III

«î'Alsace, et dans tous les écrits des défenseurs des Juifs comme dans ceux de leurs adversaires. Nous aurons l'ocfasion de revenir sur ce point, lorsque nous parlerons de la le'gislation applique'e aux Juifs en matière de mariage (i) ; mais auparavant nous devons dire <juelques mots de la juridiction des rabbins.

La première institution de rabbin, depuis la re'union de l'Alsace à la France, est du 21 mai 1681. Des lettres - patentes données à cette date, nomment un Juif de Metz, AaronWurmser, pour remplir ces fonctions dans toute la province ; et l'arrêt d'enregistrement de ces lettres-patentes ordonne qu'il résidera à Ncut-

(i) La tendance des Juifs à suivre aveuglément toutes les prescriptions de leur loi se remarque dans les petites choses comme dans les grandes. Ainsi tous ceux qui ont visité l'Alsace ont pu voir dans les villages où se trouvent des Juifs, deux poteaux surmontés d'une barre transversale, et souvent d'un simple fil de fer, à l'entrée et à la sortie de la localité. Les Juifs ont érigé ce simulacre de portes pour se conformer à une prescription de leur loi, qui leur défend d'habiter des villes ouvertes. Avant la Révolution, ils avaient déjà essayé de faire accepter cet usage , mais le Conseil souverain avait réprimé très éncrgiquemenl cette prétention, {roy. Ordonn. d'Alsace, n, 889.)

Brisach, siVge du conseil souverain d'Alsace k cette époque (i). Peu après, l'on jugea ne'cessaire d'o'tablir deux rabbins, l'un pour la Haute- Alsace, re'sidant à Ribeauville', l'aulre pour la Basse-Alsace, re'sidant à Haguenau. Ce dernier était loin cependant d'avoir juridiction sur toute l'e'tendue de cette partie de la province ; l'évéque de Strasbourg pour les terres de l'e'vêche', le prince de Hesse-Darmstadt pour celles du comte' de Hanau, et le directoire de la noblesse de la Basse - Alsace avaient revendique' et conserve' le droit de nommer des rabbins aux Juifs e'tablis sur leurs domaines (2), et un arrêt du conseil souverain d'Alsace reconnut le même droit à la ville de Strasbourg pour les villages de sa de'pendance (3).

Les rabbins exerçaient un pouvoir réglementaire en matière de re-ligion et de police civile,

(i) Voyez Ordonn. d'Alsace, i, 102. — Lorsque le Conseil souverain d'Alsace fut transféré à Colmar, le rabbin de la province l'y suivit.

(2) Voyez lettres-palenles du 12 avril lySS. — Ordonn. n, 196.

(3) Ibid., n, 211. Au moment où Strasbourg sollicitait cet arrêt, il n'y avait que sept familles juives dans ses domaines; elles s'y trouvaient par suite de l'écbange qu'elle avait fait du village d'illkirch coiilrc

et le conseil souverain d'Alsace tenait la main à ce que leurs décrets en ces matières fussent execute's. Il existe à ce sujet un document fort curieux dans le Recueil des ordonnances d'Alsace. Samuel Le'vi, rabbin de la province, expose w que , depuis que Sa Majesté' lui a ac- « cordé des lettres-patentes pour faire les fonc- « tions de rabbin, et le conseil différens arrêts « qui ordonnent l'exécution d'icelles, ei lui « donnent pouvoir et caractère de régler les dif- « férens concernant V observation de la loi et M les affaires de police civile d'entre les SUJETS M DE SA NATION , il aurait remarqué que plu- « sieurs familles qui se contentaient de porter w le nom de Juifs, mais qui ne vivaient pas se- « Ion leur loi , non contens de leur mauvaise « conduite , en entraînaient encore d autres. « Le suppliant les ayant voulu détourner de « ces mauvaises mœurs, et leur ayant aussi voulu «faire connaître que, quoiqu'ils fussent Juifs , M // ne leur était pas permis par la loi d'exiger

celui de Hohenheim. Mais le droitdenommerle rabbin dérivait de celui de recevoir et d'expulser les Juifs, et la ville de Strasbourg ne voulait pas laisser s'établir un précédent qu'on aurait pu tourner contre l'exercice <Ic ce dernier droit.

^ ii4 ^

« des Intérêts au - delà de la raison , de manière « ni d'autre, ni sous aucun préte.vte, et leur « voulant imposer une espèce de réforme pour « les tirer de V opprobre et de la haine impla- <( cable qu ils se sont attirés par leur mauvaise :< conduite (i), et tâcher de les faire vivre, au- « lant que possible, selon les lois de leur le'gis- « laleur, il fut fort ëlonne de rencontrer des « esprits assez rebelles pour lui dire en face « qu'ils ne recevraient jamais de correction de u lui. Et quoique son caractère de rabbin lui M donnât le pouvoir de mettre ces sortes de M gens au ban de la synagogue, il n'en a pas « voulu user sur le champ, s étant contente' de « les en menacer ; ce qui leur aurait fait perdre « tout à fait le respect, en l'injuriant des paroles « les plus atroces, etc. Et comme ces particuw liers sont des esprits inquiets, capables de sou- « lever une sédition parmi la nation (2), puis- « qu'il y en a eu d'assez hardis pour lui soute-

(i) N'oublions pas que c'est un rabbin qui parle, (2) Quand on voit un rabbin émettre une allégation aussi positive, l'on ne s'étonne plus autant de rencontrer, à chaque instant, dans les Ordonnances d'Alsace, l'expression des craintes que faisait naître l'accroisscinenl de la population juive.

