À NO FLO

Enfin la Convention de 1864 avait établi une distinction, en ce qui concerne le matériel : tandis que le matériel des hôpitaux restait soumis aux lois de la guerre, et par conséquent pouvait être confisqué par l'ennemi, au contraire le matériel des ambulances était réputé insaisissable. Dans l'hypothèse de l’internement de blessés en pays neutre, il ne peut pas, bien entendu, être question du matériel des hôpitaux. Par contre on peut supposer que des belligérants blessés se sont emparés d’un matériel d’ambulance ennemi avant de se réfugier en pays neutre; ou au contraire qu’ils ont été faits prisonniers avec leurs ambulances, par un ennemi qui se réfugie avec eux en pays neutre. Pas plus dans un cas que dans l’autre, l'Etat neutre ne pourra, en le laissant aux mains du capteur, légitimer ce butin, butin déjà réptué illégal d’ailleurs en vertu de la Convention de Genève. Le matériel des ambulances sera donc restitué par le neutre, à l'Etat qui en est légitimement propriétaire.

Ainsi l’œuvre de la Conférence de Bruxelles n’a pas été inutile. Sans doute les textes arrêtés n’eurent jamais force obligatoire, mais tel quel, le projet de Bruxelles pouvait servir de base à l'élaboration de tout un droit international conventionnel. Au point de vue spécial qui est le nôtre, nous allons voir les quelques règles que nous venons d’énoncer se pré-

ciser, se modifier aussi sur certains points pour abou-

tir à une vérilable réglementalion de la malière, qui

sera l'œuvre des Conférences de la Ilaye.

b) Session de l’Institut de Droit international d'Oxford. — En 1880, quelques années après la Conférence de Bruxelles, l’Institut de Droit International se réunit à Oxford : il fut question des droits et devoirs des neutres. Comme de jusle une place importante fut réservée à l’étude de l’internement en pays neutre (1). Tout d’abord le principe est posé: d’après lequel le fait de permettre à un belligérant d'emprunter son territoire, constitue de la part du neutre une assistance à ce belligérant, et partant une violation de ses devoirs de neutre. Cependant, en face de cette obligation strictement juridique, se dresse une autre obligation purement morale, basée sur des considérations d'humanité supérieures, suivant laquelle le neutre ne doit pas être obligé de repousser les hommes malheureux, voués sans cela à la mort ou à la captivité. Dans les dispositions qui suivent, les jurisconsultes d'Oxford se sont justement préoccupés « de concilier ces exigences contraires », et d'élaborer des règles précises et justes qui puissent servir de guide aux Etats neutres, quelles que soient les situations diverses en présence desquelles ils

pourront être amenés à se trouver.

(1) Les dispositions, contenues dans un Manuel préparé: avant la session, y furent ratifiées.

PREAN: CGR

« L'Etat neutre, est-il dit, dans l’article 79, sur le territoire duquel se réfugient des troupes ou des individus appartenant aux forces armées des belligérants doit les interner autant que possible loin du théâtre de la guerre. Il doit agir de même envers ceux qui empruntent son territoire pour des opérations ou des services militaires. » Ainsi l'Etat neutre devra interner les belligérants réfugiés sur son territoire et aussi ceux qui y seraient entrés pour s’en servir de base d'opérations, ou pour faciliter leurs transports militaires. ;

L'article 80 du Manuel d'Oxford n’est que la reproduction littérale des 2° et 3° alinéas de l’article 53 du projet de Bruxelles.

L'article suivant (81) contient des dispositions relatives aux conditions matérielles de l’internement, et l’article 82 rend applicable au personnel sanitaire, ainsi qu'aux malades et aux blessés ou transportés en pays neutre, les dispositions de la Convention de Genève de 1864. Nous avons vu précédemment que le projet de Bruxelles avait édicté des règles analogues.

Entrant alors dans plus de détails, l’article 83 dispose ainsi : « En particulier : les évacuations de «blessés et de malades non prisonniers peuvent « transiter par un territoire neutre, pourvu que «leur personnel et leur matériel soient exclusive-

« ment sanitaires.

DE

« L'Etat neutre, chez lequel passent ces évacua- «tions, est tenu dé prendre à leur égard les mesures «de sûreté et de contrôle nécessaires pour que «les conditions qu’elles doivent remplir soient ri- « goureusement observées. »

Cet article n’est en quelque sorte que le décalque des prescriptions édictées à Bruxelles, sauf toutelois que le transit par territoire neutre est désormais interdit aux prisonniers de guerre malades ou blessés. Ainsi lorsqu'un convoi de blessés parvient à la frontière du neutre, et qu’il comprend, à côté des blessés libres, des blessés prisonniers de guerre, l'Etat neutre devra accueillir et Zaisser passer les’ premiers, tandis que sa frontière doit se fermer aux autres! Solution exceptionnellement rigoureuse à l'égard de ces derniers, qui les expose à des soufirances, à Ja mort peut-être, calamités qu’un transport rapide, où qu’un £ecueil pur et simple

eussent sans doute pu éviter.

c) Convention de la Haye. — Gette législation, qui, comme nous l’avons fait remarquer pour les textes de Bruxelles, n’était qu'un guide facultatif, et non pas un Code obligatoire, avait en outre l'inconvénient d'être encore bien incomplète. C’est le mérite des Conventions de la Haye, d’avoir comblé les lacunes existantes (1). Le chapitre II de la Convention de la

(1) Voir également les textes votés en 1906 par l’Institut

Haye de 1907 concernant les droits et devoirs des puissances et des personnes neutres en cas de guerre sur terre, est tout entier consacré à la question : « Des belligérants internés et des blessés soignés chez les neutres ». Ce n’est d’ailleurs que la reproduetion quasi littérale des textes adoptés à la Haye en 1899.

Les deux premiers articles sont étroitement inspirés du Manuel d'Oxford, dont les idées sont reprises, presque dans les mêmes termes.

Article 11.— « La puissance neutre, qui reçoit sur « son territoire des troupes appartenant aux armées « belligérantes, les internera autant que possible

«loin du théâtre de la guerre.

de Droit International, sur lerégime de la neutralité :

«6° L’asile neutre peut, sous les condilions déterminées ci-après, être accordé aux forces belligérantes, ou aux personnes ou aux choses y appartenant, soit en verlu de conventions formelles, soit dans les cas suivants de nécessité :

a) aux fuyards, blessés, malades et naufragés ;

b) aux navires et équipages en détresse.

Les prisonniers de guerre deviennent libres par le seul fait de se trouver sur le territoire neutre.

L'Etat neutre décide s'il y a lieu d'accorder l’asile, et il en fixe les conditions.

7° L'Etat neutre peut exiger de l'Etat belligérant, dont il a entretenu les réfugiés, le remboursement des frais.

8° L'Etal neutre peut donner asile aux blessés, malades et naufragés des belligérants, les gardér de manière qu’ils ne puissent pas de nouveau prendre part aux opérations de la

guerre. »