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relalive aux armées ou aux isolés belligérants. La puissance neutre, qui agirait différemment, serait réputée prêter à l’un des deux belligérants un appui incompatible avec sa neutralité. S'il remettait ces prisonniers au capleur qui les a laissé s'évader, il participerait sans contredit à un acte de guerre. Car comment qualifier autrement lacte qui consiste à exercer un droit de police, à la place d'un belligérant, et à agir en vue de remédier au défaut de surveillance de ce dernier? Ce serait pour l'Etat neutre participer à la lutteau même titre que s’il fournissait à ce belligérant un contigent d'hommes pour être préposé à la garde de ses prisonniers.

Nous ne pensons pas davantage que l’Etal neutre puisse les interner, « puisqu'alors le capteur aurait l'avantage de voir maintenir en captivité une partie des forces de l'ennemi sans avoir le souci de leur surveillance, ni la charge de leur entretien (1)». Les inconvénients seraientles mêmes que précédemment, limmixtion dans le conflit tout aussi flagrante, et pour comble, l'avantage retiré par le capteur, peu vigilant, plus sensible encore!

L’Elat neutre doit-il alors contraindre les prisonniers réfugiés sur son territoire à regagner leur pa-.

trie, et à rejoindre leur « corps » d’origine » ? Pas da-

(1) Dumas, Du droit de passage en temps de querre (Revue générale de droit international public, 1909).

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vantage. Une semblable solution impliquerait de la part du neutre un rôle qu’il n’a pas à jouer dans la lutte: il y participerait tout autant que dans les hypothèses précédentes, mais alors au lieu de favoriser VEtat capteur, il prêterait au contraire dans ce cas son concours à l'Etat auquel appartient le prisonnier évadé.

En réalité, si le prisonnier a pénétré sur le territoire neutre après s'être échappé des mains de son ennemi, son affranchissement ne doit pas comporter de restrictions, « car il était un fait accompli lorsde l'entrée dans les limites de l’Etat neutre, et le gouvernement de cet Etat n’a pas à s'occuper de l'acte de guerre antérieur (1) ». Il devra donc laisser en liberté ces prisonniers évadés, sans prendre vis à-vis d'eux de mesures spéciales, leur laissant la faculté de regagner leur pays s’il leur plaît. « Tout au plus le neutre peut-il leur imposer la résidence dans un lieu ou dans une zone déterminés. » Il aura en outre bien entendu vis-à-vis d’eux la faculté d'expulsion, qui lui appartient d’ailleurs à l'égard de toute espèce d’'étrangers. Ce droit du neutre de laisser ainsi en liberté les prisonniers évadés cherchant un asile sur son so,

(1) « Les Etats neutres n'ont pas à se mêler de la question «dune participation future à des combats hors de leurs «frontières par des particuliers qui, par leur entrée même « dans ces frontières, ont perdu tout caractère les rattachant « à la guerre. » Kleen.

se justifie pleinement. Car le fait de l'évasion en luimême n'est plus considéré comme passible de la loi matiale, et les peines disciplinaires,- prévues par les règlements militaires, ne visent que les prisonniers qu'on a pu reprendre, avant qu’ils aient quitté le territoire occupé par l’armée qui les a capturés; ces peines ne seront donc pas applicables aux prisonniers qui ont vraiment échappé à la captivité en franchissant le territoire d’un Etat neutre. Ils n’epncourent dans l'avenir aucune sanction. Pourquoi alors l'Etat neutre se montrerait-il plus exigeant que le belligérant adverse ? Pourquoi serait-il en droit de leur fermer ses frontières ? [1 ne doit donc, « ni les repousser puisqu'ils ne sont pas encore redevenus des combattants, ni les arrêter puisqu'ils n’ont commis aucun délit (4) ». Il ne devra pas davantage, après les avoir accueillis sur son territoire, les empêcher de regagner leur patrie, ou au contraire les contraindre à la regagner. Le neutre n'a en l'occurence aucun choixidans les mesures à prendre. En retenant de force les prisonniers évadés qui se trouvent sur son territoire, ou en les obligeant à rejoindre leur corps d’origine, l'Etat neutre ne remplirait pas son devoir fondamental d’impartialité. Car par son fait, un secours serait apporté soit au belligérant qui a laissé échapper ses ‘prisonniers, soit à celui qui a laissé prendre ses soldats.

(4) Dumas.