« nir qu'/7 suffisait d être. Juif pour impunément « exiger des intérêts outrés et user de surprise u avec les autres nations que la leur, et tinrent « d'autres discours qui mériteraient punition « exemplaire. » En conse'quence, le rabbin demandait au Conseil de corroborer de son autorite' les mesures qu'il allait prendre en vertu des droits attache's à sa qualité'. Le Conseil s'empressa d'acce'der à cette requête (i).

Outre ce pouvoir réglementaire, les rabbins avaient juridiction non seulement en matière religieuse, mais encore en matières personnelles contentieuses de Juif à Juif. Cependant, le demandeur pouvait intenter son action devant le juge ordinaire, et, dans ce cas, le dc'fendeur était obligé de le suivre. Les sentences des rabbins n'étaient exécutoires qu'après signification, et moyennant le pareatis des juges ordinaires ; ceux-ci ne pouvaient refuser ce permis d'exécuter, à moins que la sentence ne fût frappée d'appel. L'appel était porté devant le Conseil souverain d'Alsace; toutefois, l'appel des sentences rendues pai- le rabbin nommé par l'évêque de Strasbourg, se relevait à la ré-

(i) L'anêl est du 2 décembre ijo^-- ^''oy. Ordonn. d'Alsacr, i, 35<), 36o.

^^ ii6 ig^

gence de Saverne ; celiiî des sentences du rabbin du comte' de Hanau, h la régence de Bouxvviller; et enfin celui des sentences du rabbin nomme' par le directoire de la noblesse pour les terres immatricule'es, au directoire presidial(i).

A leurs pouvoirs d'officiers de police et de juges , les rabbins ajoutaient celui de notaires pour les actes passe's par les Juifs entre eux» et notamment pour les contrats de mariage. Ces actes étaient entièrement valides; seulement Ton jugeait qu'ils ne pouvaient faire foi, quant à leur date, en ce qui concerne les hypothèques qui en résultaient, à moins qu'ils ne fussent déposés chez un notaire ou aulre personne publique. Voici comment le procureur - général , sur la requête duquel cet arrêt fut rendu, motivait ses conclusions. Il exposait « qu'il aurait eu avis que les Juifs établis en cette province passaient des contrats de mariage devant leurs rabbins, qu'ils prétendent porter hypothèque pour la sûreté de la dot et autres effets que la femme doit avoir apportés lors de son mariage,

(i)Cc qui précède est extrait presque textuellement des Ordonnances d'Alsace, tome i, p. ii. {Voyez, sur tous CCS points, ihùl., i, p. 347; n, 365, 6g3 et yGSi.)

cl coiilomiement auxdits contrats, et ce au préjudice de tous autres cre'anciers du mari ; de sorte qu'arrivant la dissolution du mariage, la femme emportant souvent les meilleurs effets qui se trouvent lors du décès du mari, les autres cre'anciers sont fruslre's de leur cre'ance, quoique de pareils contrats ne puissent passer en justice que comme des actes sous seingprivé' ; et qu'étant d'ailleurs sujets à beaucoup de supposition*, de fraudes et de variations qui pourraient se commettre, de concert avec lesdils rabbins, au préjudice des créanciers, il est nécessaire d'y pourvoir (i). »

Une autre branche des attributions des rabbins c était l'apposition des scellés et l'inventaire après décès. Celte faculté, qui leur avait été retirée par arrêt du 27 septembre 17 19, leur fut rendue par arrêt du 18 septembre 1720, qui défendit aux juges ordinaires de procéder à ces opérations, à moins qu'ils n en fussent rc-

(i) L'arrêt est du 21 janvier 1701 (Ordonn. 1, 3io). Merlin, qui rapporte cet arrêt (v" Juifs, sect. 1, § 3, n° 3), en conclut à tort que les contrats de mariage passés par-devant les rabbins n'enmporlent pas hypothèque ; tout ce que juge l'arrêt , c'est qu'ils ne font pas fol quant à leur date contre les créanciers du mari.

tfuis ou qu'un chrétien n'y fdt intéressé (^p. ex. comme créancier) (i).

Du moment que de près ou de loin, l'intérél d'un chre'ticn se trouvait en jeu, les pouvoirs du rabbin cessaient, et les juges ordinaires le remplaçaient (2).

Enfin, pour achever le tableau des attributions des rabbins, nous ajouterons, pour y revenir plus tard, qu'ils faisaient les fonctions d'officiers de 1 étal civil pour les mariages des Juifs, pour leurs naissances et leurs de'cès, et qu'ils recevaient leurs serniens judiciaires.

Outre les rabbins, les Juifs avaient des préposés généraux chargés de traiter et de suivre toutes les affaires concernant la nation, en général, et notamment de répartir les impositions royales ainsi que les sommes que les Juifs étaient dans le cas de lever sur eux-mêmes pour leurs besoins intérieurs. Ces préposés généraux, appelés aussi syndics des Juifs, étaient élus

(i)Le premier arrêt est rapporté dans les Ordonnances d'Alsace, tome 1, p. SSy ; le deuxième, ibid.^ page 554..

