ÉTAT DES JUIFS EN ALSACE

De tous les Juifs établis eh France avant la Re'volution, les plus maltraitësassure'mente'taierit ceux de l'Alsace. Ils étaient e'galement les plus nombreux, et ils le sont encore. A ce double titre, les docuinens qui les concernent ont dû être relevés par nous avec un soin tout particulier ; car il s'agit ici de la masse de la population israëlite du royaume, et la profondeur de son oppression pourra seule donner la mesure des difficulte's que devait rencontrer l'œuvre de sa régénération.

Nous venons de voir qu à Metz et en Lorraine les Juifs e'taient soumis à des restrictions Irèsgênantes; mais là du moins ils n'avaient affaire qu'au souverain , et , dans la limite des droits qui leur avaient e'te' accorde's, ils étaient à peu près à l'abri de toute perse'cution arbitraire. En Alsace, il en e'tait autrement, et cette différence tenait à la constitution particulière de cette province.

L'on sait qjie, maigre sa re'union à la France,

l'Alsace compta jusqu'à la Révolution un certain nombre de seigneurs , ci-devant immédiats de l'Empire, demeure's membres du corps germanique, et soumis très-imparfaitement à la souveraineté' de nos rois. Bien qu'ils n'aient pu re'sister complètement et jusqu'à la fin au mouvement de centralisation qui , depuis Richelieu , entraînait le pays tout entier vers la belle unité où la Révolution le fit aboutir; bien qu'ils aient e'ié oblige's de se plier, de gre' ou de force, au pouvoir législatif du roi de France, ils gardèrent cependant plusieurs des prérogatives les plus importantes que la noblesse avait posse'dees autrefois dans toute l'Europe, mais qu'elle avait perdues depuis long-temps, en France, au profit de la royauté. Ainsi, en ce qui concerne spécialement les Juifs , les seigneurs de l'Alsace, ou du moins la majeure partie d'entre eux, eurent, jusqu'à leur dépossession par les lois révolutionnaires, les branches les plus lucratives du domaine utile sur ce malheureux peuple; de telle sorte que, dans ce pays, les Juifs avaient à satisfaire à la fois l'avidité' des seigneurs et celle des rois. D'un autre côte', il y avait en Alsace un grand nombre de villes impe'riales qui, en passant sous la domination française, n'avaient pas re'sigiié toutes préten-

lions à l'autonomie; et les bourgeois de ces cités, livre's principalement à l'industrie et au commerce, avaient ferme' devant les Juifs l'accès de toutes les professions où ils pouvaient craindre leur concurrence. Les Juifs achetaient donc en Alsace plus chèrement que partout ailleurs le droit de re'sidence, et ils en retiraient moins d'avantages , ainsi que nous le verrons dans la suite de cette section.

Il n'est pas de notre sujet de rechercher à quelle époque et comment les Juifs s'établirent en Alsace, non plus que de retracer les vicissitudes de leur condition dans ce pays ; nous ne pourrions que répéter les détails où nous sommes entrés dans les précédens chapitres de cet ouvrage : car, les Juifs étant les mêmes dans toute l'Europe, toute l'Europe les traitait de la même manière. Laissant donc de côté tout ce qui concerne l'état des Juifs en Alsace avant la réunion de cette province à la France, nous nous renfermerons dans la période comprise entre le règne de Louis XIV et la Révolution.

Cependant, pour bien faire comprendre ce qui va suivre, il est nécessaire de rappeler en peu de mots quels étaient les principes du droit politique de l' Allemagne en cette matière. Là,

comme eu France, le droit de recevoir les Juifs elait considéré comme un haul-re'galien ; mais il avait ete' reconnu aux électeurs par la Bulle d'Or, et aux autres princes et Etats de l'Empire, à la noblesse immédiate, parle règlement pour la Re'formation de la police (i) et par la diète des de'pute's de l'Empire de iS'jy. Enfin, l'on tenait que ce droit pouvait être acquis par la possession imme'moriale (2). Ces principes restèrent en vigueur après la re'union de l'Alsace à la France.

