EL OP LE
passé sous silence la question des déserteurs se réfu-— giant en pays neutre: c’est là pourtant une question importante qui éveillera fréquemment les susceptibilités des Elats en cause, et au sujet de laquelle l'attitude prise par le neutre pourra facilement prèter à critique.
Nous voyons cependant Hautefeuille, s'occupantincidemment de la question, s'exprimer de la sorte: « En effet le neutre libre et indépendantpeutrecevoir «et accueillir, dans ses Etats, les étrangers qui s’y. « présentent, sans aucune distinction ; c’est au belli- «gérant à empêcher la désertion de ses soldats ou « l’émigration de ses sujets. Il ne saurait se tenir pour «offensé de ce que les autres Elats recoivent et « rangent au nombre de leurs ciloyens, les hommes « qui entrent sur leur territoire. Le fait de recevoir les « déserteurs, n’est donc pas une violation des devoirs de « la neutralité. Mais cette opinion cesserait d’être « vraie, si le souverain neutre provoquait ou encou- «rageait, par quelque moyen que ce fut, la désertion « dans les troupes du belligérant. Dans ce cas il y au-
« rait immixtion dans les hostilités, volonté, mani-
« festée par des faits, de diminuer les forces de l’une « des parties en guerre ».
Rivier aamet également ce principe, bien qu'il autorise toutefois le neutre à conclure des conventions avec l’un et l’autre belligérants, pour leur livrer leurs
déserteurs respectifs : « Le neutre peut convenir avec
K Et 0e Te
« l’un des belligérants, qu'il lui livrera les réfrac-
« taires ou déserteurs réfugiés sur son territoire; en
«accordant pareille intervention à l’un, il ne pour-
am
« rait la refuser à l’autre. A défaut de convention
« particulière, l'Etat où ils résident n'est point tenu
« de livrer à leur Etat les réfractaires ».
Cependant une thèse différente a été quelquefois soutenue, et certains auteurs ont proposé de ne pas recevoir les déserteurs comme des réfugiés ni de les interner, mais au contraire de les traiter de même que des prisonniers de guerre évadés, et par conséquent de les relaxer, « car si le déserteur quitte sa patrie pour aller se mettre au service de l’autre belligérant, l’internement est un acte partial, défavorable à ce dernier, si au contraire le déserteur quitte son pays pour ne pas subir les conséquences de la güerre,
l’internement est un acte inutile (1) ».
(4) Garachanine, 7 hèse.
