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« les prisonniers de guerre qui touchent son sol ».

Kleen partage également cette opinion, sauf toutefois à l'égard du matériel de prise, qui demeure, à son avis, définitivement la propriété du capteur. «Il «a déjà été relevé que la captivité de guerre éiantune « mesure belliqueuse n’est pas valable en pays neutre. « Etant donné par conséquent que la notion même « de prisonnier de guerre est exelue du territoire pa- « eifique, tout homme fait prisonnier en vertu d’un « droit de la guerre, étant libre par cela même qu'il « met le pied sur ce territoire, il est évident qu'un « asile neutre ne saurait non plus exister par rapport «à un tel prisonnier... » Ainsi les belligérants ne pourraient pas conduire et retenir des prisonniers en territoire neutre, car il n'y a pas là, d’après Kleen, une action de simple garde, comme au cas de choses prises à l’ennemi, mais bien un acte d’hostilité neltement caractérisé, puisque les prisonniers sont des forces vivantes des belligérants. C’est pourquoi tandis que le butin etles prises peuvent bien être amenés à des territoires neutres, au cas où le droit du conquérant à leur propriété a été dûment confirmé,le neutre doit par contre s'opposer au maintien sur son territoire de la captivité de guerre, sous peine de voir sa neutralité violée.

Enfin M. Pillet qui dans son Droit de la Guerre avait partagé l’opinion des auteurs que nous allons citer

dans un instant, s’estrallié par la suite à la première

Le

théorie qu’il exprime ainsi dans son ouvrage sur Les lois actuelles de la Guerre. &« Quel doit être le sort « des prisonniers que ces fugitifs pouvaient avoir avec «eux au moment où ils passaient la frontière ? Ce « point est discuté. Il faut décider que ces prisonniers « doivent être immédiatement rendus à la liberté. La « troupe qui les retenait étant désarmée ne peut plus « les garder, et en se réfugiant sur le territoire neutre «elle a implicitement reconnu qu’elle ne possédait «pas d’autre moyen d'éviter de tomber entre les « mains d’un ennemi. En ce cas ces prisonniers « auraient été libérés ; il est juste qu’il en soit de « même (1). »

Une théorie toute différente est présentée par d’autres auteurs. Ils soutiennent que, sila captivité proprement dite des prisonniers a bien cessé par suite de leur entrée volontaire ou non sur le territoire ueutre, il ne s’en suit pas pour cela qu'ils doivent être rendus à la liberté : mais au régime de la captivité succédera celui de l’internement. C’est la doctrine enseignée notamment par Fiore, Guelle,

Sauser-Hall, et sous-entendue, comme nous le ver-

(1) Quant au cas d’un prisonnier évadé qui se réfugie en pays neutre, M. Pillet estime qu’il doit en être de même, la question ne devant, à son avis, soulever aucune difficulté : « Si un prisonnier évadé, dit-il, gagne le territoire neutre, il « est libre, et ne saurait être empêché de rejoindre sa patrie

« et ses compagnons d'armes ».

rons plus loin, par divers règlements militaires. «Nous ne eroyons pas, dit Fiore, devoir partager « l’opinion de Bluntschli, qui est d'avis que le souve- « rain neutre a le droit de mettre en liberté les pri- «sonniers de ouerre réfugiés sur son territoire, el « que le belligérant dont les soldats arrivent sur le « territoire neutreen qualité de prisonniers de guerre, « peut réclamer leur mise en liberté. Nous admettons « que le souverain neutre peut et doit protéger contre « l’autre partie belligérante les soldats qui arrivent «sur son territoire. Il ne peut pas permettre à « cette partie de travers>r sou territoire pour cons «duire les prisonniers en captivité, ni de les con- « sidérer comme ses prisonniers sur € même terri- « toire ; mais il ne peut pas non plus les mettre en « liberté, et leur accorder ainsi la faculté de retourner «au combat. Il doit, au contraire, ainsi que nous « l'avons dit plus haut, les mettre à la disposition de « l'autorité militaire de son propre pays. »

Dans son Précis des Lois de la Guerre, Guelle donne sur cette question une solution analogue : il se borne toutelois à reconnaître au neutre la faculté d’interner les prisonniers, sans voir là pour lui une obligation (1). « Lorsqu'un belligérant est forcé de se

« réfugier sur un territoire neutre, les combattants

(4) C'est, nous le verrons, la doctrine enseignée dans le

Manuel français de Droit international à l'usage des officiers de l'arméede terre.

