AUX QUESTIONS QUI LEUR SONT POSÉES

L'on vient de voir, par le passage extrait de Merlin, ce qui amena l'intervention de l'Empe-

(^i) Exlsle-t-il un comple-rendu de celte discussioriT ^ous l'ignorons; il serait bien intéressant de le posséder.

(2) Merlin, Répertoire. V° Juifs, p. 655, édit.de i8i3.

rour dans la question des Juifs. L'usure qu ils corttinuaient d'exercer en fut la cause occasionnelle ; mais du moment que la pensée de Napole'on eut ëte' attire'e sur ce sujet, il l'envisagea de ce point de vue supérieur et gëne'ral qui donne un caractère de grandeur tout particulier aux actes du gouvernement impérial. Il ne lui suffit pas de chercher un remède contre l'usure, il voulut faire disparaître les causes profondes de scission qui se'paraient les Juifs de la masse de la nation, et dont l'usure elle-même e'tait une conse'quence. Mais sentant que, pour transformer une nation, son pouvoir e'tait trop faible, quelqu'immense et absolu qu'il fût, il voulut y ajouter une influence prise dans le sein de la po^ pulalion juive elle-même. L'expe'rience de laRe'volution avait appris tout ce que peut une assemble'e appuye'e sur l'assentiment de ses mandataires et sur la justice, tout ce qu'elle peut pour entraîner les convictions et vaincre les re'sislances des esprits. Napole'on voulut faire l'essai de cette puissance surunepopulationrebellejusque-là à tous les njoyens employés pour la sou-

11 faut remarquer que dans les éditions publiées par Merlin, depuis i8i5, il ne rétracte aucune de ces paroles.

metlre ou pour la gagner. Il faut dire d'ailleuis que cette tentative trouvait une chance de succès dans la constitution même de la foi mosaïque. L'Ancien-Testament ne formait en quelque sorte que la base et la première assise de la loi religieuse et civile des Juifs; le corps de l'e'difice e'tait compose' d'interprétations et d'innovations doctrinales; et ce que l'interpre'tation avait pu faire, l'interpre'tation pouvait le de'truire. C'est dans ce sens que M. Mole' expliqua la pensée de la convocation du grand sanhédrin (i).

Voici le pre'arabule du de'cret de 1806 (3o mai) ; la pensée que nous venons d'indiquer y est exprime'e clairement ;

Napoléon, empereur des Français, roi d'Italie ,

Sur le compte qui nous a été rendu que dans plusieurs départemens septentrionaux de notre Empire, certains Juifs n'exerçant d'autre profession que celle de l'usure, ont, par l'accu-

(i) Dans la séance du 18 septembre 1806. Moniteur , :^\ septembre 1806, p. 117.

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mulation des intérêts les plus immode're's, mis beaucoup de cultivateurs dans un ctat de grande de'tresse, nous avons pensé que nous devions venir au secours de ceux de nos sujets qu'une avidité' injuste aurait re'duits à cette fâcheuse extrëmilé (i). Ces circonstances nous ont fait en même temps connaître combien il était urgent de ranimer, parmi ceux qui professent la religion juive dans les pays de notre obe'issance , les sentimens de morale civile qui malheureusement ont été amortis chez un trop grand nombre d'entre eux par lëtat d'abaissement dans lequel ils ont long-temps langui ; e'tat qu'il n'entre point dans nos intentions de rétablir. Pour l'accomplissement de ce dessein, nous avons résolu de réunir les premiers d entre les Juifs, et de leur faire communiquer nos intentions par des commissaires que nous nommerons à cet effet, et qui recueilleront en même temps leur vœu sur les moyens qu ils estiment les

(i) On se rappelle que la Conslîluante s'était déjà préoccupée de celle face de la queslion ; mais au lieu de la résoudre, au moins provisoirement, elle avait demandé des renseignemens qui n'ont jamais été fournis. Napoléon fut plus énergique et, disons - le, plus sae;e.

plus expédiens pour rappeler parmi leurs frères l'exercice des arts et des professions utiles, afin de remplacer par une industrie honnête , les ressources honteuses auxquelles beaucoup d'entre eux se livrent , de père en jïls , depuis plusieurs siècles. A ces causes, etc. »