(2) Foj.,par exemple, Ordonn. d'Alsace, 11, 44oi Comp. sur la juridiction des rabbins, les leltres-pa^ lentes du 10 juillet 1784, art. xiii.

par ces derniers, sauf confirmation par un commissaire, nomme' par le roi, et qui surveillait toutes leurs opérations. 'Enfin, il y avait des préposes particuliers ëlus par les communaule's des Juifs, et charge's du soin de veiller à l'exe'cution des ordres adresse's à ces communautés, relativement au recouvrement des imposifions royales, ainsi qu à la levée des deniers destine's à acquitter tant les de'penses communes à tous les Juifs de la province que celles qui étaient particulières à chaque communauté. Ils avaient également le droit de convoquer des assemblées , lorsque les circonstances l'exigeaienl ; enfin ils pouvaient prendre des mesures provisoires pour arrêter les désordres survenus dans l'intérieur des synagogues, et à cette fin, ils étaient autorisés à prononcer des amendes, lesquelles ne pouvaient dépasser trois livres (i). Si nous ne nous trompons, les détails qui précèdent suffisent pour bien faire apprécier

(i) Nous avons suivi, sur ce point, les lettres patentes du I G juillet 1784, lesquelles, en ce qui concerne ces officiers , n'ont fait que confirmer les règles existantes. Elles en traitent dans les art. 20 et 23. Nous ne parlons point des fonctionnaires purement religieux , tels que les chantres, les sergens, etc.

ce qu'on pourrait appeler le droit public des Juifs d'Alsace, c'est-à dire, d'une part, leurs rapports avec le roi de France et les seigneurs, et, d'autre part, leur organisation intérieure. Nous allons maintenant nous occuper de leur droit prive', c'est-à-dire de leur condition en tant qu'individus, et de leurs rapports civils tant avec les chre'tiens qu'avec leurs coreligion* naires.

En ce qui concerne 1 acquisition des biens et le commerce, les Juifs d'Alsace e'taient soumis en général aux mêmes restrictions que ceux des autres provinces, et s'il y avait quelque différence, elle était au préjudice des premiers. Chaque chef de famille autorisé à demeurer en Alsace, pouvait posséder une maison, mais rien de plus. Tout ce qu'ils achetaient au-delà, ils étaient obligés de le revendre dans l'année (i), et il en était ainsi même à l'égard des terrains achetés pour en faire des cimetières, à moins que l'acquisition n'eût été faite en vertu d'une autorisation préalable (2). D'un autre côté, il

(i) Celte mesure était exécutée avec une rigueur extrême. L'on en trouvera des preuves dans le recueil des Ordonnances d'Alsace , t. u, p. 4^9.

(2) Voy., par exemple, un arrêt du 3i mai 1768. (Or-

était défendu aux Juifs de se loger en mêmes maisoîis avec les chrétiens, et aux propriétaires de ces maisons de leur en passer bailÇi); de telle sorte que la faculté' laisse'e aux Juifs d'acheter une habitation, se transformait presque pour eux en une ne'cessitë. En même temps, on ne négligeait rien de ce qui pouvait rendre cette acquisition plus difficile et plus one'reuse. Ainsi, en cas d'achat sur vente par autorite de justice sur un chrétien, tout chrétien avait le droit de faire annuler à son profit l'adjudication faite h un Juif, en offrant la même somme (2).

Nous avons vu dans la première section de ce chapitre, que les Juifs n'étaient pas admis

donn.t. u, p. 807.)— Les lettres-patentes de 1784 enchérissaient encore sur ces mesures, dans les art. x et xi.

(i)La peine était de mille livres contre chacun des conlrevenans , et cette règle s'appliquait aux propriétaires luthériens comme aux catholiques. (Ordonn. 11, 224. et 225. Voy . aussi ibid.^ p. 762.)

(2) Arrêt du 3i mai 1747. Le Juif condamné par cet arrêt se pourvut au Conseil du roi ; (f mais , dit M. de Boug, le Conseil jugea sa démarche si téméraire, qu'il le condamna à l'instant. (Ordonn. d'Alsace, u, 288 et suiv). U faut lire, p. 289, les raisons d'intérêt général dont on appuyait ce droit de préférence.

dans les corporations des arts et métiers ; il I» y avait aucune exception sous ce rapport en faveur des Juifs d Alsace (i). Il leur était interdit d'exposer leurs marchandises en vente dans aucun Heu de la province, si ce n'est les jours de foire ou marchés. Quant aux marchandises qu 1I5 pouvaient vendre à ces conditions, c étaient les habits vieux et les marchandises neuves non mesurées à l aune (2) ; c'était aussi, en général, la viande de boucherie, au moins pour les parties des animaux que leur loi leur défendait de consommer (3). Il leur était interdit sévèrement de tenir cabaret et, pour le dire en passant, de se faire servir par des chrétiens, si ce n'est les jours de sabbat et pour les actes défendus aux Juifs par leur

loi (4).

Les mesures prises pour prévenir les fraudes exercées par les Juifs, méritent tout notre intérêt. Elles sont fort nombreuses.

La première en date est un arrêt du Conseil

^i) Ordonn. d'Alsace, 1, 387.

'2) Voy. H evmàXïn, Notices hi ^torique ^i, etc,^ sur la oilh de Strasbourg, 1, p. 4-9 ^t suiv.