Par rapport à la condition des Juifs, cette province se divisa, jusqu à la Re'volulion , en trois parties très-distinctes. La première contenait la ville de Strasbourg , les terres de l'Evêche', celles du comte' de Hanau, enfin celles de tous les seigneurs dont les fiefs relevaient jadis imme'diatement de l'Empire. La seconde se composait des dix villes ci-devant impe'riales de la pre'fecture de Haguenau ; la troisième.

(i) Reichs polizei Ordming (i548), art. xx.

(2) Voyez, sur ce point, les observations de M. âe Boug, premier président du conseil souverain d'Alsace, sur un arrêt rendu par ce conseil le 17 janvier ï/iy. - Recueil des Ordonnances d'Alsace, i, 53o, f>32.

enfin, de la Haule-Alsace, dont la souveraineté appartenait, avant la paix de Westplialie, à la maison d'Autriche. Bien que, par le traite de Munster, l'empereur, l'Empire et la maison d Autriche eussent abandonne entièrement l'Alsace à la France, avec tous les droits de domaine et de souveraineté (i), cependant l'autorité du roi ne s'établit d'abord que sur les deux parties mentionnées en dernier lieu, tandis que le reste de la province résista longtemps, et ne fut soumis que successivement (2). Mais alors encore les droits du roi ne furent pas les mêmes dans chacune de ces trois parties de l'Alsace. Dans la Haute-Alsace, il succédait à la souvei'ainelé de la maison d'Autriche; dans le surplus de la province , à la souveraineté , plus nominale que réelle, de l'Empire : aussi voyons-nous, tant les villes ci-devant impériales de la préfecture de Haguenau que les autres villes et seigneurs autrefois immédiats, conserver, même sous la domination française, quelques privilèges d autonomie.

C'est surtout en ce qui touche les Juifs que

[i) Traité de Munster, § LXXHI et suiv. (2) La soumission ne fut achevée, du moins officiellement, qu'en i6f)^,paile traité de Uyswick,arl. xvi.

tetlt^ diflerteijco est 1res- sensible. Dans la Haule-Alsace, le droit de les recevoir et de réglementer leur condition, passa tout naturellement des archiducs d Autriche au roi de France. Au contraire, les dix villes jadis impériales de la préfecture do Haguenau continuèrent, après la paix de Westphaiie, de jouir de la faculté qu'elles avaient auparavant, en vertu de leurs droits régaliens, de recevoir les familles juives. Enfin, dans le reste de l'Alsace, les seigneurs ci-devant immédiats conservèrent, outre le droit de recevoir les Juifs, celui de les congédier, ainsi que la liberté de leur accorder telles franciiises et de leur imposer telles conditions qu'ils jugeraient à propos.

Cependant les distinctions que nous venons de signaler n'étaient pas toujours suivies rigoureusement; il V eut des concessions de paît et d'autre. Ainsi, en 1682 l'évêque de Strasbourg, et en lyoi le comte de Hauau, s'adressèrent au roi pour être maintenus dans le droit de réglementer la condition des Juifs. C était du reste de leur part un acte de simple déférence, et ce qui le prouve, c'est que les lettrespatentes qui leur furent délivrées, reconnaissent expressément que le droit de recevoir les Juifs, de lesexpidseï' et de les taxer, appartenait

à ces seigneurs, en raison de leur tiualile (i). D'un aulre côte', un assez grand nombre de seigneurs non immédiats furent laisses dans le droit qu'ils avaient acquis antérieurement, par prescription immémoriale, de recevoir les Juifs sur leurs terres (2) ; seulement le roi se re'servait à cet égard un droit de haute surveillance, et le conseil souverain d'Alsace intervenait, sur les re'clamations des communautés d'habitans, pour réprimer les abus. Il y en a un exemple remarquable dans le Recueil des ordonnances d'Alsace. Nous pensons qu'il est utile de le rappeler ici, d'autant mieux qu'il concerne la localité où la population juive se trouve aujourd'hui en pKis grand nouibre, et qui fut e'rige'e par le de'cret du i- mars 1808, en cheflieu de circonscription pour les dëpartemens du Haut-Rhin, du Léman et de la Haute-Saône. Il s'agit de la commune de Wintzenheim. Ce

(i) Voyez, dans le Résumé tle l'histoire des Juifs modernes, de M. L. Halevy, un Mémoire présenté en 1780 à Louis XVI, par les Juifs d'Alsace.