Le dc'cret, pre'ce'dé de ce préambule e'nergique, convoque à Paris, pour le i5 juillet i^oÇt^uneassemblée d' individus pro fessant la religion juive et habitant le territoire français ; les membres de cetle assemble'e devaient êlre de'signe's par les préfets parmi les rabbins, les propriétaires et les autres Juifs les plus distingue's par leur probité' et leurs lumières. Un tableau annexe' au de'cret désignait les départemens d'oii devaient partir ces députés, et leur nombre; mais dans les autres départemens oh la population juive , sans être aussi nombreuse, avait cependant une certaine importance, le préfet devait désigner également un député pour cent Juifs, deux pour cinq cents, trois pour mille, etc., (art. IV.) (i).

( i) Le tableau annexé portail le nombre des députés à soixante - quatorze, à prendre dans les départemens du Haut-Rhin, du Bas-Rhin, du Mont-Tonnerre, de Rhin-et-Moselle, de la Sarre, de la Roër, de la Moselle, de la Meurihe, des Vosges, de la Gironde, des

Mais Napoléon ne voulut pas attendre les re'sultats des de'libe'rations de celte asserable'e pour rensédier à une siluation de'jà intole'rable, et que la pre'vision d'une prochaine intervention le'gislative eût rendue plus intole'rable encore. L'article i" du de'crét du 3o mai 1806 est ainsi conçu :

« Il est sursis pendant un an, à compter de la date du pre'sent de'cret, à toutes exécutions de jugemens ou contrats , autrement que par simples actes conservatoires, contre des cultivateurs non ne'gocians des de'partemens de la Sarre, de la Roër, du Mont-Tonnerre, du Haut et Bas-Rhin, de Rhin-et-Moselie, de la Moselle et des Vosges, lorsque les titres contre ces cultivateurs auront ete' consentis par eux en laveur de Juifs. »

Il n'est pas besoin d'insisler beaucoup pour faire comprendre le but de celte mesure. Napole'on n'avait peut être pas encore d'idée bien arrêtée sur le parti qu'il fallait prendre ; mais il

Basses- Pyrénées, de Vaucluse, <le la Côle-d'Or et de la Seine ; mais, en verlu ;le la disposition de l'arlicle iv, quatorze autres déparlemens, tanl de la vieille France que de l'Italie et de la Hollande française, envoyèrent des dépulés.

savait parfaitement qu'il y avait quelque chose à faire, et il c'iait bien résolu d'agir de manière ou d'autre. La convocation des de'putës juifs e'tait un indice de cette volonté', de même que les plaintes qui l'avaient provoque'e étaient une preuve de la gravite' du mal : or, c eût ëtë aggraver sensiblement la situation, que de placer les Juifs sous le coup d'une re'forme, sans leur lier les mains et arrêter leurs exactions légales (i) sinon le'gitimes, pendant tout le temps où la question serait en suspens.

L'on a remarque sans doute la désignation précise des de'partemcns oià l'article l" du de'cret de 1806 était applicable. Pourquoi cette distinction qui se retrouve dans toute la législation napoléonienne? Pourquoi cette rigueur contre les Juifs du Nord et contre eux seuls? C'est que, il faut bien le dire, eux seuls la méritaient. La race Juive, si fière de sa perpétuité, n'avait pas cependant gardé l'unité morale , ni même l'unité religieuse. L'on distinguait, pour les seuls Juifs de France , deux familles et en quelque sorte deux nations israëlites : les Juifs

(i) L'on sait, par exemple, que la loi qui fixe le taux des inlérêls n'est que an '6 septembre 1807. N'étaitelle pas, elle aussi, faite un peu contre les Juifs?

portugais, établis dans le midi de la France , instruits, libe'raux, honnêtes, exerçant des professions utiles, et vivant suivant la loi de Moïse, pure d'alliage; et les Juifs allemands, ignorans, fanatiques, usuriers, livre's à des superstitions ridicules, et, ce qui pis est, à des superstitions qui faisaient vivre dans leur cœur la haine contre leurs concitoyens , en même temps qu'elles leur attiraient le mépris de ces derniers. Les Juifs allemands suivaient le Talmud. Or, le Talmud admet l'usure exerce'e contre les chre'tiens , s'il ne la prescrit point. C'est ainsi qu'il a traduit la phrase biblique : Tu prêteras (à intérêt) à l'e'lranger (i); tu ne prêteras pas (à inle'rêt) à ton frère. Le fait a e'ie' nie, il est vrai ; et l'on a pu citer, dans cette incommensurable masse qui constitue le Talmud , tel passage qui défend l'usure. Mais ces passages paraissent tous postérieurs aux reproches des chrétiens. D'ailleurs comment expliquer autrement que par un vice de la loi religieuse , ce fait

