ROGERS
« Elle pourra les garder dans des camps et même «les enfermer dans des forteresses ou dans des lieux « appropriés à cet effet.
« Elle décidera si les officiers peuvent être laissés « libres en prenant l'engagement sur parole de ne «pas quitter le territoire neutre sans autorisation. »
Article 12, — « À défaut de convention spéciale, «la puissance neutre fournira aux internés les « vivres, les habillements et les secours commandés « par l'humanité.
« Bonification sera faite à la paix des frais occa- « sionnés par l’internement. »
Il est ensuite question des prisonniers évadés, ainsi que des prisonniers détenus par une armée qui se réfugie en territoire neutre. La Convention de la Haye admet parfaitement que le gouvernement neutre peut les recevoir, mais sans en faire pour cela une obligation. En tout état de cause, ils ne doivent pas être considérés comme des captifs ; car dès leur entrée sur le territoire neutre, le lien qui unit le vaincu au vainqueur étant rompu, ils deviennent hdres. Cependant si au lieu de profiter de cette liberté pour quitter le sol neutre et regagner leur patrie par exemple, les prisonniers désormais libres préfèrent demeurer sur le territoire de l'Etat neutre, le gouvernement de cet Etat se voit reconnaître d'un façon formelle le droit de leur fixer une
résidence. 1l conserve, en outre, bien entendu à leur
AN Te RES
égard son droit d'expulsion, qui existe vis-à-vis de tous les étrangers quels qu’ils soient. |
Article 13. — « La puissance neutre qui recoit des prisonniers de guerre évadés, les laisséra en liberté.
« Si elle tolère leur séjour sur son territoire, elle « peut leur assigner une résidence.
« La même disposition est applicable aux prison- « niers de guerre amenés par des troupes qui se « réfugient sur le territoire de la puissance neutre. »
Viennent ensuite des dispositions relatives aux. convois d'évacuation de blessés. Renouvelant la règle posée à Oxford, la Convention de la Haye autorise ce transit, à la condition toutefois que le convoi n’ait aucun caractère belliqueux. Par contre, les convois d'évacuation de prisonniers blessés ne peuvent traverser le territoire neutre. Ils pourront cependant demeurer sur ce territoire, mais après avoir, par ce fait, perdu leur qualité de prisonniers, ils devront alors être internés par l'Etat neutre.
Article 14. — « Une puissance neutre pourra au- « toriser le passage sur son territoire des blessés ou « malades appartenant aux armées belligérantes, « sous la réserve que les trains qui les amèneront ne « transporteront ni personnel ni matériel de guerre. « En pareil cas, la puissance neutre est tenue de « prendre les mesures de sûreté et de contrôle né- « cessaires à cet effet.
« Les blessés ou malades amenés dans ces condi-
Montaudon 5)
«lions sur le territoire neutre par un des belligé- «rants, et qui appartiendraient à la partie adverse, « devront être gardés par la puissance neutre, de « manière qu'ils ne puissent de nouveau prendre « part aux opérations de la guerre. Cette puissance «aura les mêmes devoirs quant aux blessés où ma- « lades de l’autre armée qui lui seraient confiés. » Solution absolument iliogique d’ailleurs, qui met ainsi l’article 14 de la convention en opposition flagrante avee son article 13, ce dernier exigeant, comme nous l’avons vu plus haut, que les prisonniers amenés par une armée soient laissés libres. Quelle était en effet la condition de ces malades et blessés, au moment ‘où ils pénétraient sur le territoire neutre ? C’étaient des prisonniers. En conséquence deux solutions différentes sont inadmissibles, car si des prisonniers valides, pouvant immédiatement rendre des services à leur patrie, doivent être remis en liberté, à plus forte raison devrait-il en être de même pour les malades et blessés qui ne pourront reprendre du service que beaucoup plus tard, ou peut-être même jamais. Une telle solution conduit à des résultats injustes, et incohérents, car de deux choses l'une: ou il fallait admettre, comme l'ont fait certains auteurs (1), que l’internement devrait (1) Sauser-Hall : « Il existe ‘en effet une solution qui concilie
l'humanité et le droit strict. C'est, nous l'avons dit, la suppression de la captivité militaire sur Le sol neutre, et l’internement
s'appliquer aux prisonniers valides aussi bien que
blessés, ou bien, comme nous avons jugé qu'il de-
vait en être, les laisser libres les uns et les autres. Le dernier article de la Convention de la Haye, re-
latif aux internés, énonce que : « la Convention de
des prisonniers de guerre invalides : on peut en effet très légitimement les considérer comme des réfugiés qui, eux, sont soumis à l’internement,. C'est la solution que les deux conférences de la Haye ont consacrée en ces termes : « ...Les blessés ou malades amenés dans ces conditions sur le territoire neutre par un des belligérants et qui appartiendraient à la partie adverse, devront être gardés par la puissance neutre, de manière qu'ils ne puissent de nouveau prendre part aux opérations de guerre ». Cela est fort bien, mais on peut se demander comment il est possible de concilier ces dispositions avec l'article 13 de la Convention de la Haye de 1907, déjà indiqué. Ce dernier article prescrit effectivement à l'Etat neutre la libération complète des prisonniers de guerre fugitifs ou amenés par des troupes sc réfugiant sur son territoire. La contradiction est ainsi flagrante. Elle est au surplus irréductible. On oblige l'Etat neutre à libérer entièrement des prisonniers de guerre valides, alors qu'ils pourront d’une manière certaine reprendre part à la guerre; et on lui impose le devoir d’interner des prisonniers de guerre blessés ou malades alors qu’une nouvelle participation de ces prisonniers aux hostilités n’est qu’éventuelle. puisqu'elle dépend de leur prompt rétablissement... Un même principe doit en somme régir toutes les catégories de prisonniers de guerre, qu'ils soient valides ou invalides, car lous les captifs militaires possèdent une qualité cmmune qui est décisive pour déterminer la ligne de conduite du neutre à leur égard : les uns et les autres sont avant tout des belligérants ».