(2) Mais encore fallait-il qu'il y eût prescription; le conseil souverain d'Alsace était irès-sévère sur ce point. L'on en trouvera des preuves dans le Recueil des Ordonn. d'Alsace, t. n, p. 4?? 53o-532.

bourg ëlait divise en deux seigneuries, dont l'une (appele'e Hohenlandsberg) appartenait à la ville de Colmar, et l'antre, faisant partie de la Reichsvogtey (pre'vôle) de Kaysersberg, e'tait gouverne'e par le prévôt (Reichsvogt) , dont l'office e'tait tenu en fief du roi. En 1669, il n'y avait dans tout le bourg que deux familles juives ; quelques anne'es après , il y en eut quatre; en 1726, il y en avait vingt-cinq, dont vingt et une dans la seigneurie du pre'vôt et quatre dans celle du Hohenlandsberg. La communauté des habitans vit un danger ou une incommodité dans cet accroissement si rapide de la population juive, et cita tout à la fois devant le conseil souverain, et le prévôt et les Juifs du lieu, demandant que ceux-ci tussent réduits au nombre de quatre familles pour tout le bourg, et qu'il fût défendu au prévôt d'en admettre aucun au-delà de ce nombre. Le conseil souverain, par arrêt du 19 décembre 1732, repoussa les réclamations des habitans de la commune en co qui concerne la réduction des Juifs alors établis dans le lieu, au nombre de quatre familles ; mais il défendit au prévôt de recevoir à l'avenir aucun Juif étranger dans le bourg de TVintzenheini, et aux Juifs qui y étaient actuellement établis ^ d'y faire au-'

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curie nouvelle acquisition d'immeubles (i). Cet arrêt, pour le dire en passant, fut exécute rigoureusement en ce qui concerne l'exclusion de tous les Juifs non établis à Wintzenheini au moment où il fut rendu (2).

Du reste, si le droit de recevoir les Juifs e'tait à peu près ge'ne'ralemenf reconnu aux seigneurs, il en était autrement de celui de les expulser. Ce dernier n'appartenait qu'aux seigneurs immédiats et à ceux à qui le roi l'avait accorde' par des letlres-patentes particulières. Les autres, et notamment les villes jadis impériales, ne pouvaient chasser un Juif, une fois n^çu dans leur sein, que dans le cas d une réserve expresse faite à ce sujet lors de sa re'cepîion (3).

Mais le permis de séjour accorde' à un Juif ne s'étendait pas de droit à sa famille. Il est curieux de lire les raisons qu'en donne le premier pre'sident du conseil souverain d'Alsace ; en voici quelques-unes (4) •" « Le fils, dit-il, ne

(i) Voyez Ordonn. d'Alsace, n, 90.

(2) Il existe un arrêt confirmatif du précédent, à la date du 26 nov. 1761. Voyez ibid., Il, 610.

(3) Observations de M. de Boug, ibid., H, 46i. Voyez aussi les lellres-patenles du 10 juillet 1784, arl. xiî.

(4) Ordonn. d'Alsace, n, 46i- L'on trouvera d'auyr

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peut lirer aucun droit de la faveur accordée à son père, parce que jamais il n'a été imaginé qu un Juif reçu dans un endroit, y reçoit le droit de cité pour lui et pour ses descendans. Celle prëlention répugne à lopinion que nous avons et que l'on doit avoir d<; la nation juive, qui n'est que tolérée précairement et par grâce ; et elle estaussi contraire à l'usage observé dans la province qu'attentatoire à l'arrêt de réprobation prononcé contre cette même nation par la Divinité même. Le Juif n a aucun domicile fixe ; il est condamné à errer perpétuellement. ., Il est donc révoltant qu un individu de cette nation proscrite veuille forcer un seigneur à le reconnaître et à lui accorder une sorte de protection, par la seule raison que ce seigneur aura bien voulu recevoir le père de ce Juif dans sa terre, et que ce Juif y sera ne. Les Juifs ne sont ni citoyens ni bourgeois ; ils ne doivent la faculté personnelle d'habiter dans un lieu qu'à la convenlion faite avec le seigneur qui la leur accorde. Cette faculté n'est de droit (|ue pour leur personne» et l'on ne peut concilier avec l'idée d'une simple tolérance, celle d'un