(i) Il est clair, et nous le reconnaissons, que, dans le sens de la Bible, cela signifie : « Tu pourras prêter à intérêt à l'étranger. » Il n'y a pas ordre, mais faculté. De l'inlérêl à l'usure, il n'y a qu'un pas; la distinction est presque exclusivement de droit positif.

étrange mais trop rc'el , que ceux des Juifs qui sont les plus rigoureux et les plus exacts observateurs du Talmud , sont en même temps les plus grands usuriers. Ce qui est certain , c'est que l'opinion populaire parmi les Juifs était que l'usure e'tait permise par le Talmud ; ce qui est certain e'galement , c'est que les plus savants hommes et les Juifs eux-mêmes, quand ils n'avaient pas inte'rèt à le nier, reconnaissaient que le Talmud l'autorisait re'ellement. Voici ce que dit par exemple Saumaise à cet e'gard : « Ces paroles du Deute'ronorne (i) sont entendues par tous les maîtres sans exception, en ce sens que l'usure est défendue à tout Juif contre tout Juif, et leur est permise avec les e'trangers riches ou pauvres. Ce n'est pas une considération de peu de poids que le consentement unanime de tous les rabbins à cet égard (2). Et un Juif, Zalkind-Hourwilz, qui concourut en 1789 avec Gre'goire , dit de même : « Malheureusement le Talmud de'fend seulement de voler l'e'tranger (le nocri); mais il permet de

(i) Deutéronom. f xxni, 20. Extremo fœnerabis et fratri tuo non fœnerabis.

(2) Saumaise, De irapezetico fœnore, p. 683 (édil. La Haye, i64o). Voy. aussi D. Calmet, Commentaire sur Deutéron., XXÏH, 20.

profiter de son erreur. Or on sait bien que de profiler d'une erreur à y induire. Je chemin n'est pas long. » Telle e'tait donc la morale des Juifs allemands ; telle était du moins celle qui se manifestait par leurs actes, et celle qu'on leur attribuait dans le monde officiel. Car lesde'tails qu'on vient de lire ont e'te' extraits par nous d'un article irise're' au Moniteur le 25 juillet 1806, la veille d(î la re'union des dëpute's Juifs. L'on peut penser que cet article exprime l'opinion du gouvernement.

V}i\ de'cret du 22 juillet 1806 avait nomme MM. Portails , Mole' et Pasquier (maîtres des requêtes), commissaires à l'effet de traiter foules les affaires concernant les Juifs (i). Le 26 juillet , \ assemblé des députés français professant la religion juive (2) ouvrit ses séances par la formation du bureau. M- Fustado de Bordeaux fut nomme' pre'sident. L'assemblée émit ensuite « le vœu de se pre'senler en masse devant Sa Majesté' impe'riale et royale pour lui exprimer les sentimens de de'vouemenl, d'amour cl de respect dont chacun de ses mem-

(i) Moniteur 1806, 28 juillet, p. 960.

(2) C'est la dénominalion qu'elle porte au Moniieur, 1806, 3i juillet, p. 971.

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bres était pénétre pour sa personne sacre'e, et pour jurer de concourir par tous leurs moyens aux vues bienfaisantes et paternelles dont sa grande âme est aniinc'e, et qui ont de'termine' notre réunion (i). »

Le 29 juillet, les commissaires portèrent à l'assemblée la série des questions qui lui étaient soumises. M. Mole prononça à cette occasion, un discours qu'il est bon de relater, parce qu'il montre assez bien le but de la réunion, et ce qu en attendait 1 Empereur.

