ÉTAT DES JUIFS A METZ ET EN LORRAINE

Voici ce que dit Delamarre sur l'établissement des Juifs à Metz :

« Ils (les Juifs bannis de France par Charles VI) se retirèrent dans les pays voisins, et principalement en Allemagne. Plusieurs familles s'établirent dans la ville de Metz. Cette

(i) Tous ces arrêts sont relatés dans celui du Conseil du 25 juillet '777, cité plus haut.

ville avait été autrefois à la France , et capitale du royaume d' Austrasie. Les empereurs l'avaient depuis usurpée, et rendue libre comme les autres villes impériales {i)\ cela y facilita aux Juifs leur établissement. Henri II la reprit en i552; et par le traite de Munster, de l'an 1648, elle fut définitivement réunie à la couronne de France. Nos rois y ont tolère' les Juifs qu'ils y trouvèrent établis, et c'est la seule juiverie qui soit à présent dans leurs Etats (2). » D'autres auteurs pensent que le premier établissement des Juifs à jMefz s'est fait en iSôy, en vertu d'une ordonnance du maréchal de La Vieuville. alors gouverneur de Metz, qui permit à quelques familles juives de s'y établir, et de s'employer au prêt d'argent sur gages ; et ce qui semble confirmer cette opinion , déguisée par Delamarre , sans doute par respect pour

(i) Nous copions dans toute sa naïveté la phrase de Delamarre. Cet auteur, d'ailleurs si estimable, connaissait beaucoup mieux l'histoire contemporaine et les antiquités classiques que les origines nationales. C'est la faute de l'époque el non de l'homme.

[•j.) Delamarre, Traité de la police, I, 266. — Il est inutile de faire remarquer que Delamarre écrivait avant la conquête de l'Alsace el la réunion de la Lorraine.

la royauté, qu'aurait compromise, selon lui, une faveur accorde'e aux Juifs, ce sont les lettres-patentes donne'esen i6o3 par Henri IV, et portant ; Qu'il prend sous sa protection et sauve-garde les vingt- quatre me'nages juifs descendus des huit premiers établis à Metz sous le règne de son prédécesseur ; qu'ils y continueront leur demeure et re'sidence, et qu'ils pourront trafiquer et ne'gocier suivant leurs franchises, liberlés et coulumes anciennes , prêter argent sur gages et sans gages. En i652, Louis XIII confirma ces lettres-patentes par rapport à tous les Juifs alors re'sidant à Metz.

Le droit de re'sidence emportait à Metz, pour les Juifs, celui de faire le commerce des marchandises d'orfèvrerie , d'argenterie et de friperie; mais le commerce de marchandises neuves leur était interdit (i). Telle est la disposition d'un arrêt de règlement du 23 mai i634. Trois ans après (3o avril 1637), un autre arrêt reconnaît aux Juifs la faculté d'acheter du bétail, et d'en exposer, vendre et débiter la chair, ainsi que les autres bouchers, et en payant les mêmes droits.

(i) Arrêt de règlement du parlcinenl de Melz, 23 mai i634>

Des lettres-patentes du 25 septembre 16S7 ayant confirmé les précédentes, avec la faculté de vendre toutes sortes de marchandises , les Juifs y virent le droit de faire le commerce tant des marchandises neuves et étrangères, que des marchandises vieilles ou fabriquées dans le pays ; et malgré la résistance du corps des marchands, le parlement de Metz, et après lui le conseil d'Etat, sanctionnèrent ces prétentions.

En lyiS, le régent imposa une redevance annnelle de 4o livres par chaque famille juive établie dans la ville et généralité de Metz. En ceci, il agissait moins d'après des vues d'intérêt personnel que pour enrichir, sans bourse délier, quelques courtisans. Cette redevance , en effet, fut abandonnée pour trente ans au duc de Brancas et à la comtesse de Fontaine. N oublions pas que c'était l'époque de cette affreuse dilapidation des finances qui a signalé la régence.