(3) Hcrmanri. h', rit., (Jrdonn. d'Alsace, 1, .ôo5,

(4; Ordonnances, 1, 487; u, 'j-\.

souverain d'Alsace, du 21 juin 1714^ qui défend aux chrétiens de se porter cessionnaires des Juifs (i). Puis vient, à la date du 19 juin i-riy, une défense faite aux notaires et tabellions de passer obligations au profil des Juifs, autrement que sur deniers comptés et délivrés en leur présence, ainsi que de renouveler ces obligations sous quelque prétexte que ce soit, le tout à peine de faux, d'interdiction contre les notaires et d'amende arbitraire. Le procureur-général, en requérant cet arrêt, disait : « qu'étant informé de toutes parts des usures « que des Juifs insatiables exercent sur les <c chrétiens qui dans leurs besoins s adressaient « à eux, il est dans une obligation aussi presw santé qu'indispensable d'en dévoiler la pra- « tique impie aux yeux du Conseil, et de cher- « cber en son autorité le moyen d'exterminer « de son ressort un crime si inhumain et si « détestable ; qu'ayant fait des recherches « exactes pour connaître la source de ce per- « nicieux mal, il aurait trouvé que c'est dans les

(i) Ordonnances, 1, l^Z']. Voy. les observalions de M. de Corberon, alors avocat-général, et depuis premier président du Conseil-souverain ; elles sont trésintéressanies.

« prêts d'argent... où la ruse et la fraude ja- « daïque s'exercent et s'accroissent chaque jour, « en se faisant passer obligations pour sommes u plus fortes que celles qu'ils prêtent, à quoi, « par conséquent, le remède serait à appli- «quer;... que le second piège qu'il avait re- « marque' être tendu aux pauvres débiteurs et « oii la nécessite les entraînait, c'était en re- « nouvelant incessamment les obligations sur ce des décomptes faux et impies, où ces raons- «c très de la société civile convertissent à la fois « leur gain illicite en sort principal, etc. (i). » Notre intention en faisant cette citation, comme celles qui l'ont précédée et celles qui la suivront, est, ainsi que nous l'avons dit, de réunir les traits principaux de l'état moral des Juifs, en même temps que nous exposons leur état civil et politique. Nous continuerons maintenant l'énumération des dispositions imaginées pour réprimer leurs usures ; il nous parait indispensable de n'en omettre aucune, parce que dans toutes nous pourrons rencontrer quel-

(i) Ordonn. d'Alsace, i, 4-88. Ces reproches, sauf l'enflure de la phrase, sont les mêmes qu'on peut recueillir encore tous les jours de la bouche de ious les hahilans de l'Alsace.

qu'indication sur les mesures à prendre pour agir contre ce vice inve'tëre' et peut-être incurable de la population juive.

Une de'claration du 24 mars lySS allait droit au mal. Le roi de'fendait à tous ses sujets de contracter, par acte sous signature prive'e , avec les Juifs résidant ou non dans le royaume. Quant aux emprunts d'argent, ils ne devaient être faits que devant notaires et te'moins, à la vue desquels les deniers seraient nombre's et de'livre's, et les Juifs de'clarant que ces prêts ne renfermaient, même secrètement, aucune convention u suraire ; de laquelle affirmation, ainsi que de la numération des deniers, les notaires devaient faire mention dans les actes , sous peine de nullité et de faux contre les Juifs. Cette règle s'appliquait à toute espèce d'actes passés avec les Juifs , excepté les billets à ordre, leltres-de-change et autres écrits licites et usités dans le commerce entre les Juifs, tant régnicoles qu'étrangers , et les Français commerçons. Les Juifs qui auraient commis quelque dol , surprise et usure , ou qui auraient joint les intérêts aux capitaux portés dans les actes ou billets, devaient être condamnés , outre la nullité de ces actes et la perte de leurs créances, à payer aux plaignans le double des sommes

portées eu ces actes , plus une amende de cinq cents livres. Cette ordonnance fut enregistrée au conseil souverain d'Alsace, le i6 avril 1733 (i); mais des lettres-patentes du 12 septembre suivant, enregistrées le 6 octobre, suspendirent l'exe'cution de cette de'claration en ce qui concerne les Juifs d'Alsace et ceux de Metz(2). Cette suspension devint re'ellement une abrogation , car elle ne fut jamais leve'e.

Mais l'on sentit bientôt qiie si la déclaration de 1733 e'iait alle'e peut-être trop loin, il n'y en avait pas moins quelque chose à faire pour re'primer des fraudes sans cesse renaissantes. Un arrêt du ly fe'vrier i ySS ordonne aux Juifs dere'diger et signer en langue vulgaire, les quittances et autres actes qu'ilspasserontavec les chrétiens (3). Une de'claration du roi, du 23 septembre de la même anne'e, enjoint e'galement l'emploi de la langue vulgaire dans les livres de commerce juifs. Un arrêt du 20 mai 176g ordonne que tous les billets passe's au profit' des Juifs, et qui ne seront pas entièrement e'crits par les de'biteurs, seront rédigés, écrits et signés en présence de

(1) Ordonnances, u, 94.

(2) Ibid., p. 10 1.

{^)Uid., p. 116.

deux témoins irréprochables, qui signeront également, le tout à peine de nullité (i). Enfin, un arrêt du 28 décembre 1772 défend aux notaires de passer des contrats obligatoires entre chrëliens et Juifs, ailleurs que dans les maisons des prévôts ; le motif de cet arrêt e'tait que la facilité de la plupart des notaires de se transporter dans la maison des Juifs pour y passer ces actes , exposait les chre'tiens à être surpris ou trompés par l'artifice et la ruse des Juifs (2).