1res exemples de l'application de ce principe. Ifnâ,, 4o.3.

droit perpétuel , transmissible à tous les descendaris. Cette transmission de pouvoir re'sider est la pre'rogative la plus eminente du droit de bourgeoisie; et si les Juifs l'avaient, ils seraient re'ellement bourgeois... JLes découvertes utiles, le travail pénible et assidu, V agriculture , les inanujactures, rien en un mot de ce qui peut rendre un Etat florissant n entre dans leur système ; mais pratiquer toutes sortes d'usures, offrir aua: dissipateurs ou à d'infortunés débiteurs des ressources qui hâtent leur ruine, voilà leur principale industrie : elle ne peut pas être autre dans des gens qui regardent eux-mêmes tous les Etats où ils vivent comme un lieu d' exil, et qui se croient autorisés à duper au moins ceux qui ne le sont point. » Nous pouvons ajouter ce témoignage d'un magistrat e'minenl à celui que nous avons recueilli, dans la première section de ce chapitre, de la bouche d'un éloquent défenseur des Juifs, pour nous faire une idée de leur état moral à celte époque. Mais revenons à leur condition politique et civile en Alsace.

Les prmcipes développés par M. de Boug dans le passage qu'on vient de lire, étaient appliqués à la rigueur non seulement aux fds qui voulaient continuer l'établissement de leur

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père après son décès, mais encore à ceux qui voulaient s'e'lablir de son vivant, dans la localité' où il élait lui-même reçu. Les uns et les autres ne pouvaient le faire qu'à la condition d'obtenir l'autorisation expresse du seigneur, lequel pouvait la refuser à son gre' (i). Il en fut ainsi jusqu'à la Re'volution, et c'est l'une des oppressions contre lesquelles nous voyons les Juifs d'Alsace re'clamer le plus vivement dans le Me'moire qu'ils présentèrent à Louis XVI en 1780, et que nous avons de'jà eu l'occasion de citer.

L'on conçoit que les seigneurs n'auraient pas etë si jaloux de conserver le droit de re'gleinenter la condition des Juifs, s'ils n'en avaient retire' de grands avantages. Sous ce rapport encore, il faut distinguer : dans la Haute-Alsace, les seigneurs ne pouvaient exiger qu'un simple droit d'habitation, lequel e'tait fixe' à dix florins par famille (2). Ils prétendaient, il est vrai, avoir également à percevoir un droit de protection de dix florins et demi par tête ; mais une ordon-

(i) Arrêts du conseil souverain d'Alsace : 9 décembre 1755, 22 août 1767, 17 décembre 1751. — Foya Ordonn. d'Alsace, n, 4^2, 4-6i-465.

(2) Ordonn. d'Alsace, i, p. ^i. Ces dix florins

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iiaiicc (le M. Poncel (le la Rivière , intendant de la province, fit justice de cette prétention. Les Juifs n'y gagnèrent rien ; car la même ordonnance attribua le droit deproteclion au roi, et autorisa le fermier des domaines à le lever (i). Ce qu'il y a de remarquable, c'est qu'aux termes de cette ordonnance, les seigneurs qui auraient exige plus que les dix florins qui leur revenaient, devaient êtrepotirsuivis comme concussionnaires, el les Juifs ijui auraient payé davantage, être punis d'une amende de trois cents livres. Cette amende était attribuée au fermier des domaines et revenus du roi en Alsace (2). Le droit de protection, dans les terres des seigneurs immédiats, appartenait à ces derniers : et les Juifs avaient à payer en outre et indépendamment du droit d'habitation, qui en général était de 36 livres par an, un droit de réception, fixé par l'usage h la même somme une

sont estimés plusieurs fois valoir 20 livres; en 1780, ils ne valaient que 17 livres, si l'on en juge par le Mémoire déjà cilé, qui porte à celte somme le taux du droit d'habitation.

