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«trôle financier, les calculs sur ces sortes de dé-. « penses des intendances militaires seront sévères ; «et ce sera l'Etat vaincu, qui devra supporter en « dernière main les frais de ce qu’a coûté son per- « sonnel, n'importe de quel côté. Cette loi découle « logiquement de celle de la guerre, la captivité des « battus n'étant qu’une conséquence de ce que l'usage «civilisé l’a substitué à l'usage barbare d’autrefois « de tuer les prisonniers. Leur captivité doit donc « juridiquement être considérée comme un avan- « tage, plutôt pour eux-mêmes que pour leurs cap- « teurs. » Il serait donc, en somme, indifférent de savoir qui fera l'avance des frais nécessaires pour l'entretien des fuyards; peu importe que ce soit leur ennemi, s'ils sont emmenés par lui en captivité, ou bien le neutre, si les circonstances aboutissent à leur internement sur son territoire, puisqu’en définitive, : lorsqu'à la paix interviendra une liquidation générale des comptes, la charge en incombera toujours à l'Etat du vaincu. « Dans aucune hypothèse, il ne « serait correct de prendre chez l’adversaire de cet Etat les moyens pour l’internement dans un autre « Etat neutre, alors que la détention chez ce dernier « n'implique aucun autre avantage pour l'adversaire, «que la substitution d’une administration étrangère « à la sienne. D’ailleurs le fuyard est [a cause de « cette substitution, en passant la frontière d’un Etat

« neutre au lieu de se rendre. D’autre part, il ne se-

Ge on

«rait pas équitable non plus, d’alloner à un belligé- «rant, qui à fait entrer en les poursuivant des: «fuyards dans un territoire neutre, une indemnité «de « capture perdue », parce que son ennemi lui a « échappé avec du matériel qui autrement serait de- «venu son butin. Si au lieu de lui échapper, les. « fuyards étaient tombés dans ses mains, le butin eut « diminué d’une valeur équivalente, ses prétentions. « légitimes au remboursement de ses frais pour leur « entretien. » ;

Nous considérerons done que les frais résultant de l’internement, incomberont toujours à la puissance neutre, qui à l'issue de la guerre, devra comme: de juste être désintéressée par les soiris de l’Etat dont les troupes ont été ainsi accueillies et entretenues. Si cependant la charge devenait trop lourde pour les ressources financières du neutre, il pourrait conelure une convention, en vue d'obtenir un règlement anticipé de l'avance qu'il a consentie à l'Etat. belligérant.

Au cas où ce dernier se refuserait à verser un acompte sur sa dette, on pourrait alors reconnaître. à l'Etat neutre le droit, à titre tout à fait exceptionnel, de réaliser le gage qu’il possède, en procédant à la vente du matériel et de se payer sur le prix, ou encore sur l'argent appartenant à la troupe réfugiée, el séquestré par le neutre (1).

(1) « L'Etat neutre peut demander à l'Etat belligérant, dont

Parmi les charges d'entretien qui incombent ainsi à l'Etat neutre, outre celles résultant de l'habillement, de la nourriture, etc., on a quelquefois pensé qu’il devait verser une solde aux militaires réfugiés. Bien qu’en pratique cette façon d'agir ait élé généralement suivie, on ne peut considérer qu'il y ait là pour le neutre une véritable obligation. A pius forte raison ne serait-il pas obligé de verser la même solde qu’à ses propres soldats. Cela revêt de toute façon le caractère d’une gratification facultative, qu il DE

distribuer comme il l'entend.

Tels sont donc les devoirs du neutre vis-à-vis du belligérant réfugié ; quels seront maintenant comme -contre-partie ses devoirs vis-à-vis de son adversaire. Tout d’abord, en vertu du principe énoncé plus haut, d’après lequel toute troupe réfugiée doit être mise hors d'état de prendre de nouveau part à la lutte, l’État neutre devra désarmer les réfugiés. Ge ne sera que par suite d’une décision spéciale, et en somme à titre de mesure tout à fait exceptionnelle, que l’autorisation de conserver leurs armes pourra être donnée aux officiers. Les réfugiés pourront, en outre, être internés aussi loin que possible du théâtre de la guerre, si celte mesure est jugée nécessaire. il a entrenu des forces réfugiées, un remboursement couvrant

des frais. En attendant peuvent y être employés les armes, les munitions et les valeurs apportées par les fuyards. » Kleen.