Si les magistrats et le gouvernement employaient tous les moyens légitimes pour réprimer et prévenir les usures des Juifs , le peuple dépassait ces limites. Dans les années 1778 à 1780, il y eut un si grand nombre de fausses quittances fabriquées par des chrétiens contre des Juifs , que pour ne pas frapper trop de personnes, le roi se crut obligé de suspendre les poursuites commencées à ce sujet par le Conseil souverain d'Alsace, et d'accorder des délais, tant pour retirer toutes les quittances fausses, que pour opérer le remboursement des créances des Juifs. En même temps , il,

(i) Ordonnances, p. 84o.

(2) Merlin. V" Juifs, sect. i, § 5, n" 2,

c'voqua à son Conseil toutes les plaintes que les débiteurs chrc'tiens de la classe du peuple formeraient contre les Juifs pour faits d usure (i). Cette dernière mesure e'tait une concession faite aux Juifs, qui se plaignaient , peut-être avec quelque raison, de l'acharnement mis par les juges locaux à leur poursuite (2).

Pour achever la se'rie des mesures prises pour re'primer l'usure des Juifs en Alsace, nous devrions parler ici des dispositions contenues à cet e'gard dans les lettres-patentes du 10 juillet 1784; mais ces détails trouveront mieux leur place dans l'analyse de'veloppée que nous donnerons à la fin de cette section, de ce document qui, à divers titres, re'clame une attention sérieuse.

Parmi les moyens employés pour prévenir les fraudes et la mauvaise foi des Juifs, l'on peut ranger aussi les règles concernant la manière dont ils devaient prêter le serment judiciaire (3).

Pour ce qui est de l'état civil des Juifs, l'on trouvera tous les renseignemens désirables dans

(i) Lettres-patentes du 27 mai 1780.

(2) Voyez ie Mémoire déjà cité. Halevy, 1, loc. cit. p. 286.

(3) L'on peut voir, sur ce point, trois arrêts du

les lettres-patentes de 1784, dont nous allons parler. Ici nous rappellerons seulement que c'e'tait un principe reconnu dans notre ancienne jurisprudence , que le mariage des Israe'lites e'tait entièrement re'gi par les lois juives. L'on en trouve un exemple remarquable en 1768. Une femme juive nommée Blanche Sylva avait perdu son e'poux. Conforme'ment à une loi mosaïque bien connue, elle demanda que son beau-frère I épousât, ce que celui-ci ne voulait pas , ou qu'il subît la peine de se voir ôter son soulier et cracher au visage, ce qu'il ne voulait pas davantage. Les rabbins jugèrent la punition nécessaire et indispensable , et le beau-frère, pour échapper à cette cruelle alternative, s'étant adressé au parlement de Bordeaux, celui-ci confirma leur décision, et ordonna qu'elle serait exécutée (i). De même, au sein d'une société qui proscrivait le divorce, l'on n'hésitait pas à reconnaître aux

Conseil souverain d'Alsace, n, 208, 209, SaS. Nous y reviendrons dans la suite de cet ouvrage ; car c'est le seul point, peut-être, sur lequel les anciens principes aient survécu , au moins dans le ressort de la Cour royale de Colmar, à l'émancipation des Juifs. (1) Guyor, Réperl. V" Divorce.

Juifs même la faculté de répudier que leur accordaient leur loi et leurs docteurs. Le mariage des Juifs échappait par tous les côtés à la loi ordinaire. Il se faisait sans le consentement des père et mère, sans publication de bans; il leur était permis d'épouser leurs nièces, et cependant la puissance publique reconnaissait ces unions comme pleinement valables, non seulement tant que les deux époux restaient Juifs, mais encore lorsque l'un d'eux s'était converti. Voici un fait assez singulier qui prouve cette assertion ;

Baruch Lévi , Juif originaire de Haguenau , s'y était marié avec Mendel-Cerf , de la même ville et de la même religion. En 1752, il se rendit à Paris, et s'y fit baptiser en 1704. li envoya sommer sa femme, h Haguenau, de venir le joindre, consentant, au surplus, à ce qu'elle continuât de vivre suivant la secte juive. Mendel- Cerf répondit qu'elle ne voulait point retourner avec lui, et le requérait de lui envoyer, suivant les formes du judaïsme , un libelle de divorce pour qu'elle pût se remarier avec un autre. Lévi n'envoya pas de libelle de divorce ; mais il fit assigner sa femme devant l'official de Strasbourg, qui le déclara libre de se remarier avec une catholique (sans doute parce que son

mariage avec une Juive e'tait nul suivant les lois canoniques). Il ne tarda pas à vouloir user de cette liberté, et contracta des promesses de mariage avec une fille du diocèse de Soissons. Le cure' refusa de publier les bans , et l'official de Soissons donna raison au cure. Lévi en appela au Parlement de Paris, qui, à sou tour, donna raison à l'official , et de'fendit à Le'vi de se marier du vivant de Mendel-Cerf (i). Ce qu'il y a de remarquable , c'est que Lévi produivsait un certificat du secrétaire de l'évêché de Strasbourg, qui attestait que, dans tous les temps, il avait été permis, dans le diocèse, aux Juifs baptisés de se remarier , et que cet usage avait été constamment reconnu par le Conseil souverain de Colmar. Nous n'avons pu découvrir aucun document positif sur ce point. Ajoutons encore que des lettres de M. de Cboïseul au Conseil souverain d'Alsace , décident : Qu'un enfant conçu d'un commerce illégitime entre des personnes juives, doit être

(i) Voltaire, Dictionnaire pJdlosophiqiie. V° Juifs. — Merlin, Répert. \° Mariage. — La décision du Parlement de Paris se fondait sur ce que Lévi , eu recevant le baptême, s'était soumis à la loi chrétienne de l'indissolubilité du mariage.

elevë dans la religion catholique , et (|ue ses parens juifs ne seraient pas admis au soin de son e'ducation, alors même qu'ils se marieraient, à moins que le raariaoje n'eût lieu avant la naissance de l'enfant (i).

