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mêmes neulralisés. par le fait de leur engagement d'honneur (1).» Quant au cas où, violant sa parole, le prisonnier reprendrait du service, il s’exposerait sans doute à des peines très sévères, mais la responsabilité du neutre ne serait nullement engagée : c'est là une hypothèse que l'Etat neutre n’est pas tenu d'envisager.

c) Prisonniers captifs d'une armée réfugiée. — Quelle sera enfin la situation des prisonniers amenés par une armée qui cherche un asile en territoire neutre. Tout d’abord, conserveront-ils cette qualité? Ensuite, pourront-ils sortir? Cette question a élé souvent discutée, et de nombreux auteurs ont fait valoir, comme nous le montrerons plus loin, des arguments sérieux ‘dans un sens et dans l’autre. La solulion qu’il nous paraît le plus raisonnable d'admettre, consiste à retirer aux prisonniers cette qualité, et à les laisser enlièrement libres de quitter le territoire neutre, après avoir interné au contraire les soldats de l’armée qui s’est réfugiée chez le neutre. Sans doute il est parfaitement légitime, et c'est même,comme nous l’avons précédemment montré, un devoir pour le neutre d'accueillir chez lui les soldats poursuivis par l’ennemi, qui dans leur détresse lui demandent asile, mais à la

condition toutefois que cet asile n’ait pas pour résul-

(1) Dumas.

tat de favoriser l’un des belligérants au détriment de. l’autre. Or si l’asile n'avait pas été accordé, les pri-, sonniers auraient sans aucun doute été délivrés, et, même l’ärmée qui les retient captifs aurait été détruite ou réduite en captivité. « Les prisonniers n’ont, pas cherché l’asile, ils l'ont au contraire subi : ils peuvent donc sortir (1). »

L'Etat neutre ne doit en rien se mêler aux choses. de la guerre, et d'autre part, en vertu de sa souveraineté, il ne peut se trouver engagé à maintenirune capture faite en dehors deslimites de sa juridiction ; comment alors admettre que des personnes placées momentanément sous la juridiction de cette puissance neutre, voient maintenir leur capture, en vertu d’un droit de guerre qui ne la regarde pas pourtant, puisqu'elle entretient toujours,avec leur gouvernement, des relations pacifiques ? Si l'Etat neutre laisse” ainsi se perpétuer sur son territoire, l'acte de guerre que constitue la captivité militaire, il prend en quelque sorte cette captivité à sa charge, il la fait sienne, et s’identifiant ainsi avec le belligérant capteur, il prend nettement parti dans un conflit, et viole par (à même sa neutralité. Pour ces raisons, il convient de décider que tout prisonnier de guerre entraîné sur le territoire d’un Etat neutre, doit im-

médiatement, et par le fait méme, recouvrer sa li-

(1) Filitis, Thèse.

Montaudon LA