Er nues

ennemis, qu’il avait capturés et qu'il amenait avec « lui, cessent à l'instant d’être ses prisonniers, mais « ils peuvent être soumis à l’internement, et être re- « tenus par le neutre jusqu’à la fin de la guerre ({). »

Cette façon de voir est également partagée par M. Duplessix, dans un article de la /?evue de Droit International Public, où il critique la règle adoptée par la cinquième Convention de la Haye (1997), article 13, qui veut que les prisonniers de guerre évadés soient laissés en liberté par l'Etat neutre auquel ils demandent asile. Pour cet auteur-il faut distinguer les prisonaiers qui ont pénétré sur le territoire neutre en tenue civile, de ceux qui y ont'pénétré en tenue militaire. Rien n'empêche de laisser en liberté les premiers; mais quant aux autres, il ne saurait en être ainsi, carilsont le caractère ostensible de belligérants, etce serait bien certainement favoriser l'Etat dont ils dépendent, que de les laisser libres de rejoindre leur armée nationale après les avoir soustraits à la poursuite de leur capteur. « La règle consacrée par l'ar- « ticle 13, dit-il, a pour origine évidente le principe « qu'un prisonnier de guerre évadé à tonquis défini- «tivement sa liberté, et que s'il est repris par son «capteur, celui-ci ne peut plus le punir de son éva- « sion. Nous admettons parfaitement ce principe

« vis-à-vis du belligérant capteur, mais nous ne

(1) Guelle, Précis des lois dle la guerre,

«l'admettons pas vis-à-vis du neutre, car, en l'ap- « pliquant, ce dernier aboutira à ce résultat bizarre «et inacceptable que si de deux belligérants qui ont «franchi sa frontière pour lui demander asile, et « échapper à l'ennemi, l’un est prisonnier de guerre, «il devra le laisser en liberté (art. 13), et que si « l’autre est un belligérant libre, il devra le traiter «en prisonnier (art. !4). Comment d’ailleurs dans la « pratique distinguera-t-on le prisonnier qui s’est « évadé en uniforme, du combattant libre qui serré « de près a demandé asile au neutre afin d'échapper « à la poursuite de son adversaire (1)? »

Le même auteur se montre également hostile à la mise en liberté accordée aux prisonniers de guerre armés se rélugiant en territoire neutre ; sur ce point encore il critique la solution donnée par l’article 13 de la Convention de la Haye précitée : « Pendant le « combat, dit-il, des belligérants mis en infériorité, « menacés de succomber sans ponvoir opposer une « défense utile, demandent grâce, et se constituent

« prisonniers de guerre au pouvoir de leur vainqueur. « Le lendemain ces derniers pressés à leur tour par « l'adversaire se réfugient avec leurs prisonniers de la « veille, sur territoire neutre ; et alors le neutre pour

« obéirà l’article 13 devra déchirer de sa propre auto-

(1) Duplessix, Du droit de refuge et du droit de passage en temps de querre (Revue générale de droit international blic, 1909).

PEN Gene

ritéle pacte intervenuen dehors de luilentrelecapteur etle capturé. Une telle solution nous semble antijuridique au premier chef. De plus l’anomalie, que nous avons signalée tout à l’heure, reparaît ici plus saisissante encore. C’est le belligérant prisonnier qui va devenir libre, et le belligérant libre qui va devenir prisonnier. Nous savons que cette dis-. position de l’article 13 a pour origine le motifqu’un réfugié devenu prisonnier de guerre n’est plus à même, ni en droit, ni en fait de garder des prisonniers en son pouvoir. Nous admettons parfaitement ce principe, mais ce n'est pas une raison pour tenir la balance inégale entre les deux réfugiés, pour libérer le capturé, et retenir le capteur, au risque

de faire regretter à ce dernier l'acte d'humanité auquel son vaineu doit la vie. La solution juste à notre avis serait de les interner tous les deux, mais séparément. De cette façon tous les principes seraient saufs ».

M. Duplessix fait ensuite remarquer combien in-

cohérente apparaît la solution qu'il repousse, si l’on

admet, comme la Convention de la Haye, le fait, que

les malades et blessés prisonniers d’un belligérant

réfugié en territoire neutre doiventêtre internés, afin

qu'après guérison, ils ne puissent reprendre partaux

opérations de guerre. « Dans ces conditions, dit-il,

« deux règles divergentes sont inadmissibles, et siles

« prisonniers malades ou blessés doivent ètre internes