Dans le relevé' des documens relatifs à l'e'tat des Juifs en Alsace, nous en sommes arrivé aux lettres-patentes du 20 juillet 1784. Ce document est très-important, en ce qu'il constate le dernier e'iat de la le'gislation concernant les Juifs avant la re'volution. Il est à la fois le re'sumé et le comple'ment de tout ce quipre'cède,

Voici ses dispositions principales.

Art. I. Les Juifs répandus dans la province d'Alsace qui, à l'époque de la publication des présentes, n'y auront aucun domicile fixe ni connu, et qui n'auront payé ni le droit de protection à nous dû, ni celui de réception et d'habitation appartenant aux seigneurs ou aux villes, ni la contribution aux charges des communautés (2), seront tenus, dans trois mois, à

(i) Ordouuances d'Alsace, n, 763.

(2) L'on voit que les charges qui pesaient sur les Juifs étaient restées les mêmes ; le péage corporel avail seul été supprimé , comme nous l'avons dit plus haut.

l Ou

compter du jour de ladite publication, de sortir de la province, quand bien même ils offriraient de payer lesdits droits et ladite contribution. Voulons que ceux desdits Juifs qui, après l'expiration du terme fixe' par le pre'sent article, seraient trouve's dans ladite province, soient poursuivis et traités comme vagabonds et gens sans aveu, suivant la rigueur des ordonnances.

Art. II. faisons très - expresses inhibitions et défenses à tous seigneurs et à toutes villes et communautés, jouissant du droit de seigneurie, d'admettre à ï avenir aucun Juif étranger , jus- (ju à ce qu il en ait été par nous autrement ordonné (i).

Art. m. Les Juifs e'trangers qui se rendront en Alsace pour raison de commerce ou autres affaires, seront tenus de rapporter des certificats ou passeports signe's des magistrats des lieux où lesdits Juifs re'sident ordinairement; lesquels certificats contiendront leurs noms, qualite's et professions, la de'signation des lieux

(i)Ce n'est donc qu'en 1784, à la veille de l'anéantissement complet des droits féodaux , que le pouvoir royal se sentit assez fort pour restreindre ainsi le pouvoir appartenant en cette matière aux seigneurs. {Voy. une restriction du même génie, ci-après, art. xii.)

où ils devront se rendre, et le temps pendant lequel ils se proposeront d'y séjourner. Ces certificats ou passeports seront par eux repre'sente's au magistral de la première ville d'Alsace par laquelle ils passeront, lequel visera ces passeports. En vertu de ces passeports ainsi visés, lesdits Juifs pourront séjourner pendant trois mois dans les lieux de la province qui y seront spécifiés. Ils pourront au surplus, si les circonstances l'exigent, obtenir du magistrat desdits lieux la permission d'y prolonger leur séjour pendant six semaines; s'il ne se trouve point de magistrat dans lendroit, ladite permission pourra leur être délivrée par le juge (i).

Les articles IV et V sont les complémens de ces mesures. Le premier ordonne que les Juifs élrangers qui ne satisferont pas aux prescriptions de l'article III, seront arrêtés et punis comme vagabonds ; le deuxième fait défense aux rabbins de délivrer des billets d'élape, et aux Juifs résidens ainsi qu'à tous cabaretiers de recevoir un Juif étranger, à moins qu'il ne re-

(i) Il est assez curieux de rencontrer dans la législation concernant les Juifs, le premier rudiment de l'inslitulion des passeports, ainsi que celui des actes de l'état civil.

présente sou passeport ; le tout à peine de trois cents livres d'amende contre les contrevenans. D'un autre côte', l'article Xll statue que, lorsque des Juifs auront e'té reçus par les seigneurs qui ont le droit de les recevoir, et qu'après avoir paye' les droits de re'ception, ils auront acquitte' exactement le droit annuel d'habitation, ils ne pourront être congédiés par lesdits seigneurs que pour me'faifs ou mauvaise conduite dûment constatée par les juges du lieu.

Les articles vi et vu sont relatifs aux mariages des Juifs. Ils défendent expressément à tous Juifs et Juives actuellement résidons en Alsace, de contracter aucun mariage sans la permission formelle du roi, même hors des états de sa domination, sous peine d'être incontinent expulsés de la province. En conséquence , les rabbins ne pourront procéder à la célébration d un mariage, qu autant qu il leur sera apparu de cette permission, sous peine de trois mille livres d a~ mende, et d' expulsion en cas de récidive. — Pour compléter ce qui concerne cette matière, il faut rapporter ici l'article xxiv, qui défend aux époux juifs, s'ils viennent à se convertir, de se remarier avec des catholiques. Tous mariages contractés au mépris de cette disposition sont déclarés nuls, et les enfans qui en naîtront

bâtards ; mais l'article n'a pas d'effet re'lroactif (i).