L'internement consistera soit dans l'assigustion d'une certaine région, où les réfugiés devront demeurer, soit dans leur concentration dans certaines villes. Cependant aucune mesure coercitive ne peut être prise de prime abord vis-à-vis de personnes qui ne sont pas des ennemis; l’emprisonnement ne se justifiera que comme peine disciplinaire, ou encore pour prévenir et réprimer certains faits, tels que les tentatives d'évasion par exemple. SR

Les officiers pourront obtenir leur liberté, sous la condition de donner leur parole qu'ils ne ehercheront pas à s'échapper. Celte faveur est parfois accordée mème aux prisonniers de guerre retenus captifs en pays ennemi, aussi a fortiori doit-elle pouvoir être accordée aux internés en pays neutre, « Ces officiers « et ces soldais, dit Fiore, ne peuvent pas dès lors re- « fuser de remetire leurs armes; ils ne peuvent pas «avoir le droit de réclamer une liberté personnelle « absolue, comme en temps de paix : mais ils doivent. « se soumettre à l'autorité militaire locale qui seule « a le droit de déterminer la liberté relative des off- « ciers réfugiés. »

Nous avons vu précédemment que l'Etat neutre pouvait, à titre d'ailleurs exceptionnel, couvrirles frais d’internement, grâce au gage qu'il possède du fait des richesses amenées avec eux par les internés. Par voie d'analogie, il nous fsemble parfaitement admissible que le neutre qui n’a pu obtenir du belligérant,

dont il entretient les réfugiés, le remboursement de ses frais, puisse se servir à son profit de ces internés, en les faisant travailler pour lui-même. Mais c’est là, nous le répétons, une hypothèse tout à faitexceptionnelle, en dehors de laquelle on peut se demander s’il "ya lieu d'envisager le travail obligatoire pour les internés? Lorsqu'il s’agit de prisonniers de guerre en pays ennemi, il n’y a aucune difficulté pour admettre: cela ; ec sont les ennemis de l'Etat qui les détient, et celui-ci en échange de la vie qu'il leur laisse peut leur imposer le traitement qu’il lui convient, à condition bien entendu que ce traitementsoit compatible avecles principes fondamentaux d'humanité, et conforme à la situation sociale des prisonniers. Mais pour ce qui est des internés, la situation apparaît comme tout à fait différente : ce ne sont pas des ennemis, ce sont, ainsi qu’on s’est souvent plu à le répéter dans la guerre actuelle, des « hôtes » accueillis par l'Etat neutre. Dès lors, n’est-il pas bien rigoureux, abstraction faite des lois essentielles d'ordre public, d’impo: ser aux internés une facon de vivre particulière, d’user de contrainte vis-à-vis d'eux,en les obligeant à travailler ? Cette opinion n’est cependant pas reçue en général, et l’on admet parfaitement que le gouvernement neutre a le droit d’exiger le travail des belligérants qu’il hospilalise, pourvu que ce travail n’ait rien d’excessif ou de déshonorant, et qu’il soit justement rétribué. :

C'est le principe suivi dans la pratique, c’est également celui qui a été préconisé par de nombreux auteurs. Kleen notamment s'exprime ainsi: «Ils (les « internés) peuvent même être employés à des tra- « vaux, bien entendu avec égard à leur étatsanitaire «et leur état social, et en observant que leurs ser- « vices ne soient pas directement ou même indirec- «lementrendus contre leur patrie et contre l'ennemi. « Si dure que soit une contrainte pareille, elle est « préférable au sort de la captivité qu’elle remplace ».

En dehors de la réglementation du travail, l'Etat neutre peut imposer d’autres prescriptions aux soldats internés sur $on territoire, notamment en ce qui concerne la correspondance, les heures de sortie, les visites etc.

Tels sont donc les principes généralement adoptés, et appliqués en pratique par les Etats neutres, à l’occasion des guerres récentes. Rappelons quelle a été à cet égard,en 1870-71, la conduite de la Belgique, dont l'altitude, tout à son éloge, peut servir d'exemple sur la matière. A la suite du désastre de Sedan, la Belgique accueillit un assez grand nombre de Français, refoulés sur son sol. Les sous-officiers et les soldats furent dirigés sur Namur, et sur le camp de Bever- 100, ainsi que les chevaux recueillis. A cette occasion, le ministre de la Guerre écrivit au commandant de la place de Beverloo, ce qui suit : « Vous direz à ces «hommes qu’ils sont sur une terre amie qui leur

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Coffre le repos dansle malheur, et qu’on aura pour eux tous les égards dus à leur courage. Vous leur « permettrez de cireuler dans le camp, mais provisoirement les officiers prisonniers sur parole seront « seuls admis à circuler dans les environs ; vousleur « ferez comprendre que nous devons absolument les « retenir; qu’en conséquence ils sont engagés d'hon- « neur vis-à-vis de vous à ne pas s'évader; qu’à cet « égard ils doivent se considérer comme solidaires, «attendu qu'à la moindre tentative d'évasion je se- « rai obligé de les faire interner dans les forts d’An- « vers ». Quant aux officiers internés ils étaient en principe laissés libres de choisir leur résidence, et ils pouvaient même en changer sous condition de prévenir le commandant de la province; ils avaient le choix, ou bien de vendre leurs chevaux, ou bien de les laisser au camp jusqu’à la conclusion de la paix. Comme contre-partie, ils devaient donner l’engagement de ne pas chercher à s'évader. Le matériel de guerre amené par les Français fut dirigé vers Gand, et retenu par la Belgique jusqu'à la paix.