Il paraît que le corps des marchands de Metz jugea la conjoncture favorable pour renouveler ses réclamations. En lyiS. ils se réunirent pour demander au roi, d'une part, que le nombre des Juifs fût restreint ; et, de l'autre, qu'il leur fût interdit de faire aucun

autre commerce ni trafic que celui du prêt d'ar-

eent à honnête inte'rêt. Conforme'ment à ses

procèdes ordinaires de gouvernement, le régent prit un moyen terme. Le 9 juillet i y 18, le Conseil d'Etat rendit un arrêt qu'il est utile de reproduire ici, parce qu'il renferme le germe de plusieurs des mesures les plus importantes du décret de 1808. L'arrêt de 1718 statue en substance (i):

Le roi, de lavis du duc d'Orle'ans, régent , ayant aucunement égard aujc requêtes

et mémoires des dif[érens corps de marchands de la ville de Metz, et voulant néanmoins traiter favorablement les Juifs établis dans cette ville, ordonne que les lettres - patentes des rois ses pre'dëcesseurs seront exécutées selon leur forme et teneur; et en conséquence permet aux Juifs établis à Metz d'y continuer leur demeure au nombre de quatre cent quatre-vingts familles seulement et leurs descendans, aux conditions suivantes : Qu il sera dressé un état de ces quatre cent quatre-vingts familles et de toutes les personnes dont elles sont composées; que ce tableau sera déposé au greffe du bailliage ; que les père et mère de famille seront tenus de faire enregis-

(i) Voy. Guyot, v° Juifs, p. 64.9.

trer aii greffe du bailliage tous les enfans qui leur naîtront; que les filles ou veuves juives ne pourront, à l'avenir, auirer à Metz aucun Juif étranger par mariage; que tous les Juifs seront tenus de demeurer dans un quartier spe'cial (quartier de Saint-Ferrou), sans pouvoir possc'der ni louer maison, magasin, écuries, granges, caves ou greniers, sous peine d'une amende de 3ooo livres contre le Juif contrevenant, et de looo livres contre le propriétaire; qu ils continueront de payer annuellement à l'hôpital de Saint-Nicolas la somme de J^So livres; plus, lyS livres à la ville (en place du droit d'entrée et de sortie qui se levait anciennement sur chaque Juif), et 2000 livres pour le logement (hi vicaire de la paroisse de Sainte - Ségolene (i) ; qu'ils ne pourront choisir un rabbin sans la permission et l'approbation de Sa INIajestë; qu'ils ne pourront aller par la ville ni travailler en public les jours de dimanche ou de fête, sinon par l'ordre ou permission des magistrats , ou en cas de nécessite urgente. — Ce qui suit est plus important pour notre sujet. Il leur était

11) En lisant celte singulière redevance, l'on se rappelle involontairement les dîmes payées au clergé anglican par l'Irlande catholique.

enjoint, en ce qui concerne le prêt d'argent, de se conformer aux ordonnances et règlemens antérieurs; ils ne pouvaient garder les gages au-delà du terme d'un an ou de quinze mois au plus, après lequel délai ils e'taient tenus de les faire vendre, sous peine de perdre les sommes qu'ils avaient prête'cs ; ils ne pouvaient prêter sur gages aux femmes en puissance de mari, aux enfans de famille ni aux domestiques, à peine de perdre ce qu'ils auraient prêté, et de plus grande peine s il y écheoit ; ils ne pouvaient acheter, troquer ni prendre pour gages aucune arme de soldats ni de bourgeois ; ils ne pouvaient pareillement prendre pour gages les outils des artisans, ouvriers, laboureurs et paysans. Leurs privilèges et hypothèques devaient être conservés. En matière commerciale, et pour leurs contestations avec des chrétiens, ils (levaient procéder devant les juges et consuls de Metz; les contestations de Juif à Juif, par contre, pouvaient être portées devant le rabbin. Quant au commerce de la boucherie, il n(' pouvait être exercé par les Juifs qu'en proportion des besoins des quatre cent quatre-vingts familles. En cas de contravention aux divers articles de l'arrêt, les père et mère de famille devaient être responsables de leurs enfans, et

les maîtres de leurs domestiques, pour le paiement des amendes qui auraient été encourues. — Et afin d'assurer d'une part la condition des donataires (le duc de Brancas et la comtesse de Fontaine), el de l'autre épargner aux Juifs les frais et les inconvéniens d'un recouvrement à faire en détail sur chacune de leurs familles, par des commis préposés qui ne seraient pas de leur nation, l'arrêt ordonne, en terminant, que le montant de la redevance annuelle de 4o liv. serait fixé à la somme de 20,000 liv., laquelle serait répartie et recouvrée, par les élus et syndics de la comtnunauté, sur chacune des familles juives de la ville et de la généralité de Metz.