Les articles Vlli et ix , relatifs aux actes de commerce permis aux Juifs, sont ainsi conçus :

Aet. VIII. Permettons aux Juifs d'Alsace d y prendre des fermes à bail dans les communaute's où ils auront ete' admis, mais à condition qu'ils demeureront dans ces fermes, et qu'il les exploiteront eux-mêmes. Les autorisons aussi à louer, mais pour les cultiver également eux-mêmes, des vignes, des terres, et ge'neralement toute espèce de fonds. Leurs défendons au surplus d'employer des domestitjues chrétiens, soit à l'exploitation desdites fermes, soit à la culture desdites vignes et terres. Voulons en outre qu'ils aient la faculté d'entreprendre des de'frichemens, de se charger de l'exploitation des mines de charbon de terre ou autres, enfin de traiter de toute espèce d'ouvrages, soit pour le service public, soit pour le compte des particuliers. Notre intention, au surplus, est qu'ils ne puissent sous-traiter, ni pour lesditcs

(i) Louis XVI confirme donc la jurisprudenre du Parlement de Paris, coniraire à celle du Conseil souverain d'Alsace, ainsi qu'on l'a vu plus haut. {Voy. l'an. XXV pour les actes de l'élal civil.)

entreprises et exploitations, ni pour lesdits ouvrages.

Art. IX. Nous avons permis et permettons aux Juifs e'tablis dans notre province d'Alsace d'y faire la banque, ainsi que toute sorte de ne'goce, trafic et commerce en gros et en de'tail, à la charge par eux de se conformer aux règlemens concernant le commerce. Les autorisons en outre à y établir des manufactures et fabriques d'étoffes ou autres ouvrages, ainsi que des forges , verreries et faïenceries , à la charge par eux d'obtenir les permissions qui seraient requises pour nos sujets, flouions au surplus que leurs livres et registres soient tenus en langue vulgaire. Leur défendons expressément de s'y servir de la langue hébraïque , à peine de mille livres d'amende.

Si ces dispositions améliorent en quelque façon la condition des Juifs, il en est autrement de celles relatives aux acquisitions d'immeubles, qui les suivent imme'diatement, et que voici :

ARTe X. Faisons très-expresses inhibitions et défenses à tout Juif d'acquérir sous son nom ou sous celui d'aucun autre particulier, soit par contrat de vente volontaire, soit par adjudication, soit à titre de cession en paiement de rentes ou extinction de capitaux, aucuns biens-

fonds de quelque nature qu'ils soient, niême sous la condition de les revendre dans l année (i). Déclarons dès à présent nulles et de nul effet les ventes, adjudications ou cessions de biens fonds qui pourraient leur être faites.

Art. XI. Pourront néanmoins les Juifs continuer d'acque'rir, à titre de proprie'të, les maisons ne'cessaires pour leur habitation personnelle seulement, ainsi que les jardins qui y seront contigus, pourvu néanmoins que ces maisons et jardins soient proportionnés à l'état et aux besoins de l'acquéreur, ce qui sera vérifié et règle par le sieur intendant et commissaire départi, devant qui ils seront tenus do se pourvoir à cet effet.

Nous avons rapporté déjà 1 article XII ; l'article XIII statue : « Les rabbins établis soit par nous, soit par les seigneurs qui ont le droit d'en nommer, continueront de connaître comme par le passe, de toutes contestations qui pourront survenir entre Juijs seulement, concernant l observation de leurs lois, ainsi que de toutes les affaires de police civile dans lesquelles nos sujeUi

(i) Ici les lettres-patentes sont plus rigoureuses que les arrêts du Conseil souverain lui-uiéme. [Voyez \)\\\% haut..

ne seront pas impliqués; dans tout autre cas que ceux désignés par le présent article, tous les Juljs établis dans toutes les communautés de l'Alsace, seront et demeureront soumis aux officiers de justice et de police du lieu (i).

Les articles XIV-XX sont destinos à re'primer les fraudes dont les Juifs se rendaient trop souvent coupables. Ils sont conçus dans le même esprit que les arrêts du Conseil souverain rapporle's ci-dessus ; mais ils touchent de trop près aux questions que nous aurons à débattre dans la suite de cet ouvrage, pour que nous ne nous fassions un devoir de les reproduire ici.

Art. XIV. Ne pourront à l'avenir les Juifs contracter avec aucun de nos sujets, soit pour prêt d'argent, soit pour vente de grains, bestiaux et d'autres objet de quelque nature que ce soit, que par actes passés devant notaires, ou par billets et marchés rédigés en présence de deux préposés de la communauté, qui signeront lesdits billets et marchés et assisteront à la numération des deniers. Voulons qu'en cas de contravention au pre'sent article, lesdits billets ou mar-

(i) Gel article Ole donc aux rabbins leur caractère de juges en inalière personnelle contentieuse, ainsi que celui de noraires, etc.

cbes soient nuls, et que le Juif qui les aura souscrits soit expulse de notre royaume.

L'article XV excepte de ces dispositions les lettres de change, billets à ordre, et autres écrits usite's entre les Juifs et ceux des sujets du roi qui exercent la profession de banquier ou de ne'gociaiit, pourvu que les e'crits dont il s'agit ne soient relatifs qu'au fait de la banque et du commerce (i). L'article XVI fait défense aux Juifs d'écrire et signer en caractères hébraïque» les quittances qu'ils donneront à leurs débiteurs et les écrits qu'ils feront avec eux, à peine de nullité de ces quittances ou écrits. L'ar ticle XVII leur défend de stipuler dans les billets qui seront faits à leur profit, des fournitures de grains ou autres denrées et marchandises, pour le paiement des intérêts et capitaux par eux traités, à peine de nullité de ces billets. « Piaulons, poursuit l'article , que lesdits intérêts ne puissent être stipulés qu 'en deniers et au taux ordinaire. »