« Sa Majesté l'Empereur et Roi, après nous avoir nommés ses commissaires pour traiter des affaires qui vous concernent, nous envoie aujourd'hui pour vous faire connaître ses intentions. Appelés des extrémités de ce vaste Empire, aucun de vous cependant n'ignore l'objet pour lequel Sa Majesté a voulu vous réunir. Tous le savez, la conduite de plusieurs de ceux de votre religion a excité des plaintes qui sont venues jusqu'au pied du trône. Ces plaintes étaient fondées, et pourtant l'Jlnipereur s'est contenté de suspendre le progrès du mal, et il a voulu vous entendre sur les moyens de le guérir. Vous mériterez sans doute des ménagemens

'^i) Moniteur au 3i jiiillel 1806, [). 972.

si paternels et sentirez quelle haute mission vous est confiée. Loin de considérer le gouvernement sous lequel vous vivez comme une puissance de laquelle vous ayez à vous défendre, vous ne songerez qu'à l'c'clairer, à coope'rer avec lui au bien qu'il pre'pare ; et ainsi en montrant que vous avez su profiter de l'expe'rience de tous les Français, vous prouverez que vous ne vous isolez pas des autres hommes.

« Les lois qui ont e'te' impose'es aux individus de votre nation, ont varie' par toute la terre ; l'inte'rèt du moment les a souvent dicte'es. Mais de même que cette assemble'e n'a pas d'exemple dans les fastes du christianisme, de même pour la première fois, vous allez être juges avec justice, et vous allez voir, par un prince chre'tien, votre sort fixe'. Sa Majesté veut que vous soyez Français ; c est à vous d'accepter un pareil titre, et de songer que ce serait y renoncer que de ne pas vous en rendre dignes.

« On va vous lire les questions qui vous sont adresse'es ; votre devoir est de faire connaître sur chacune d'elles la vérité toute entière. Nous vous le disons aujourd'hui, et nous vous le. re'pe'terons sans cesse : lorsqu'un monarque

aussi ferme que juste, qui sait également tout connaître, tout re'compenser et tout punir, interroge ses sujets, ceux-ci en ne re'pondant pas avec franchise, se rendraient aussi coupables qu'ils se montreraient aveugle's sur leurs ve'ritables Intérêts. Sa Majesté' veut que vous jouissiez de la plus grande liberté' dans vos délibérations. A mesure que vos réponses seront rédigées, votre président nous les fera coïuiaître (i). Quant à nous, notre vœu le plus ardent est de pouvoir apprendre à l'Empereur qu'il ne compte parmi ses sujets juifs que des sujets fidèles et décidés à se conformer en tout aux lois et à la morale que doivent suivre et pratiquer tous les Français (2). »>

Les députés étaient donc avertis. Sous le vague calculé de l'expression du commissaire, perçait fort bien la volonté ferme et décidée du maître. Les députés savaient dans quel sens ils devaient répondre pour lui être agréables, et comme c'étaient en grande majorité des hommes très -distingués et élevés bien au-dessus des préjugés vulgaires, il est permis de penser

(i) Les commissaires n'assistaient pas aux délibérations.

(2) Moniteur, Hi juillet 1806, p. 972.

«lue leurs réponses, conformes aux désirs de Napoléon, étaient conformes aussi h leur conviction personnelle.

Les questions proposées étaient au nombre de douze ; 1 on en trouvera le détail, ainsi que celui des réponses qui y furent faites, parmi les documens complémentaires. Mais pour ne pas briser la chaîne des faits, nous devons donner ici une analyse succincte des principales.

Le document commence par la déclaration solennelle : « que la religion des Juifs leur ordonne de regarder comme loi suprême, la loi du prince en matière civile et politique; qu'ainsi, lors même que leur code religieux ou les interprétations qu on lui donne, renjermeraieni des dispositions civiles ou politiques qui ne seraient pas en harmonie avec le Code français, ces dispositions cesseraient dès lors de les régir, puisqu'ils doivent, avant tout, reconnaître la loi du prince et lui obéir. »

