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«dans la crainte que, une fois gnéris, ils puissent « preudre part de nouveau aux hostilités, les prison- « niers valides doivent a fortiori être soumis à l’inter- «nement, puisqu'ils sont à même de rejoindre im- « médiatement, et plus utilement que les autres, leur « armée nationale. »
Citons enfin pour terminer les raisons qu'invoque à son tour Sauser-Hall, à l'appui de la solution proposée({). « La puissance neutre ne pouvant, ainsi que « nous l'avons vu,admettre les effets de la captivité de « guerre dans les limites de sa juridiction, il ne peut « au fond être question pour elle d'asile à accorder «ou à refuser aux prisonniers de guerre. » Aussi d’après Sauser-Hall, ie neutre devrait-il sur son sol ignorer purement et simplement cette qualité: par le seul fait de leur entrée sur territoire neutre, les prisonniers sont libérés; mais ils n’en sont pas moins des militaires, et des militaires au service d’une armée belligérante. Par suite, conelut notre auteur, la puissance neutre doit les considérer alors comme des combattants ordinaires demandant un asile qu’elle est'toajours libre d'accorder ou de refuser. Mais si la puissance neutre leur accorde l'asile, elle sera dans l'obligation de leur appliquer le même traitement qu'aux autres fuyards, qui ont sollicité sa protection : elle devra donc Îles interner.
(1) Sauser-flall, Prisonniers . de querre sur lerriloire neutre (Revue générale de droit international public, 1912).
Gr
Envisageant maintenant la question des prisonniers de guerre entraînés par une armée en fuile, sur le sol neutre, Sauser-Hall critique sur ce point l’opinion de Heilborn, qui tout en reconnaissant que l’internement des prisonniers évadés est obligatoire pour le neutre, n'estime pas qu'il y ait également . une obligation s’il s’agit de prisonniers captifs d’une troupe qui se réfugie en pays neutre, car ceux-ci -« subissent l’asile », et sans lui, ils auraient été délivrés par leurs compagnons d’armes. « Qu’on nous « permette de relever en passant, dit-il, l’inconvé- « nient qu'il y a dans un exposé juridique à assi- « miler un eas éventuel à un cas certain ; car la pre-. « mière objection à faire à Heilborn, c'est de contester « que les prisonniers de guerre eussent infaillible- « ment été libérés par leurs compagnons d'armes « victorieux, sans l'asile accordé aux troupes dé- « faites. Le cas peut très bien se présenter, à la « guerre, d’une troupe acculée à une frontière et « anéantie dans un combat désespéré, car le neutre « n'a jamais l'obligation d'accorder l'asile; les pri- « sonniers de guerre pourront très vraisemblable- « ment être atteints par les projectiles de leur propre «parti et succomber. Ils sont donc exposés à un « danger de mort, et c’est pourquoi le neutre peut « leur ouvrir son territoire, comme aux prisonniers « évadés ; mais comme pour ces derniers, il a l’obli-
« gation de les soumettre au régime de l'interne-
«ment: ce sont toujours des soldats d’on pays en « guerre qui, en cette qualité, n’osent impunément «entrer sur son territoire. » Sauser-Hall convient bien sans doute qu’ils n’ont pas sollicité l’asile, mais iln’enest pas moins certain qu'ils ont pénétré en territoire neutre ; que cela soit volontaire ou non, peu importe, car par le seul fait de leur entrée, l'Etat neutre est tenu vis-à-vis d'eux à l'obligation internationale du désarmement et de l’internement. Ces derniers ne sauraient d’ailleurs se plaindre, puisque l'asile qui leur est accordé les délivre de la captivité de guerre et les met sur le pied de combattants ordinaires. On ne saurait raisonnablement exiger du neutre davantage. « La libéralion complète de cette « catégorie de prisonniers, constate Sauser-Hall, « aboutirait à l'octroi d’un passage par lesol neutre, «dans le but d'augmenter les forces militaires d’une « partie, à l'implication d’un territoire inviolablé « dans les opérations de guerre, à une participation « directe du neutre à la lutte, pour aider une partie « à délivrer ses captifs. Ille doit dès lors être évitée; « et elle ne peut l'être que par l’internement de cette
« catégorie de prisonniers de guerre. »
Re CHAPITRE VI