L'article XViii, relatif au serment, est ainsi conçu ; c Les Juifs qui seront admis à rendre

(i) Il est intéressant de comparer ces dispositions avec celles de la déclaration dn 2^ mars 1783 et celles du décret de 1808.

témoignage, soit au civil soit au criminel, et auxquels le serment aura été déféré, seront tenus de le prêter de la même manière que font les Juifs établis en Allemagne, et de suivre à cet égard le formulaire qui sera prescrit par notre Conseil souverain d'Alsace, et envoyé dans les sièges de son ressort pour y être ob»!^^ serve. »

L'article XIX rentre manifestement dans le même ordre d'idées. Le voici : « Les Juifs ne pourront être admis au bénéfice de cession de biens que du consentement des trois quarts de leurs créanciers chrétiens. Leurs femmes ne pourront user du bénéfice de séparation de biens au préjudice des créanciers chrétiens de leurs maris. Permettons néanmoins aux femmes juives de stipuler, par leurs contrats de mariage , qu'elles ne seront pas communes en biens avec leurs maris, et qu'elles pouiTont administrer et gérer , sous leur propre nom, leurs apports présens et à venir, à condition qu'en ce cas les contrats de mariage seront insinués au greffe de la juridiction du domicile des maris.

L'article XX commence par statuer que les Juifs ne pourront agir en justice qu'en leur propre et privé nom, sauf h ceux qui résident

dans un nic-me lieu à plaider en nom colleclil lorsqu'ils auront un iute'rêt commun.

Il se lermine par des dispositions sur les syndics et préposés des Juifs, sujet qui se poursuit dans les articles XXI-XXIII. Nous ne reviendrons pas sur l'analyse que nous en avons donnée plus haut. Quant à l'article XXIV, nous 1 avons rapproché des articles VI - VII. Reste l'article xxv relatif aux actes de l'état civil des Juifs. Il est ainsi conçu :

(( Lorsque les Juifs d'Alsace se marieront» qu'il leur naîtra un enfant, ou qu'ils viendront à mourir, ceux qui auront contracté lesdits mariages, les parens de l'enfant, ceux du mort, et à leur défaut, ses amis ou voisins, seront tenus, deux jours au plus tard après lesdits naissances, mariages ou morts, d'en faire la déclaration au juge du lieu , et ce , à peine de cent livres d'amende ; laquelle déclaration dûment signée, tant par le déclarant que par ledit juge, spécifiera la date exacte desdits mariages, naisnances ou morts, ainsi que les noms, surnoms et qualités de ceux sur lesquels elle portera, et sera inscrite dans deux registres cotés et paraphés, dont l'un restera entre les mains dudit juge, et l'autre sera par lui envoyé au grefle de notre Conseil souverain d'Alsace, pour y

rester dépose et pour qu'on puisite y recourir le cas échéant (i),.

En re'sume', les lettres-patentes de i 784 n'introduisaient pas de changement bien sensible dans la condition des Juifs d'Alsace. Sauf en ce qui concerne la faculté d'exercer des industries ou le commerce, et les restrictions apporte'es au droit arbitraire des seigneurs, elles ne faisaient guère que reproduire les règles les plus rigoureuses de la jurisprudence antérieure; elles en aggravaient même quelques-unes. Si l'on ajoute à ces dispositions ledit du mois de janvier de la même année, qui supprime le péage corporel , l'on aura tout ce que le règne de Louis XVI a fait en faveur des Juifs. En somme , leur condition ne s'était pas améliorée; ils étaient toujours soumis à des impots ruineux, et toujours aussi poursuivis par la haine générale. Le législateur était obligé de prendre des mesures rigoureuses pour répri-

(i) Il est inutile de faire remarquer l'analogie de ces dispositions avec celles du code Napoléon suf ies actes de l'étal civil.

mer les habitudes de trafic honteux auxquelles ils se livraient. En de'plorant cette nécessite', reconnaissons au moins que tout, dans cette législation, ne fut pas mauvais; condamnons les restrictions apportées à l'acquisition des immeubles par les Juifs, mais non pas les dispositions prises pour prévenir les fraudes dont ils faisaient métier. Au reste, il est permis de penser que le législateur lui - même n'aurait pas tardé à faire cette distinction; qu'il aurait accompli l'émancipation graduelle des Juifs en les affranchissant des entraves qui gênaient leur développement légitime , tout en maintenant celles qui empêchaient l'action d'habitudes déplorables, que tant de siècles d'oppression avaient contribué à leur faire contracter. Avant de les livrer entièrement aux épreuves de la liberté civile et politique, il les aurait maintenus sans doute dans un régime de préparation et d'initiation, faisant des services rendus à la patrie , à la société , la condition de 1 admission dans la communauté des citoyens (i). Voilà ce que le législateur eût fait, s'il n'avait été entraîné au-delà

(i) Citons , à celte occasion, un acte où paraît s'exprimer cette tendance, et qui est trop honorable pour celui qui en fut l'objet , pour être passé sous silence.

du but par 1 ëlan magnifique que la Re'volution imprima à tous les sentiraens gëne'reux ; voilà du moins la tendance qui s'exprime dans tous les actes du règne de louis XVI, poste'rienrs aux lettres-patentes que nous venons d'analyser... Mais n'anticipons point sur des faits qui trouveront mieux leur place dans la seconde partie de cet ouvrage.

En 1775, le roi accorda des lettres de naturaîité à Cerflieer, pour les services qu'il avait rendus pendant les disettes de 1770 et 1771.

DEraiEME PARTIE.