(i) Ordonn., I, /^2.

(2) Pour les veuves, le droit de protection n'était que de 8 livres i5 sols. Les chantres et maîtres d'école en étaient exemptés. (Ordonn. i, io4, n, 710.)

fois pay(^e.Du reste, il n'y avait pas à cet ëgard de règle bien arrête'e, et les seigneurs, souverains dans leurs terres, faisaient varier le taux de ces divers droits suivant leurs besoins ou leur avarice. L'ordonnance de M. Poncet de la Rivière ne s'appliquait qu'à la Haute-Alsace.

Ce n'est pas tout. Les Juifs e'taient assujettis encore à un droit de péage qui, dans certaines localite's, était fort élevé; à Strasbourg, il était de trois livres par jour (i). Dans les premiers temps de la réunion ^ l'on exigeait un péage des Juifs entrant et sortant de la province , et ce péage était de quarante sous par homme à cheval , et vingt sous par homme à pied , suivant un tarif arrêté par Colbert, pendant son intendance en Alsace (si); mais il fut décidé

(i) C'était une charge d'autant plus lourde, que les Juifs ne pouvaient point passer la nuit à Strasbourg. Depuis l'horrible massacre de i34.9, dont nous avons parlé ailleurs, aucun d'eux n'était admis à résider dans la ville; ils pouvaient seulement y venir dans la journée, en acquittant leur droit de péage, mais à la charge d'en sortir à l'heure de la fermeture des portes. Il en fut ainsi jusqu'à la révolution ; seulement le péage fut supprimé en 1784, ainsi que nous le verrons plus loin. — Voy. Hermaun, Notices historiques, etc., tome 1,

(2) Le 12 janvier i652.(Foj. Ord. d'Alsace, i, 47.)

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eu 167^7 que ce tarif ne s appliquait pas aux Juifs qui, ayant paye' le droit de dix florins, se trouvaient sous la protection du gouvernement du roi. Les Juifs essayèrent plusieurs fois d'obtenir l'extension de celte ordonnance à toute la province ; mais l'affaire, renvoye'epar les inlendans au conseil d'Elat, ne fut décide'e qu'en 1784, où un édit du 10 janvier alfranchil tous les Juifs du royaume de cet impôt humiliant (i).

Poursuivons ; car les Juifs n'en étaient pas quilles pour tant de charges. Ils étaient soumis en outre à toutes les impositions des hahitans les plus grevés, tels que capilation, dixième d'industrie, vingtième sur les maisons; d'un autre coté, ils supportaient dans les charges des communautés, c'est-à-dire dans les impôts ordinaires, une part très-forte, laquelle se réglait entre eux en proportion de leur capilation (2). Enfin , nous rappellerons pour mémoire les frais particuliers et généraux que les Juifs avaient à supporter dans l'intérieur de

(i) Voyez le texte de cet édit dans M erlln, Réfjert. V° Juifs, sect. iv, n" i3.

(2) L'on peut voir sur ce point un règlement de M. de \ anoUes, intendant d'Alsace, du i5 mai l'jl^ly. (Ordoun. 11, 264.)

leur nation (expression de l'époque) , tels que l'enlretien des écoles et des synagogues, les honoraires des rabbins, etc.

La perception de ces diffe'reiis droits e'tait garantie par l'expulsion de tous les Juifs qui se seraient re'pandus dans la province, sans les avoir acquitte's. Voici, sur ce point, quelques dispositions d'une ordonnance de M. le mare'chal de Conlades , commandant en chef en Alsace ( 4 novembre \'j^2).

