‹ Des Internés en Pays Neutre dans la Guerre ContinentaleChapitre 19 sur 37 · TRANSPORTS MILITAIRES PAR TERRITOIRE NEUTRE · texte numérisé non relu

TRANSPORTS MILITAIRES PAR TERRITOIRE NEUTRE

Nous avons étudié jusqu'ici la situation réservée aux diverses personnes appartenant aux armées belligérantes et admises à bénéficier de l’asile neutre ; il nous reste maintenant à nous demander quels sont à proprement parler les transports de belligérants qe le neutre est autorisé à effectuer et lesquels lui sont interdits, sous peine d’être obligé d’interner les personnes qui entendraient en bénéficier.

Nous avons l'intention d'examiner tout d’abord la question du transport à travers le territoire neutre de prisonniers valides d'un belligérant, puis celle du transport de prisonniers blessés et enfin la question du passage par le territoire neutre des propres blessés d’un des belligérants.

La plus facile à résoudre de ces trois questions, est sans aucun doute celle du transport par le territoire neutre de prisonniers valides des belligérants. Il faut décider qu’un semblable transport est formellement interdit à l'Etat neutre : s’il agissait ainsi, il

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