Genève s’applique aux malades etaux blessés internés sur territoire neutre ». Cette disposition existait déjà dans le texte du projet de Bruxelles, mais la Convention de Genève ayant été entre temps révisée et modifiée en 1906, le sens en est très différent. Cela veut dire iei, que les blessés, même après leur guérison, devront demeurer internés dans le pays neutre. En ce qui concerne le personnel sanitaire et le matériel, la situation est la même que précédemment : le personnel est inviolable, et ne doit pas être interné ; le. matériel n’est dans aucun cas susceptible d'appro-
priation.
d) Manuel français de droit international à l'usage des officiers de l'armée de terre. — Avant d'en finir avec l'examen des textes, il nous faut encore signaler le Manuel de Droit International à l’usage des officiers de l’armée de terre, dont certaines dispositions tout au moins présentent un intérêt pratique considérable. Le chapitre IT traite précisément des internés en pays neutre. |
Au début, nous trouvons une réglementation très analogue à celle qui avait été établie, par les textes précédemmentétudiés, mais avec cependant quelques développements supplémentaires qui ont pour but de justifier les solutions proposées. Le Manuel s'exprime ainsi :
« Il arrive parfois que, pour échapper à l’ennemi,
«des combattants isolés, où même des corps de
troupes encore organisés, passent sur le territoire « d’une puissance neutre.
« Tenu d'arrêter sa poursuite à la frontière, l’en- « nemi aurait de justes motifs de plainte, si les « fuyards pouvaient après s'être reformés sur le terri- « toire neutre, reparaître sur le théâtre de la guerre, « ou retourner par une autre voie se mettre à la dis- « position de leur gouvernement, Aussi le neutre a- « t-il le devoir et le droit de les retenir jusqu'à la fin «de la guerre. Dès leur arrivée, ils sont soumis à
«l’internement, c’est-à-dire qu’ils sont désarmés,
« astreints à une résidence fixe, et entourés d’une « surveillance destinée à empêcher leur fuite. Géné- « ralement ils sont éloignés de la frontière, et réunis « par groupes, dans un camp, un fort, une place, ou. « tout autre dépôt qu'on approprie à cette destina- « tion. Le neutre a les pouvoirs nécessaires pour as- « surer la garde et la soumission des internés, qui « répondent devant la juridiction compétente de « leurs infractions contre les lois locales ou contre les règlements édictés à leur intention.
« Par mesure de faveur les officiers peuvent êlre « laissés libres, sur leur parole, de ne pas quitter le «pays sans autorisation. Les contrats passés à cet
«effet font loi pour les contractants et: doivent être «respectés par les belligérants eux-mêmes ; toute-
« fois les officiers qui se sont ainsi engagés sur l'hon-
«neur peuvent être blâmés et punis dans leur pays, «si les règlements nationaux leur défendaient « d’accepter la liberté sur parole et de se séparer vo- « lontairement de leurs hommes. »
Rien done, jusqu'iei, qui soit en opposition avec les textes de Bruxelles, d'Oxford et de la Haye : même obligation de retenir les belligérants réfugiés en pays neutre, mêmes dispositions en ce qui concerne la liberté sur parole accordée aux officiers, bien que le Manuel juge utile de rappeler que si les règlements nationaux interdisent aux officiers d'accepter la mise en liberté sur parole, et qu'ils l’acceptent néanmoins, ils resteront soumis aux mesures disciplinaires, et aux pénalités nationales.
