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berté. C'est un devoir pour le gouvernement neutre d'anéantir une situation qui n’est plus régulière, et de rétablir l'état de chose antérieur.

« Comme dans un Etat pacifique, personne n’a le « droit detenir captif un citoyen qui n'a pas enfreint « les lois, les prisonniers faits là où il n'existe aucun « droit de guerre doivent être enlevés à leur usurpa- «teur,et mis en liberté... S'il (le prisonnier) est « conduit au territoire neutre par son ennemi, que « celui-ci se trouve en fuite, ou ait agi par calcul, sa « délivrance par les autorités neutres ne souffre au- «cune restriction : il doit être considéré comme un « particulier indépendant, puisque son introduction « était une transgression, dont la répression entraîne «la rupture du lien qui unit le vaineu au vain- « queur (1). »

Cependant il peut arriver qu’une armée, se réfugiant en territoire neutre, amène avec elle du matériel lui appartenant, et du matériel de prise ou du butin. Quel sera leur sort? En ce qui concerne le matériel, propriété du belligérant réfugié, il n’y a aucune difficulté; du moment que ce matériel a été introduit par le fait de la guerre, et qu’il a d’autre part un caractère beiliqueux, le neutre ne peut le laisser passer outre afin qu'il puisse servir ultérieurement pour continuer la lutte. Agir ainsi, serait

(1) Kleen, ÿ

sans aucun doute renforcer l’armée dont dépend la troupe réfugiée, au même titre que si on lui renvoyait ses Soldats. Mais que dire du matériel pris à l'ennemi par la troupe. réfugiée ? Ne sera-t-il pas libre, à l'instar des prisonniers ? Il ne nous semble pas qu'il doive en être ainsi, et nous estimons que le neutre n’a pas le droit de déposséder le belligérant qui lui demande asile, du butin qu'il a pu recueillir. « En fait la troupe a le droit de garder tout le matériel, sans distinction d'origine, matériel qui est d’ailleurs mis sous séquestre par le neutre (1). » Cette façon d'agir est parfaitement régulière, car le devoir d'abstention du neutre à l'égard de prisonniers de guerre, se présente sous une forme très différente de son devoir vis-à-vis de choses capturées. Dans la première hypothèse, la puissance neutre a véritablement bien affaire à une « force vivante » du belligérant : maintenir une captivité qui n’a de raison d'être quesur le théâtre de la guerre, implique done la continuation des hostilités, auxquelles, d’après le droit international, le neutre ne peut participer. C’est pourquoi on a été amené à reconnaître que des prisonniers ne pourront sous aucun prétexte être maintenus en état de captivité sur le territoire d’une puissance neutre. Au contraire le butin que fait

une armée devient véritablement sa propriété, etcela

(1) Renault, à son cours.

d'une façon définitive, du jour où celte prise de possession est dûment confirmée; cela n’est pas lié exelusivement à l’état de guerre, et en l’absence de dispositions contraires du traité de paix, le belligérant: capteur aura le droit de conserver un matériel etdes objets qui sont devenus siens. A plus forte raison le neutre qui est en paix avec lui, ne pourra-t-il pas Je déposséder, et exercer un droit qu'en paix l’adversaire lui-même n'aurait pas.

Tout ce que nous venons de dire s'applique au matériel, envisagé dans un sens aussi large que possible, mais il n’est pas bien entendu question ici des ambulances (formations sanitaires mobiles) qui en tout état de cause demeureront libres, etconserveront la propriété de leur matériel, ainsi que nous aurons l’occasion de le montrer dans la partie de ce travail consacrée à l’étude des textes qui réglementent la

matière.

La doctrine.

La doctrine est très partagée, sur le point de savoir quelle sera la situation des prisonniers de guerre réfugiés en territoire neutre, qu'il s’agisse d’ailleurs de prisonniers évadés ou de prisonniers au pouvoir d'une armée admise à l'asile neutre. Certains auteurs, à l'opinion desquels nous nous sommes rangés, consi-

dérant que la captivilé, mesure de guerre, ne peut

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te

‘exister én terriloire neutre, estiment que les prison- ‘niers quels qu’ils soient doivent recouvrer la liberté aussitôt qu'ils auront franchi les frontières de l'Etat neutre. D’autres auteurs, au contraire, reconnaissent bien que la puissance neutre ne peut admettre les effets de la captivité de guerre dans les limites de sa juridiction, mais ils en tirent cette conséquence, que les ci-devant prisonniers perdent bien cette qualité, pour redevenir de simples combattants, mais qu’alors, ils doivent être traités comme tels, c’est-à-dire soumis à l’internement.

La première opinion est celle de Bluntsehli, quand il dit : «ll {le neutre) a sur son territoire le droit de « mettre en liberté les prisonniers de guéërre...», mais iise sépare de la doctrine généralement admise en ce qui concerne le matériel, car il ajoute aussitôt : « … Et de restituer aux anciens propriétaires « le butin ou les prises ».

C’est là exactement lavis de Calvo, qui, traitant des prisonniers, s'exprime de la sorte : «Aïnsi l’État ‘« neutré qui prête l'appui de sa force publique pour «maintenir les soldats de l’an des belligérants en « état de captivité pendant leur séjour sur son terri- « toire, prend part indirectement à la guerre et com- « met une violation flagrante de la neutralité... car « l'Etat neutre, de même qu'il a le droit de restituer « aux anciens propriétaires le butin ou les prises amenés

« dans ses limiles, a aussi celui de mettre en liberté