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Ajoutonsque cette mésure, essentiellement libérale, s'applique à tous les prisonniers évadés, quel que soit le territoire d’où ils s'évadent. Ainsi «elle est applicable aussi bien aux prisonniers échappés du territoire ennemi, qu’à ceux qui s’'échappent de leur propre territoire qui se trouve occupé par l’ennemi (1) ».

Par contre il n'y a lieu bien entendu d'étendre cette mesure aux prisonniers évadés qui se sont rendus coupable, pendant leur captivité, d'un délit de . droit commun tombant sous le coup d’un traité d'extraction.

b) Prisonniers libérés sur parole. — Nous devons adopter les mêmes solutions vis-à-vis des prisonniers libérés sur parole. Les raisons d'agir ainsi sont les mêmes que dans l'hypothèse précédente, mais si possible plus fortes encore. En effet le prisonnier libéré sur parole est celui qui s’est engagé à ne pas prendre de nouveau partà la lutte, et qui, en échange de la parole donnée à son capteur, obtient l’autorisation de rejoindre son pays. Puisqu’ils peuvent ainsi

‘regagner leur patrie, y résider, à plus forte raison pourront-ils traverser ou résider dans un pays neutre. « Leur passage en territoire neutre est d'autant plus légitime, qu'ils se trouvent en quelque sorte eux-

(1) Garachanine, Thèse.