LES FAITS

Le principe d’après lequel une troupe ou des soldats isolés pénétrant intentionnellement en territoire neutre pour y chercher un refuge et se soustraire aux coups de l'ennemi, doivent étre désarmés et internés, a été en général appliqué dans les conflits des temps modernes. Nous nous bornerons à quelques exemples.

C'est ainsi qu’en 1870, au début de la guerre franco-allemande, le ministre des Affaires étransères de Belgique écrivait à son collègue, le ministre de la Guerre, afin de linviter à prendre toutes les mesures nécessaires, dans }’hypothèse où des corps de troupes ou des soldats isolés franchiraient la frontière belge, pour que la situation de ces réfugiés soit réglée conformément aux principes du droit des gens. « Il faut s'attendre, écrivait-il, à voir soit des « soldats isolés, soit des corps de troupes refoulés par

« l'ennemi jusque sur notre sol. Laisser ces soldats

« où ces troupes regagner leur patrie, serait leur per- « mettre de recommencer la lutte, alors que si notre « territoire ne leur avail pas servi d'asile, ils eussent « été faits prisonniers. Ce serait donc indirectement « augmenter l’armée d'un belligérant, contrairement « aux obligations qui découlent de la neutralité. En « semblable occurrence, il faudrait désarmer, même « par la force, les bandes qui chercheraient un refuge « chez nous, interner les soldats et les sous-officiers « et ne laisser circuler les officiers que s’ils donnent « par écrit leur parole d'honneur qu’ils ne passeront « pas la frontière. Quant aux armées, elles ne pour- « ront être restituées qu'après la guerre. »

Effectivement après le désastre de Sedan, un certain nombre de Français cherchèrent un refuge en Belgique. Ils furent aussitôt désarmés, les sousofficiers et soldats, internés dans différentes villes telles que Namur, Liège, Anvers, etc. Les officiers furent laissés libres, en prenant l'engagement de ne pas s'évader. Ceux qui cherchèrent néanmoins à s'échapper et qui furent repris, subirent un traitement plus rigoureux : ils durent être enfermés dans la citadelle d'Anvers. Cependant un certain nombre de ces internés adressèrent une pétition à la Chambre des Représentants belge, demandant qu'il leur soit permis de quitter la Belgique par une autre frontière que celle de la France. La question fut discutée

à la Chambre, quelques représentants se faisant les

porte-parole et les défenseurs des pétitionnaires. Le ministre des Affaires étrangères leur répondit, en rappelant que des instructions formelles du ministre de Guerre s’opposaient à cette façon de faire, puisqu'elles donnaient l’ordre aux autorités de la frontière de se refuser à laisser entrer les belligérants qui ne voudraient pas se laisser interner, ou donner leur parole d'honneur de ne pas chercher à s'évader : « Nous offrons aux militaires, disait-il, un asile sur « notre sol hospitalier, nous leur donnons ainsi le « moyen d'échapper à la mort ou à la captivité en

« pays ennemi. Ils sont libres de ne pas entrer en

Belgique et s'ils y entrent, s'ils tiennent à jouir du

« bienfait qu'on leur offre, il fautqu’ils se soumettent «aux conditions que nous sommes forcés de leur im- « poser, conformément aux principes admis par « toutes les nations neutres ».

Cette façon de voir fut en définitive acceptée par le Parlement et les réfugiés restèrent internés en Belgique, jusqu’à la fin de la guerre.

A la même époque, le gouvernement suisse, envisageant l'éventualité, qui devait d’ailleurs se produire, d’une entrée de belligérants sur son territoire, rendit une ordonnance concernant le maintien de la neutralité, dans laquelle il est dit, entre autres choses : « Les réfugiés ou déserleurs arrivant sur le « territoire suisse, seront internés à une distance

« convenable. Pour le cas où leur nombre serait con-

« sidérable, il en sera immédiatement donné avis -« au Conseil Fédéral, qui avisera aux mesures né-

« cessaires. Ne seront pas internés, les femmes et les

«enfants, les malades et les personnes très âgées et « celles dont on a des motifs suffisants d'admettre

« qu’elles se comporteront tranquillement.

« Les réfugiés ou déserteurs quine se soumettront

pas aux ordres des autorités, ou donneront d’ailleurs

matière à des réclamations, seront immédiatement € renvoyés. »

Le gouvernement suisse, en eflet, eut à faire appli- cation de cette ordonhance, en 1871, vis-à-vis de l’armée de l'Est, qui ne se trouvant pas comprise dans l’armistice, dut, pour éviter d’être capturée, se réfugier avec armes et bagages sur le territoire de la Confédération. Une convention fut signée à Verrières, le 1‘ février 1871, entre le commandant en chef de l’armée fédérale, général Herzog et le général Clinchant, qui venait de prendre le commandement de l’armée de l'Est. L'armée française qui demandait à passer en territoire suisse, devait, en y pénétrant, déposer ses armes, équipements et munitions. Ces armes, équipements, bagages, ainsi que le matériel d'artillerie et les munitions, devaient être conservés jusqu’à la conclusion de la paix et servir de \ gage au payement des frais que le gouvernement suisse serait appelé à faire éventuellement, pour les troupes internées. Il devait en être de même en ce

qui concerne les voitures du Trésor et des Postes et leur contenu, la Confédération Helvétique s’engageant à en tenir compte lors du règlement des dépenses. Par contre, les officiers obtenaient l’autorisation de conserver leurs chevaux, armes et effets. Ces dispositions furent loyalement observées de part et d’autre; l’armée française fut répartie entre différentes villes où elle demeura jusqu'à la fin de ln guerre.

Nous tenons à faire remarquer que dans sa déclaration relative aux soldats réfugiés sur son territoire, le gouvernement suisse envisageait également la question des déserteurs, Adoptant la façon de faire que nous avons préconisée plus haut, le gouvernement fédéral entendait recevoir sur son sol les déserteurs, au même titre que les autres belligérants pour les uns comme pour les autres, bien entendu, il preserivait d'appliquer la règle de l’internement, qui seule était garante, vis-à-vis de l’autre belligérant, de son impartialité, et qui par suite était la seule susceptible de sauvegarder sa neutralité.

Dans cette même guerre de 1870-71, le Luxembourg dut adopter une attitude différente, ét ne pas interner les belligérants qui passèrent sur son territoire. En effet, au moment de la reddition de Metz, des soldats français, pour éviter la captivité, pénétrèrent dans le Grand-Duché de Luxembourg, qu’ils ne

firent que traverser, pour gagner la Belgique et re-