Telle était en résumé la situation des Juifs à Metz. Il parait certain qu'elle était de beaucoup préférable à ce qu'elle était partout ailleurs, et cependant la donation au duc de Brancas et à la comtesse de Fontaine, montre combien leur condition était précaire, combien ils étaient h la merci de l'arbitraire. Voyons maintenant quel était le sort des Juifs en Lorraine.

Le premier acte que nous rencontrions à cet égard, dans cette province, antérieurement à sa réunion à la France, est un édit du duc Léopold (20 octobre lyai), qui permet à cent qua-

tt"e-vingts familles juives de rontirmer leur résidence dans ses Etats. Aux termes de cet edit, les Juifs pouvaient y exercer leur cuUe sans bruit ni scandale, à condition de ne reconnaître aucune synagogue e'trangère, et ils e'taienl admis à faire le commerce, en se conformant aux lois et aux usages et règlemens des lieux où ils seraient domicilies. Mais il leur ëlait interdit de demeurer au milieu des catholiques, et les officiers de police ou les maires devaient leur assigner à l écart, dans les endroits les moins fréquentés, des terrains ou maisons pour leurs habitations (i). En 1728, un e'dit de'clare nuls tous les billets et actes sous seing-privé', tant pour argent prête' que pour venle de marchandises ou autre engagement. Les lettres de change et billets h ordres au contraire sont valide's. Tout Juif coupable de dol et d usure envers un catholique, devait être puni de la perte de sa créance et tenu de payer le double de cette créance, au débiteur, plus une amende de cinq cents francs; il était interdit aux juges de remettre ou de modérer ces peines.

L'exécution de cet éditful suspendue par un arrêt rendu au conseil d'Etat du roi Stanislas, le

(i) Arrôi du conseil du duc Léopold, 11 juin 1726.

26 janvier 1753. Ce dernier arrêt, revefii de Ifltres-patenles el enregistre' au parlement de Lorraine le 5 avril i 753, contient en outre plusieurs dispositions importantes. Il de'cide que le nombre des Juifs demeurera fixe' à cent quatrevingts familles ; qu'à cette iin, les syndics des Juifs dresseront un état exact des Juifs chefs de famille actuellement existant dans ses Etats, avec leurs noms et leur re'sidence, pour être fait et arrêté en son dit conseil la liste de ceux qu on jugera à propos de tolérer en chacun lieu jusqu' audit nombre de cent quatre-vingts familles; que tous ces Juifs composeront une seule communauté' avec ses syndics nomme's par le roi. Ces dispositions furent execute'es à la lettre; et le 22 avril 1762, le parlement de Lorraine ordonna, en conse'quence, que toutes les familles juives établies en d'autres lieux du ressort que ceux que spécifiait le rôle, seraient tenues de sortir des Etats dans le mois, sinon gu 'elles en seraient expulsées et leurs effets confisqués nu profit du domaine du roi (i).

Cette menace fut-elle exocute'c? L'histoire ne

(i) Voyez, sur tout ce qui concerne les Juifs de Lorraine, (iuyot, loc. cit., p. 65o et sulv., el Merlin, ior, cit.j p. G45 et suiv.

ledit pas ; mais il est curieux assurément de voir prendre au milieu du dix-huitième siècle, et sous le règne d'un prince célèbre par ses lumières et par son humanité', une mesure qui rappelle les plus mauvais temps du moyen-âge. Ainsi, à mesure que nous avançons, un trait nouveau s'ajoule au tableau. Tout à l'heure nous avons vu, en 1 7 1 5, une redevance imposée aux Juifs pour en gratifier un courtisan; ici, c'est un roi doux et humain qui les menace d'expulsion ; dans la section suivante, nous les trouverons soumis à tous les droits onéreux ou degradans que faisait peser sur eux la féodalité'. Telle e'tait, nous ne saurions trop le re'pe'ter, telle e'tait l'oppression qui pesait sur les Juifs, et d'où la Révolution les tira pour les e'iever du même coup à la dignité et à tous les droits des citoyens.

TROISIÈME SECTION