SOLDATS MALADES OU BLESSÉS

L'Etat neutre peut également se trouver en présence de soldats malades ou blessés qui cherchent un refuge sur son territoire. Par suite de leur qualité de soldats malheureux, la puissance neutre a le devoir de les accueillir. Mais quelle sera, ensuite, leur ‘situation ? Devra-t-on, les assimilant à des fuyards ordinaires, leur faire poser les armes, et ensuite les interner ? Ou bien, s’il est reconnu que leur état ne leur permet plus de reprendre les armes, ne pourrat-on pas les renvoyer dans leur pay-:. Cette question est beaucoup plus discutée que la précédente, et l’on a vu sur ce point des opinions divergentes se faire jour. On a quelquefois pensé que l'asile accordé aux malades et blessés ne devait pas être soumis aux règles rigoureuses de l'asile aux fuyards. Sans doute il y aura lieu de les désarmer, mais tant qu'ils seront malades, il ne sera pas nécessaire de les soumettre à l’internement. Plus tard, ils pourront être

rendus à leur pays s'ils sont reconnus incapables de

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servir dorénavant, ou bien même à la condition de s'engager à ne pas reprendre les armes pendant la même guerre.

Une pareille théorie nous semble absolument inacceptable. Les malades et blessés, dans l'hypothèse: qui nous occupe, ne doivent pas être considérés autrement que comme des fuyards, d’une nature spéciale il est vrai, mais auxquels doivent s'appliquer en tous points les règles qui régissent ceux-ci. La qualité de fuyards leur reste, même lorsque celle de malades a disparu. Ils devront, en conséquence, après avoir été soignés, et quel que soit alors leur état, être internés dans les mêmes conditions que des réfugiés ordinaires, sous réserve bien entendu des conventions particulières qui peuvent intervenir et qui interviennent même fréquemment sur ce point dans la guerre actuelle, entre neutres et belligérants.

Quant au personnel sanitaire et aux ambulances pénétrant sur le territoire neutre, il convient de leur reconnaître la faculté de retourner dans leur pays. Cest bien là il est vrai une dérogation au principe même, mais, puisque pour des raisons d'humanité on'a admis que le personnel sanitaire et les ambulances ne peuvent être faits prisonniers de guerre, s'ils tombent au pouvoir de l'adversaire, a furtioni ne pourront-ils pas être internés par le neutre. L'Etat neutre ne saurait exercer un droit que le belligérant

lui-même ne s’est pas vu reconnaitre.

La doctrine.

Un grand nombre d'auteurs admettent, comme nous l'avons fait nous-même, que les malades ou blessés des belligérants doivent être accueillis sur le territoire neutre, puisqu'ils ne forment en somme qu'une catégorie de fuyards, plus particulièrement . intéressante, et vis-à-vis desquels les raisons d'humanité, qu'on a fait valoir pour accueillir les autres, peuvent être invoquées ici, avec plus de force encore, Plus controversée sera la question de savoir si la liberté peut leur être ultérieurement rendue : nous nous réservons d'examiner sur ce point l'opinion de la doctrine quand il sera question du passage des convois de blessés sur territoire neutre.

Sans vouloir, ce qui pourrait paraître fastidieux, retracer les solutions proposées par les principaux auteurs, sur la question de l’asile aux malades ou blessés, mentionnons toutefois Bluntschli, qui s exprime de la sorte : « Article 776 ter. — L'admis- «sion sur territoire neutre de blessés et de malades Cappartenant aux armées belligérantes… est compa- « tibie avec le maintien dela neutralité, à moins que « des motifs spéciaux ne soient de nature à conférer «à ces actes le caractère de subsides de guerre ».

Dans le même sens, Kleen admet l'asile aux ma-

lades et blessés, comme une des formes de l'asile.

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aux fuyards: aussi demanude-t-il que comme ces derniers, les malades et les blessés, une fois guéris, soient internés par l'Etat neutre, afin de ne plns pouvoir participer à la lutte : « L'Etat neutre, dit-il, a le « droit de recevoir dans ses territoires et ses ports, « d'y-loger, soigner et secourir les blessés, malades et «naufragés de la guerre, isolés ou en nombre. Hors

« les cas de simple passage, ils y resteront iusqu’à

la fin de la guerre, à moins qu'ils ne soient recon-

nus incapables d’y participer... Encore dans les « eas où ils réunissent le caractère double de ma- « lades et de fuyards, ce dernier caractère leur reste, « même après que le premier a cessé (1) ».

Neumann cependant, bien qu’approuvant le principe « de la détention dans l'asile », des blessés et malades, tel qu'il vient d'être exposé, excepte toutefois le cas où ces blessés « pourraient être échangés contre les soldats de la partie belligérante adverse ». Kleen s'insurge avec raison contre cette prétention, « un tel échange appartenant à la réglementation qui se fait entre Îles belligérants est en

dehors des rapports de la neutralité ». Il lui semble

(1) Voir également Rivier, Principes du droit des gens, LIl:c L'Etat neutre accueille les blessés et malades, qui « sont d'ailleurs en veriu de la Convention de Genève l’objet « de la protection particulière désignée sous le nom de neu- « tralisation. IL doit les empêcher après leur guérison de « prendre de nouveau part à la guerre ».

difficile qu'un gouvernement neutre soit forcé d’en tenir compte. « Siau contraire il est partie au traité, « la mesure rentre dans le droit conventionnel qui « peut bien déroger au droitinternational sur chaque « point où les parties contractantes étant intéressées & sont d'accord, mais dont ledit droit n'a pas à s’oc-

« cuper. »