Le gouvernement belge autorisa un certain nombre d'internés à travailler à leur compte chez des particuliers ; d’autres furent employés par l'Etat ou les communes à des travaux agricoles.

Les soldats français internés reçurent des rations de pain, de viande, des fournitures de couchage etc.

De plus ils touchèrent une solde journalière; le taux

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en fut d’ailleurs réduit peu après, afin de constituer une sorte de fonds de réserve qui servit à couvrir certaines dépenses d'entretien, et les frais résultant du chauffage, de l'éclairage etc. Le jour du rapatriement, les soldats internés reçurent en outre une légère indemnité.

Les soldats français, réfugiés en Suisse pendant cette même guerre de 1870, étaient traités et soignés comme les soldats de l’armée fédérale; ils recevaient une solde journalière de 0 fr. 25. Des écoles furent même ouvertes, pour apprendre à lire aux illettrés, des cours d'enseignement organisés ; des conférences furent faites à ceux qui possédaient quelqu'instruction etc.

Au cours de la guerre actuelle, l’internement en pays neutre a reçu une très large application, sous la forme notamment d’hospitalisation accordée à certaines catégories de malades et de blessés. La Suisse s’est ainsi généreusement offerte à hospitaliser un grand nombre de malades ou blessés, prisonniers des belligérants. A la suite de nombreux accords, et d’arrangements internationaux, des Commissions médicales franco-suisses pour la France, germano-suisses pour l’Allemagne, furent constituées; elles visitèrent les hôpitaux, les dépôts, les chantiers et les camps, où se trouvaient des prisonniers de guerre, tant en France qu'en Allemagne, afin de rechercher les sujets atteints d’aflections pouvant entraîner l’internement

en Suisse. Tout ce qui touchait à l’internement était confié à la direction supérieure du « médecin d’armée » de la Confédération, « directement responsable de l'internementenvers le Département politique(1)}». Enfin un contrôle général était organisé au service sanitaire de l’armée, devant s'occuper de tous les internés.

Toute une réglementation fut faite, au sujet des conditions mêmes et de l’organisation matérielle de l’internement. Des facilités étaient accordées aux familles désireuses de visiter les internés malades : elles étaient admises à ce bénéfice sur le vu d’un avis officiel. Cependant le gouvernement fédéral considérant toujours les militaires hospitalisés en Suisse comme des internés, n’admit pas le retour en France des corps de ceux qui étaient décédés en Suisse : sur ce point, en effet, on ne saurait établir de distinction entre les internés en pays neutre, et les prisonniers de guerre en Allemagne.

En ce qui concerne le remboursement des frais, éhacun des Etats intéressés verse mensuellement aux autorités fédérales le montant de la pension de ses ressortissants internés, ainsi que la solde de ceux-ci qui est celle fixée dans leurs pays respectifs. « Pour les frais généraux d'administration et les soins médi-

caux, la Suisse recoit une indemnité quotidienne de

(4) Règlement général du 25 janvier 1916.

50 centimes par soldat, et de 1 franc pour les officiers internés dans les stations de tuberculeux. Si à la reddition finale des comptes, il est établi que les frais d’internement ont dépassé ce montant, les Etats intéressés rembourseront le surplus à la Suisse (1). »

Enfin le gouvernement neutre qui accueille ainsi une troupe réfugiée doit user vis-à-vis d'elle de la plus grande courtoisie, et lui rendre les honneurs auxquels elle peut légitimement prétendre. C'estdans cet ordre d’idée, qu'au cours de la guerre actuelle, le chef de l’armée suisse publia un ordre conçu en ces termes : « Les officiers et sous-officiers prison- « niers de guerre en Suisse, qui ont été blessés et dé- « sarmés en combattant glorieusement pour leur pa- « trie, ont droit au salut militaire, au mêmetitre que « nos propres officiers et sous-officiers ».

On ne peut qu'approuver une semblable mesure conforme au droit des internés en pays neutre, et à

la courtoisie internationale.

(1) Max Turmann, Les blessés et les malades internés en Suisse (Le Correspondant, 10 septembre 1916.)