beaucoup plus délicate, bien plus controversée : nous voulons parler des prisonniers réfugiés en territoire neutre. |

Il y aura lieu de distinguer les prisonniers évadés cherchant un asile sur le sol neutre, les prisonniers libérés sur parole, et, enfin les prisonniers caplifs d’une armée réfugiée.

a) Prisonniers évadés, réfugiés en pays neutre. — En ce qui concerne les prisonniers évadés, il convient d'adopter la règle de la liberté de passage par le territoire neutre. N'ayant plus la qualité de combattants il est équitable tout d’abord de leur donner asile, et même au besoin de leur livrer passage, contraire-

ment à la règle que nous avons posée plus haut, et

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