Mais par contre, dans ce qui va suivre, on trouvera des différences profondes et très importantes, avec les principes contenus dans les textes précédemment étudiés. Tandis que ces textes, en effet, reconnaissent que ies prisonniers retenus captifs par une troupe qui se réfugie en territoire neutre doivent étre laissés libres, le Manuel français au contraire, reconnaît à l'Etat neutre la faculté de les interner.
« Lorsqu'un belligérant est forcé de se réfugier sur « territoire neutre, les combattants ennemis qu’il «avait capturés, et qu’il amenait avéc lui, cessent à « l’instant d’être ses prisonniers ; mais ts peuvent être « soumis à l’internement et retenus par le neutre jus-
« qu’à la fin de la guerre. »
Cette disposition est très difficilement explicable, et ne nous semble pas pouvoir se justifier. Car même si l’on admet, ce qui n’a pas été notre avis, que l’Etat neutre rend un service de guerre en libérant les prisonniers retenus captifs par une armée réfugiée, il faut alors imposer au neutre l'obligation de les interner dans tous les cas. Mais faire pour lui de cela une simple faculté, lui laisser ainsi un pouvoir d'appréciation, est une solution absolument inacceptable ; car il ne peut et il ne doit pas dépendre du neutre de décider ce qui constitue dans un cas un acte de guerre incompatible avec sa neutralité, et dans un autre, un acte parfaitement licite.
Le paragraphe suivant a trait aux questions matérielles’ relatives à l’internement.
« À défaut d’arrangements conventionnels spé- « ciaux, l’humanité oblige l'Etat neutre à pourvoir à « l'entretien des internés ; il pourra d’ailleurs récla- « mer ultérieurement le remboursement des dépenses « dont il aura fait l'avance. »
Il est ensuite question du passage de convois de blessés d’un belligérant par territoire neutre. Contrairement à la règle posée à la Haye, le Manuel enseigne que le neutre ne peut pas, de son propre mouvement, autoriser le passage sur son sol de ces convois : l'autorisation de l’autre belligérant estindispensable. C’est, on s’en souvient, la solution que
nous avons préconisée plus haut, en faisant valoir
ee
combien un pareil transit apporterait de soulagement à celui qui en profite, et constituerait par suite de la part du neutre une assistance hostile incompatible avec sa neutralité.
« Le passage de convois de blessés par le territoire «neutre, est-il dit, pourrait dans certains cas être « préjudiciable à l’un des belligérants et constituer « comme un secours indirect accordé à l'adversaire. « Aussi les Etats neutres s'abstiennent-ils d'autoriser «le transit de ces convois, avant de s'être assuré de « l’assentiment des belligérants. »
Viennent ensuite quelques dispositions relatives au passage de blessés isolés, et qui nous semblent bien moins satisfaisantes que les précédentes parce que, donnant au neutre un large pouvoir d'appréciation, elles le constituent en somme juge de sa propre neutralité.
« Quant aux blessés qui viennent isolément ou par « petits groupes demander passage pour regagner «leur pays, il est rare que cette autorisation leur
soit refusée ; mais ils n'y ont pas un droit absolu «et peuvent être soumis à l'internement. L'Ætat «neutre reste juge des facilités que les devoirs de la « neutralité lui permettent d'accorder. » À
Enfin, pour terminer, le Manuel étend aux internés, en pays neutre, les règles de la Convention de Genève, mais en laissant, à tort il nous
semble, la: faculté pour le gouvernement neutre
d'en modifier ou même de suspendre ses règles.
« Les clauses de la Convention de Genève sont en « général applicables aux blessés et aux malades in- « ternés en pays neutre; mais le gouvernement de « Ce pays conserve la facullé d'en suspendre ou d'en « restreindre les effets si les règles de la neutralité lv e obligent. »
Comme on le voit, il existe encore dans les textes, aussi bien que dans.la doctrine, un réel flottement. Ceci explique, dans une cerlaine mesure, combien différente a été, suivant les circonstances, l'attitude des Etats en cause. Il est cependant juste de reconnaître que dans la guerre actuelle du moins, ou par ailleurs les violations du droit des gens ne sont plus à compter, les règles établies à la Haye au sujet dés internés en pays neutre ont été généralement observées, et que même, toute une législation contractuelle dans le détail de laquelle nous n’avons pas la prétention d'entrer, a été établie, dans Île but de faciliter sur ce point les relations pacifiques entre neutres et belligérants et d’atténuer dans une certaine mesure les rigueurs et les souffrances de la guerre.
C’est par l'exposé des fails pris en eux-mêmes, applications historiques et illustrations vivantes des principes précédemment formulés, que nous avons
l'intention de continuer cette étude.