« Art. XX (i). Le nombre des Juifs extra-provinciaires s'ëfant accru au point qu'ils sont h charge à leur propre nation, nous ordonnons que dans la quinzaine après la publication de la pre'sente ordonnance, il sera adresse' par les prévôts et pre'pose's de chaque communauté', au bailli du de'partement, el par ledit sieur bailli, à nous, des étais séparés et exacts , contenant les noms des Juifs anciennement domiciliés dans les communes, de ceux qui le sont depuis dix ans, et ceux des Juifs étrangers et vagabonds qui n'ont que des retmites dans les villages, et qui, sous le prétexte d'avoir acquitte le droit de protection dans un lieu où ils n'habitent ja-

(i) Le commencement de cette ordonnance curieuse est tout-à-fait en dehors de noire sujet

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mais, ne ioiil que courir le pays. ?^€ pourront au surplus lesdits prévôts et préposés des communautés exiger lesdits états que des préposés des Juifs dans chaque lieu, sans faire aucune visite dans les maisons desdits Juifs, sauf à nous à faire faire, ainsi ef par qui nous le jugerons à propos, la vérification de ceux desdils e'tals dont ia fide'Iite' pourra être suspecte, et statuer telle punition qu'il appartiendra contre les prépose's des Juifs qui se trouveront avoir pre'variqué dans leséclaircissemens qu'ils auront donne's, » Nul Juif ne sera re'puté domicilie' s'il n'est actuellement re'sident dans le lieu où il pre'tend avoir domicile, et s'il ne justifie par bonne quittance du droit de protection qu'il paye au roi et au seigneur du lieu (art. 21). Tous les Juifs qui ne pourront faire ces justifications devront vider le pays dans le mois, à partir de l'ordonnance, sous peine d'être traite's et punis comme vagabonds (art. 22). Les cavaliers de la niaréchausse'e devront arrêter dans leurs tournées tous les Juifs non porteurs de certificats de domicile et résidence, et les constituer prisonniers jusqu'à ce qu'ils aient fait les justifications requises (i).

(1) Ordonn. d'Alsace, 11, ^?to,— Voyez, sur le même

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En songeant aux charges si tourdes qui pesaient sur les Juifs d'Alsace, l'on s'e'tonne vraiment que de telles mesures aienl ete' jugëes nécessaires pour empêcher leur trop grande affluence dans la province, et l'etonnemenl redouble, quand on sait combien faibles e'taient les avantages attribue's en compensation aux Juifs.

Le seul acte de protection active que nous ayons pu trouver, c'est une deuxième ordonnance du mare'chal de Contades, rendue à la date du i5 novembre 1766, et qui défend à tous habitans de la province de molester, maltraiter ou insulter les Juifs, et de commettre aucune violence ni indécence dans leurs cimetières et synagogues. Les chefs et pre'pose's des communaute's devaient veiller à l'exe'cution de cette ordonnance, et arrêter les contrevenans, sous peine d'être eux-mêmes punis personnellement, en cas de ne'gligence ou de connivence de leur part(i). Il nous est impossible de dire jusqu'à quel point celte ordonnance fut exe'cute'e ; nous n'avons rencontré aucun renseignement à cet e'gard.

sujet, les letires-patenles flu lo juillci 1784, donl nous parlerons plus loin.

(i) Ordonn., 11, (iiis.

Pour achever ce qui concerne la condition politique des Juifs en Alsace, il nous reste à dire à quel titre ils y e'taient établis, et quelle était leur organisation intérieure.

En Alsace comme partout, les Juifs étaient considérés comme une nation à part, régie par ses lois particulières, soumise à ses magistrats spéciaux. Seulement l'Etat qui les avait reçus sur son territoire, se réservait le droit de surveiller ces magistrats, et de prendre toutes les mesures que paraîtrait exiger l'intérêt des citoyens proprement dits (i). S'il fallait ajouter des preuves à celles que nous avons données jusqu'ici sur cette position des Juifs comme nation opprimée, mais enfin com.me nation distincte, nous les trouverions à chaque page des ordonnances

(i) Parmi ces mesures, il faut ranger l'obligation imposée aux Juifs de respecter le dimanche. Cette obligation était tellement rigoureuse, qu'une sentence rendue le dimanche par un rabbin était annulée, et qu'il était défendu aux Juifs de cuire du pain, même dans l'intérieur de leurs maisons. Cependant on voit le Conseil souverain d'Alsace donner l'autorisation d'exécuter, le dimanche, une contrainte par corps contre un Juif qui avait pris la précaution de ne paraître dans la province que ce jour-là. {Voy\ Ordonn. d'Alsace, 1, i88; n, 3og, 4ii, 495 et 8r)5.)