Le principal et plus efficace moyen de fusion, c'est le mariage. C'est lui aussi qui fixa d'abord l'attention du gouvernement. Les Irois premières questions posées à l'Assemblée portaient sur cette grave matière. Elles consistaient à demander si les Juifs acceptaient la mono-

garnie, le divorce organise selon les lois irariçaises et les mariages tuixfes. Sur la première question, l'Assemble'e reconnut que la loi de Moïse tolérait la polygamie ; mais elle ajouta que les Juifs d'Europe y avaient depuis long-temps renonce de fait. Sur la deuxième, elle avoua également que la répudiation était admise parla loi juive, ei qu'elle avait été' pralique'e, bien que rarement, jusqu'à la Révolution ; mais ellealTirma, qu'après avoir e'te' admis aux droits de citoyens, les Israélites ne se sont plus crus régis que par les lois de l'Elat quant aux intérêts civils» et notamment quant au mariage. Sur la troisième, enfin, elle déclara que la loi religieuse était contraire aux mariages mixtes et les déclarait nuls. l^es époua; seraient regardés comme mariés civilement^ mais non religieusement.

La quatrième question i onsisfait à demander si, aux yeux des Juifs, les Français étaient des frères ou des étrangers. L'assemblée, comme on devait s'y attendre, décida qu'ils étaient des frères; que les Juifs étaient tenus de les traiter comme ils traitent leurs coreligionnaires (i); que les Juifs établis en France considéraient

(«; L'Assemblée avoue que ce n'est que depuis leur rédemption politlifw qu'il en est ainsi.

la France comme leur patrie, qu'ils ëlaienl obliges de la de'fendre et d'obéir à ses lois.

La septième, la huitième et la neuvième questions concernaient le rabbinat. Il fut de'clare' que, depuis la Révolution, les rabbins e'taient e'ius par les chefs de famille, qu'ils n'exerçaient plus de juridiction proprement dite, et que leurs fonctions se bornaient à prêcher, à be'nir les mariages et à prononcer les divorces (i).

Sur la dixième question, l'Assemble'e déclare que la Loi et le Talmud permettent toute espèce de profession. Sur la onzième, que la Loi défend, de Juif à Juif, non pas l'usure, mais le prêt àinte'rèt; et sur la douzième, qu'elle ne permet pas l'usure à 1 égard des étrangers. L'Assemblée reconnaît pourtant que Maimonides a soutenu iioti seulement que la Loi la permettait mais qu'elle l'ordonnait. Elle décide qu'il a eu tort. Mais où le grand Maimonides a erré, combien de simples préleurs sur gages et marchands d'argent peuvent-ils errer également!

Plusieurs de ces réponses sont susceptibles

(i) 11 faut remarquer que, suivant l'Assemblée, tout Juif instruit dans sa religion peut bénir un mariage. D'où, comme elle le dit fort bien, la nécessité d'élen-

de conlroverse sous le rapport <lt' l'orlliocloxie ; mais nous ne voulons pas aborder ce terrain^ D'ailleurs, la queslion n'était pas là en 1806; Napole'on s'inqule'lait beaucoup moins de savoir ce que peusaient au juste la Loi et les docteurs, que d avoir une déclaration e'manant de Juifs considérables et conside're's, et posant les ve'rilables bases de la fusion des Israélites dans l'unité nationale. Sous ce rapport, 1 on ne saurait que louer pleinement la déclaration de 1806* Ses rédacteurs ont rompu haulement avec le passé; ils ont senti que, dans une situation toute nouvelle, il fallait que les Juifs prissent également de nouvelles mœurs, et, pour tout dire en un mot, qu'ils substituassent au culte aveugle de leur Loi, le respect et l'obéissance pour les lois françaises. C est là l'esprit de la déclaration de 1806, et Napoléon le reconnaissait quand il exprimait aux députés, par la bouche de ses commissaires, la satisfaction que lui avaient donnée leurs réponses. Mais ces députés n'étaient toujours que des particuliers, sans autre autorité que celle de leur mérite

<\te à tout le monde l'arrêté du 1" prairial an X, qui défend aux rabbins de bénir un mariage sans consla- »aiion officielle de la célébration du mariage civil.

personnel ; Napoléon voulut se cre'er un poîn» d'appui plus solide encore pour agir sur la masse de la population juive. Il le chercha dans une institution oublie'e depuis les anciens temps, et qui devait donner aux de'cisioris de l'assemble'e civile la consécration du pouvoir religieux. L'on verra, dans la section suivante, en quels termes les commissaires annoncèrent à l'Assemble'e cette intention de l'Empereur, et comment elle fut re'alise'e.

TROISIÈME SECTION